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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 14 avril 2026
Procès Verbal - 3 PV du 9 avril 19
Procès Verbal - 5 1 Approbation du pv du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 1 Approbation du pv du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
DELIBERATION N°1 DU 25 JUIN 2025
du Conseil Municipal 27
nerve … L’an deux mille vingt-cinq,
Présents 19 Le vingt-cinq juin, à 18 heures 30
Votants 26 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session Date de la convocation: ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et 19/06/2025 Culturel « Esprit Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la Date de l'affichage : présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire. 19/06/2025
Présents : Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Cécile COMPAIN, Thierry DAURAT, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Brigitte SOULET, Anne-Catherine TERRYN, Virginie
THOMAS.
Absents excusés: Patrick ANGLÉS (procuration à Marlène PUCHE), Jean-Christophe BOUCAUD (procuration à Sophie BALLESTER), Candice DELAIRE-COURTES (procuration à Nathalie PUECH), Patrick JEAN-FRANÇOIS, Sandra PACHOT (procuration à Jérémy SANSA), Michel SANCHEZ (procuration à Rebecka GOURDIN), Alain TAURINES (procuration à Thomas GARCIA), Martine SIGNOUREL (procuration à Serge PESCE).
Secrétaire de séance : Sophie BALLESTER
OBJET : APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Madame le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du précédent Conseil
Municipal.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité : 9
e _Approuve le PV du conseil municipal du 14 avril 2025 tel qu’annexé ;
e Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document afférent.
- Pour : 24 voix
Patrick ANGLES (par procuration à Marlène PUCHE), Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD (par procuration à Sophie BALLESTER), Candice DELAIRE- COURTES (par procuration à Nathalie PUECH), Thierry DAURAT, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT (par procuration à Jérémy SANSA), Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ (par procuration à Rebecka GOURDIN), Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL (procuration à Serge PESCE). Brigitte SOULET, Alain TAURINES (procuration à Thomas GARCIA), Anne-Catherine
TERRYN,
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Cécile COMPAIN, Virginie THOMAS)
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie 2 Marlène PUCHE
ES
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (10 du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16). La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Lundi 14 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel «
Esprit Gare » sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire.
Présents: Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe
BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas
GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah
KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie
PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA,
Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN.
Absents excusés: Cécile COMPAIN (procuration à Sandra PACHOT), Virginie THOMAS
(procuration à Jean-Christophe BOUCAUD).
Secrétaire de séance : Patrick ANGLES
Mme le Maire constate que le quorum est atteint, elle ouvre la séance.
1. Désignation du secrétaire de séance
M. Patrick ANGLES est désigné à l’unanimité secrétaire de séance par l’Assemblée. II procède
à l’appel.
2. Informations de Mme le Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués de fonction
Sophie BALLESTER évoque les vacances de printemps à l’ALSH et la salle des jeunes ainsi que
la fin de l’année dans les écoles où les sorties et activités sont nombreuses.
Les 3 projets avec la police municipale et les écoles sont également abordés ainsi que la semaine
de la solidarité alimentaire.
Jean-Christophe BOUCAUD fait un retour sur les animations passées qui se sont bien déroulées.
La fête de la Saint Marc est prévue, le programme en est détaillé. Les Joyeux Maraussanais
referont une représentation suite au succès de leur pièce.
Patrick ANGLES récapitule les travaux de voirie en cours, de même que les travaux d’eau et
d’assainissement menés par la Domitienne. Le remplacement de l’éclairage public classique par
des Leds va également se terminer.
PV CM 14 avril 2025 L ar 17
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Thierry DAURAT donne un compte rendu du rapport d’activité de la MLI. Les problèmes de
mobilité sont importants. La CAF a relevé la baisse de la natalité avec pour conséquence des
besoins moindres dans les structures petite enfance et à l’école.
Il rappelle qu’il s’est rendu à Auschwitz. Dans le cadre de ce voyage, il fait don d’un livre à la
médiathèque. Il s’agit des Carnets de croquis d’Auschwitz, témoignage précis et poignant d’un
déporté sur la vie dans camps de concentration.
Par ailleurs, il revient sur la fête du jeu, organisée par la Domitienne, qui a connu un succès
notoire.
Babou RATINEY informe l’Assemblée de l’installation d’une sage-femme au cabinet médical.
Le planning est disponible sur Doctolib.
La réouverture de Pique et Trinque par de nouveaux propriétaires est abordée par Marlène
PUCHE qui se félicite de l’installation d’un véritable bar de village à Maraussan. Elle ajoute
qu’elle a été contactée par le futur principal du collège au sujet de l’utilisation de la halle aux
sports et du stade d’entrainement. Il s’avère que des créneaux ont pu être dégagés en concertation
avec les enseignants des écoles mais, à terme, il risque d’y avoir une suroccupation des
installations, voire des impossibilités.
3. Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation accordée par le
conseil municipal à Mme le Maire
Comme prévu par les textes, Mme le Maire rendra compte des décisions prises dans le cadre des délégations confiées par le conseil municipal.
Ces décisions sont les suivantes :
- Décision 17-170325 : Annulation de la décision 14-040225 transmise le 03 mars 2025 au contrôle de légalité relative au développement de l’offre de santé.
- Décision 18-200325 : Contrat ASC Production — spectacle « Tributes BEATLES » le 3 octobre 2025 pour un montant de 3200 €TTC.
- Décision 19-210325 : Révision du loyer de l’emplacement de stationnement n° 13 du garage communal A venue Général Balaman, le prix passe de 54,42 € à 55,41 € par mois.
- Décision 20-210325 : Révision du loyer de l’emplacement de stationnement n° 3 du garage communal Rue du Plan Marceau, le prix passe de 51,75 € à 52,69 € par mois.
- Décision 21-210325 : Contrat « l’EnTrain Narbonnaïs » — animation musicale pour la fête du travail, le 1% mai 2025 pour un montant de 650 €TTC.
- Décision 22-250325 : Révision du loyer de l’emplacement de stationnement n° 9 du garage communal Rue du Plan Marceau, le prix passe de 51,75 € à 53,03 € par mois.
- Décision 23-010425 : Location emplacement de stationnement n° 4 du garage communal Rue du Plan Marceau à Mme Christèle MALFROY pour 53,56 € par mois, du 1% avril 2025 au 31 mars 2026.
PV CM 14 avril 2025 1 ape < our 17
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 4, Approbation du PV de la séance du 24 mars 2025
L'Assemblée est invitée à valider le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mars 2025 qui a été transmis.
Serge PESCE demande à ce qu’en page 2 soit rectifiée l’orthographe de « CNRACL », page 3 il ne comprend pas la 4% ligne du tableau. Une explication lui sera transmise par mail. En bas de la page 4, il demande à ce que « retrouve » soit transformé en « trouve ». Il précise en outre que ses sources sur la dette proviennent du journal du Net en page 5. A l’avant-dernier paragraphe de la page 5, il demande également une modification : « l’adjoint en charge du projet avait exprimé un avis défavorable » au lieu de « s’était opposé ». En page 6, une précision sur ses propos est suggérée : «les chiffres à prendre en compte sont ceux correspondant aux seules dépenses réelles, le fonds de roulement ayant été abondé par la non-réalisation des dépenses d’investissement ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité
#“ Valide le PV tel que modifié,
= Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien
l’opération.
Ne prennent pas part au vote : Mmes SIGNOUREL, THOMAS, AURIOL, COMPAIN, M. Rodolphe SANCHEZ
5. Clôture de l’autorisation de programme (AP/CP) pour les travaux d’extension de
l’école élémentaire « La Treille »
La parole est donnée à Brigitte SOULET. La procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle vise à
planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et
logistique, en respectant les règles d'engagement.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité
financière des engagements de la collectivité à moyen terme. A Maraussan, une AP/CP a été
créée pour les travaux d’extension de l’école élémentaire « La Treille ».
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux
autorisations de programme,
Vu la délibération municipale n°8 en date du 15 avril 2022, instaurant la mise en place d’une
autorisation de programme pour l’extension de l’école élémentaire à Maraussan.
Considérant le déroulement des opérations résumées dans le tableau suivant :
PLANNING DES CP 2022 à CP 2023 CP 2024 TOTAL
DEPENSES pREVU | lOTAL REALISE Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Montant Crédit 3 163 119,13 3 163 119,13 paiement
Report
Montant total CP | 3163 119,13 653 519.04 3 163 119.13 Réalisé 2 509 600,09 327 651.97 2 837 252.06
PV CM 14 avril 2025 L ar 17
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Brigitte SOULET précise que certaines dépenses n’ont pas été prévues au départ et ne sont pas
intégrées dans le total officiel de l’ AP/CP. L’estimation de 2020 était de 1 560 000 € TTC, un
avenant a fixé le montant des travaux à 2 158 O00€TTC et le coût des honoraires de la maîtrise
d’œuvre à 152 929 €. Donc, en cumulé, le total était déjà à 2 310 929 € TTC. En juillet 2023, le
coût de l’opération était estimé à 2 770 000€, ce qui correspond à 1 000 000 € de plus que
l’estimation initiale de 2020. Au final, le montant total de l’opération s’élève à 2 912 817,66 €.
Des subventions ont été octroyées pour un montant total de 597 784 € et sont en cours
d’encaissement après la clôture de l’opération.
Serge PESCE demande des précisions sur le lot menuiserie dont l’entreprise était défaillante car
elle n’a pas respecté le cahier des charges technique. Il devait y avoir des pénalités de retard et
un avenant.
Brigitte SOULET répond qu’un avenant ne peut être conclu qu’avant réception des travaux,
laquelle avait déjà été prononcée par la précédente municipalité. Le problème portait
essentiellement sur l’épaisseur de certaines planches fournies (27mm au lieu de 33), ce qui
n’impactait pas la sécurité, il y a donc eu une réception sans réserve avec une réfaction de prix à
hauteur de 10 000 € et 2 500 € de pénalités de retard ont été appliquées.
Toutes les réserves ont été réparées.
Serge PESCE regrette que le Conseil municipal n’ait pas été sollicité pour les pénalités de retard
comme il aurait dû l’être.
Brigitte SOULET répond que l’affaire ne relevait pas du Conseil municipal en l’espèce.
Considérant que les travaux de réalisation de l’extension de l’école élémentaire sont désormais
achevés et que l’ensemble des situations financières est acquitté.
L’Assemblée, à l’unanimité :
= Prononce la clôture de l’autorisation de programme « AP n°2022-214-01 » pour les
travaux d’extension de l’école élémentaire.
" Donne pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce
afférente.
6. Compte financier unique 2024
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Brigitte SOULET, 1% adjointe, pour présider au vote du Compte financier unique et aux modalités de scrutin pour le vote de la délibération afférente.
La parole est donnée à Virginie TISSEYRE, directrice générale des services.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection d’un président dans les séances où le Compte Financier Unique (CFU) est débattu.
Le CFU du budget principal est présenté par projection.
PV CM 14 avril 2025 ps sr vet 17
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Par chapitre, les mouvements ont été les suivants :
011- à caractère
012 - de
014 - Atténuations de
65 - Autres de
66 - financières
67 - 1
68 - Dotations aux
Total réelles
023 - Virement à l'investissement
042 - d'ordre entre sections
Total
013 - Atténuations de
70 - Produits des services
73 - et taxes
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations et
75 - Autres its de
76 - Produits financiers
77 - Produits
Total recettes réelles
042 - d'ordre entre sections
R002 - Excédent de fonct.
Total
courante
10 - 1 fonds divers et réserve
16 - et dettes assimilées
20 - Immobilisations i
204 - Subventions d'
21 - Immobilisations
23 - Immobilisation en cours
versées
45 d' tiers
réelles
d'ordre entre sections
Total
040 -
041 -
001 - Solde d'exécution
Total
10 - fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - et dettes assimilées
PV CM 14 avril 2025
969 174
2 600 000
32 000
350 000,00
140 000
32 826,00
82 000
4 206 000
1173 685,31
350 000
5 729
0
295 000,00
166 119
2 839 777
1 229 000,00
71 000
20,00
0
4 600 91
122 768
1 006 001,31
5 729 1
0,00
250 000
76 380,76
25 170
414 444,16
1 532 776
0
2 298 771,14
122 768
80 000,00
81 630,11
2 583 169
300 000
668 383,75
1 200,00
824 887
2 590 209,73
1 468
319 400,48
97 03
30 826
0,00
3 8647
0
329 906
4 194
118 535
282 813,91
168 1
2 871 329,67
1 255 205,00
83 016
28,76
30 074,47
4 809 087,10
96 926
0,00
4 906 0
0
233 459,33
16
0,00
278 455,45
399 346
0
928 257,73
96 926
2 968,44
1 028 152,76
571 223,76
298 820,87
0,00
48 356,24
0,00
29 015
28 472,68
30 699,10
0,00
0,00
136 543
0
0,00
136
0,00
10 083,64
0,00
230,00
62 258,81
850,00
0,00
0,00
73 5
0
0
73
0,00
0,00
41 422
0,00
135 560
242 506
0
419 489
0
0,00
419 489
0,00
302 317,87
873 243,62
2 590 209,73
30 483
347 873,16
128 661,13
30 826,00
0
4 001 297,14
0,00
329 3
4 331
118 535
292 897
168
2 871 559
1317 463
83 866
28,76
30 074,47
4 882 509
96
0,00
4 979 4
0,00
233 459,33
58 418
0,00
414 01
641 85
0,00
13477
96 926,59
2 968,44
1 447 64
571 223,76
601 138,74
ir 17
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 45 - Chapitre d'opérations pour compte 9 900,19 0,00 9 000,19 9 900,19
Total recettes réelles 979 483,94 870 044,63 312 218,06 | 1 182 262,69
021 - Virement du fonctionnement 1 173 685,31
040 - Opérations d'ordre entre sections 350 000,00 329 906,83 0,00 | 329 906,83
041 - Opérations patrimoniales 80 000,00 2 968,44 0,00 2 968,44
Total recettes ordre 1 603 685,31 332 875,27 0,00! 332875,27
Total général 2 583 169,25 | 1 202 919,90 312 218.06 | 1 515 137,96
Pour info résultat d'inv N-1
Globalement, la vue d’ensemble du CFU se présente comme suit :
Fonctionnement 4331 203,97 4 979 436,14 648 232,17
Investissement 1 028 152,76 1 202 919,90 174 767,14
1 006 Fonctionnement 001,31
Investissement 81 630,11
Fonctionnement 1 654 233,48 1 654 233,48
Investissement 81 630,11 174 767,14 93 137,03
Le résultat d'exécution du budget est donc le suivant :
-81 630,11 174 767,14 93 137,03
1 006 001,31 0,00 648 232,17 1 654 233,48
924 371,20 0,00 822 999,31 1 747 370,51
Par ailleurs, il est rappelé que les restes à réaliser sont répartis ainsi :
419 489,08
-107 271,02
312 218,06
En résumé, les résultats du CFU 2024 en investissement sont les suivants :
+ 174 767,14 €
- 107 271,02 €
> Résultat 2024 :
> Restes à réaliser :
> Résultats antérieurs reportés: -
> Résultat avec restes à réaliser: - 14 133,99 €
81 630,11 €
PV CM 14 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Il est précisé que l’annexe verte n’ayant pas été intégrée dans le flux échangé avec la Direction Liépartementa!se et le Comptable public, elle figure au CFU en pièce autonome et sera envoyée en format PDF eu comptable public.
A la page 4 Cu CFU les ratios 8, 9 et 11 sont manquants il faut donc lire :
o 8-taux épargne brute 18,05%
o 9-taux d'épargne nette 13,27%
e _11- capacité de désendettement 3,93
De la même façon, à la page 15 dans « les modalités de vote du budget »: L’assemblée délibérante a voté le budget :
e 4ème alinéa : sans vote formel sur chacun des chapitres (et non « avec »)
S’agissant d’une première édition pour la commune avec le progiciel, ces informations n’ont pas pu figurer sur le document dématérialisé et scellé. Elles sont donc ajoutées dans la délibération.
En récapitulatif, le CFU présente une gestion serrée pour une situation redressée avec une quasi- reconstitution du fonds de roulement par rapport à la fin 2022.
Serge PESCE demande quelles sont les subventions inscrites au budget 2024 non notifiées. Mme le Maire lui précise qu’il s’agit de 168 000€ du Département pour l’opération « terrain de
sport ».
Elle ajoute que seule la DSIL avait été notifiée à hauteur de 95 253€ dans le cadre de l’opération « école » mais qu’elle ne figurait pas au budget.
Elle s’interroge donc sur la sincérité dudit budget 2024.
Serge PESCE répond qu’il n’a jamais utilisé un ordinateur pour autre chose que pour une messagerie donc quand Mme le Maire indique qu’il a pu inscrire lui-même la somme, personne ne pense que cela puisse être un acte personnel.
Mme le Maire énumère les demandes faites par son prédécesseur ainsi que les réponses obtenues et les autres demandes envoyées le 8 mars 2024. Les 168 000€ ne figurent pas dans la liste.
Serge PESCE s'interroge sur la raison de l’inscription d’une somme si elle n’avait pas été notifiée. Il souhaite se replacer un an en arrière lorsque le budget 2024 a été voté, le 26 février. Des éléments
n'étaient pas connus.
Mme le Maire lui répond qu’il n’était pas forcé de procéder comme 1l l’a fait. Serge PESCE remarque que le budget a été exécuté toute l’année sans décision modificative. La commune a pu bien fonctionner en 2024 et un excédent de 200 000€ a même été dégagé. Il note que les 80 000€ réservés pour le paiement du vol d’essence n’ont pas été provisionnés, une économie a été faite sur l’article 11 au détriment de l’activité des services.
Mme le Maire répond que l’économie provient notamment du poste électricité avec un remboursement de 55 000 €, les fêtes et cérémonies ont été moins élevées pour 10 000 €. Les dépenses ont été suivies.
En investissement, Serge PESCE évoque l’achat de l’épareuse qui pour lui était prévu, 150 000 € y
étaient dédiés.
Virginie TISSEYRE indique que sur le chapitre « achat de matériel » seulement 35 000 € étaient
inscrits.
Serge PESCE répond que 150 000 € étaient prévus dans les documents d’intention politique, après, la traduction dans la maquette budgétaire ne lui incombaïit pas.
Mme le Maire en conclut que le budget de l’ancien maire ne peut pas être qualifié de sincère.
PV CM 14 avril 2025 ar 17 Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Serge PESCE insiste sur la ventilation qui n’était pas de son ressort. Il dit avoir réalisé un budget « à l’arrache » car il y avait un certain nombre de personnes absentes à l’époque. Thierry DAURAT félicite Serge PESCE de reconnaitre que la nouvelle équipe a été rigoureuse dans la réalisation du budget 2024. Il insiste sur ce budget voté « à l’arrache », sans rigueur, avec des oublis
pour des raisons politiques.
Serge PESCE revient sur les 150 000€ prévus et la non-retranscription technique dans le document
budgétaire au niveau des fonctions.
Babou RATINEY s’étonne de cette enveloppe qui devait couvrir de nombreuses dépenses : épareuse, voiles d’ombrage pour l’école et bien d’autres dépenses encore.
Mme le Maire retient que le résultat 2024 est positif, preuve qu’une bonne gestion a été menée. Pour rappel, il est supérieur aux années précédentes. Elle félicite l’équipe élue. La dette par habitant a également diminué de 5% en un an. Un emprunt s’est éteint en 2024, d’autres se clôtureront impactant positivement les capacités de la commune.
En conclusion, elle ajoute que des choix ont été faits : il a été question d’aller au plus urgent, de prioriser les actions en tenant compte des impératifs. Elle remercie les élus, les agents municipaux qui ont permis cette bonne gestion et la population qui a compris.
Marlène PUCHE, Maire et ordonnateur à compter du 8 mars 2024, et Serge PESCE ordonnateur
jusqu’au 8 mars 2024 se retirent.
La séance étant sous la présidence de Mme Brigitte SOULET, Première adjointe, les résultats 2024 sont soumis au vote.
L’Assemblée, après en avoir délibéré, à la majorité :
“ Approuve le CFU de l’exercice 2024 tel que présenté ;
“a Vote et arrête les résultats définitifs de l’exercice 2024 tels qu’exposés ; « Donne pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce
afférente.
Contre: 0
Absentions: 3 : Rebecka GOURDIN, Michel SANCHEZ, Martine SIGNOUREL Pour: 22: Patrick ANGLÉS, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe
BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas
GARCIA, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine
MELLOULI, Sandra PACHOT, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ,
Jérémy SANSA, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Cécile
COMPAIN (par procuration à Sandra PACHOT), Virginie THOMAS (par procuration à Jean-
Christophe BOUCAUD).
7. Affectation du résultat de fonctionnement 2024 au BP 2025
Après le vote du CFU 2024, ainsi que la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire, les résultats
de l’exercice 2024 sont projetés, accompagnés d’une proposition d’affectation présentée par
Virginie TISSEYRE, directrice générale des services.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,
«a Décide de l’affectation du résultat de fonctionnement 2024 suivante :
s Résultat de fonctionnement : + 648 232,17 €
= Résultat antérieur reporté (RO02) : + 1 006 001,31 €
PV CM 14 avril 2025 __. - -ar17
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 +165423348€: ; . ::
+1654233,48€, 4
Résultat de l’exercice cumulé :
sn Résultat de l’exercice à affecter :
s Résultat d’investissement : + 174767,14 €
a Résultat antérieur reporté (D001) : - _81630,11€ .
" Résultat d’investissement à reporter : + 93137,03€
Solde des restes à réaliser d’investissement :- 107 271,02 €
= Besoin total de financement : 14 133,99 €
= Affectation du résultat :
o Affectation en réserves (R1068) en investissement : 14 133,99 €
o Report en fonctionnement (R0O02) : 1 640 099,49 €
" Donne pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce
afférente.
8. Vote du budget principal 2025
Le budget de l’exercice 2025 est présenté. La parole est donnée à Virginie TISSEYRE, DGS.
Elle rappelle les principes retenus lors du débat d’orientation budgétaire qui sont traduits par les
chiffres présentés. Globalement, le budget s’organise ainsi :
011 - Charges à caractère général 1 000 000,00 873 243,62 990 000,00
012 - Charges de personnel 2 600 000,00 2 590 209,73 2 725 000,00
014 - Atténuations de produits 32 000,00 30 483,50 32 500,00
65 - Autres charges de gestion courante 350 000,00 347 873,16 363 600,00
66 - Charges financières 140 000,00 128 661,13 125 000,00
67 - Charges spécifiques 2 000,00 30 826,00 2 000,00
68 - Dotations aux provisions 82 000,00 0,00 82 000,00
Total dépenses réelles 4 206 000,00 4 001 297,14 4 320 100,00
023 - Virement à l'investissement 1 173 685,31 0,00 1 826 739,49
042 - Opérations d'ordre entre sections 350 000,00 329 906,83 400 000,00
Total général 5 729 685,31 4 331 203,97 6 546 839,49
013 - Atténuations de charges 0,00 118 535,86 10 000,00
70 - Produit: des services 295 000,00 292 897,55 290 000,00
73 - Impôts et taxes 166 119,00 168 082,51 155 915,00
731 - Fiscalité locale 2 839 777,00 2 871 559,67 2 843 646,00
74 - Dotations et participations 1 229 000,00 1 317 463,81 1 412 371,00
PV CM 14 avril 2025 Car 17 Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 75 - Autres produits de gestion courante 71 000,00 83 866,92 72 012,00
‘76 - Produits financiers 20,00 28,76 30,00
77 - Produits exceptionnels 0,00 30 074,47 0,00
recettes réelles 4 600 916,00 4 882 509,55 4 783 974,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 122 768,00 96 926,59 122 766,00
TOTAL N 4 723 684,00 4 979 436,14 4 906 740,00
R002 - Excédent de fonct. reporté 1 006 001,31 ——- 1 640 099,49
Total général 5 729 685,31 4 979 436,14 6 546 839,49
10- fonds divers et réserve
16- et dettes assimilées
20 - Immobilisations
204 - Subventions
21 - Immobilisations
23 - Immobilisation en cours
45-Chapitres d'opérations pour compte
tiers
total
040 -
041 -
TOTAL N
versées
réelles
d'ordre entre sections
10- fonds divers et réserves
1068 - Excédent de fonctionnement
13 - Subventions d'investissement
16- et dettes assimilées
45 -
Total recettes réelles
021 - Virement du fonctionnement
040- d'ordre entre sections
041 -
Total
résultat d'inv N-1
TOTAL CUMULE
00
250
38 000,00
25 1
411 300,00
1 496 21
300 00
00
193
1 200,00
00
494
1173 1
350 000,00
80 000,00
2 098 1
0,00
0,00
302 317,87
00
9 900,19
312 21
0,00
0,00
312 21
00 0,00 00
233 459,33
16 996,08
0,00
278 455,45
399 346,87
0,00
928 257,73
96 926,59
2 968,44
1 028 152,76
971 223,76
00
298
00
0,00
870
329
2 968,44
1 202 91
232 260,00
5 000,00
0,00
162 947
2 101 761,68
0,00
2 501
122 766,00
80 000,00
2 704
184 000,00
14 133,99
212 796,00
1 200,00
00
4121
1 826 739,49
400 000,00
80 000,00
2718
00
46 422,00
00
298
2 344 267,77
00
2 921
122 766,00
80 000,00
3 124
184 000,00
14 133,99
515 113,87
1 200,00
9 900,19
724
1 826 739,49
400 000,00
80 000,00
3 031 087
93 137,
3 124
Après la présentation du budget 2025, Serge PESCE relève une incohérence à la page 4 de la
note brève et synthétique où le tableau présenterait des erreurs. Il évoque également une
PV CM 14 avril 2025 ape av vf 17
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 attribution de compensation supplémentaire qui n’est pas cohérente avec le vote à la Domitienne
ni avec le ROB.
Virginie TISSEYRE répond que le tableau est à lire en ajoutant la colonne 2 (restes à réaliser
2024) à la colonne 4 (propositions nouvelles 2025) ce qui permet d’obtenir le total 2025. La seule
colonne soumise au vote est celle des propositions nouvelles.
Quant à l’attribution de compensation supplémentaire notée en page 4 de la note brève et
synthétique, il s’agit d’une attribution compensatrice provenant de l’Etat relative à la construction
de logements sociaux entre 2022 et 2024. Marlène PUCHE précise les dispositions
règlementaires.
Serge PESCE se félicite qu’Hérault Énergie ait terminé le remplacement des Leds de l’éclairage
public. Il s’inquiète de l’orientation du budget car les dépenses de fonctionnement sont prévues
en augmentation de 7,97% tandis que les recettes diminuent de 4,65%. Structurellement, cela
devrait conduire à une diminution de l’épargne de gestion et de l’épargne nette interrompant le
cycle de diminution de la capacité de désendettement.
Mme le Maire répond que depuis le ROB, la capacité de désendettement est passée de 9,5 ans à
7 ans en 2025 et passera à 5,7 ans en 2026. Ce recalcul est permis grâce aux dotations du
Département, à la compensation supplémentaire de l’Etat et aux économies travaillées. Elle
ajoute que l’emprunt souscrit en 2023 par l’ancienne municipalité pèse aussi sur les finances
actuelles.
Serge PESCE répond que les emprunts sont utilisés comme moyen de financement par les
collectivités pour répondre aux besoins futurs.
Mme le Maire estime qu’il faut ensuite penser à leur remboursement.
Serge PESCE évoque les charges de personnel et leur poids. I1 s’inquiète de la proportion de
contractuels qui augmente. Les titulaires vont être remplacés par des contractuels.
Virginie TISSEYRE indique qu’en 2024 le réalisé pour les titulaires était de 1 118 000 € et en
2025 la dépense est évaluée à 1 163 000 €.
Mme le Maire invite Serge PESCE à comparer le réalisé 2024 avec le prévisionnel 2025 et non
les 2 prévisionnels.
Rébecka GOURDIN aborde le sujet des fournitures scolaires inscrites à l’article 6067. Elle
remarque une diminution de la somme affectée et se demande donc ce qu’il en est et s’interroge
sur la prise en charge des fournitures scolaires pour les enfants maraussanais qui vont fréquenter
le nouveau collège
Mme le Maire répond les fournitures scolaires seront financées. Jusqu’à présent elles étaient
réglées à Cazouls mais sur un autre chapitre. À partir de cette année, la commune prendra
directement en charge les fournitures des collégiens de 6ème et Sème habitant à Maraussan.
Thierry DAURAT affirme également que tous les enfants auront leurs fournitures.
Rébecka GOURDIN se demande à quel endroit les montants seront pris. Serge PESCE complète
en indiquant qu’à Cazouls, les crédits sont pris à l’article 6067. Il faudrait donc basculer une
partie de la somme allant à Cazouls sur l’article 6067.
PV CM 14 avril 2025 LL wr17 Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Serge PESCE aborde l'installation d’une caméra devant le collège et le parcours administratif
long qui fait qu’il ne sera certainement pas possible que la caméra soit opérationnelle à la rentrée
de septembre.
Rodolphe SANCHEZ répond qu’un travail a déjà été réalisé avec la gendarmerie et le référent
sécurité, le dossier est en bonne voie.
Mme le Maire fait part des difficultés rencontrées pour assurer la commune. En ce qui concerne
les dommages aux biens communaux, le prix a été multiplié par 3 entre 2020 et 2024, pour la
responsabilité civile, la prime a été multipliée par 2, il en est de même pour la flotte automobile.
Enfin, la protection fonctionnelle et les prestations statutaires n’ont pu être assurées à ce jour car
la commune enregistre une forte sinistralité en 2023.
Mme le Maire informe l’assemblée que l’assurance « prestations statutaires » en cours a fait
l’objet d’un avenant de 2 ans le 8 janvier 2024 à hauteur de 47 000 € par an, sans mise en
concurrence bien que le seuil ait été dépassé.
Serge PESCE annonce que le groupe de l’opposition a décidé de voter contre le budget compte
tenu des orientations négatives indiquées dans sa première intervention. Il dit profiter du micro
pour préciser que lorsque l’avenant a été passé en janvier 2024, beaucoup de personnes étaient
absentes, entre les arrêts maladie soi-disant pour des accidents de travail, des mises en
disponibilité, des personnes qui venaient travailler 2 jours et repartaient 3 jours, à un moment, si
on voulait avoir une assurance pour le personnel, il était indispensable de signer un contrat. Il a
pris la décision de signer ce contrat avec une société nationale qui s’appelle Relyens et qui assure
tout le personnel du CDG. C’est une nature d’achat où il n’y a pas de concurrence. Il était
indispensable que le personnel soit assuré, il a donc pris les dispositions pour qu’il n’y ait pas de
discontinuité malgré la très grave discontinuité de la structure qui gérait les contrats d’assurance.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à la majorité :
= Valide le budget 2025 tel que présenté,
= Dit que le budget 2025 est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2024 après le vote du CFU 2024,
= Valide la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5% des crédits de la section hors le chapitre
012,
» Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien
l’opération.
Contre : 4 : Rebecka GOURDIN, Serge PESCE, Michel SANCHEZ, Martine SIGNOUREL
Absentions : 0 |
Pour: 23: Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe
BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas
GARCIA, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine
MELLOULL Sandra PACHOT, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY,
Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine
TERRYN, Cécile COMPAIN (par procuration à Sandra PACHOT), Virginie THOMAS (par
procuration à Jean-Christophe BOUCAUD).
PV CM 14 avril 2025 -----.ir 17
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 9. Vote des taux d’imposition 2025
La parole est donnée à Virginie TISSEYRE.
Conformément au débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 24 mars dernier, aucune augmentation de taux d’imposition communal n’est
envisagée au budget 2025.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,
" Détermine les taux d’imposition locaux ainsi :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,35%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90,95%
- Taxe d’habitation résidences secondaires : 15,34%
= Donne pouvoir à Mme le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce
afférente.
10. Subventions aux associations
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le tableau de répartition des
subventions aux associations établi après examen par les différentes commissions concernées.
Les membres du conseil municipal participant au bureau d’une association ne prendront pas part
au vote concernant l’attribution à leurs associations respectives : Brice FORGET et Nathalie
PUECH pour le handball, Rebecka GOURDIN pour la FCPE, Serge PESCE pour Aujourd’hui
Jaurès.
Mme le Maire rappelle que l’enveloppe totale validée au budget 2025 est de 67 000 €. La
proposition de répartition projetée est présentée par Jean-Christophe BOUCAUD.
Michel SANCHEZ précise qu’il aurait souhaité voir davantage d’informations : la subvention
votée l’an passée, la somme demandée, le montant proposé par la commission. Marlène PUCHE confirme que l’an prochain cela pourra être présenté ainsi. Elle dresse le
comparatif par association.
Le conseil est invité à se prononcer.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité,
= Décide d’attribuer les subventions aux associations comme suit :
SUBVENTIONS 2025
Libellé Attribution 2025
A.D.M.R. 200,00 €
AMICALE LAIQUE 550,00 €
ART-HISTOIRE-NATURE 200,00 €
ASSOCIATION CULTURELLE 1 650,00 €
ASSOCIATION MATERNELLE AECSEMM 3 700,00 €
ASSOCIATION MARAUSSAN PRIMAIRE 7 830,00 €
AUJOURD'HUI JAURES 100,00 €
AVENIR DES VIGNERONS LIBRES 300,00 €
LA BULLE À MALICE 200,00 €
COLLEGE CLARDELUNA 200,00 €
PV CM 14 avril 2025 L ar 17
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 COMITE DES FETES 5 500,00 €
COUREURS À PIED ET LOISIRS PLEIN AIR 500,00 €
DDEN 80,00 €
L'ECHIQUIER LA DOMITIENNE 300,00 €
ENFANTS D'ABORD (les) 500,00 €
ESPRIT BOXE 34 2 000,00 €
ETOILE SPORTIVE CAZOULS-MARAUSSAN- 5 000,00 €
MAUREILHAN
FCPE MARAUSSAN 500,00 €
F.N.A.C.A. 850,00 €
FOYER RURAL 10 400,00 €
GAZELEC BEZIERS MARAUSSAN VOLLEY BALL 1 300,00 €
HAND BALL CAZOULS MARAUSSAN 1 000,00 €
JARDINS FAMILIAUX MARAUSSAN 200,00 €
JOYEUX BOULISTES (Les) 700,00 €
KARATE 700,00 €
MAAT - YOGA 200,00 €
O.MS. 1 600,00 €
OLYMPIQUE MARAUSSANAIS (Foot) 1 500,00 €
RIVES D'ORB (les) - RUGBY 9 000,00 €
RUN AND TRAIL 200,00 €
SAINT HUBERT CLUB 800,00 €
TENNIS CLUB 2 500,00 €
VAVIVIANE 200,00 €
CROIX ROUGE 100,00 €
EMMAUS 100,00 €
RESTAURANTS DU CŒUR 100,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 100,00 €
SECOURS POPULAIRE 100,00 €
TOTAL GENERAL 60 960,00 €
" Donne pouvoir à Mme le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce
afférente.
11. Adhésion à la charte contre la cabanisation
La parole est donnée à Brigitte SOULET. La cabanisation est la construction sans autorisation d’urbanisme d’un habitat permanent ou provisoire et, par conséquent, illégal. En toutes circonstances, conformément à l’article L. 480-1 du code de l’urbanisme le maire et ses
adjoints sont tenus, dès qu’ils ont connaissance d’une infraction aux règles d’urbanisme du territoire communale, de dresser un procès-verbal et de le transmettre sans délai au Procureur de la République.
Les communes de l’Hérault sont confrontées à un nombre croissant de constructions ou
d’occupations illégales (chalets, mobil-homes, caravanes...) constatées sur les espaces agricoles, naturels et forestiers en infraction aux règles de l’urbanisme. Outre l’atteinte visuelle à l’environnement et la constatation de pollutions de sites par le déversement d’eaux usées
PV CM 14 avril 2025 rage 14 sur 17
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 notamment, c’est la salubrité et la sécurité de ces occupations qui sont en jeu avec une exposition forte aux risques d’inondation et d’incendie.
En 2008, le Préfet, le Procureur général près la Cour d'Appel de Montpellier et 19 communes volontaires ont décidé de renforcer l'action publique en coordonnant leurs efforts, leurs moyens et leurs actions réciproques par la signature d’une charte. Elle rassemble aujourd’hui 62
communes.
La Charte est en cours d’actualisation et de mise à jour et sera signée en octobre 2025.
Il vous est aujourd’hui proposer d’adhérer à cette charte afin de pouvoir bénéficier du soutien et de l’assistance de l’Etat. Il s’agit d’une démarche volontaire de la Commune qui, de manière forte et résolue, s’engage ainsi à lutter efficacement contre la cabanisation et protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers notamment par la mise en œuvre de diverses actions :
° _Exercer une vigilance constante sur le territoire communal en adaptant et mobilisant des moyens suffisants tels que l’emploi d’agents communaux, ou intercommunaux, commissionnés et assermentés à cet effet agissant rapidement en cas d'infraction (verbalisation, convocation, mise en demeure),
+ S’opposer directement à ces installations au travers de mise en demeure, d’arrêtés interruptions de travaux, de préemptions et de refus de raccordement aux réseaux (eau, électricité, fibre..….),
° Prendre en compte les difficultés de logement des populations en mobilisant les outils disponibles (emplacements réservés, ZAC, préemption...),
° Dresser annuellement un bilan des actions et procédures engagées et les transmettre à l’Etat (DDTM et préfecture),
° Informer d’une part le public des sanctions encourues en cas de construction sans
autorisation, et d’autre part les acquéreurs et notaires sur les règles d’urbanisme applicables à l'occasion des déclarations d’intention d'aliéner.
L'État quant à lui s’engage notamment au travers de cette charte à soutenir l’action de la
commune et à :
* Animer le réseau de la police de l’urbanisme,
° Accompagner la collectivité par la formation, le conseil et un appui opérationnel dans les
cas d’infractions complexes,
+ Désigner un agent de l’État, correspondant territorial pour chaque collectivité engagée,
e Mettre à disposition ses outils technologiques tels que AIGLE, dédié au repérage automatisé des constructions ou implantations illégales détectés par photos aériennes, et LUCCA logiciel en ligne d’aide à la rédaction de procédures,
° Contribuer au suivi des procédures contentieuses et des échanges avec les parquets,
° Veiller à la mobilisation des outils réglementaires et structurer un réseau d’échange sur
ce sujet.
Serge PESCE souhaite préciser que les années passées ces procédures étaient conduites sans que l'Etat n’interviennent. Les services municipaux ont conduit de opérations positives avec des condamnations, des arrêts de travaux, des démolitions.…
Rodolphe SANCHEZ répond que cette charte permet d’accélérer le processus car la procédure a
changé.
Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l’unanimité,
PV CM 14 avril 2025 ir 17 Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 = Confirme l’engagement de la commune dans cette démarche est de valider l’adhésion à la Charte départementale de lutte contre la cabanisation,
" S’engage à mobiliser les ressources de la commune et collaborer pleinement avec les services de l’Etat pour lutter contre la cabanisation,
* Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.
12. Lutte contre la cabanisation : convention « LUCCA »
La parole est donnée à Brigitte SOULET. Dans le prolongement de la délibération prise précédemment, il sera proposé d’adhérer à la convention LUCCA (lutte contre la cabanisation et autres infractions à l'urbanisme) proposée par la DDTM.
Il s’agit d’un outil numérique, développé à l’origine par la DDTM des Pyrénées-Orientales, qui apporte une aide en ligne aux procédures en matière d’infraction aux règles d’urbanisme, du signalement à la rédaction de procès-verbaux d’infraction aux règles d’urbanisme. Il a pour objectif de sécuriser les procédures, d’en assurer le suivi et de permettre un partage de dossiers entre Etat et collectivité sur son périmètre.
Cette convention, consentie à titre gratuit, a pour objet la mise à disposition, par la DDTM 34 de l’outil numérique LUCCA aux adhérents à la Charte de lutte contre la cabanisation,
Elle se renouvelle chaque mois de janvier par la mise à jour de l’annexe désignant les utilisateurs de l’outil.
Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l’unanimité
# Autorise la commune à adhérer à la convention LUCCA,
“ Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.
13. Séjour d’été pour les adolescents de l’espace jeunes : convention
La parole est donnée à Sophie BALLESTER
Comme impulsé l’an passé, il s’agit de dynamiser l’action en faveur des jeunes notamment en proposant un séjour durant les vacances d’été. Cette action a été préparée par le service concerné en y intégrant le public concerné. Le séjour se déroulerait en Lozère, dans un centre dénommé OSCA, à Banassac, du lundi 28 juillet au vendredi 1° aout prochain. L’hébergement aurait lieu en tentes marabouts, les repas seraient assurés par la structure de même que 3 demi-journées d'activités (via corda, VTT et canoë kayak).
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité,
# Valide la convention à passer avec le Centre nature OSCA pour un séjour d’été de 4 nuitées dont le coût est de 3 080€,
" Donne pouvoir à Mme le maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.
14. Festival d’art urbaïn : demandes de subventions
La parole est donnée à Jean-Christophe BOUCAUD.
La commune organise une journée d’animation consacrée à l’art urbain. Elle a décidé de
s’investir durablement dans un tel projet considérant qu’il est porteur pour les jeunes. Il intègre
également une dimension intergénérationnelle qui permet des échanges humainement riches.
La Région, ainsi que la CAF sont des partenaires identifiés dans cette organisation.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité,
PV CM 14 avril 2025 r17 Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 " Décide de déposer une demande d’aide financière auprès de la CAF,
= Décide de déposer une demande d’aide financière auprès de la Régions ? : À À = Donne pouvoir à Mme le maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce, afférente.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h39. E è
Madame Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Marlène PUCHE Patrick ANGLES
PV CM 14 avril 2025 ar 17 Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL1-250625-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025