unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 14 04 2014

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 14 04 2014 Document publié le Lundi 14 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 14 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Communauté de Communes

Airvaudais - Val du Thouet

33 Place des Promenades

BP 02

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 14 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze le quatorze du mois d’avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, régulièrement convoqué par M. Dominique PAQUEREAU Président sortant, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de BOUSSAIS.

26 présents :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jacky METAY, Huguette ROUSSEAU, Jean Marie COLIN, Claire SAINCOURT, Jacques METREAU, Lucette ROCHET , Jacky JOZEAU, Viviane CHATAUTY, Jacky PRINCAY,

✓ Commune d’Assais les Jumeaux : CESBRON Jean Pierre, PROUST Jean Michel, SERVANT Claude ✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais :

✓ Commune de Louin: Monique NOLOT, DIXNEUF Mathias, BARIGAULT Maryse ✓ Commune de St Loup-Lamairé : BIRONNEAU Pascal, REAU Micheline, JAMET Patrick, BARREAU Ludovic ✓ Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINNE

✓ Commune de Maisontiers : Jean François COIFFARD

Membres suppléants présents : néant

1 pouvoir

✓ Philippe MORIN a donné pouvoir à Jacques ROY.

Excusé (e) s Joël MEUNIER, Philippe MORIN

Absent (e) s :

Date de la convocation : 07 Avril 2014 ayant pour ordre du jour : • Installation du Conseil Communautaire

• Election du Président

• Détermination du nombre de vice présidents

• Election des vice-présidents

Pascal BIRONNEAU été élu secrétaire de séance.

INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

• Vu l’arrêté préfectoral n° 2013287-0008ct du 14 octobre 2013 constatant la représentativité au sein du

Conseil Communautaire de la communauté de communes rassemblant dix communes issues des

communautés de communes de l’Airvaudais et du Val du Thouet, pour la période postérieure au

prochain renouvellement général des conseils municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de Dominique PAQUEREAU Président sortant

Dominique PAQUEREAU procède à l’appel nominal et a déclaré installer :LES CONSEILLERS TITULAIRES

✓ Commune d'Airvault : FOUILLET Olivier, CHARRIER Maryse, METAY Jacky, ROUSSEAU Huguette, COLIN Jean Marie, SAINCOURT Claire, METREAU Jacques, ROCHET Lucette, JOZEAU Jacky, CHABAUTY Viviane, PRINCAY Jacky, MORIN Philippe

✓ Commune de Assais les Jumeaux : CESBRON Jean Pierre, PROUST Jean Michel, SERVANT Claude ✓ Commune d'Availles Thouarsais : ROBERT Daniel

✓ Commune de Boussais : ROY Jacques

✓ Commune de Le Chillou : BARIGAULT Jeanne

✓ Commune d'Irais : MEUNIER Joël

✓ Commune de Louin: NOLOT Monique, DIXNEUF Mathias, BARIGAULT Maryse ✓ Commune de St Loup-Lamairé : BIRONNEAU Pascal, REAU Micheline, JAMET Patrick, BARREAU Ludovic ✓ Commune de Tessonnière : DAMBRINNE Frédérique

✓ Commune de Maisontiers : COIFFARD Jean François

LES CONSEILLERS SUPPLEANTS

✓ Commune d'Availles Thouarsais : JOLIVET Henri

✓ Commune de Boussais : GIRET Gérard

✓ Commune de Le Chillou : ROCHARD Pascal

✓ Commune d'Irais : CHEVALLIER Jérémy

✓ Commune de Tessonnière : SORIN Gilles

✓ Commune de Maisontiers : GILLES Alain

ELECTION DU PRESIDENT

DELIBERATION N° 2014.055

Conformément à l’article L 2122-8 du CGCT, le plus âgé des membres présents du Conseil Communautaire, Jacky PRINCAY prend la présidence de l’assemblée et après avoir constaté que la condition de quorum posée par l’article L.2121-17 du CGCT est remplie, il invite le Conseil Communautaire à procéder à l’élection du Président.

Le Président doyen d’âge, explique que l’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu alors à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Communautaire désigne deux assesseurs : CHARRIER Maryse et REAU Micheline.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel à candidature, se déclare(nt) candidat(s) : Olivier FOUILLET Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

▪ Nombre de votants : 27

▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

▪ Bulletins blancs ou nuls : 1

▪ Suffrages exprimés : 26

▪ Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

• Olivier FOUILLET 26 voix

Olivier FOUILLET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

Olivier FOUILLET a déclaré accepter d’exercer cette fonction. Olivier FOUILLET nouveau Président de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet remercie l’assemblée et exprime ses souhaits et projets pour les années à venir.

Olivier FOUILLET prend la présidence de l’assemblée.Concernant les vice présidents, il souhaite s’entourer de 4 élus et propose Pascal BIRONNEAU 1er VP, Daniel ROBERT 2ème VP, Frédérique DAMBRINE 3è VP et JF COIFFARD 4è VP chargés respectivement de :

1. Economie tourisme

2. Environnement – Ordures Ménagères – assainissement

3. Enfance Jeunesse Culture Communication

4. Aide aux communes, matériel et bâtiments existants

Le Bureau Communautaire sera chargé des finances, du projet de territoire, du schéma de mutualisation, des nouvelles infrastructures à mettre en place (salle de sports, piscines, gendarmerie, etc).

DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE PRESIDENTS

M. Le Président, nouvellement installé, précise que conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le Bureau Communautaire de l’EPCI qu’est la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet est composé du Président, d’un ou plusieurs vice présidents et, éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres.

Article L.5211-10 du CGCT « le nombre de vice présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder 15 vice présidents ».

Par dérogation, l’organe délibérant peut, à la majorité des 2/3 fixer un nombre de vice présidents supérieur à 20 % de son effectif total mais sans pouvoir dépasser 30 % de son effectif et le nombre de 15.

DELIBERATION N° 2014-056

Par vote à main levée et à la majorité des membres présents et représentés (27 votants, 1 contre et 26 pour la proposition d’élire 4 VP), le CC fixe à 4 de nombre de vice présidents à élire.

ELECTION DES VICE PRESIDENTS

M. Le Président expose que l’élection des vice-présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour l’élection du Président : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

 Élection du 1er vice président

DELIBERATION N° 2014-057

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel à candidature, se déclare(nt) candidat(s) : Pascal BIRONNEAU il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

▪ Nombre de votants : 27

▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

▪ Bulletins blancs ou nuls : 4

▪ Suffrages exprimés : 23

▪ Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

• Jeanne BARIGAULT 1 voix

• Pascal BIRONNEAU 20 voix

• Jean Pierre CESBRON 1 voix

• Monique NOLOT 1 voixPascal BIRONNEAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er vice Président et a été immédiatement installé.

Pascal BIRONNEAU a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

 Élection du 2ème vice président

DELIBERATION N° 2014-058

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel à candidature, se déclare(nt) candidat(s) : Daniel ROBERT Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

▪ Nombre de votants : 27

▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

▪ Bulletins blancs ou nuls : 3

▪ Suffrages exprimés : 24

▪ Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

• Daniel ROBERT 24 voix

Daniel ROBERT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème vice Président et a été immédiatement installé.

Daniel ROBERT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

 Élection du 3ème vice président

DELIBERATION N° 2014-059

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel à candidature, se déclare(nt) candidat(s) : Frédérique DAMBRINE Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

▪ Nombre de votants : 27

▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

▪ Bulletins blancs ou nuls : 6

▪ Suffrages exprimés : 21

▪ Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

• Jeanne BARIGAULT 1 voix

• Frédérique DAMBRINE 18 voix

• Monique NOLOT 2 voix

Frédérique DAMBRINE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 3ème vice Présidente et a été immédiatement installée.

Frédérique DAMBRINE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

 Élection du 4ème vice président

DELIBERATION N° 22014-060

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel à candidature, se déclare(nt) candidat(s) : Jean François COIFFARD Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

▪ Nombre de votants : 27▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

▪ Bulletins blancs ou nuls : 3

▪ Suffrages exprimés : 24

▪ Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

• Jean François COIFFARD 22 voix

• Monique NOLOT 2 voix

Jean François COIFFARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 4ème vice Président et a été immédiatement installé.

Jean François COIFFARD a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS : Néant

A Airvault le 15 AVRIL 2014 PV affiché le …………….

Le Président

Olivier FOUILLET