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Déliberation - Liste deliberations 05 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 05 05 26)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Environnement,
VILLE DE .
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2026
Le conseil municipal, lors de la séance d'installation du 5 mai 2026, qui s'est tenue sous la
présidence du doyen de l'assemblée, monsieur Bruno JACOLIN, monsieur Adrien GIMENEZ étant secrétaire, a :
1- Désignation de madame Patricia BOUVARD, nouvelle conseillère municipale, en qualité de membre de la commission Institutions
APPROUVÉ, à l'unanimité, la Désignation de madame Patricia BOUVARD, nouvelle conseillère municipale, en qualité de membre de la commission Institutions.
2 — Élection du 8€ adjoint au Maire à la suite d’une démission
DÉSIGNÉ, par vote à bulletin secret, à l'unanimité,
Monsieur Guy CAUCHE, huitième adjoint de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Le vote a lieu au scrutin secret, et les résultats du dépouillement sont les suivants :
Un candidat : Guy CAUCHE
Sur 32 suffrages exprimés :
Guy CAUCHE : 32 voix
Monsieur Bruno JACOLIN déclare monsieur Guy CAUCHE élu.
3-— Délégation de pouvoirs au Maire
APPROUVÉ, à l'unanimité, la délégation de pouvoirs au Maire.
4— Compte Financier Unique 2025
APPROUVÉ, à La majorité (3 abstentions) le compte Financier Unique 2025.
5— Budget supplémentaire 2026 — Affectation définitive des résultats 2025
APPROUVÉ, à la majorité (3 abstentions) le budget supplémentaire 2026 — Affectation définitive des résultats 2025.
6— Adhésion à l’association ACPUSI
APPROUVÉ, à l'unanimité, l'adhésion à l'association ACPUSI .
7- Convention 30 millions d’amis pour l’année 2026
APPROUVÉ, à l'unanimité, la convention 30 millions d'amis pour l'année 2026. 8 — Création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la construction du Pôle Culturel (N°2026001)
APPROUVÉ, à la majorité ( 3 contre) la création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la construction du Pôle Culturel (N°2026001).
9 — Délibération cadre de délégation de signature des mécénats et des parrainages
APPROUVÉ, à l'unanimité, la délibération cadre de délégation de signature des mécénats et des parrainages .
10 — Garantie d'emprunt au bénéfice de Foncière Habitat et Humanisme — Acquisition- amélioration de 1 logement, situé au 81 rue du commandant Charcot, à Sainte-Foy-lès- Lyon
APPROUVÉ, à l'unanimité, la garantie d'emprunt au bénéfice de Foncière Habitat et Humanisme — Acquisition-amélioration de 1 logement, situé au 81 rue du commandant Charcot, à Sainte-Foy-lès-Lyon.
11- Tarifs municipaux (année scolaire 2026 — 2027 et année civile 2027)
APPROUVÉ, à l'unanimité, les tarifs municipaux (année scolaire 2026 — 2027 et année civile 2027).
12- Prestations sociales pour 2026
APPROUVÉ, à l'unanimité, les prestations sociales pour 2026.
13- Comité social territorial commun : fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme avec recueil de l’avis des représentants de la collectivité
APPROUVÉ, à l'unanimité, le comité social territorial commun : fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme avec recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
14-— Modification du tableau des effectifs
APPROUVÉ, à l'unanimité, la modification du tableau des effectifs.
15 — Vote des subventions aux associations
APPROUVÉ, à l'unanimité, le vote des subventions aux associations.
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16— Financement de la commune au fonctionnement de la Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.) : renouvellement de la convention pour 2026
APPROUVÉ, à l'unanimité, le financement de la commune au fonctionnement de la Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.) : renouvellement de la convention pour 2026.
17 — Participation financière de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association APPROUVÉ, à l'unanimité, la participation financière de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association.
18 — Convention participation intercommunale aux frais scolaires — Tarifs de la participation — Année 2025-2026
APPROUVÉ, à l'unanimité, la convention participation intercommunale aux frais scolaires — Tarifs de la participation — Année 2025-2026.
19 — Adoption du projet des travaux de sécurisation de la balme des Santons et plan de financement
APPROUVÉ, à l'unanimité, l'adoption du projet des travaux de sécurisation de la balme des Santons et plan de financement.
20 — Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et
gestion des déchets ménagers et assimilés
PREND ACTE, du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.
21 - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et
l'assainissement
PREND ACTE, du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et l'assainissement.
22 - Taxe sur la Publicité Extérieure — 2027
APPROUVÉ, à l'unanimité, la taxe sur la Publicité Extérieure — 2027.
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H15.
Sainte-Foy-lès-Lyon,
le 5 mai 2026
Le Maire,
lu Bruno JACOLIN
- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.