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Arrêté - ARRETE 2024 062
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 062)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SAINT-AGNAN
Du
24
avril
2024
v'Ÿves
force
EL
ere
F)
HAUTEFORT
ARRETE
DU
MAIRE
2024-062
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
temporaire
pour
interdiction
de
stationner
sur
la Place
Eugène
Le
Roy
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
Code
des
Communes,
Vu
la Loi
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
et
notamment l’ Article
25,
complétée
et modifiée
par
la loi du
22 juillet
1982,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée,
notamment
par
l'arrêté
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation,
Vu
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
écrite
du
19
avril
2024
faite par
M.
LIMOUSIN
Thibault,
restaurateur
du
« Troubadour
» 56
rue
Maxence
de
Damas,
recevant
des
convives
membres
d’un
club
de
voitures
anciennes,
Considérant
qu’en
raison
de
la valeur
desdites
voitures
anciennes
stationnées
sur
la Place
Eugène
Le
Roy
le
28
avril
2024,
il y
a lieu
d’interdire
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sur
la partie
droite
de
ladite
place
de
11h30
à
14h00.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
sur
la
partie
droite
de
la
Place
Eugène
Le
Roy
sera
réservée
aux
voitures
anciennes
pendant
la durée
du
déjeuner
de
11h30
à
14h00
le 28
avril
2024.
Article
2
: La présente
autorisation
à un caractère
exceptionnel
et se limite
aux
lieux, jour
et heures
susvisées.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
à disposition
du
pétitionnaire
qui
se
chargera
de
la mettre
en
place
et
affichera
le présent
arrêté
bien
en
évidence.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
Monsieur
LIMOUSIN
Thibault,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT.
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à HAUTEFORT,
le 24
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS (NO) 117V G8 (ELOZ ‘NOI) OdOL G8 : S82inos - SG© 1HVO - OJOISI UE - SOU8I8je1 Ep SEEUUOP 8P 8205
bV : JEUUOJ - OSE/L : 8493 - ÿTOZ/vO/re À SUP ?
SINNAIONV SIUNLIOA S3Q LNIWAINNOÏILVLS 371 4NOd 33SILVAIUd INO
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