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Arrêté - ARRETE 26.142 25 ET 29 RUE du Reveillon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.142 25 ET 29 RUE du Reveillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 26.142/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 25 ET 29 RUE DU REVEILLON
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par la société OCB, 87 rue des Montanons, 91240 St Michel Sur Orge,
en date du 04/04/2026,
CONSIDERANT que des travaux concernant la réparation de la cheminée du Musée Robert Dubois vont être entrepris, du 20/04/2026 au 03/05/2026, par la société OSB et nécessitant le Stationnement d'une nacelle entre le 25 et le 29 rue du Réveillon, 91800 Brunoy, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 03/05/2026, la société OSB est autorisée à stationner une nacelle au niveau du 25 et 29 rue du Réveillon, 91800 Brunoy, pour la réparation de la cheminée du musée
Robert Dubois.
ARTICLE 2: La société OSB sera autorisée à neutraliser 10 places de stationnement et devra mettre en œuvre toutes les signalisations nécessaires à la déviation des véhicules. permettre la libre circulation sécurisée des piétons et maintenir l'accès minimum aux riverains et véhicules de secours. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.142/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 25 ET 29 RUE DU REVEILLON
ARTICLE 3: Le stationnement sera interdit sur 10 places situées au niveau 25 et le 29 rue du Réveillon,
91800 Brunoy.
ARTICLE 4: La mise en place des Signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de la société OSB. Les dépenses de
toutes natures relatives à la signalisation du Chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de la société OSB, déclarant le chantier
et pour toute sa durée.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne reSpectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière
seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
notification.
ARTICLE 8;
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
La société OSB,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fex : 01 60 46 30 89 - Courriel -monsieuremaire@mairiebrunoy.fr- wav.brunoy.fr BRU É Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.142/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 25 ET 29 RUE DU REVEILLON
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 03 avril 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : GO/QU 202
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex