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Arrêté - 2022030048pro citeos camion nacelle
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022030048pro citeos camion nacelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ | N° | 202203 | 0048 | PRO
Autorisation de stationner un camion nacelle
Le mardi 12 avril 2022
MAIRIE -— 55 route de Chamblay
St Marvel
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la société CITEOS ROUEN sise ZI des Pâtis — BP 70156 — 2 rue du Stade — 76144 LE PETIT QUEVILLY concernant le contrôle d'un lien radio.
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour la mise en place d’un camion nacelle sur le site de la mairie, 55 route de Chambray 27950 SAINT MARCEL. Les travaux auront lieu le mardi 12 avril 2022.
Article 2: Prescriptions techniques
Stationnement
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la mairie.
Article 3 : Signalisation
La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. L'entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires en amont et en aval du stationnement du camion nacelle.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes
suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrati résent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours.