Procès Verbal - 3 PV du 9 avril 19

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Procès Verbal - 3 PV du 9 avril 19 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Maraussan. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du 9 avril 19)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 9 avril 2019

= = = = = = = = =

Présents : MM. PESCE, ALBECQ, ANGLES, Mmes ARNAUD, BALLESTER, BORIES, M. BOUCAUD, Mme BOUCHIEU, MM. BULLICH, CAUQUIL, Mme DARSA, M. DAURAT, Mme DEVEZE, M. FABRE, Mme FERRER, M. FREYTES, Mme LABOURDETTE, M. LIGNON, Mme PUCHE, MM. SANCHEZ, SEGUY, Mmes SIGNOUREL, SOULET, M. TARBOURIECH, Mme VALENTIN.

Absents excusés : Mme BURONFOSSE (procuration à M. LIGNON), M. DEJEAN (procuration à M. BULLICH).

Secrétaire de séance : M. Jean-Christophe BOUCAUD.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h40 et constate que le quorum est atteint. Il propose d’approuver le

procès-verbal du 12/03/2019.

Le procès-verbal est approuvé avec 13 voix pour et 14 abstentions (Mesdames ARNAUD, BALLESTER,

BORIES, DEVEZE, FERRER, PUCHE, Messieurs ALBECQ, ANGLES, BOUCAUD, CAUQUIL,

DAURAT, FABRE, SEGUY, TARBOURIECH).

A - Informations relatives aux décisions prises par délégation :

Conformément à la délégation de missions accordée par le Conseil Municipal au Maire concernant

notamment la prise de décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans, deux décisions ont été prises concernant :

- Location du bâtiment communal à usage d’habitation sis 13 rue de l’Ancienne Ecole des Filles pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2019, loué à Monsieur TEDDO Marc. - Location du bâtiment communal à usage d’habitation sis 61 place Marcel Barrère pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2019, loué à Madame HUND Alexandra.

B – Informations des Adjoints :

- Madame PUCHE informe le Conseil Municipal que 30 élèves du CM2 ont planté des arbustes sur une parcelle du Pech.

- Elle informe également le Conseil municipal de la publication du décret du 29 mars 2019 qui précise les missions des maires pour prévenir l’implantation et le développement d’insectes vecteurs sur le territoire de leurs communes.

- Madame SIGNOUREL informe le Conseil Municipal que l’appartement adjacent à la banque alimentaire est vide de tout occupant. Ce logement communal pourrait éventuellement accueillir le commerce social, actuellement situé dans un endroit insalubre et trop exigu. - Monsieur BOUCAUD informe le Conseil municipal que la programmation culturelle a été arrêtée jusqu’à la fin de l’année.

- Madame BALLESTER informe le Conseil municipal que la Kermesse des écoles aura lieu cette année le dernier week-end de juin.

- Elle informe également le Conseil municipal que l’élection du Mairie des enfants a eu lieu le 6 avril 2019, Laly JAMBON élève de CM2 a été élue Maire.

- Madame SOULET (Conseillère Déléguée) informe le Conseil municipal qu’une réunion d’informations sur la déclaration d’impôts et le prélèvement à la source aura lieu le 16 avril à 14h à Colombiers.

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C – Ordre du jour :

I – Compte de Gestion 2018 du budget de la Commune :

Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est confectionné par le comptable qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Le Compte de Gestion doit parfaitement concorder avec le Compte Administratif.

Cette concordance se vérifie notamment par comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de recettes figurant respectivement dans le Compte Administratif et dans le Compte de Gestion.

Conformément à l’article L 2121-31 du CGCT le Compte de Gestion du comptable est soumis aux élus à la même séance du Conseil Municipal où est examiné le Compte Administratif.

Ce compte 2018 a été arrêté aux valeurs suivantes :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 320 158,51€ 4 147 060,39 €

Investissement 3 329 709,80€ 2 898 684,04€

M. BOUCAUD prend part au débat.

Avec 22 voix pour et 5 abstentions (Mesdames BORIES, DEVEZE, Messieurs FABRE, SEGUY et

TARBOURIECH), le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion 2018 du Budget de la Commune.

II - Compte Administratif 2018 du budget de la Commune :

Les résultats de l’exercice 2018 font apparaître un excédent de la section de fonctionnement de + 826 901,88 € et un déficit de la section d’investissement de - 431 025,76 €.

En section d’investissement, les reports de l’exercice 2017 font apparaître un excédent de + 931 044,89 € et les restes à réaliser de l’exercice 2018 conduisent à une capacité de financement de la section d’investissement de + 972 481,54 €.

Les résultats cumulés conduisent donc à un excédent global de la section d’investissement de + 1 472 500,67 €.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Madame PUCHE 1ère adjointe fait procéder au vote. Le Conseil

Municipal adopte, avec 21 voix pour et 5 abstentions (Mesdames BORIES, DEVEZE, Messieurs FABRE,

SEGUY et TARBOURIECH), le Compte Administratif de l’exercice 2018 du Budget de la Commune.

III - Affectation des résultats 2018 du budget de la Commune :

L’excédent de la section de fonctionnement doit être affecté au Budget Primitif 2019 en tenant compte du besoin de financement de la section d’investissement. Il est donc proposé d’affecter au compte 1068, la somme de 852 742,43 € au vu du besoin de financement de la section d’investissement.

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Avec 22 voix pour et 5 abstentions (Mesdames BORIES, DEVEZE, Messieurs FABRE, SEGUY et

TARBOURIECH), le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2018 du Budget de la Commune

comme indiqué ci-dessus.

IV - Budget Primitif 2019 du budget de la Commune :

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2019 selon les montants indiqués ci-

dessous :

- Les dépenses et recettes de la section de fonctionnement sont proposées à hauteur de 3 881 326 €.

- Les dépenses et recettes de la section d’investissement sont prévues à hauteur de 5 046 320,40 €.

Le Conseil Municipal approuve, en état annexe du Budget Primitif, les subventions aux associations par 26

voix pour et 1 abstention (Madame Marie-Claude BURONFOSSE). Tableau des subventions ci-joint.

Mesdames ARNAUD, BALLESTER, DEVEZE, FERRER, LABOURDETTE, PUCHE SOULET, VALENTIN, et Messieurs ALBECQ, BOUCAUD, CAUQUIL, DAURAT, FABRE, LIGNON, SEGUY, et Monsieur le Maire prennent part au débat.

Sont intégrées en annexe du présent procès-verbal les déclarations de Mme PUCHE et M. CAUQUIL.

Avec 14 voix contre (Mesdames ARNAUD, BALLESTER, BORIES, DEVEZE, FERRER, PUCHE, et Messieurs ALBECQ, ANGLES, BOUCAUD, CAUQUIL, DAURAT, FABRE, SEGUY, TARBOURIECH), et 13 voix pour (Mesdames BOUCHIEU, BURONFOSSE, DARSA, LABOURDETTE, SIGNOUREL, SOULET, VALENTIN, et Messieurs BULLICH, DEJEAN, FREYTES, LIGNON, SANCHEZ et Monsieur le Maire), le Conseil Municipal n’adopte pas le Budget Primitif 2019 du budget de la Commune selon les montants indiqués ci-dessus.

V - Vote des taux d’impôts locaux :

Conformément aux propositions figurant dans le Budget Primitif 2019 de la Commune qui vient d’être

présenté, le Conseil Municipal approuve, avec 22 voix pour et 5 abstentions (Mesdames BORIES,

DEVEZE, Messieurs FABRE, SEGUY et TARBOURIECH), de fixer les taux d’imposition pour l’année

2019 comme indiqué ci-dessous :

Taux année N- 1 Proposition Taux année N

T.H 15,34 15,34

T.F.B 30,68 29,90

T.F.N.B 93,28 90,95

Ces propositions sont formulées pour compenser l’impact de la forte actualisation des bases prévues par l’Etat. Une baisse de 2,5 % est ainsi proposée sur les taux de foncier en contrepartie de la hausse de 2,2 % prévue sur les bases.

Madame DEVEZE, Messieurs ALBECQ, DAURAT, FABRE et Monsieur le Maire prennent part au débat.

Une baisse de – 5 % a été évoquée par certains élus mais non retenue lors du débat en absence de proposition de baisse équivalente entre recettes et dépenses.

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VI - Fourniture et livraison de repas - Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes avec la commune de NISSAN LEZ ENSERUNE :

Les Communes de MARAUSSAN et NISSAN LEZ ENSERUNE décident de créer un groupement de commandes pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour leurs écoles maternelles et primaires, la crèche de MARAUSSAN, les ALSH maternels et primaires des deux communes, et le portage de repas aux adultes de NISSAN LEZ ENSERUNE, afin d’être effectif à la rentrée 2019.

Une convention constitutive de groupement de commandes doit être, par conséquent, conclue et signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la ville de MARAUSSAN, qui sera chargée, à ce titre, d’organiser la procédure de consultation, de préparer la signature et la notification des marchés, étant entendu que chaque membre s’assurera de leur bonne exécution pour ce qui le concerne.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention constitutive de groupement de commandes entre les communes de MARAUSSAN et de NISSAN LEZ ENSERUNE, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

VII - Réalisation de travaux sur la RD 14 - Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes avec le Département de l’Hérault :

Le Département de l’Hérault a décidé de rénover la RD 14 au niveau de l’entrée nord du village. Les travaux concernés, situés sur le domaine public routier départemental, seront réalisés en maîtrise d’ouvrage départementale.

Parallèlement à cette intervention située en agglomération, la commune de MARAUSSAN aura à prendre en charge la partie de travaux correspondant à la sécurisation de l’entrée du village, comprenant : la création de trottoirs, de stationnements, d’un plateau traversant, de deux arrêts de bus, l’aménagement du réseau pluvial et les plantations.

Pour organiser la coordination de ces deux responsabilités, le Département de l’Hérault propose à la Commune de MARAUSSAN une convention ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes publiques, en raison du caractère connexe des ouvrages, dans le but d’assurer une meilleure coordination des travaux, et dans un souci de simplification des procédures, d’optimisation des coûts et des conditions de réalisation des différentes opérations de travaux.

Madame PUCHE, Messieurs BOUCAUD et FABRE prennent part au débat.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention constitutive du groupement de commandes entre le Département de l’Hérault et la Commune de MARAUSSAN, et autorise Monsieur le Maire à la signer. Le coût pour chaque partie se réparti ainsi : 328.000 € pour la Commune et 376.000 € pour le Département.

VIII - Approbation de la convention d’entretien de la RD 14 avec le Département de l’Hérault :

Pour répondre à la demande de la Commune, le Département de l’Hérault a accepté les travaux d’aménagement de la RD 14 en traverse du village entre les panneaux d’agglomération, afin d’améliorer la sécurité des piétons et des usagers.

A cet effet le Département de l’Hérault propose à la Commune une convention, pour une durée de 30 ans, définissant les obligations mises à la charge de la Commune en matière d’entretien et de responsabilité des dépendances de la chaussée correspondant aux trottoirs, stationnements et plantations.

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Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention d’entretien de la RD 14 entre le Département de l’Hérault et la commune de MARAUSSAN, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

IX – Zone d’activités du Roudigou :

Début juillet, cela fera un an que les habitants de MARAUSSAN ont été privés de la seule grande surface existante sur le Commune.

Le propriétaire des locaux a fait connaître qu’il était en contact avec de nouvelles enseignes ayant exprimé leur intérêt pour rouvrir une activité de distribution semblable à celles qui se sont succédées sur ce site depuis 15 ans, mais rien n’a été conclu à ce jour.

En considérant l’isolement de cet actuel petit centre commercial, l’attractivité de ce local serait renforcée par les potentialités présentées par l’ensemble des huit hectares de la zone AUE réservée au PLU pour l’extension de ce secteur d’activités.

Madame DEVEZE, Messieurs ALBECQ, CAUQUIL, DAURAT et Monsieur le Maire prennent part au

débat.

Avec 22 voix pour, une voix contre (Monsieur TARBOURIECH) et 4 abstentions (Mesdames BORIES, DEVEZE, Messieurs FABRE et SEGUY) justifiées par le refus de faire voter séparément les deux objectifs ci-dessous, le Conseil Municipal approuve le principe de relancer la Communauté de Communes de la Domitienne pour :

- Approfondir les orientations d’aménagement et de programmation définies au PLU pour l’ensemble des huit hectares de la zone.

- Engager au plus tôt l’aménagement effectif d’une première tranche opérationnelle compatible avec les contraintes réglementaires retenues pour limiter la consommation d’espace agricole.

X - Questions diverses :

Néant.

Plus rien n’étant à délibérer, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence et de leur participation, et lève la séance à 23h45.