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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Céron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+24+octobre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance,
COMMUNE DE CERON
Canton de MARCIGNY- 71110
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal du 24 octobre 2025
Présents: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD, Anthony
SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
Absents excusés : Michel BLAQUE Jean-Luc SCHRACK
Absents : Marc CHAMPAULT
Procurations : Jean-Luc SCHRACK donne procuration à Michel JULTEN
Nombre de membres en exercice : 10 Nombre de présents : 7 Nombre de votants : 8
Date convocation : 17 octobre 2025
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
-_ Adhésion d'une nouvelle commune au SPANC
-_ Adhésion à l'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion
- Tarif assainissement collectif
- Contrat de l'agent recenseur
- Réfection du mur du cimetière
- Tableau des effectifs
-__ Compte rendu de réunions
- Lecture du courrier des administrés
- _ Questions et informations diverses
Secrétaires de séance : Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY
Ouverture de la séance à 20h02
> Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2025 :
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2025.
- Pour : Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
- Contre:
- Abstention:
> Adhésion d'une commune au SPANC du Brionnais :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver l'adhésion de la commune de Châteauneuf au SPANC du Brionnais
- _ Pour : Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
- Contre:
- Abstention:
Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion du SPANC du Brionnais > Adhésion au contrat de groupe du Centre de Gestion pour les assurances statutaires obligatoires :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents
affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du ler janvier 2026.
- Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 5.56% avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge de la Nouvelle Bonification Indiciaire pendant la période d'arrêt de travail
- Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1.48% avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire, en option, prise en de la Nouvelle Bonification Indiciaire pendant la période d'arrêt de travail
- Autorise Monsieur le Maire à signer le certificat d'adhésion, tous autres documents afférents au
contrat et effectuer les démarches nécessaires,
Pour : Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
Contre :
Abstention :
> Tarif assainissement collectif :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en 2025 a été mis en place une redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif. Cette redevance est collectée par les communes pour être reversée à l'Agence de l'Eau en N+1.Son mode de calcul est le suivant : 0.28 taux agence de l'eau*le
coefficient de modulation révisable chaque année.
Il informe le Conseil Municipal qu'après calcul sur le site de l'Agence de l'Eau, le coefficient de modulation
révisable est 0.3.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité contre de fixer le tarif suivant pour l'année 2026 :
- 65€ de frais fixe
-_ Tranche 1 : de O à 28.5 m3 consommés c'est O € le m3
- Tranche 2 : à, partir de 28.5 m3 consommés c'est 1.40 € le m3
- _ Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif : 0.28*030 = 0.084 € le m3
Pour : Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
Contre :
Abstention :
> Contrat agent recenseur :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'INSEE va verser à la commune la somme de 533 € pour l'indemnisation du recensement communal qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer pour la rémunération de l'agent recenseur. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-__ De verser une rémunération égale à 533 €
De verser une indemnité pour frais de déplacement de 200 €
Pour : Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD, Jean-Luc SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
Contre :
Abstention : > Réfection du mur du cimetière :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir demandé à trois entreprises, une seule a établi un devis pour un montant TTC de 44 124.78 €. I| propose de faire réaliser qu'une seule partie en 2026 pour un montant de 22 475€.
Michel JULIEN propose de demander à une quatrième entreprise.
Le Conseil Municipal décide d'attendre de nouveaux devis.
> Tableau des effectifs:
A la suite de la démission de l'agent s'occupant de la propreté des locaux et de l'entretien des Espaces verts, un nouvel agent doit être recruté pour uniquement la propreté des locaux.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, décide à l'unanimité :
- Création du poste d'agent de propreté des locaux au grade d'adjoint technique à temps non complet à 10/35 et suppression du poste d'agent de propreté et d'entretien espaces verts à 14/35
- Adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1°" novembre 2025 :
Cadres d'emploi Catégorie Effectifs Effectifs Dont temps budgétaires | pourvus non complet
Rédacteur B 1 1 16/35
Adjoint technique ê 1 1 10/35
Agent de maitrise principal C 1 1
-__ Pour : Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
- Contre:
- Abstention:
> Informations diverses :
Le repas des aînés aura lieu le dimanche 26 octobre 2025 à L'Hôpital-le-Mercier. Monsieur le Maire informe avoir commandé les sapins. Ils seront livrés le jeudi 4 décembre.
> Comptes rendus de réunions :
- Michel JULTEN fait un compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes de Marcigny - Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion du SIESL
- Franck SOUFFERANT fait un compte rendu de la réception des travaux du SIVOM Arçon Urbise
Fin de la séance : 21h46
A Céron, le 4 novembre 2025
Le Maire, Michel GONDARD Les secrétaires de séance,
Claire PALLOT et Nadège AUBOURDY
LL \ TK À