Ordre du Jour - ODJ 05 05 26

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Ordre du Jour - ODJ 05 05 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 05 05 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2026

- Délégation de pouvoirs article L 2122.22 CGCT

1 - Désignation de madame Patricia BOUVARD, nouvelle conseillère municipale, en qualité de membre de la commission Institutions (rapporteur : le Maire)

2 - Élection du 8e adjoint au Maire à la suite d’une démission (rapporteur : le Maire)

3 - Délégation de pouvoirs au Maire (rapporteur : le Maire)

INSTITUTIONS

4 - Compte Financier Unique 2025 ( rapporteur : C. GOUBET)

5 - Budget supplémentaire 2026 – Affectation définitive des résultats 2025 (rapporteur : C. GOUBET) 6 - Adhésion à l’association ACPUSI (rapporteur : C. GOUBET)

7 - Convention 30 millions d’amis pour l’année 2026 (rapporteur : C. MOUSSA) 8 - Création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la construction du Pôle Culturel (N°2026001) (rapporteur : C. GOUBET)

9 - Délibération cadre de délégation de signature des mécénats et des parrainages (rapporteur : C. GOUBET)

10 - Garantie d’emprunt au bénéfice de Foncière Habitat et Humanisme – Acquisition-amélioration de 1 logement, situé au 81 rue du commandant Charcot, à Sainte-Foy-lès-Lyon (rapporteur : C. GOUBET ) 11 - Tarifs municipaux (année scolaire 2026 – 2027 et année civile 2027) (rapporteur : C. GOUBET) 12 - Prestations sociales pour 2026 (rapporteur : M. KALITA)

13 - Comité social territorial commun : fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme avec recueil de l’avis des représentants de la collectivité (rapporteur : M. KALITA) 14 - Modification du tableau des effectifs (rapporteur : M. KALITA)

15 - Vote des subventions aux associations ( rapporteur : le Maire)

FAMILLE, SOLIDARITÉ, VIE CULTURELLE, SPORTIVE ET ASSOCIATIVE

16 - Financement de la commune au fonctionnement de la Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.) : renouvellement de la convention pour 2026 (rapporteur : M. GIORDANO) 17 - Participation financière de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association (rapporteur : N. RODRIGUEZ)

18 - Convention participation intercommunale aux frais scolaires – Tarifs de la participation – Année 2025 - 2026 (rapporteur : N. RODRIGUEZ)

TERRITOIRE, PATRIMOINE BÂTI ET ENVIRONNEMENTAL

19 - Adoption du projet des travaux de sécurisation de la balme des Santons et plan de financement (rapporteur : P. BARRELLON )

20 - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés (rapporteur : G. CAUCHE )

21 - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et l’assainissement (rapporteur : C. GOUBET )

22 - Taxe sur la Publicité Extérieure – 2027 (rapporteur : P. BAZAILLE)

QUESTIONS DIVERSES