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Séance - DCM2025 07 Designation dun president de seance
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Séance - DCM2025 07 Designation dun president de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REH1:013211300652-20250409-202507-DE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MOURIES
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-cinq Le 9 avril
En exercice 23
Présents 13
Votants 20
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal de Date de la convocation la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, 28 mars 2025 Maire, pour la session ordinaire du mois d’avril.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents_ayant donné procuration: Anaïs MOYA-PUGET à Alice ROGGIERO, Franck LIBERATO à Michel CAVIGNAUX, Mohamed LASRI à Jean-Pierre AYALA, Olivier BARBE à Audrey DALMASSO, Céline DARVES-BLANC à Patrice BLANC, Christophe GOMARIZ à DCM2025-07 Magali LANCELIER, Eric BOULLE à Grégory ALI-OGLOU.
Absents excusés : Idalmis GREBAUX, Henri JAUBERT.
Absente : Marie-Christine GENEST.
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN.
Objet : Désignation d’un président de séance
Rapporteur : M. Patrice BLANC
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024-012, en date du 10 avril 2024, relative à la désignation d’un président de séance ;
Vu la circulaire préfectorale n° DCLE/BFLI/2024/01 en date du 31 janvier 2024 relative aux finances locales et à la préparation budgétaire pour l'année 2024 ;
Vu la circulaire du préfet des Bouches-du-Rhône n°2025-03 du 4 mars 2025, relative aux dispositions intéressant les collectivités territoriales issues de la loi de finances pour 2025 ;
Vu la circulaire du préfet des Bouches-du-Rhône n°2025-05, en date du 2 avril 2025, relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets locaux pour 2025 ;
Considérant que dans la circulaire préfectorale de 2024 susvisée, il est expressément mentionné: Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 013-211300652-20250409-202507-DE
« S'agissant des communes, j'attire votre attention sur le fait que le maire en exercice ne doit pas présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle le compte est présenté (même lorsque les autres délibérations inscrites à l’ordre du jour sont discutées) » ;
Considérant que pour l’année 2025, le préfet n’a pas expressément rappelé cette règle, mais qu’il convient de continuer de l’appliquer ;
Considérant que l’assemblée doit par conséquent désigner un président de séance ;
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l'unanimité de :
- DESIGNER M. Patrice BLANC en qualité de président de séance de ce conseil.
- PRECISER que ce président de séance signera les délibérations de ce conseil
municipal.
Pour extrait certifié conforme
Le président de séance
M. Patrice BLANC
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité