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Procès Verbal - telechargement.php?doc=25007 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=25007)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-

Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ, maire, à l'Espace

Longuenée, lieu habituel de leurs séances.

Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;

Gérard MOISAN -— Sylviane DUARTE — Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX - Régis BERTHELOT, adjoints ;

Bruno ALBERT — Hélène BRIOLAY — Yi BRUAND — Christine CAPRON — Guillaume COSNEAU —

Pascal DENIS - Carole ESTEVAN -— Carole FLEURIOT (présente à compter de la délibération N° 202405-05) — Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC -— Pier Paolo LONG — Juliette MAILLARD — Pascale MERCIER - Céline MICHAUD - Laurent PAPIN - Nicolas PELLETIER -— Nicolas ROY — Daniel SALÉ -— Jean-François SEMON ;

Procurations : Marilyne NOUVET-DUMAINE à Daniel RAVERDY - Excusée({s) : Véronique MENEZ - Lydie TESSIER -

Absent(s) :

Le Maire propose de désigner le secrétaire de séance.

Après approbation de l’ensemble des conseillers présents, Yi BRUAND est désignée comme secrétaire de la séance.

Q Procès-verbal du 2 avril 2024

Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal du mardi 2 avril 2024. Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité et il est signé par le Maire et le Secrétaire de la séance désigné le 2 avril 2024.

Ordre du jour :

Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivités,

Élection d'un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes, Convention de mise à disposition d'un DPO mutualisé proposée par e-collectivités, Désaffectation et déclassement du domaine public - Rue des Meignans, La Meignanne, Présentation du rapport annuel de développement durable 2022-2023, Demande de subvention au titre du dispositif départemental de soutien aux investissements es communes,

Provision Compte Epargne-Temps,

Remboursement acompte salle et denrées alimentaires,

. REGIE - Apurement d'un déficit constaté,

10. Tarifs de location des jardins communaux à compter de l'année 2024, 11. Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France, 12. Dénomination de l'impasse de l’isle - La Meignanne,

13. Dénomination de voie lieu-dit « la Ville »,

44. Dénomination de voie pour le citypark du Plessis Macé,

15. Avis sur la vente de logements sociaux : Maine et Loire Habitat, 16. Convention avec Le Cercle des voyageurs,

LHNE

OUEN

=Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire PH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

17. Avis sur la demande d'octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Bélénos »,

18. Rapport d'activités 2023 du camping.

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°202405-01 — Autres - Autres contrats

Adhésion _et approbation des statuts du syndicat mixte e- Collectivités

Exposé : Jean-Pierre HÉBE

Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2014. Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Le syndicat a pour but d'accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d'assurer un niveau d'expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.

Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes.

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du

Syndicat dans le cadre de l'activité générale du syndicat définie par ses statuts. I est chargé, notamment, de mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. À cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d'identifier les outils et les usages les plus pertinents. I réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. I! mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise notamment la mise en place d'une plateforme d'administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.

Le syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher et mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles d'intéresser ses adhérents. Le Syndicat pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec l'objet du syndicat.

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se

rattachant à son objet, dans fous les domaines ci-dessus évoqués, où correspondant à des besoins

communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.

Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d'achat au profit de ses membres adhérents pour toute catégorie d'achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d'activités de ses compétences statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres.

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d'études, de prestations de services, de missions d'assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat,

2Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se

rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

-_ D'éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d'avancer d'un même pas

pour mettre à profit les possibilités du numérique,

- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d'information, une

plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens,

- De réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les solutions, les études et l'expertise

nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

Les modalités d'accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité sont définies par le comité syndical.

Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante :

-__ Communes / 10 délégués

- __ Communautés de communes et d'agglomération / 4 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués

- _ Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le

périmètre d'un département ou de la région / 4 délégués

- _ Départements / 1 délégué

- Région /1 délégué

La cotisation annuelle pour la commune de Longuenée-en-Anjou serait de 4 262.04 €. La 1ère année, la cotisation est calculée au prorata temporis en fonction de la date d’adhésion et du déploiement opérationnel.

Délibéré :

Compte tenu de l'intérêt pour la commune d'adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour pouvoir bénéficier de services numériques mutualisés, le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.

Considérant l'avis favorable de la commission finances en date du 25 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité, autorise

monsieur le maire :

-__ à adhérer à cette structure,

- à adopter les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités » qui seront joints en annexe,

- à autoriser le Maire signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Délibération n°202405-02 - Autres — Autres contrats

Élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein

du collège des communes

Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d'adhérer, a été créé le ter janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

-__ Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire PH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4

délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux :

2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en

totalité le périmètre d'un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués Suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d'1 représentant par organe délibérant des différentes

Structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements

couvrant le périmètre d'un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l'élection de son

représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d'e-Collectivités.

Délibéré

Le Maire demande si des élus sont candidats.

Jean-François SEMON se porte candidat pour représenter la commune.

Le conseil municipal procède à l'élection.

Résultat du vote :

- Monsieur Jean-François SEMON, avec 27 voix, obtient la majorité des suffrages exprimés dès le premier tout et est proclamé élu représentant de la commune.

Délibération n°202405-03 — Autres — Autres contrats

Convention de mise à disposition d’un DPO mutualisé proposée par e-collectivités

Exposé : Jean-Pierre HÉBE

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour

gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions

scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l'administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

Le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dès le 25 mai 2018, impose

à toutes les structures publiques de nommer un Délégué à la Protection des Données, DPO (de l'anglais Data Protect Officer). I! remplace le Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Ce règlement européen reprend les grands principes de la loi Informatique et Libertés de 1978, tout enParaphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

responsabilisant davantage les acteurs publics. Ces derniers doivent s'assurer et démontrer qu'ils offrent un niveau optimal de protection et de traçabilité des données personnelles traitées.

La protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l'égard des administrés. C'est aussi un gage de sécurité juridique pour l'élu responsables des fichiers

(désigné comme Responsable de Traitement) et une manière de réduire l'exposition aux risques.

La collectivité peut désigner un DPO en interne ou en externe. Ce dernier peut alors être “mutualisé”.

La collectivité a la possibilité de nommer le Syndicat e-Collectivités en tant personne morale pour assurer la fonction de DPO mutualisé.

Le DPO est principalement chargé d'aider et de conseiller la collectivité par: - la réalisation d'un inventaire de toutes les données personnelles traitées, - la sensibilisation et l'information des agents sur la réglementation,

- des recommandations pour être en conformité avec le règlement,

- un accompagnement sur l'analyse d'impact des données sensibles.

Le montant de la prestation initiale pour la première année est d'un montant de 3 740,00€ (mise en place de la démarche), puis de 2 160,00€ les années suivantes (suivi annuel de la conformité, mise à

jour de la documentation et actions de sensibilisation).

Monsieur le maire indique que la commune de Longuenée-en-Anjou n'ayant pas les ressources suffisantes en interne, il propose d'externaliser cette prestation.

Délibéré

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la

libre circulation de ces données,

Considérant l'avis favorable de la commission des finances et de la Vie Économique en date du 25 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité :

-__ Adopte la proposition de convention proposée par Monsieur le Maire, - Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un DPO mutualisé proposée par e-Collectivités qui sera jointe en annexe,

- _Nomme le Syndicat e-Collectivités comme personne morale en tant que DPO de la collectivité,

- Inscrit au budget les crédits correspondants.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Délibération n°202405-04 - Actes de gestion du domaine public — Affectation et désaffectation

Désaffectation et déclassement du domaine public - Rue des

Meignans, La Meignanne

Exposé : Régis BERTHELOT

Dans le cadre de la création de lotissements communaux, un terrain communal, situé rue des Meignans

à la Meignanne est actuellement sur le domaine public et a un usage d'espace vert. Ce terrain situé en

zone UC du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est constructible, sa surface est d'environ

900 m°.Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 4

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

I convient de constater la désaffectation à l'usage du public, et il doit être procédé ensuite au déclassement du domaine public pour permettre la vente du terrain.

Régis BERTHELOT indique que nous sommes toujours à l'étude de l'urbanisation de ces terrains. Aucune communication au public ne peut être faite dans l'immédiat tant que les études

Hélène BRIOLAY demande si le terrain sera divisé en plusieurs lots ?

Régis BERTHELOT explique qu'un maître d'œuvre a été mandaté pour réaliser les études qui sont en cours.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu'un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme Accessibilité Mobilité en date du 24 avril 2024 ;

Considérant que dans le cadre de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) il est encouragé de limiter l'étalement urbain et de densifier les zones déjà urbanisées.

Considérant que ce terrain communal situé en zone UC du PLUi est constructible, Considérant que ce bien n'est dans les faits, pas affecté à l'usage du public et donc désaffecté de fait,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité :

- constate la désaffectation de ce terrain communal (plan parcellaire joint en annexe), - décide du déclassement de ce terrain du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

Arrivée de Carole FLEURIOT à 20h25, compter de ce point, elle prend part aux délibérations.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Délibération n°202405-05 — Intercommunalité - Autres

Présentation du rapport annuel de développement durable 2022-2023

Exposé : Laurence GUILLOUX

Le rapport annuel de développement durable issu de la loi Grenelle I, dresse le bilan des actions menées en 2022 et 2023 pour répondre aux défis climatiques, énergétiques, environnementaux, sociaux et économiques locaux.

Ce document reflète l'engagement d'Angers Loire Métropole pour accompagner le territoire et les

habitants dans l'évolution des manières d'habiter, de se déplacer, de consommer, ou encore de vivre-

ensemble afin de concrétiser la transition écologique et solidaire.

Angers Loire Métropole a procédé à la réalisation de la 12ème édition de ce rapport annuel.

Délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis favorable de la commission environnement, cadre de vie, tourisme en date du 23 avril 2024,Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP4

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

Après avoir entendu la présentation du rapport de développement durable, le Conseil municipal prend acte du rapport annuel de développement durable 2022/2023 réalisé par Angers Loire

Métropole et n’émet aucune observation particulière.

FINANCES LOCALES

Délibération n°202405-06 — Subventions — Subventions accordées aux collectivités et établissements publics

Demande de subvention au titre du dispositif départemental de soutien aux investissements des communes

Exposé : Gérard MOISAN

Dans le cadre de la politique communale de maintien des services de proximité, le conseil municipal a décidé de réaliser des travaux de réhabilitation de son patrimoine à savoir la rénovation des toilettes et locaux de l’école publique de la Meignanne. Pour leur financement, une demande de subvention est réalisée auprès du département au titre du dispositif départemental de soutien aux investissements des communes. Les travaux portent sur la mise en accessibilité des sanitaires, mise aux normes et réhabilitations diverses des locaux.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 139 605,00 € HT soit 167 526,00 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier du dispositif départemental de soutien aux investissements des

communes.

Pier Paolo LONG demande si les travaux seront réalisés si nous n'obtenons pas la subvention ?

Gérard MOISAN répond que ces travaux sont impératifs car nous louons un modulaire dans l'attente

de cette réalisation.

Délibéré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l'article L.1111-10,

Considérant la volonté du département d'accompagner le développement des investissements portés par les communes, au regard de sa compétence de solidarité territoriale attribuée par la loi NOTRe ;

Considérant le budget communal,

Considérant que le projet de mise aux normes de l'école publique et d'amélioration du patrimoine communal est éligible au dispositif départemental de soutien aux investissements des communes,

Considérant l'avis favorable de la commission finances en date du 25 avril 2024.

Le plan de financement de cette opération est présenté ci-dessous :Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

TRAVAUX AMÉLIORATION ECOLE DU

BRIONNEAU

Année 2024

Plan de financement

DÉPENSES RECETTES

Etude de faisabilité (étude QAI,

Etude Plomb/Radon, plan) 6255.00 €

'améli j Dispositif départemental Travaux d'amélioration du 105 000,00 € P ‘à e pu

patrimoine communal ESrLen 27 921,00 € investissements des '

communes

Etude de conception (Maîtrise

d'œuvre dont OPC, Coordinateur 19 950,00 €

SPS, Contrôleur technique)

Divers et imprévus 8 400,00 € FCTVA 27 480,97 €

Total H.T 139 605,00 € Financement collectivité 112 124,03 €

T.V.A20 % 27 921,00 €

Total T.T.C 167 526,00€ |TotalT.T.C 167 526,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement ci-dessus,

- Autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du département dans le cadre du dispositif départemental de soutien aux investissements des communes et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°202405-07 — Décisions budgétaires - Autres

Provision Compte Epargne-Temps

Exposé : Gérard MOISAN

La commune de Longuenée-en-Anjou a instauré le Compte Épargne-Temps (CET) par délibération du 07 décembre 2017 pour les agents titulaires et non titulaires justifiant au moins d'une année de service à compter du 1er janvier 2018.

Le Compte Épargne-Temps permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés par le report de jours de congés annuels (dans la limite de 4/5ème du droit annuel) et jours de réduction du temps de travail (dans la limite de la moitié du droit annuel).

Les jours épargnés sur le Compte Épargne-Temps :

+ Peuvent être utilisés à tout moment sous la forme de congés ;

+ Peuvent être pris en compte au titre du régime de la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) auquel cas les jours épargnés donnent lieu au versement d'indemnités générant une cotisation à la charge du fonctionnaire ;

+ Ne peuvent donner lieu à indemnisation conformément à la délibération du 07 décembre 2017.

8Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

En cas de décès de l'agent, les droits acquis au titre du Compte Épargne-Temps donnent lieu à

indemnisation de ses ayants droit.

il est également rappelé que l'instruction budgétaire et comptable M57 repose sur le principe de

prudence et d'image fidèle qui invitent à ne pas transférer sur l'avenir une incertitude présente. Ces

principes trouvent leur application dans le mécanisme des provisions qui permet de constater une

dépréciation ou un risque.

Afin de couvrir le coût des congés accordés au titre du CET induit par le remplacement d'un agent, le financement de la prise en compte des jours au titre du régime de la RAFP, il convient de constituer des provisions budgétaires conformément l'article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales et à l'instruction budgétaire et comptable M57 incluant les charges sociales.

Au 31 décembre 2023, 22 agents de la commune de Longuenée-en-Anjou ont ouvert un CET pour un

nombre total de jours épargnés de 234,50 jours.

Compte tenu des dispositions en vigueur dans la collectivité, les jours épargnés ne peuvent donner lieu

à monétisation que dans les seuls cas suivants :

e< Au profit des ayants droits en cas de décès de l'agent ;

° Au titre du régime de la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).

Il est donc proposé de caiculer le montant de la provision à partir de la totalité des engagements des

CET cumulés depuis leur ouverture.

Catégorie Montant Nombre d'agent | Nombre de jours Montant total

statutaire forfaitaire(} avec CET épargnés valorisé

A 150,00€ 2 5,00 750,00€

B 100,00€ 7 81,00 8.100,00€

C 83,00€ 13 148,50 12.325,50€

TOTAL 22 234,50 21.175,50€

(1) : arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) au 1° janvier 2024.

Pour les collectivités appliquant déjà le référentiel M57, la mise en œuvre pour la première fois d'une procédure de liquidation de provision pour CET correspond à une correction d'erreur : dans ce cas, il s'agit de prendre le montant de la provision qui aurait dû être comptabilisée en N-1 et de passer l'écriture sur la base d'une délibération : débit du compte1068 (opération semi-budgétaire).

Délibéré

Vu le décret n°2004-878 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2010-531 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2018-1305 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°201712-14 du 07 décembre 2017 relative à la mise en place du Compte Épargne- Temps au 1° janvier 2018,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°202103-19 relative à la mise en place de l'instruction M57 au 1°’ janvier 2022,

Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 25 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité : - Approuve cette régularisation,

- Constitue une provision de 21.175,50 € pour financier le Compte Épargne-Temps,Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP H

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

- Prend acte des modalités comptables des provisions,

- Autorise le comptable à passer les écritures comptables afférentes, par le crédit du compte 1541 et le débit du compte 1068,

- Précise que cette provision sera ajustée annuellement en fonction du besoin de financement du Compte Épargne-Temps.

Délibération n°202405-08 — Décisions budgétaires - Autres

Remboursement acompte salle et denrées alimentaires

Exposé : Gérard MOISAN

Lors d'une récente location, le réfrigérateur a dysfonctionné et l'ensemble des aliments des locataires ont été congelés et n'ont pu être consommés.

Des achats complémentaires de denrées ont été effectués. Afin de dédommager le locataire, il est envisagé de lui rembourser le montant de la location et le coût d’achat des denrées alimentaires.

Delphine GONIDEC s'interroge sur le remboursement de la location sachant que nous remboursons les denrées alimentaires.

Jean-Pierre HÈBE précise que la locataire a été obligée une demi-heure avant l’arrivée de ses invités d'aller acheter des denrées.

Yi BRUAND demande si lors de l'état des lieux, le dysfonctionnement avait été constaté ?

Jean-Pierre HÈBE explique que le réfrigérateur a été allumé le matin mais personne n’a vérifié qu’il dysfonctionnait avant la location. La température est descendue jusqu'à moins 22°.

Délibéré :

Considérant la location de la petite salle Jean-Luc GABORIAU par Mme MOYA Rachel du samedi 27 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024,

Considérant que lors de cette location, le réfrigérateur mis à disposition a été défaillant et que Mme MOYA a perdu l'intégralité des denrées alimentaires stockées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité, décide :

- de rembourser à Mme MOYA l'intégralité du montant de la location à savoir 170,00€, - de rembourser à Mme MOYA le montant des denrées alimentaires perdues ainsi que les

denrées alimentaires rachetées en remplacement pour un montant de 369,78€, sur

présentation des justificatifs de paiement,

-__ d’autoriser à passer les écritures afférentes,

-__ d'autoriser le comptable à procéder au remboursement.

Délibération n°202405-09 — Décisions budgétaires - Autres

Régie de recettes — Apurement d’un déficit constaté

Exposé : Gérard MOISAN

L'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des

gestionnaires publics a abrogé la responsabilité personne et pécuniaire des régisseurs depuis le 1er janvier 2023.

Par voie de conséquence, la responsabilité personnelle et pécuniaire d'un régisseur n'existe plus et ne

peut donc plus être engagé quand un déficit est constaté sur une régie depuis le 1°’ janvier 2023. Ce

déficit devient donc une charge pour la collectivité auprès de laquelle est institué la régie.

10Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

Il a été constaté au 31 décembre 2023 pour la régie de recette n°245010 intitulée CAMPING PRUILLE un déficit de 0,80€. Cette différence provient d'une différence entre le montant indiqué en chiffre et le montant indiqué en lettre. La loi dispose que c'est la somme en lettres qui fait foi : Article L131-10 du Code monétaire et Financier. « Le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres ne vaut, en cas de différence, que pour la somme écrite en toutes lettres. » Le montant en lettre étant inférieur de 0,80€ à celui en chiffre et le montant en chiffre étant le montant à facturer, il est donc constaté un déficit de 0,80€.

Ce déficit a été inscrit au débit du compte 4711 par le comptable.

I! convient donc de passer les écritures comptables correspondantes afin de régulariser la situation.

Délibéré

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,

Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 25 avril 2024,

Considérant la nécessité de régulariser un déficit de 0,80€ (quatre-vingt centimes) constaté sur la régie n° 245010 du camping du Bac de Pruillé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l’unanimité, décide :

- de constater et accepter ce déficit,

- d'autoriser le maire à passer les écritures comptables afférentes au compte 65883.

Délibération n°202405-10 Divers — Tarifs des services publics

Tarifs de location des jardins communaux à compter de l’année 2024

Exposé : Laurence GUILLOUX

La commune est propriétaire de terrains qu'elle divise en jardins pour les louer à des particuliers. Chaque jardin donne lieu à une redevance, celle-ci est calculée selon le mode de calcul suivant :

° Forfait de 16 € pour un jardin dont la surface est incluse entre 0 et 75 m°,

+ pour chaque m° supplémentaire à partir du 76° inclus, le tarif est majoré de 0.22 € par m°.

Ces tarifs seront appliqués à chaque nouvelle location de jardin et sur décision du maire, chaque location fera l'objet d'un bail signé pour un an, renouvelable par tacite reconduction sans que le délai n'excède 12 ans.

Délibéré :

Vu les articles L 2121-29 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 2211-1 à L. 2222-23 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

Considérant les prescriptions de la commission Finances d'augmenter entre 2,5 et 8% les tarifs

municipaux sur 2024,

Considérant l'avis favorable de la commission environnement du 23 avril 2024,

Considérant l'avis favorable de la commission finances du 25 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité :

- adopte le mode de calcul de la redevance tel qu’indiqué ci-dessus, - autorise le maire ou son adjoint en charge des finances à émettre les titres de recettes pour l’encaissement des loyers.

11Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 7° 4

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

Délibération n°202405-11 Divers - Autres

Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat

susceptibles d’affecter les finances locales à l'initiative de

l'Association des petites villes de France

Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ

Le Gouvernement a récemment annoncé la mise à contribution financière des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Or, comme vous le savez, les collectivités ne portent pas de responsabilité dans l'accroissement des déficits budgétaires. La réduction progressive de leur autonomie financière et fiscale rend les collectivités plus que jamais vulnérables aux décisions budgétaires de l'Etat. Ce sont en particulier les investissements des collectivités qui sont visés : ces investissements, pourtant indispensables à la bonne santé du tissu économique locale, sont d'autant plus nécessaires pour réussir la transition écologique.

L'Association des Petites Villes de France propose aux élus locaux d'exprimer leur mécontentement et

leurs difficultés en votant cette motion.

Hélène BRIOLAY demande comment est transmise la délibération au gouvernement ?

Jean-Pierre HEBE précise que c’est l'association des Petites Villes de France qui reçoit les délibérations

des collectivités pour les transmettre au gouvernement.

Délibéré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans de nombreux domaines (ex : la santé, la sécurité, la petite enfance...)

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70% de l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l’unanimité :

- rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

- rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

- rappelle qu’à lheure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique. - demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.

- demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et

12Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP4H

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

les collectivités, rappelant que l’article 1°" de la Constitution stipule que « l’organisation de la

République est décentralisée ».

DOMAINES ET COMPÉTENCE PAR THEMES

Délibération n°202408-12 — Voirie

Dénomination de l'impasse de l'Isle —- La Meignanne

Exposé : Régis BERTHELOT

L'impasse de f'isle située sur la commune déléguée de La Meignanne est une impasse privée. La jurisprudence avait jugé qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'autorisait le conseil municipal à fixer les dénominations des voies privées. Depuis la loi 3DS du 21 février 2022, l'article L 2121-30 (11) du CGCT dispose que « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux- dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »

il est proposé de dénommer l'impasse de l'Isle.

Délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 2121-29, Vu l'article L 2121-30 (11) du CGCT,

Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme Accessibilité et Mobilités du 24 avril 2024 : Considérant que depuis la loi 3DS du 21 février 2022, l'article L 2121-30 (11) du CGCT dispose que « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité :

-__ décide de retenir la dénomination « impasse de l’Isle », plan joint en annexe. - _ Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°202405-13 — Voirie

Dénomination de voie lieu-dit « la Ville ».

Exposé : Régis BERTHELOT

L'impasse où est situé le lieu-dit « La Ville » sur la commune déléguée de La Membrolle-sur-Longuenée n'a pas de dénomination or il y a nécessité de dénommer celle-ci et d'attribuer des numéros aux constructions existantes dans celte impasse.

il est proposé de dénommer cette impasse « impasse de l'Allier » en mémoire d'une chapelle existante autrefois sur l'une des parcelles.

Délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 2121-29, Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme Accessibilité et Mobilités du 24 avril 2024 ; Considérant qu'il est nécessaire de dénommer l'impasse où est situé le lieu-dit « La Ville » et de

numéroter les constructions existantes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité :

- décide de retenir la dénomination « Impasse de l’Allier », selon le plan joint en annexe.

13Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°202405-14 — Voirie

Dénomination de voie pour le citypark du Plessis Macé

Exposé : Régis BERTHELOT

Le chemin sur lequel se situe le citypark du Plessis-Macé n'a pas de dénomination or ‘il y a nécessité de le dénommer afin de faciliter l'arrivée des secours si nécessaire.

I est proposé de dénommer ce chemin « chemin de la Nouellé » en raison de sa proximité avec le secteur de la Nouellé.

Délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 2121-29,

Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme Accessibilité et Mobilités du 24 avril 2024 : Considérant qu'il est nécessaire de dénommer le chemin où est situé le citypark afin de faciliter l’arrivée des secours si nécessaire.

Considérant que le citypark se situe à proximité du secteur de la Nouellé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l’unanimité :

-__ Décide de retenir la dénomination « chemin de la Nouellé », plan joint en annexe. -__ Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

Monsieur SALÉ ne prend pas part à la délibération ci-dessous.

Délibération n°202405-15 - Politique de la ville, habitat, logement

Avis sur la vente de logements sociaux : Maine et Loire Habitat

Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ

Par courrier en date du 19 mars 2024, Maine et Loire Habitat a informé la commune de Longuenée-en- Anjou que 44 logements locatifs sociaux de type 2 à 5, propriétés de Maine et Loire Habitat, seraient proposés à la vente :

- 6 logements situés impasse des Treilles (n°1 à 6)

- 4 logements situés rue des Moissons (n°9, 11, 13, 15)

- 21 logements situés rue Jean Lefrançois (n°1 à 41 — impairs) - 2 logement situés rue Françoise Dolto (n°5 et 7)

- 4 logements situés rue Floréal (n°3, 3Bis, 1, 1Bis)

- 3 logements situés route de Montreuil (n°17, 19, 21)

- 4 logements situés allée des Genêts (n°5, 7, 9, 11)

Ces logements sont actuellement répertoriés au quota de logements sociaux communaux de Longuenée-

en-Anjou.

En effet, nous sommes soumis à l'obligation des 20 % de logements sociaux sur notre territoire. Afin d'appliquer cette disposition de la loi SRU du 13 décembre 2000, l'État nous a fixé des objectifs de production de logements. Notre taux d'équipement est au 1°° janvier 2023 de 15.57 %. L'effort de construction doit se poursuivre afin d'atteindre le taux de 20%.

La vente de logements détériorerait ce taux.

Les demandes de location sont en constante progression et la pression est forte sur notre territoire.

14Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

La commune est donc invitée à donner son avis sur la cession par Maine et Loire Habitat de ces

logements sociaux.

Jean-François SEMON demande la valeur de l'avis du conseil municipal ?

Jean-Pierre HEBE indique que l'avis du conseil municipal est suivi par les services de l'Etat d'autant plus que nous signons un contrat avec l'Etat pour atteindre l'objectif des 20% de logements sociaux.

Les locataires ne sont pas non plus obligés d'acheter les logements.

Délibéré

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment l'article L.302-5,

Vu l'article 55 de la loi n°2000-1208 relative à la Solidarité et au renouvellement Urbains (SRU),

Considérant le taux de logements sociaux de la commune,

Considérant le courrier en date du 19 mars 2024 par lequel Maine et Loire Habitat invite la Commune à délibérer sur la vente de logement sociaux,

Considérant qu'il est impératif pour la commune de conserver les logements sociaux existants tant que

les objectifs de production pour dépasser le taux de 20 % ne sont pas réalisés,

Considérant la forte demande de location de logements sociaux sur notre territoire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité :

- Donne un avis défavorable à la proposition de vente de logements par la société Maine et Loire habitat,

- Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°202405-16 - Culture

Convention avec Le Cercle des voyageurs

Exposé : Jean-Pierre HEBE

La commune de Longuenée-en-Anjou organise chaque année une programmation culturelle pluridisciplinaire professionnelle sur son territoire afin de permettre aux habitants de profiter d'une offre de proximité de qualité. La commission culture et communication souhaite reconduire la programmation de séances de cinéma documentaires sur la découverte du monde pour maintenir une offre diversifiée. L'association Aux 4 coins du monde propose de mettre en œuvre ce projet par le biais de son label « Le Cercle des voyageurs » regroupant une quarantaine de réalisateurs professionnels. Deux séances de cinéma documentaires sont proposées en présence des réalisateurs de chaque film, ces derniers étant en charge de la diffusion de leur œuvre à l'Espace Longuenée :

+ Mardi 15 octobre 2024 à 20h00 : NORVEGE de Marie-Thérèse et Serge MATHIEU. + Mardi 19 novembre 2024 à 20h00 : PYRENÉES de Jean-Luc DIQUÉLOU.

Les réalisateurs interviendront à l'issue des projections lors d'un temps d'échanges avec le public. La commune mettra à disposition l'Espace Longuenée, assurera l'accueil du public et la billetterie. Chaque ciné-conférence est proposée au tarif de 450 € TTC par séance, à régler au réalisateur qui établira une facture à l'issue de la prestation.

Les rôles de chaque partie sont définis dans la convention jointe en arinexe.

Délibéré :

Considérant la convention,

Considérant la volonté de la commune de diversifier et d'élargir l'offre culturelle proposée sur son territoire,

Considérant le souhait de la collectivité de promouvoir une offre culturelle accessible aux habitants de Longuenée-en-Anjou,

Considérant l'avis favorable de la commission culture et communication du 11 avril 2024,

15Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 774

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l’unanimité :

- valide la convention « Le Cercle des voyageurs », qui définit les modalités de partenariat entre Passociation Aux 4 coins du monde et la commune,

- autorise Madame l’Adjointe en charge de la culture à signer la convention jointe en annexe.

Délibération n°202405-17 — Environnement

Avis sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de

mines dit permis « Bélénos »

Exposé : Jean-Pierre HÉBE

Par courrier en date du 24 avril 2024, la préfecture sollicite l'avis des communes relatif à la demande d'octroi du permis exclusif de recherches de mines sollicité par la société Breizh Ressources. En effet, la demande porte sur des recherches de mines d’antimoine, d'argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d'étain, de germanium, d'indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d'or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, des terres rares et des substances connexes dit permis « Bélénos ». La durée sollicitée est de cinq années renouvelables.

Le permis Bélénos est localisé entre les départements de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire et représente une surface totale de 440,88 Km°. Ce dernier concerne la commune de Longuenée-en-Anjou à différents niveaux essentiellement sur la commune déléguée de la Meignanne, du Plessis-Macé, la forêt de Longuenée. Le plan de localisation du dossier est joint en annexe.

La commune est donc invitée à donner son avis sur l'octroi du permis exclusif à la société Breizh Ressources.

Thierry GESTIN demande à quoi cela nous engage d'émettre un avis. L'Etat décidera dans tous les cas de recherches ou non. Pour ces raisons il ne souhaite pas s'exprimer favorablement sur cette demande. Pascale MERCIER se demande pourquoi la société vient faire des recherches sur le territoire ? Hélène BRIOLAY compare avec la demande d'installation d'un mat pour les études de faisabilité d'un parc éolien mais que cela ne nous engageaiït à rien. Quand nous validons, si les études sont favorables, les recherches seront effectuées. Le conseil ne pourra revenir sur la décision de l'Etat. Jean-Pierre HÈBE confirme que nous avions validé les essais avec un mat mais pas l'installation des éoliennes.

Yi BRUAND pense que nous avons de la biodiversité à protéger.

Nicolas ROY s'interroge sur l'exclusivité de l'autorisation. D'autres sociétés pourraient être intéressées. Pier Paolo LONG a pris connaissance du document et s'étonne de certains contenus notamment d’une personne qui se porte garant personnellement sur ces explorations. La société est basée au Canada. Leur façon d'exploiter n'est pas toujours garante de l’environnement. Ils indiquent un lieu à la Meignanne : la Malsoucière.

Ils évoquent des tranchées d'intervention avec brassage de 20 000 m3 de terres. Les forages peuvent être profonds. lis parlent d’études par hélicoptère.

Nicolas PELLETIER s'interroge sur l'avis car s'ils trouvent, ils n’attendront pas notre accord. Daniel RAVERDY pense que nous pouvons avoir une mine sur le territoire. Pier Paolo LONG pense que le seul intérêt c'est la rentabilité.

Yi BRUAND demande si nous avons connaissance des avis des communes limitrophes. Si plusieurs conseils municipaux émettent un avis défavorable, est-ce que l'Etat validera cette demande. Jean-Pierre HEBE n’a pas encore connaissance de ces avis.

Nicolas ROY pense que nous avons besoin de certaines matières et que nous allons les prendre chez les autres. |l faudra se poser les bonnes questions (ex : nous avons tous des téléphones qui nécessitent certaines ressources).

Délibéré

16Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

Considérant la lettre et le dossier de demande de permis exclusif en date du 05 octobre 2023 de la société Breizh Ressources au Ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Considérant le courrier en date du 24 avril 2024 dans la préfecture invite la Commune à délibérer sur l'octroi du permis exclusif de recherches de mines sollicité par la société Breizh Ressources,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, procède au vote :

- 5 Abstentions : Nicolas ROY, Céline MICHAUD, Guillaume COSNEAU, Pascal DENIS, Jean- Pierre HÉBEÉ

- 3 Avis favorables : Claude GUÉRIN, Daniel SALÉ, Gérard MOISAN

- 20 Avis défavorables : Sylviane DUARTE, Florence LUCAS, Daniel RAVERDY, Laurence GUILLOUX, Régis BERTHELOT, Marilyne NOUVET-DUMAINE, Bruno ALBERT, Hélène BRIOLAY, Yi BRUAND, Christine CAPRON, Carole ESTEVAN, Carole FLEURIOT, Thierry GESTIN, Delphine GONIDEC, Pier Paolo LONG, Juliette MAILLARD, Pascal MERCIER, Laurent PAPIN, Nicolas PELLETIER, Jean-François SEMON.

à la demande de permis exclusif de recherches de mines sollicité par la société Breizh Ressources,

Cet avis sera transmis à monsieur le Préfet du Maine-et-Loire.

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE

Délibération n°202405-18 - Autres Domaines de compétence - Autres domaines de compétence des communes

Rapport d'activités 2023 du camping

Exposé : Laurence GUILLOUX

Le conseil municipal, lors de sa séance du 2 février 2023, a décidé d'ouvrir le camping municipal du 7 avril au 24 septembre 2023 inclus pour l'accueil des touristes et d'autoriser une occupation des locatifs hors de cette période par des travailleurs saisonniers si des demandes de réservation sont effectuées pour une durée allant au-delà de la date de fermeture prévue.

Le rapport d'activité du camping municipal de Pruillé est présenté ce jour au conseil municipal.

Délibéré :

Considérant l'approbation de la commission cadre de vie - Environnement - Tourisme en date du 23 avril 2024,

Après avoir entendu la présentation du rapport d'activités, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités de l’année 2023 qui est joint en annexe.

Décisions du Maire :

Décision 2024-17 Portant acceptation de l'avenant n°2 pour la fourniture et la livraison de pain dans le cadre du marché passé avec la SAPL Angers Loire Restauration.

Décision 2024-18 Portant acceptation de l'avenant n°3 pour la mise à disposition de personnel pour la prestation de service en restauration scolaire passé avec la SAPL Angers Loire

17Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 3PH

Décision

Décision

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Décision

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Décision

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Décision

Décision

2024-19

2024-20

2024-21

2024-22

2024-23

2024-24

2024-26

2024-27

2024-28

2024-29

2024-30

2024-31

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

Restauration — La facturation est établie en fonction des besoins de la commune : forfait Service pour 6 heures : 234.90€TTC par jour.

Portant acceptation du devis pour l'acquisition et la pose d’un système de climatisation/chauffage à la salle GABORIAU à La Membrolle-sur-Longuenée -— Montant du devis : 41 776,80 € TTC.

Portant révision du loyer commercial situé au 17 Place Éric Tabarly — La Memnbrolle 49770 Longuenée-en-Anjou — Montant actuel : 762,38€HT — Montant révisé 873,26 €HT au 1°’ avril 2024.

Portant révision du loyer du local commercial situé au 7 rue du Plessis — La Meignanne - 49770 Longuenée-en-Anjou - Montant actuel : 371,00 €EHT - Montant révisé 390,37 €HT au 1° avril 2024.

Portant acceptation de l'offre pour la programmation de la saison culturelle de la commune de Longuenée-en-Anjou — Montant global et forfaitaire maximum sur 3 ans : 96 000 €TTC.

Portant résiliation du marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle intergénérationnel de services à la personne dans la commune de Longuenée-en- Anjou n°2022000011.

Portant louage de la parcelle cadastrée AA n°66 située rue Charles de Gaulle La Membrolle-sur-Longuenée - 49770 Longuenée-en-Anjou - Montant du loyer annuel : 38,00 €.

Portant acceptation de l'avenant au contrat assurance Groupama n°102479600017 et n° 102479600015 des Conditions particulières.

Portant acceptation du contrat pour l'entretien des espaces verts — Allée des Mésanges par la Société EDELWEISS - Montant annuel de la prestation : 1 202,76 € HT.

Portant acceptation du contrat pour l'entretien des espaces verts — Route de Brain par la Société EDELWEISS - Montant annuel de la prestation : 2 875,52 € HT.

Portant acceptation du contrat pour l'entretien des espaces verts — 1 rue de l'Aubriais par la Société EDELWEISS - Montant annuel de la prestation : 1 224,12 € HT.

Portant acceptation du contrat de télésurveillance pour l'école Le Petit Prince avec la société TERTRAIS SURVEILLANCE - Montant de l’abonnement annuel: 660,00 € HT.

Abroge et remplace la décision 2024-28 - Portant louage de la parcelle cadastrée AA n°321 située rue Charles de Gaulle La Membrolle-sur-Longuenée — 49770 Longuenée-en-Anjou - Montant du loyer annuel : 30,80 €.

Questions diverses

- Rappel des élections européennes : il manque quelques assesseurs à certains créneaux.

- Laurence GUILLOUX rappelle que le Samedi 25 mai a lieu la visite des exploitations agricoles. Les élus qui souhaitent participer doivent se manifester.

- Daniel RAVERDY rend compte du voyage du comité de jumelage qui s'est déroulé ce week-end. 4 élus étaient présents. Le bal du jumelage aura lieu le samedi 5 octobre.

18Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

- Guillaume COSNEAU indique que les habitants ont reçu un document sur un relevé de vitesse dans les rues. Cependant, il n'y avait pas d'indication sur le document distribué.

Cela résultait d'une demande des riverains mais la prochaine fois une information complémentaire sera donnée. La vitesse s’est améliorée.

Dates des conseils municipaux 2024

- Jeudi 27 juin - Jeudi 17 octobre

- Jeudi 5 septembre - Mercredi 11 décembre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h55

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Pierre HÉBÉ Yi BRUAND

INDEX DES DELIBERATIONS

DATE NUMERO MATIERE OBJET PAGE

13/05/2024 |202405-01 Commande Adhésion et approbation des statuts du 2

publique syndicat mixte e-Collectivités,

13/05/2024 |202405-02 Commande Élection d'un représentant au syndicat

publique mixte e-Collectivités au sein du collège des 3

communes,

13/05/2024 |202405-03 Commande Convention de mise à disposition d’un

publique DPO mutualisé proposée par e- 4

collectivités,

13/05/2024 |202405-04 Domaine et Désaffectation et déclassement du

patrimoine domaine public - Rue des Meignans, La 5

Meignanne,

13/05/2024 |202405-05 Institution et vie Présentation du rapport annuel de 6

politique développement durable 2022-2023,

13/05/2024 |202405-06 Finances locales Demande de subvention au titre du dispositif départemental de soutien aux 7

investissements des communes,

13/05/2024 |202405-07 Finances locales Provision Compte Epargne-Temps, 8

13/05/2024 |202405-08 Finances locales Remboursement acompte salle et denrées 10 alimentaires,

13/05/2024 |202405-09 Finances locales RÉGIE — Apurement d'un déficit constaté, 10

13/05/2024 |202405-10 Finances locales Tarifs de location des jardins communaux 11 à compter de l'année 2024,

19Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 Procès-verbal

13/05/2024 |202405-11 Finances locales Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles

d'affecter les finances locales à l'initiative 12

de l'Association des petites villes de

France,

13/05/2024 |202405-12 Domaines et Dénomination de l'impasse de l'Isle — La compétence par Meignanne, 13 thèmes

13/05/2024 |202405-13 Domaines et Dénomination de voie lieu-dit « la Ville », compétence par 13 thèmes

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