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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 09 Arret du CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025
REPUBLIQUE EXTRAIT DU RH:0:3211300652-20250409-202509-DE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MOURIES
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-cinq
Le 9 avril
En exercice 23
Présents 12
Votants 19
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal de Date de la convocation la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, 28 mars 2025 Maire, pour la session ordinaire du mois d’avril.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de:
Absents ayant donné procuration: Anaïs MOYA-PUGET à Alice
ROGGIERO, Franck LIBERATO à Michel CAVIGNAUX, Mohamed
LASRI à Jean-Pierre AYALA, Olivier BARBE à Audrey DALMASSO,
Céline DARVES-BLANC à Patrice BLANC, Christophe GOMARIZ à
Magali LANCELIER, Eric BOULLE à Grégory ALI-OGLOU.
Absents excusés : Idalmis GREBAUX, Henri JAUBERT.
DCM2025-09
Absente : Marie-Christine GENEST.
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN.
Objet : Arrêt du Compte Financier Unique 2024
Rapporteur : M. Michel CAVIGNAUX
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la circulaire préfectorale n° DCLE/BFL1/2024/01 en date du 31 janvier 2024, relative aux
finances locales et à la préparation budgétaire pour l'année 2024 ;
Vu la circulaire du préfet des Bouches-du-Rhône n°2025-03 du 4 mars 2025, relative aux dispositions intéressant les collectivités territoriales issues de la loi de finances pour 2025 :
Vu la circulaire du préfet des Bouches-du-Rhône n°2025-05, en date du 2 avril 2025, relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets locaux pour 2025 ;:
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Mouriès ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025
ID : 013-211300652-20250409-202509-DE
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;
Considérant que dans la circulaire préfectorale 2024 susvisée, il est expressément mentionné :
« S'agissant des communes, j'attire votre attention sur le fait que le maire en exercice ne doit
pas présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle le compte est présenté (même lorsque les autres délibérations inscrites à l’ordre du jour sont discutées) » ;
Considérant que Madame le maire est sortie de la salle du Conseil Municipal afin de laisser la
présidence en vue de présenter le CFU et de le faire approuver ;
Entendu l’exposé du rapporteur ;
r
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Mouriès ;
- DE DONNER pouvoir au président de séance pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents
Pour extrait certifié conforme
Le président de séance
M. Patrice BLANC
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité