Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 020
Arrêté - ARRETE 2025 020 08319420250217155951
Arrêté - ARRETE 2024 062
Arrêté - ARRETE 2024 015
Arrêté - ARRETE 2024 028
Arrêté - ARRETE 2024 042
Arrêté - ARRETE 2024 008
Arrêté - ARRETE 2024 016
Arrêté - ARRETE 2024 061
unknown - 99 DE ED 2024 020 PARCELLES PRADELL
Arrêté - ARRETE 2024 020
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
| HAUTEFORT | SAINT-AGNAN
ARRETE
DU
MAIRE
2024-020
vec
force
L'envie
Du
08
février
2024
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-28,
L2212-8
et
L
221361, Vu
l’article
R
61065
du
Code
pénal,
Vu
l’animation
d’exposition
de
voitures
anciennes
de
marque
Triumph
programmée
par
les
services
culturels
de
la
mairie
en
date
du
28
avril
2024
sur
la
Place
du
Marquis
Jacques
François
et
sur
les
places
de
stationnement
face
à l'office
de
tourisme
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’autoriser
les
manifestations
sur
la
voie
publique
et de
les
réglementer
dans
l’intérêt
de
la commodité
et de
la sécurité
de
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: L’association
« Triumph
Club
de
France
Région
Périgord
» domiciliée
3241
Route
des
Crêtes
24510
PAUNAT,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
situé
Place
du
Marquis
Jacques
François
à
Hautefort
en
date
du
28
avril
2024
de
8h00
à
18h00
afin
d'exposer
les
voitures
anciennes
de
leur
club.
ARTICLE
2
:
Les
emplacements
occupés
devront
être
tenus
en
constant
état
de
propreté
par
les
permissionnaires. Les
dépôts
de
papiers,
cartons
ou
déchets
quelconques
sur
le sol
sont
interdits.
Ces
déchets
seront
déposés
par
les
intéressés
dans
des
récipients
mis
en
place
à proximité
de
l’aire
d’animation.
ARTICLE
5
: Toute
installation
ou
étalage
devront
être
mobiles
et disposés
de
façon
à n’occasionner
aucune
dégradation
à
la
voie
publique,
ni
gêne
de
l’ordre
public
ou
de
circulation,
ou
mise
en
danger
des
consommateurs.
Cette
autorisation
sera
dans
tous
les
cas,
subordonnée
à
l’engagement
exprès
pris
par
l'intéressé
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif à son
expiration.
ARTICLE
6
: L’autorisation
accordée
en
vertu
des
articles
1
et
2
du
présent
arrêté
sera
révocable
à
tout
moment
si
l’intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
8
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
HAUTEFORT
qui
est
chargé,
ainsi
que
M.
le Maire,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du 06/01/1978
relative à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d’un droit d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le
08
février
2024
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS