Procès Verbal - PV DU 9 AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV DU 9 AVRIL 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Campuac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 9 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE CAMPUAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 AVRIL 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Date de la convocation : 03/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Thierry GOUMON, Maire.

Présents : Thierry GOUMON, Benoît ALBESPY, Guillaume DELBOUIS, Guillaume GIROU, Jacques ABRIEUX, Christophe BARRIE, Aurélie DESMAZES, Vanessa GROS, Nathalie LELOUP et Mathieu

PRADALIER

Représentée : Adeline VERNHES par Vanessa GROS

Guillaume GIROU est nommé secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 février 2024

Vote : Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 11

Objet : Fixation du tarif de la redevance d'occupation du domaine public

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations

d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout

moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant que ces actes ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une

redevance,

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public, notamment pour les terrasses des commerces.

H propose de fixer cette redevance au montant de 1€/m? pour la saison du 1° avril au 31 octobre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour dont une procuration :

- _ décide de fixer la redevance d'occupation du domaine public à 1€ le m? pour la saison du 1°

avril au 31 octobre

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Vote : Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 11Objet : Règlement de mise à disposition d’un bien partagé : balayeuse

Vu la délibération n°2023-04-25-D150 du conseil communautaire en date du 25 avril 2023 approuvant

l'adhésion à une centrale d’achat pour l’achat d’une balayeuse mutualisée, Vu la délibération n°2024-01-29-D004 du conseil communautaire en date du 29 janvier 2024 approuvant

l'adhésion à une centrale d’achat pour l’achat d’une balayeuse mutualisée,

Considérant l'objectif de mutualisation,

Considérant les besoins tant de la Communauté de Communes et de ses Communes membres,

Considérant la nécessité de définir les modalités et les conditions de la mise à disposition par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère (CC CLT), de la balayeuse au sein d’un règlement,

Monsieur le Maire fait lecture du règlement.

ll stipule, entre autres, les conditions financières de mise à disposition.

Le coût forfaitaire prévu est de 450 € (quatre cent cinquante euros) par jour. Les communes peuvent

également réserver Z journée au cout forfaitaire de 225€.

Ce coût comprend :

- la mise à disposition du bien partagé,

- la mise à disposition du personnel pour la conduite de la balayeuse,

- l’utilisation de la balayeuse : équipements, consommables, carburant, …

- la maintenance,

- l'assurance,

- le lavage/ nettoyage de la balayeuse,

La réservation de la balayeuse se fait obligatoirement auprès des Services Techniques.

Le remboursement des frais de fonctionnement de la Communauté de Communes s'effectue sur la base

d’un forfait de fonctionnement, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement constaté par la CC

CET.

Le remboursement par la Commune des frais correspondants, s'effectuera tous les semestres à terme

échu et donnera lieu, de la part de la Commune, à un remboursement après vérification de là bonne exécution des interventions et du service fait.

Ce règlement est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour dont 1 procuration :

- APPROUVE le règlement de mise à disposition du bien partagé : balayeuse ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision, notamment le règlement précité.

Vote : Pour : 11 Contre : O0 Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 11

Concernant le passage de la balayeuse mutualisée, les élus optent pour deux passages par an : un

passage avant l’été et un passage avant les fêtes de fin d'année.Objet : Approbation des Comptes de Gestion 2023 - Budget Principal — Budget Station-Service- Budget Lotissement Pré de Coulom — Budget Lotissement Les Crozes

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos

dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les quatre budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états

d’actifs et de passifs, des restes à recouvrer et à payer,

Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres et mandats ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 procuration, le conseil municipal :

- Approuve les comptes de gestion du Budget Principal, du Budget Station-Service, du Budget Lotissement Pré de Coulom et du Budget Lotissement Les Crozes de Monsieur Sylvain DOMERGUE, Trésorier Municipal, pour l'exercice 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

Vote : Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 11

Objet : Finances : Approbation des comptes administratifs 2023 — Budget Principal - Budget Station-

service - Budget Lotissement Pré de Coulom -— Budget Lotissement Les Crozes

Monsieur le Maire se retire de l'assemblée. Monsieur le Maire est remplacé par Monsieur Benoît ALBESPY, premier Adjoint, pour assurer la présidence du Conseil Municipal et pour présenter les Comptes Administratifs 2023 du Budget Principal, du Budget Station-Service, du Budget Lotissement Pré de Coulom

et du Budget Lotissement les Crozes.

Les Elus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs

observations.

EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL — CA 2023-

DÉPENSES RECETTES

| RÉALISATION DE Section de fonctionnement A 431 298.77 |G 654 392.44

| L'EXERCICE Section d'investissement | 8 358 869.46 |H 30037128 | (mandats et titres)

+ +

Report en section de C | 344 698.33 REPORTS DE fonctionnement (002) _ | (si déficit) (si excédent)

L'EXERCICE 2022 Report en section D 80 673.46 j d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)TOTAL (réalisation + reports) 870 841.69 1 299 462.05 A+B+C+D G+H+H+)

Section de fonctionnement E 0.00 |Kk 0,00

RESTES À Section d'investissement F L 99 871.06

A REPORTER TOTAL des restes à réaliser à | = E+F = K+L EN 2024 reporter en 2024 20 468.58 99 871.06

Section de fonctionnement 431 298.77 999 090.77

RESULTAT = A+C+E = G+#I+K

CUMULE Section d'investissement 460 011.50 400 242.34 = B+D+F = H+J+L

TOTAL CUMULE 891 310.27 1 399 333.11 =A+B+C+D+E+F =G+H+14+J+K+L

EXÉCUTION DU BUDGET STATION SERVICE — CA 2023-

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATION DE Section de fonctionnement A 578 261.48 | G 575 233.54

L'EXERCICE Section d'investissement 16 861.93 |H 35 495.12 (mandats et titres)

+ +

Report en section de C 1727,53 |! on

REPORTS DE fonctionnement (002) | (si déficit) {si excédent) L'EXERCICE 2022 Report en section D oi J 15 772.15 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisation + reports) 596 851.00 626 500.81 A+B+C+D G+H+1+])

Section de fonctionnement E 0.00 |Kk 0,00

RESTES A Section d'investissement F 0.00 |L 0.00 REALISER

A REPORTER TOTAL des restes à réaliser à | =E+F 0.00 = K+L 0.00

EN 2024 reporter en 2024

Section de fonctionnement 579 989.01 575 233.54

RESULTAT = A+C+E = G+#+K

CUMULE Section d'investissement 16 861.99 51 267.27 = B+D+F = H+J#L

TOTAL CUMULE 596 851.00 626 500.81

=A+B+C+D+E+F =G+H#H+J+K+L

EXÉCUTION DU BUDGET LOTISSEMENT PRE DE COULOM- CA 2023-

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATION DE Section de fonctionnement A 0.00 | G 0.00

L'EXERCICE Section d'investissement B 0.00 | H 0.00| (mandats et titres) |

+ +

Report en section de SE 0.66 REPORTS DE fonctionnement (002) | (si déficit) (si excédent)

L'EXERCICE 2022 Report en section D 2332906 |1 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisation + reports) 23 329.06 0.66 A+B+C+D G+H+#1+]

Section de fonctionnement 0.00 0.66

RESULTAT = A+C+E = G++K

CUMULE Section d'investissement 23 329.06 0.00 = B+D+F = H#I+t

TOTAL CUMULE 23 329.06 0.66

=A+B+C+D+E+F =G+H+1+J+K+L

EXÉCUTION DU BUDGET LOTISSEMENT LES CROZES- CA 2023-

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATION DE Section de fonctionnement | A 760.96 | G 0.00 L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement B 6945.37 | H 0.00

+ +

Report en section de Co . 24 495.57 REPORTS DE fonctionnement (002) | (si déficit) (si excédent)

L'EXERCICE 2022 Report en section D. J 21 707.42

d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisation + reports) 7 706.33 46 202.99 A+B+C+D G+H+i+J

Section de fonctionnement 760.96 24 495,57 RESULTAT = ÀA+C+E = G+I+K

CUMULE Section d'investissement 6 945.37 21 707.42 = B+D+F = H+J+t

TOTAL CUMULE 7 706.33 46 202.99

=A+B+C+D+E+F =G+H+1+]+K+L

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré par 10 voix pour dont 1

procuration :- Approuve les Comptes Administratifs 2023, du Budget Principal, du Budget Station-Service,

du Budget Lotissement Pré de Coulom et du Budget Lotissement les Crozes à l'unanimité des

Membres présents.

Vote : Pour: 11 Contre : O0 Abstentions : O0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Objet : Finances : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget principal

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 567 792.00 € - un déficit de fonctionnement de :

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 223 093.67 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 344 698.33 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 567 792.00 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -139 171.64 €

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) +79 402.48 €

Besoin de financement F =D+E 59 769.16 €

AFFECTATION = C =G+H 567 792.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 59 769.16 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 508 022.84 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Objet : vote des taux d'imposition 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification transmis par les services fiscaux,

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Vu l'application de la réforme de la fiscalité directe locale visant à la suppression de la taxe d'habitation

et la réforme des impositions de production,Vu l'intégration de la Commune de CAMPUAC à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

depuis le 1° janvier 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de 2023 et ainsi de fixer le

taux des taxes locales communales pour l'année 2024 de la façon suivante :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49.52 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 187.23 %

- Taxe d'habitation : 14.88 %

Vote : Pour: 11 Contre : O0 Abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Objet : Finances : Approbation des budgets primitifs 2024 - Budget Principal - Budget Station service

— Budget Lotissement Pré de Coulom — Budget Lotissement Les Crozes

Monsieur le Maire présentent les Budgets Primitifs 2024 du Budget Principal, du Budget Station-Service,

du Budget Lotissement Pré de Coulom et du Budget Lotissement les Crozes.

BUDGET PRINCIPAL — BP 2024-

DÉPENSES RECETTES

CREDITS VOTES Section de fonctionnement 1 112 869.24 604 846.40

Section d'investissement 2 505 838.39 2 565 607.55

+ +

Report en section de 508 022.84

RESULTATS REPORTES fonctionnement (002) | (si déficit} (si excédent) Report en section {si excédent)

d'investissement (001) 139 171.64 (si déficit)

+ +

Section de fonctionnement 0.00 0,00

RESTES À Section d'investissement 20 468.58 99 871.06 RÉALISER TOTAL des restes à réaliser 20 468.58 99 871.06

Section de fonctionnement 1 112 869.24 1 112 869.24

RESULTAT - — - CUMULE Section d'investissement 2 665 478.61 2 665 478.61

TOTAL CUMULE 3 778 347.85 3 778 347.85BUDGET LOTISSEMENT PRE DE COULOM -— BP 2024-

DÉPENSES RECETTES

CREDITS VOTES Section de fonctionnement 23 331.06 23 330.40

Section d'investissement 4 932.40 28 261.46 + +

Report en section de 0.66

RESULTATS REPORTES fonctionnement (002) | (si déficit) (si excédent) Report en section 23329.06,

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

Section de fonctionnement 23 331.06 23 331.06

DESIOT Section d’i i 28 261.46 28 261.46 CUMULE ection d'investissement 4 .

TOTAL CUMULE 51 592.52 51 592.52

BUDGET LOTISSEMENT LES CROZES- BP 2024-

DÉPENSES RECETTES

CREDITS VOTES Section de fonctionnement 45 066.21 21 331.60

Section d'investissement 14 762.05 0 + +

Report en section de . 23 734.61

RESULTATS REPORTES fonctionnement (002) | (si déficit) (si excédent) Report en section 14 762.05

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

Section de fonctionnement 45 066.21 45 066.21

RESULTAT Section d’i i 14 762.0 14 762,05 CUMULE ection d'investissement .05 .

TOTAL CUMULE 59 828.26 59 828.26

BUDGET STATION SERVICE — BP 2024-

DÉPENSES RECETTES

CREDITS VOTES Section d'exploitation 646 060.53 650 816.00

Section d'investissement 58 510.81 24 105.53

+ +

Report en section 4755.47 | {si excédent)

RESULTATS REPORTES d'exploitation (002) (si déficit)

Report en section (si déficit) 34 405.28

d'investissement (001) (si excédent)

+ +

Section d'exploitation 0.00 0,00

RESTES A Section d'investissement 0.00 0.00 REALISER

TOTAL des restes à réaliser 0.00 0.00

Section d'exploitation 650 816.00 650 816.00

RESULTAT | 7: : CUMULE Section d'investissement 58 510.81 58 510.81

TOTAL CUMULE 709 326.81 709 326.81Détail du vote des subventions aux associations :

ADMR CANTON ESTAING 1 262,08 €

AMICALE POMPIERS VILLECOMTAL 305,00 €

ASSO PARENT ELEVES 1 500,00 €

CLUB AINES RURAUX 305,00 €

CLUB FOOT ECGE 305,00 €

COMITE ANIMATION 305,00 €

LES AMIS DES QUILLES 305,00 €

FAMILLES RURALES 1 000,00 €

EQUILIBRE DU PLATEAU 400,00 €

VELO CLUB CAMPUAC GOLINHAC 305,00 €

AAPPMA RODEZ 305,00 €

Centre Social Espalion Estaing 28,64 €

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque lautorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche

séance

Le Conseil Municipal ouf l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- Approuve les Budgets Primitifs 2024, du Budget Principal, du Budget Station-Service, du

Budget Lotissement Pré de Coulom et du Budget Lotissement les Crozes à l'unanimité des

Membres présents.

- Pour les budgets au référentiel M57 : budget principal, budget lotissement Pré de Coulom et budget Lotissement Les Crozes : Application de la fongibilité des crédits Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles

de chaque section.

Vote : Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : O0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Objet : Rénovation Eclairage Public - Tranche 1 - CAMPUAC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public inhérent

à la convention de groupement de commande et de modernisation de l'éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s'élève à 10 400,00 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, l’aide apportée par le SIEDA est de 350 € par luminaire

soit 5 600,00 €.

La commune délègue temporairement la maîtrise d'ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle

supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 2 080,00 €. Cette dernière sera récupérée par

la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 2 047,22 €.

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses

concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes :- d'intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2151 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 12 480,00 € - d'intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA

soit la somme de 5 600,00 €

- d'émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 procuration le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

e De s'engager à payer le montant TTC de l'investissement estimée à 12 480,00 €

e De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 5 600,00 €

e De s'engager à céder au SIEDA les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) émis à l'occasion de ces

travaux.

e La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l'éventualité

où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la

participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie

nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Vote : Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : O0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Questions diverses :

Entretien voirie : une consultation sera faite pour les travaux d'élagage.

Ressources humaines : recrutement de Monsieur Daniel DELAGNES à compter du 15 avril 2024 à mi-

temps sur le poste d'agent saisonnier

Cérémonie à organiser pour la commémoration du 8 mai

Fête de Campuac : le premier week-end du mois d'août

Concert le vendredi 2 août 2024 à 18h30 dans le cadre des balades musicales en Aveyron, festival

itinérant de musique classique

Proposition d’inauguration du parcours de Campuac du trail d’aqui le samedi 3 août 2024

Thierry GOUMON,

Maire

Guillaume GIROU

Secrétaire de séance