Arrêté - 2023010007pro citeos maintenance

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Arrêté - 2023010007pro citeos maintenance Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2023010007pro citeos maintenance)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ | N° | 202301 | 0007 | PRO

Interdiction de stationner et restriction de circulation

Du 4 janvier au 31 décembre 2023

Maintenance vidéo protection urbaine

Toute la commune

D Miss

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Considérant la demande de la société CITEOS -— ZI des Pâtis — BP 70156 - 2 rue du Stade 76144 LE PETIT QUEVILLY concernant la maintenance de la vidéo protection urbaine sur toute la commune.

Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

Article 1 : En cours d'intervention, le stationnement sera interdit et déclaré gênant aux abords du chantier. La vitesse sur les voies concernées sera limitée à 30 Km/h pendant toute la durée des interventions. La circulation s'effectuera en demi-chaussée si nécessaire.

Article 2 : Les interventions seront réalisées selon les besoins de l'entreprise CITEOS.

Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

Fait à Saint-Marcel, le 03 janvier 2023

Le Maire,

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecour