unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 19 05 2014

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 19 05 2014 Document publié le Lundi 19 mai 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 19 05 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, Communauté de Communes

Airvaudais - Val du Thouet

33 Place des Promenades

BP 02

79600 AIRVAULT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 19 MAI 2014

L’an deux mil quatorze le dix-neuf du mois de mai à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de loisirs du Cébron, commune de Saint Loup Lamairé sous la présidence de Olivier FOUILLET Président.

21 présents :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jacky METAY, Claire SAINCOURT, Jacques METREAU, Lucette ROCHET, Viviane CHATAUTY,

✓ Commune d’Assais les Jumeaux : PROUST Jean Michel,

✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou :

✓ Commune d'Irais :

✓ Commune de Louin: Monique NOLOT, DIXNEUF Mathias, BARIGAULT Maryse ✓ Commune de St Loup-Lamairé : BIRONNEAU Pascal, REAU Micheline, JAMET Patrick, BARREAU Ludovic ✓ Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINNE

✓ Commune de Maisontiers : Jean François COIFFARD

Membres suppléants présents :

✓ Commune de Le Chillou : Pascal ROCHARD

✓ Commune d'Irais : Jérémy CHEVALIER

2 pouvoirs

✓ Huguette ROUSSEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

✓ Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Jean Michel PROUST

Pascal BIRONNEAU a été nommé secrétaire de séance.

Date de la convocation : 13 mai 2014

Observations sur le Procès Verbal de la réunion du 29 avril 2014 : Le PV est adopté à l’unanimité

STATUTS GOUVERNANCE

 COMMISSIONS complément d’inscription

Délibération N° D2014.072

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire complète ainsi qu’il suit la formation des commissions

TOURISME

ECONOMIE

ASSAINISSEMENT

ORDURES MENAGERES

CULTURE

COMMUNICATION

ENFANCE JEUNESSE

AIDE AUX COMMUNES –

BATIMENTS - MATERIEL

Vice président

délégué par arrêté du

Président :

Pascal BIRONNEAU

Vice président délégué par

arrêté du Président :

Daniel ROBERT

Vice présidente

déléguée par arrêté du

Président :

Frédérique DAMBRINE

Vice Président délégué par

arrêté du Président :

Jean François COIFFARD

Jean Marie COLIN

Lucette ROCHER

Mathias DIXNEUF

Jacky PRINCAY

Huguette ROUSSEAU

Joël MEUNIER

Claude SERVANT

Jacky JOZEAU

Jean Marie COLIN

Gérard GIRET

Jacques METREAU

Monique NOLOT

Viviane CHABAUTY

Patrick JAMET

J François COIFFARD

Jeanne BARIGAULT

Ludovic BARREAU

Jacky METAY

Maryse CHARRIER

Lucette ROCHER

Micheline REAU

Huguette ROUSSEAU

Mathias DIXNEUF

Jacky JOZEAU

Jacques ROY

Ludovic BARREAU

Jacky METAY

J Michel PROUST

Joël MEUNIER

Jacky PRINCAY

Daniel ROBERT

Monique NOLOT

Jeanne BARIGAULT ADHESION AU SMVT

Délibération N° D2014.073

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide

• Vu les dispositions des articles L 5211-18 et L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • Vu l’arrêté préfectoral n° 2010 1310-0029 du 13 octobre 2010 portant modification des statuts du SMVT 79

 ANNULE la délibération n° 2013-11 du 18 décembre 2013

 DEMANDE la modification des statuts du SMVT

 DEMANDE l’adhésion de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet au SMVT

 DEMANDE à Monsieur le Préfet d’arrêter la recomposition du périmètre du Syndicat mixte ainsi que les

modifications des statuts afférentes.

 AUTORISE Monsieur LE PRESIDENT à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la

présente délibération.

 DELEGUE AU SMAEG

Délibération N° D2014.074

Après délibération et à l’unanimité des membres participant au vote, le Conseil Communautaire modifie la délibération du 29 avril dernier n° D2014-065 ainsi qu’il suit  Sont désignés pour siéger au Conseil d’Administration du SMAEG

o Monique NOLOT

o Olivier FOUILLET

o Jacques METREAU

o Jeanne BARIGAULT

o Jean François COIFFARD

o Arnaud DEVROUTE

RESSOURCES HUMAINES

 CONVENTION AVEC LE SDIS POUR LES POMPIERS VOLONTAIRES Délibération N° D2014.075

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide

 ACCEPTE de signer avec le SDIS 79 une convention relative à la disponibilité d’un sapeur pompier

volontaire pendant son temps de travail

 RETIENT LES OPTIONS SUIVANTES :

o Possibilité de disponibilité opérationnelle totale (autorisation de quitter son travail dès le

déclenchement de l’alerte et réintégration de son poste dès que sa présence n’est plus utile

pour le SDIS)

o Possibilité de disponibilité opérationnelle pour retard à la prise de travail (si intervention de

nuit)

o Pas de subrogation des vacations pour les 50 premières heures d’intervention (le salaire de

l’agent est maintenu pendant l’activité opérationnelle et les vacations horaires sont versées à

l’agent). Au-delà de 50 h/an le principe de subrogation sera appliqué.

o Un état des interventions effectivement réalisées par l’agent sur son temps de travail sera remis

par SDIS.

o La collectivité autorise l’agent à s’absenter pour formation en tant que stagiaire dans la limite

de 2 jours par an et demande la subrogation totale dès lors que le salaire et les avantages sont

maintenus.

 AUTORISE M. Le Président ou son représentant à signer ladite convention et les conventions de

formation qui en découleront.

 OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

• Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

• Vu le Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

• Considérant les besoins de recruter un adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2014 pour le service AssainissementDélibération N° D2014.076

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide

 de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet rattaché au service Assainissement, à compter du 1er septembre 2014.

 Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront définis dans la fiche de poste  Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.

 de modifier en conséquence le tableau des effectifs

 que ce poste sera pourvu par voie statutaire.

 d’autoriser M. le Président à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.

 OUVERTURE D’UN POSTE D’EDUCATEUR JEUNES ENFANTS PRINCIPAL • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

• Vu le Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

• Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale • Considérant les besoins de recruter un Educateur Jeunes Enfants Principal à temps complet à compter du 1er septembre 2014 pour le service Relais Assistantes Maternelles

Délibération N° D2014.077

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide

 de créer un poste d’Educateur Jeunes Enfants Principal à temps complet rattaché au service Relais Assistantes Maternelles, à compter du 1er septembre 2014.  Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront définis dans la fiche de poste  Qu’à demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.

 de modifier en conséquence le tableau des effectifs

 que ce poste sera pourvu par voie statutaire.

 d’autoriser M. le Président à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.

 OUVERTURE D’UN POSTE D’INGENIEUR

Délibération N° D2014.078

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

• Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

• Considérant les besoins de recruter un Ingénieur territorial à temps complet à compter du 1er septembre

2014 en charge de l’aménagement du territoire et du développement durable

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire décide

 De créer un poste d’ingénieur territorial à temps complet, rattaché au budget principal, à compter du 1er

septembre 2014

 Que ce poste sera destiné au développement du territoire et au développement durable

 Que ce poste sera pourvu par voie statutaire

 Que l’agent devra avoir une forte expérience des collectivités territoriales et des marchés publics

 De modifier en conséquence le tableau des effectifs

 Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront définis dans sa fiche de poste

 Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement travailler en

dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées,

devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.

Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. D'autoriser M. le Président à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste et à la

nomination de l'agent.

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 REALISATION D’UN PRET A COURT TERME EN ATTENDANT LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS DE LA MAISON DE SANTE

Délibération N° D2014.079

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

 Décide de contracter un prêt court terme auprès du Crédit Agricole au titre d’une avance de trésorerie en

attendant l’encaissement des subventions de la maison de santé

 Décide que ce prêt sera rattaché au budget annexe de la maison de santé

 Fixe le montant du prêt à 450 000 € maximum

 Accepte la durée de 24 mois

 Retient la taux indexé Euribor de 6 mois

 Accepte la marge de 2 %

 Accepte les frais de dossier de 0.15 % du montant avec un minimum de 150 €

 Autorise M. Le Président ou son représentant à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole, ainsi que

tous les documents qui pourraient en découler.

 CONTRIBUTION AU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT FSL Délibération N° D2014.080

• Vu les compétences de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’attribuer 2 000 € au Fonds de Solidarité Logement du Conseil Général des Deux Sèvres.

 CONTRIBUTION AU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES - FDAJ Délibération N° D2014.081

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’attribuer 1 200 € au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes du Conseil Général des Deux Sèvres.

 FISCALITE – Fiscalité Professionnelle de Zone FPZ

Délibération N° D2014.082

• Vu les articles 1379-0 bis et 1609 quinquies C du Code Général des Impôts permettant au Conseil

Communautaire d’instaurer le régime de la fiscalité professionnelle de zone

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

 Décide d’instaurer le régime de la fiscalité professionnelle de zone

 Fixe ainsi qu’il suit le périmètre de la FPZ

o ZAE le dessus de Dissé commune d’Airvault

o ZAE Auralis commune d’Airvault et de Tessonière

o ZAE la Pointe du Renard commune d’Airvault

o Toute nouvelles zone créée sur le territoire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val

du Thouet

 Charge M. Le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 FISCALITE – REVERSEMENT CONVENTIONNEL DE FISCALITE LOCALE Délibération N° D2014.083

• Vu l’article 45 (IX) de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificatives pour 2013

• Vu l’article 11 (IV) de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1680 portant aménagement de la fiscalité directe locale

• Vu l’article 1609 quinquies BA du Code Général des Impôts• Considérant que l’année de sa création, la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet ne peut

percevoir la CFE et la CVAE

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

 Demande aux communes d’Airvault et de Tessonnière le reversement de la CVAE et de la CFE perçu en

2014, année de création de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet

 Fixe les montants ainsi qu’il suit

 Autorise M. Le Président à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente

délibération

base CFE

retenue Taux CFE

Montant

CFE à

reverser

montant

CVAE à

reverser

TOTAL à

reverser

(arrondi)

Tessonnière 144 237.00 19.41 27 996.40 12 136.00 40 132

Airvault 161 977.00 20.41 33 059.51 22 781.00 55 840

SOUTIENS AUX ASSOCIATIONS

 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Délibération N° D2014.084

• Vu les crédits disponibles à l’article 6574 du budget primitif

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accorde les subventions suivantes aux associations ci-dessous listées :

DEMANDEURS OBJET

MONTANT DU

BUDGET

DEPENSES

PROPOSITION DU

BUREAU

COMMUNAUTAIRE

Centre Socio Culturel

de l'Airvaudais et du

Val du Thouet

FESTIVAL MUSIQUES

ET DANSES DU

MONDE

60 300.00 € 3 000 €

LES MURS ONT DES

OREILLES 18 900.00 € 2 750 € RADIO GATINE FONCTIONNEMENT 203 916.00 € 500 € MUSIQUE EN GATINE FESTIVAL 2014 27 150.00 € 500 € le rêve de l’aborigène FESTIVAL 2014 148 750.00 € 1 500 € ADIL FONCTIONNEMENT 372 792.00 € 400 €

SYNDICAT INITIATIVE

ST LOUP

marché de Noël et

festival de peinture 17 300 €

3 000 €

(dont 400 € pour le

financement d’un prix)

QUESTIONS DIVERSES

 SCOT comité de pilotage

M. Le Président demande à ce que soit désigné 2 représentants de la Communauté de Communes Airvaudais -

Val du Thouet pour participer au comité de pilotage du SCOT.

Pascal BIRONNEAU et Olivier FOUILLET représenteront la Communauté de Communes Airvaudais - Val du

Thouet au sein du comité de pilotage du SCOT.

 PISCINE AIRVAULT modification règlement et tarifs Délibération N° D2014.085

• Vu la délibération n° D2014-068 du 29 avril 2014 fixant les tarifs des piscines d’Airvault et du Cébron pour

la saison estivale 2014

• Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans les tarifs,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

 Annule la délibération n° D2014-068 du 29 avril 2014

 Fixe ainsi qu’il suit les tarifs des piscines d’Airvault et du Cébron pour la saison 2014TARIFS DES

PISCINES CEBRON AIRVAULT

Enfant – 7 ans gratuit gratuit

Enfant de 7 à 18 ans

Entrée individuelle 1.70 € 1.70 €

Carte 10 entrées 15,00€ 15.00 €

adultes

Entrée individuelle 2,50€ 2,50€

Carte 10 entrées 23,00€ 23,00€

Groupe : entrée

par personne y

compris personnel

encadrant

0,70€ 1,50€

Leçons de natation

A l’unité - 5,60 €

10 leçons - 45,00€

Groupes scolaires

Du territoire

communautaire

gratuit gratuit

Délibération N° D2014.086

• Vu la délibération n° D2014-069 du 29 avril 2014 arrêtant le règlement de la piscine d’Airvault pour la

saison 2014

• Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans les dates d’ouverture au public

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire  Modifie l’annexe jointe à la délibération n° D2014-069 du 29 avril 2014

 Valide le règlement de la piscine d’Airvault pour la saison 2014, tel que joint à la présente délibération.

 Autorisation d’accès des pompiers à la piscine

Délibération n° D2014-087

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :  accorde la gratuité d’accès à la piscine d’Airvault aux pompiers du territoire aux conditions suivantes :

• Accès gratuit limité uniquement aux entrainements du groupe de pompiers, en dehors des heures

d’ouverture au public et en dehors des horaires réservés à l’accueil des scolaires et au cours de

natation

 Charge le surveillant de la piscine de définir les jours et heures d’accès des pompiers à la piscine.

A Airvault le 20 MAI 2014 PV sommaire affiché le …………….

Le Président,

Olivier FOUILLET.COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS – VAL DU THOUET

REGLEMENT INTERIEUR

PISCINE D’AIRVAULT

Délibération n° 2014-086 du 19 mai 2014

Article 1er : la piscine d’AIRVAULT est accessible aux visiteurs et aux baigneurs du 02 juin au 30 septembre 2014 pendant les horaires d’ouverture indiqués ci-dessous. La délivrance des tickets d’entrée au bain cesse 30 minutes avant l’heure de fermeture. Le bassin de baignade sera évacué 15 minutes avant l'heure de fermeture.

DU 02 JUIN AU 06 JUILLET ET DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2014 JOURS MATIN APRES MIDI MERCREDI Fermé DE 15 A 19 H SAMEDI fermé DE 15 A 19 H DIMANCHE ET JOURS FERIES De 10 A 12 H DE 15 A 19 H

DU 07 JUILLET AU 31 AOUT 2014

JOURS MATIN APRES MIDI LUNDI Fermé DE 15 A 19H30 MARDI Fermé Fermé MERCREDI Fermé DE 15 A 19H30

JEUDI DE 10 A 12 H

DE 15 A 18 h tout public

DE 18 A 19H30 adultes et

enfants accompagnés

VENDREDI Fermé

DE 15 A 18 H tout public

DE 18 A 19H30 adultes

uniquement

SAMEDI Fermé DE 15 A 19H30 DIMANCHE ET JOURS FERIES DE 10 A 12 H DE 15 A 19H30

Sur simple avis du Président, la piscine peut être fermée en raison d’évènements sportifs ou d’animations extraordinaires.

Article 2 : le public est admis dans l’enceinte de la piscine après avoir acquitté le droit d’entrée suivant le tarif affiché à la caisse.

Article 3 : les enfants de moins de 8 ans ne sont admis qu'accompagnés d'une personne majeure. Les enfants de moins de 8 ans qui souhaitent accéder au grand bain devront être équipés de ceinture/ flotteurs et être accompagnés d’une personne majeure.

Article 4 : pour les groupes en plus de la présence du surveillant de baignade, un animateur au moins pour 8 enfants de plus de 6 ans et un animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans doit être présent dans l’eau

Article 5 : chaque baigneur est tenu d’utiliser les cabines de déshabillage tant pour le déshabillage que l’habillage. Les portes des cabines doivent rester ouvertes après usage et doivent être verrouillées pendant la durée de l’utilisation.

Article 6 : chaque baigneur est tenu de passer à la douche et au pédiluve avant d’accéder au bassin.

Article 7: il est rigoureusement interdit de

• circuler sur la plage en tenue de ville (sauf personnel de service) • entrer dans l’enceinte du bassin avec des chaussures

• jeter des graviers

• courir sur les plages

• s’enduire le corps de produits de bronzage ou de produits gras • de crier

• de se pousser• de cracher

• d’uriner dans l’eau

• nager sous le plongeoir

• monter à plusieurs sur le plongeoir

• déposer des déchets en dehors des poubelles

Article 8 : en cas de fortes affluences la durée du bain pourra être limitée par des évacuations partielles sans réduction ou remboursement du droit d’entrée.

Article 9 : les groupes encadrés pourront accéder au bassin à tarif réduit à condition de se conformer au tableau de fréquentation dressé par la direction de l’établissement. Les groupes ainsi admis seront sous l’entière responsabilité de leurs moniteurs pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement. La responsabilité du maître nageur ne saurait être engagée vis-à-vis de ces groupes à l’exclusion de la sécurité nautique. Compte tenu de cette responsabilité relative à la sécurité générale des usagers, le maître nageur pourra interdire sans appel toute action qu’il jugera dangereuse tant pour un baigneur faisant partie d’un groupe encadré que pour un usager indépendant. Les groupes ci-dessus définis utiliseront les vestiaires collectifs et la garde de leur vêtement sera sous la responsabilité de leur moniteur. L’accès de l’établissement pourra leur être interdit en cas de mauvaise tenue après deux avertissements de la direction restés sans effet.

Article 10 : l’accès à la piscine pourra être interdit aux personnes en état de malpropreté évidente ou portant des signes caractéristiques de maladies contagieuses ou présentant une affection de l’épiderme ou se présentant en état d’ébriété.

Article 11 : aucun animal ne sera toléré en liberté dans l’établissement, ni même en laisse sur le pourtour du bassin.

Article 12 : une tenue de bain décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. Les caleçons et les shorts de bains sont interdits. Toute personne qui ne satisferait pas à ces conditions pourrait être exclue immédiatement sans pouvoir prétendre à un remboursement.

Article 13 : les plongeurs doivent s’assurer qu’aucun danger n’existe, tant pour eux-mêmes que pour autrui, à proximité de leur point de chute.

Article 14 : les jeux violents, bousculades et tous actes pouvant gêner le public ou les baigneurs sont interdits et leurs auteurs pourront être expulsés immédiatement s’ils font preuve de mauvais esprit ou d’incorrection.

Les jeux de ballons pourront être interdits en période d’affluence. Le port des palmes, masque est interdit sauf autorisation du maître nageur. L’utilisation d’engins flottants tels que matelas pneumatiques ou autres engins gonflables est également astreinte à l’autorisation du maître nageur. Il est interdit de fumer sur la plage et dans l’établissement. Il est interdit d’apporter des objets dangereux notamment en verre, sur la plage et autour du bassin.

Article 15 : Il est interdit de prendre des photos dans l'enceinte. L’usage des appareils bruyant (transistor notamment) pourra être interdit si le volume sonore crée une gêne pour autrui.

Article 16 : l’enseignement de la natation est l’exclusivité du maître nageur attaché à l’établissement.

Article 17 : la responsabilité de l’établissement n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement.

Article 18 : le maître nageur, le président et tout le personnel affecté à la piscine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement.

A Airvault, le 19 mai 2014.