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Déliberation - DCM2025 22 Tarifs du Service Jeunesse 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 22 Tarifs du Service Jeunesse 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 15
Votants 19
Date de la convocation
21 mai 2025
DCM2025-22
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025
DELIBERATIONS DU CONSEI 1D:013-211300652:20250527-202522-DE
COMMUNE DE MOURIES
L’an deux mille vingt-cinq
Le 27 mai
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, le Conseil Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de mai.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception
de :
Absents ayant donné procuration : : Jean-Pierre AY ALA à Mohamed
LASRI, Anaïs MOYA-PUGET à Audrey DALMASSO), Jacqueline
ROUX à Muriel CHRETIEN, Caroline ALLIBERT à Alice
ROGGIERO.
Absents : Marie-Christine GENEST, Idalmis GREBAUX, Marjorie
RICAUD, Céline DARVES-BLANC
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN.
Objet : Actualisation des tarifs du Service Jeunesse
Rapporteur : Mme Audrey DALMASSO
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs du Service Jeunesse conformément aux
exigences de la CAF en appliquant, pour tous les accueils, 3 tarifs en fonction du Revenu
Fiscal de Référence du Foyer :
- Inférieur à 12 000 €
- Entre 12 000 et 40 000 €
- _ Supérieur à 40 000 €. Considérant les accueils proposés par la commune :
e MERCREDI
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
CET Publié le 03/06/2025
ID : 013-211300652-20250527-202522-DE
Il est préférable d’indiquer clairement les prix par mercredi et non un montant global car le
nombre de mercredi varie selon la période. De plus, il convient de modifier l'intitulé des
formules : Demi-journée sans repas / Demi-journée avec repas / Journée au lieu de
Matinée sans repas / Matinée avec repas / Journée : afin de proposer un accueil le matin ou
l’après-midi conformément aux besoins et aux demandes des familles. Enfin il est maintenu 2
tarifs en fonction de la présence des enfants : l’un pour les enfants présents tous les mercredis
et l’autre pour les enfants présents ponctuellement.
Anciens tarifs :
Pour tout le cycle :
- Sansrepas :6€/7€/8€
- Avec repas :9€/10€/11€
- Journée : 12€/14€/16€
Occasionnel :
- Sansrepas :9€/10€/11€
- Avec repas : 12€/13€/14€
- Journée : 18€/20€/22€
Nouveaux tarifs : Applicables au 1° septembre 2025
Pour tout le cycle :
- Sansrepas :8€/9€/10€
- Avec repas : 11€/12€/13€
- Journée : 14€/16€/18€
Occasionnel:
- Sans repas : 11 €/12€/13€
- Avec repas : 14€/15€/16€
- Joumée :20€/22€/24€ e ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
CET Publié le 03/06/2025
ID : 013-211300652-20250527-202522-DE
Les tarifs s’appliquent par créneaux fréquentés soit Matin ET / OÙ Soir.
Anciens tarifs :
14€/16€/18€
Nouveaux tarifs : Applicables au 1 septembre 2025
18€/20€/22€
e RÉCRÉACTIV’
Les tarifs s’appliquent au forfait par semaine.
Anciens tarifs :
60€/70€/80€
Nouveaux tarifs : Applicables au 1° juillet 2025
70€/80€/90€
e SPORTIVALES
Les tarifs s’appliquent au forfait par semaine
Anciens tarifs :
60€/70€/80€
Nouveaux tarifs : Applicables au 1°’ juillet 2025
70€/80€/90€
e SÉJOUR ADOS
Il y avait jusqu’à maintenant un tarif unique, 310 € en 2024
Nouveaux tarifs : Applicables au 1° juillet 2025
290€/310€/330€ Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025
ID : 013-211300652-20250527-202522-DE
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- _ D’ACTUALISER les tarifs du Service Jeunesse conformément aux divers accueils
mentionnés ci-dessus ;
- De DIRE que cette actualisation sera applicable à partir :
e Du 1° septembre 2025 pour le mercredi et l’accueil périscolaire ;
e Du 1° juillet 2025 pour les Récréactiv, Sportivales et séjours ados.
- _ D’AUTORISER le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de
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