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Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=32519)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire de, 106 |
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Maine-et-Loire
Arrondissement d'Angers À
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202606-12
L'an deux mille vingt-six, le seize juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Daniel RAVERDY, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : RAVERDY Daniel, Maire ;
MALOT William — LUCAS Florence — MALARY Laurent - NOUVET-DUMAINE Marilyne - PELLETIER Nicolas - LOUAT DE BORT Caroline - REIGNÉ Michel - MERCIER Pascale, Adjoints ;
ABBOUD Farid - AUBERT Samuel - BEAUPERE Romain - BOISSEAU Emmanuelle - BRETONNEAU Carole - CLION Sylvie - COSNEAU Guillaume - DESCAMPS Erwan - DUARTE Sylviane - FRÉMONT Fleur - GESTIN Thierry —- HERMAIZE Olivier - LUDA Maggy — MICHAUD Céline - MOURIN Arnaud — OUVRARD Maud - PETIT-JEAN Elvis — PHILIPPEAU Christèle - TRAVERS Ketty - VEILLON Pierre ;
Procurations : FAISANDIER BURGEVIN Christine à COSNEAU Guillaume ; GUILLOUX Laurence à
DUARTE Sylviane ; HARDOUIN Benoit à HERMAIZE Olivier ; RAMÉ Basile à REIGNÉ Michel.
Excusée(s) : ---
Absent(s) : ---
Secrétaire de séance : BOISSEAU Emmanuelle
Finances locales — Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA
Budget annexe Camping — Affectation des résultats
Exposé : Florence LUCAS
Il est rappelé que, conformément à l'article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. La reprise des résultats de l'exercice précédent est obligatoire. Lorsque l'exercice précédent affiche un excédent de fonctionnement, celui-ci doit être affecté en priorité :
-__ A l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur; -__ Ala couverture du besoin de financement de la section d'investissement (affectation au compte 1068), en tenant compte des restes à réaliser. Si l'excédent de fonctionnement est inférieur au besoin de financement, il convient de l'intégrer en totalité.
- Le solde disponible, selon la décision de l'assemblée délibérante, peut être inscrit en section de fonctionnement (en reports R002) ou en section d'investissement (affectation au compte 1068).
En revanche, un excédent en section d'investissement ne peut pas combler un déficit de
fonctionnement. L'excédent de la section d'investissement doit être reporté à la section d'investissement
(en report R0O01).
Délibéré :
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Vie Économique et Agriculture en date du 2 juin 2026,
Suite à l'adoption du compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe du camping du Bac,
statuant ce jour sur l'affectation du résultat de fonctionnement et d'investissement, dont les résultats,
conformes au compte du comptable public, se présentent comme suit : [ Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire nt, 106
Résultat d'exécution de fonctionnement :
Au titre des exercices antérieurs - 5097,25€ déficit Au titre de l'exercice arrêté + 702796€ excédent Soit un résultat à affecter de + 1930,71€ excédent
Résultat d'exécution d’investissement :
Au titre des exercices antérieurs + 7 166,39 € excédent Au titre de l'exercice arrêté - 8437,44 € déficit Soit un résultat à reporter hors RAR (D001) de : - 1271,05€ déficit
Au titre des restes à réaliser 2025 Dépenses (A) - 200,78 € Au titre des restes à réaliser 2025 Recettes (B) + 0,00 € Soit un solde des restes à réaliser (B) — (A) - 200,78 € déficit Besoin de financement (compte 1068) ou -1471,83€ besoin de financement résultat reporté (001)
Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser l'affectation des résultats ci-après (à prévoir au budget supplémentaire 2026) :
- Le report en section d'investissement (D001) de - 1 271,05€
- Le report en section de fonctionnement (R 002) de + 458,88€
-_ L'affectation en réserves d'investissement (R 1068) de + 1 471,83€
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 17 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance
Daniel RAVERDY
Convocation du 10/06/2026
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 33
Transmise au contrôle de la légalité le : 18/06/2026
Publiée le : 18/06/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.