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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 18 décembre 24
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 18 décembre 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
Procès verbal séance du 18 décembre 2024
1
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 18 décembre 2024 à 20h00 dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024. 2. Dossiers d’urbanisme en cours.
3. Délibération : chèque cadeau 2024
4. Délibération : Renouvellement de la convention de partenariat de l'Agence Postale Communale 5. Délibération : Autorisation de mandatement 2025
6. Délibération : Décision modificative sur le budget principal 7. Délibération : Adhésion au contrat collectif assurance prévoyance proposé par le centre de gestion.
8. Délibération : Modification du tableau des effectifs
9. Place du Plâtre Durand
10. Vidéo protection
11. SYDESL EP neuf – La Pat - 385088
12. Dépistage obligatoire du radon dans les établissements recevant du public 13. CMJ préparation pour un redémarrage au 01 janvier 2025
14. Congés noël et fermeture mairie
15. Vœux du maire
16. Marché de noël du 01 décembre 2024
17. Accueil nouveaux habitants
18. Bulletin Municipal
19. Questions diverses
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 15 décembre 2024 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))
Mme PERRET Mireille
M. TERRET Maxime (p1)
Mme CANARD Catherine (p4)
Mme HAMET Rachel (p2)
Mme BERNET Marie José (p2)
M. TRIBOULET Mathieu (E)
Mme CHOMIENNE Laurence (p1)
M. DE SONIS Joseph
M. DURAND Pascal
M. MIDEY Jean-Yves (p3)
Mme CASBOLT Josiane (p3)
M. BOISSON Claude (p5)
M. BARBET Grégory (p4)
Mme WILSON Marie-Claude (p5)
Mme PERRET Mireille a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2024
Le procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.
2. Dossiers d’urbanisme en cours.
Numéro de dossier Adresse des travaux Descriptif de la demande
DP 071 385 24 S 0028
531 routes des chamonards
71570 SAINT AMOUR BELLEVUE
Pergola avec deux piliers bois et charpente
traditionnelle bois, ouverte sur trois cotés N/S/E
adossée sur mur à l'ouest Procès verbal séance du 18 décembre 2024
2
DP 071 385 24 S 0029 930 route de Saint Amour
71570 SAINT AMOUR BELLEVUE
Changement de porte de garage. Passage
d'une porte en bois marron à ouverture manuelle
à une porte en PVC blanche sectionnelle à
ouverture automatique. La porte fera la même
taille que l'existante.
3. Délibération : chèque cadeau 2024
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser des « Cado-Chèques » au personnel communal en fin d'année soit 560 € au total.
Le Conseil Municipal décide,
Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 8 présents et 5 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
DECIDE de verser des « Cado-Chèques » pour l'année 2024 pour un montant total de 560 € ht.
DE 2024/029
4. Renouvellement de la convention de partenariat de l'Agence Postale Communale
En complément de la présentation du renouvellement de la convention de partenariat de l’agence postale communale.
Mme Le Maire a demandé des précisions auprès du responsable qui nous a confirmé les éléments suivants :
Il convient afin d’assurer la pérennité de l’APC, qui a pour mission première le lien social, d’opter pour un renouvèlement sur 9 ans non reconductible.
Pour information l’APC de Saint Amour Bellevue est très bien notée au niveau régional par sa fréquentation et son chiffre d’affaires.
Modalités de la convention de partenariat de l'Agence Postale Communale :
• La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible. • L'accessibilité horaire minimum de l'agence Postale Communale est fixée à 12h • L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire.
• La mise en place d'un outil de formation à distance plus accessible. • Une rémunération valorisant l'activité. La commune perçoit l'indemnité forfaitaire actuelle. L'indemnité mensuelle forfaitaire 2024 pour notre commune s'élève à 1185 €. Ces montants sont financés par le fonds de péréquation prévu par le contrat de présence postale territoriale signé par l'État, I'AMF et le groupe La Poste.
• Avec cette nouvelle convention, la commune peut également dépasser cette rémunération si l'activité dépasse le montant forfaitaire.
Madame le Maire expose le nouveau contrat de présence postale et les modalités d’organisation de l’APC qui devient « point » du contact du réseau de la poste offrant tout la gamme de service de la Poste.
Le Conseil Municipal décide,
Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 8 présents et 5 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
DECIDE de renouveler la convention pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation correspondant aux nouvelles modalité de gestion.
AUTORISE le maire à signer la nouvelle convention de partenariat proposée.
DE 2024/030 Procès verbal séance du 18 décembre 2024
3
5. Autorisation de mandatement 2024 (délibération)
L’article L 1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence
d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2024 et détaillé par chapitre ou par programme(opération)
Chapitre ou opération Crédits votés au BP 2024
Décisions
modificatives
votées en
2024
Montant
total à
prendre en
compte
Crédits pouvant
être ouverts
A c d = a + c
Ch. 21 Immobilisations corporelles 19 000 € - € 19 000 € 4 750 €
ope 109 Ecole maternelle primaire 15 000 € - € 15 000 € 3 750 €
ope 115 Salle des fêtes 21 000 € - € 21 000 € 5 250 €
ope 125 Noms et numérotation des rues 1 000 € - € 1 000 € 250 €
ope 151 Aménagement Place du Plâtre Durand 230 000 € - € 230 000 € 57 500 €
TOTAL 286 000 € 0 286 000 € 71 500 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 8 présents et 5 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
AUTORISE le Maire à mandater des dépenses d'investissement dans les conditions exposées ci-dessus.
DE 2024/031
6. Délibération : Décision modificative sur le budget principal – DM NUMERO 3
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100.00
60612 Energie – Electricité -100.00
60612 Energie – Electricité -13 000.00
64111 Rémunération principale titulaires 10 000.00
65311 Indemnités de fonction 3 000.00
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal décide,
Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 8 présents et 5 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.
DE 2024/032 Procès verbal séance du 18 décembre 2024
4
7. Proposition d’Adhésion au contrat collectif assurance prévoyance proposé par le centre de
gestion.
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de Saône-et-Loire pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Vu l’accord collectif départemental du 6 septembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel du Centre de Gestion de Saône-et-Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes. Vu l’accord collectif du CST départemental du 17/12/2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal décide,
Après en avoir délibéré, 13 pour, dont 8 présents et 5 par procuration, 0 contre, 0 abstention
• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de SAINT AMOUR BELLEVUE pour un minimum de 6 mois dans la collectivité en CDD. • Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; • Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 %.
DE 2024/033
8. Délibération : Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Le Conseil Municipal décide,
Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 8 présents et 5 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01 janvier 2025 comme suit : Procès verbal séance du 18 décembre 2024
5
Supprimer deux postes d'Adjoint administratif principal de 2ème classe, à compter du 01 janvier 2025 Pourvoir un poste Adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 01 janvier 2025 Pourvoir un poste rédacteur à compter du 01 janvier 2025
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
DE 2024/034
9. Place du Plâtre Durand
Suite à la réunion de restitution du jeudi 21/11, le cabinet INGEPRO nous a transmis le dossier d’aménagement et sécurisation de la Place du Plâtre Durand (avant-projet) Comprenant :
- Document power point
- Plan masse travaux :
o Vue d’ensemble Ech 1/400e
o 2 planches au 1/250e
- Estimation
La première demande de subvention « Appel à projets départemental 2025 » doit être envoyée avant le 31 décembre 2024.
Au vu des demandes spécifiques « Plan environnement » pour l’octroi des subventions et comme déjà évoqué en réunion la mairie a validé un devis de prestation supplémentaire de 1300 euros HT pour le cabinet INGEPRO.
10.Vidéo protection
La société EIFFAGE a réalisé l’aiguillage des trois sites caméras en tranche optionnelle, alimentés depuis l’armoire d’éclairage public. Le local vidéo a été préparé avec une armoire de baies de brassage. Les caméras seront positionnées après validation du dossier en préfecture. Dans un premier temps le Bourg sera équipé de vidéo protection. La population sera informée lors de l’installation.
11. SYDESL EP neuf – La Pat – 385088
Suite à la suggestion d’un riverain pour l’installation de candélabre rue de la Piat une demande de devis au SYDESL a été formulé et une réponse nous a été transmise le 02 décembre 2024 : Pour l’éclairage public à la Piat
Soit 2 candélabres, le premier à 50 ml du poteau et le deuxième à environ 100 ml, le tout pour environ 6900 euros HT
Soit 1 candélabre à environ 75 ml du poteau (là où les gaines rouges sortent de terre) le tout pour environ 4100 euros HT
Après concertation avec les riverains il ressort de la non nécessité d’un tel investissement, le projet est donc suspendu.
12. Dépistage obligatoire du radon dans les établissements recevant du public
Le radon est un gaz naturel radioactif provenant de la dégradation de l’uranium dans la croûte terrestre. Dans les espaces clos mal isolés vis-à-vis du sous-sol ou mal ventilés, il peut s’accumuler et exposer les occupants : c’est le deuxième facteur de risque de cancer du poumon, loin derrière le tabac, mais devant l’amiante. Cela représente 4000 nouveaux cas et 3000 décès chaque année en France.
L’arrêté du 22 juillet 2004 classait notre département prioritaire pour la surveillance du radon dans les écoles, le dépistage initial étant à réaliser avant août 2006, suivi d’un dépistage décennal avant 2016. Sauf erreur de ma part, il n’a pas été porté à notre connaissance les résultats de ces deux campagnes de mesurages. Procès verbal séance du 18 décembre 2024
6
La nouvelle réglementation de 2018 maintient notre commune en zone 3 à « potentiel radon significatif ». Par conséquent, le radon doit être dépisté dans l’école communale, pendant 2 mois en période hivernale, par un organisme agréé (OA) de niveau 1.
Devis validé avec la société B2E Ingénierie
Dépistage du Radon (Déplacement et pose des dosimètres - Déplacement, dépose des dosimètres et envoi au laboratoire Rapport d’intervention. Coût H.T. : 535,00 €) Fourniture et développement des dosimètres Coût H.T. : 30 € unitaire Le nombre de dosimètres sera de l’ordre de 5.
Soit un coût total prévisible de 535,00 € H.T. + (5*30) = 685,00 € H.T.
Un technicien va intervenir pour la pose des dosimètres le 08 janvier 2025 à 14h00.
Ensuite, il faudra compter 10 semaines minimum avant la dépose des dosimètres, puis 15 jours à 3 semaines d’analyse en laboratoire et ensuite le technicien établit les rapports (un pour la règlementation ERP et un autre pour Lieux de Travail).
La consigne préfectorale est l’aération quotidienne des locaux.
13.CMJ préparation pour un redémarrage au 01 janvier 2025
Le Conseil Municipal Junior a diffusé une invitation aux enfants entre 9 et 15 ans de la commune de Saint Amour Bellevue par panneau Pocket. A ce jour une dizaine d’enfants seraient intéressés par ce projet.
Une réunion d’information est programmée le 10 janvier 2025 avant la cérémonie des vœux, avec un démarrage le dimanche 19 janvier 2025 à 10 heures.
14.Congés noël et fermeture mairie
Fermeture du secrétariat de mairie du lundi 23 au 31 décembre 2024 inclus Fermeture l’agence postale du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 inclus. Monsieur Hervé GASCOIN va s’absenter pour raisons médicales pour une durée maximum de 4 mois à partir du 19 décembre 2024.
15.Vœux du maire
Madame le Maire présentera ses vœux à la population le 10 janvier 2025 à 19h30. En présence du conseil municipal et des jeunes du CMJ.
16.Marché de noël du 01 décembre 2024
Ouverture du marché à 11h jusqu’à 20h
17 exposants présents.
Très bonne fréquentation
Météo exceptionnelle. Froid et soleil
17.Accueil nouveaux habitants
Le 14 décembre la municipalité a accueilli les nouveaux habitants. 10 couples étaient répertoriés et 5 couples ont répondu présent à l’invitation.
Cette cérémonie a été très appréciée et permet de leur présenter la commune sous tous ses aspects.
18.Bulletin Municipal
Madame WILSON a terminé la préparation du bulletin municipal et l’a envoyé pour impression a bureautique 71 après relecture. 24 annonceurs figureront dans le bulletin, ce qui permet d’amortir les frais de production. Il sera distribué à compter du 11 janvier 2025 Procès verbal séance du 18 décembre 2024
7
19.Questions diverses
La commune de CHANES souhaite poser un panneau de limitation de vitesse à l’entrée du hameau les Préaux.
Ce serait dans l’accotement de la Route des Préaux dans la portion située sur la commune de St Amour Bellevue, entre 50 et 60 mètres avant le croisement avec la Route du Chapitre. J’espère que la photo scannée n’est pas trop foncée et que tu peux situer l’emplacement prévu. Dans l’attente de la réponse après consultation et avis de ton conseil municipal,
Planning des vœux des autres communes répartie
➢ Tour de table
Pascal : remontée d’odeur vers le caveau et la boulangerie : la Mba va être relancée, suite aux travaux de la Place des Marcs.
Claude : Il n’y a pas de panneau pour diriger sur Saint Amour quand on arrive de Chânes direction l’auberge de Saint-Vérand. Il s’agit d’une départementale donc ce n’est pas du ressort de la commune.
Sortie du lotissement Prés Saint Pierre : faire une lettre à la mairie de Chânes pour se couvrir Joseph : chemin « des arsérons » en mauvais état.
Mireille : panneau stationnement gênant sur 70 mètres – demander aux employés de le fixer définitivement
Rachel : commencer à planter des arbres au cimetière.
Date de la prochaine réunion du conseil municipal : mardi 28 janvier 2025 à 19h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21.39