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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 004 plan terrain alsh digoin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 004 plan terrain alsh digoin)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Banque,
Clôture
mitoyenne
Tènement bâti cédé
par la commune de Digoin
à la CC le Grand Charollais :
BH n° 396 partie = BH n° : 11a92
Terrain conservé par
la commune de Digoin :
BH n° 396 partie = BH n° : 1ha42a91
Limite de propriété définie le 06/05/1997
par Pierre CHAMONAL géomètre expert à
PARAY-LE-MONIAL, dossier n° 97/81. 40(point d'appui) : Angle bâti
41
(point d'appui)
: Angle bâti
30: Axe clôture
31: Angle bâti
32: Angle bâti
20: Mur
19: Angle mur
18: Mur
17: Angle bâti
16: Angle bâti
15: Angle bâti
14: Angle bâti
13: Angle bâti
12: Angle bâti
11: Bordure
10: Clôture
9: Clôture
8: Mur
7: Angle bâti
6: Angle bâti
5: Angle bâti
4: Angle bâti
3: Mur
2: Angle mur
1: Axe clôture
bâtiment
Propriété du SCE Départemental Incendie et Secours
BH n° 614
2.5
Echelle graphique en mètres
0 5
OGE : Ordre des Géomètres Experts
Légende :
Mur
Clôture
Limite certaine existante préalablement
Limite nouvelle définie ce jour,
(division foncière)
Clôture privative appartenant
à la propriété acquise
Bordure
Débord de toiture (acrotère)
Bardage bois
bâtiment
bâtiment
Servitudes créées par la présente division :
(Article 692 du code civil : La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.
Article 693 du code civil : Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.)
De manière générale toutes les servitudes sont réciproques et notamment les servitudes de passages et d'accès au bâtiment.
PLAN DE DIVISION FONCIERE
Géomètres-Experts
Agence de Paray-le-Monial
1 rue du Val d'Or
71600 Paray-le-Monial
03 85 81 53 72
paray@adage.pro
www.adage.pro
C:\Fileo\Production\NonGroupe\PA24198\2_BORNAGE - DIVISION\Plan\PA24198-DIVISION.dwg Echelle : 1/250e Le 16 décembre 2025, dossier PA24198, (E.SINACORI)
L'AUTHENTICITÉ DE CE DOCUMENT EST EXCLUSIVEMENT ASSURÉE PAR LA SIGNATURE DU GÉOMÈTRE-EXPERT - REPRODUCTION STRICTEMENT RÉSERVÉE
Section BH - Parcelle cadastrale n° 396
Division de la propriété de la commune de Digoin pour la cession d'un tènement bâti à la Communauté de Commune le Grand Charollais :
Géomètre - Expert
Commune de Digoin (71)
NOTA :