Conseil Municipal - cms du conseil municipal du 09

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Conseil Municipal - cms du conseil municipal du 09 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms du conseil municipal du 09)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2023

L’article L 2121-12 du Code des collectivités territoriales stipule dans son 1er alinéa :

“ Dans les communes de 3500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil municipal ”.

Présent(e)s : Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Marie-Anne LENOBLE, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Pierre HEINRICH, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRECHE.

Procurations : Mouhnir BOUALITA donne procuration à Virginie LOPEZ ; Norbert COLLIAT donne procuration à Sylvain LAVAL, Alexandra COUTURIER donne procuration à Angèle ABBATTISTA ,Sophie BEKKAL donne procuration à Nawel BEGHIDJA, Mariane OBEID donne procuration à Pierre HEINRICH, Yanice ZIDOUN donne procuration à Murielle MARSEILLE, René VIAL donne procuration à David MARTORANA, Marc DOZIER donne procuration à Anahide MARDIROSSIAN, Vincent GOSSE donne procuration à Frédéric CALVO,

La séance est ouverte à 8h05. Le secrétaire de séance est Anahide MARDIROSSIAN.

9h43 : C Benech laisse son pouvoir à C REY et quitte la séance.

Synthèse du conseil municipal

Délibération 2023-34

ADMINISTRATION

Rapporteur : Sylvain LAVAL

______________________________________________________________________

Objet : ADMINISTRATION - Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le bureau est constitué des deux personnes les plus âgées et des deux personnes les plus jeunes, ainsi que d’un secrétaire : Hervé Pothier-Denis, Mireille Périnel, Pierre Heinrich, Morgan Bouchet, Angèle Abbattista.

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Sylvain LAVAL maire en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Madame Angèle ABBATTISTA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 20 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deuxconseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et- Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... 0b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .............................................. 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ........................................................ 0

d. Nombre de votes blancs ............................................................................................... 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................... 25

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’article R.141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

a obtenu :

Nom de la liste

Suffrages

obtenus

Nombre

de

délégués

Nombre de

suppléants

Saint-Martin-le-Vinoux à Coeur 25 15 5

4.2 Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués, les candidats ayant obtenus des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur la liste :

LAVAL Sylvain

LOPEZ Virgine

BOUALITA Mouhnir

COLPIN Stéphanie

CALVO Frédéric

PERINEL Martine

BOUCHET Morgan

MARDIROSSIAN Anahide

DENIS Hervé

ABBATISTA Angèle

REY Christian

BENECH Cécile

MARTORANA David

LENOBLE Marie AnneZIDOUN Yanice

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la

suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur la liste

et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus :

BEGHIDJA Nawel

VIAL René

COUTURIER Alexandra

COLLIAT Norbert

MARSEILLE Muriel

Il n’a pas été constaté de refus des délégués après la proclamation des résultats.

Le rapporteur propose :

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Remarques : Christian Gros, au nom du groupe d’opposition, regrette que la parité, qu’il soutient par ailleurs, aboutit à leur non représentation pour l’élection des sénateurs, puisqu’ils sont quatre hommes dans le groupe de la minorité. C’est la parité au détriment du pluralisme démocratique.

Frédéric Andrieu précise que notre groupe a proposé d’intégrer 2 de nos membres à la liste de la majorité à des places éligibles afin d’assurer notre représentativité et le pluralisme démocratique de la commune au regard du nombre de membre de notre groupe dans le conseil municipal, ce qui a été refusé par le groupe majoritaire, et que nous regrettons fortement.

Délibération 2023-35

ADMINISTRATION – FINANCES

Rapporteur : Mireille PERINEL

___________________________________________________________________

Objet : FINANCES – Autorisation donnée au Maire de demander une subvention à l’Agence Nationale du Sport au titre des équipements structurants pour le projet de glisse urbaine

La ville souhaite entreprendre des travaux de reconversion de la piscine « Tournesol » devenue vétuste et fermée au public depuis 2020, propriété du SIVOM, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.

Ce projet s’inscrit en cohérence avec les ambitions métropolitaines de modernisation des équipements sportifs et de transition énergétique.

Afin de financer ce projet de reconversion de la piscine Tournesol en un centre de glisse urbaine, il est proposé de déposer une demande d’aide financière à l’ANS au titre des équipements structurants pour le projet de glisse urbaine.Le coût prévisionnel HT du projet, ingénierie comprise, est de 3 065 000 €.

Le financement prévisionnel du projet est établi comme suit :

ANS (20 %) 613 000 €

Autres financements publics sollicités :

Département au titre du Territoire (18,75 %) 574 687 €

Région (15 %) 459 750 € Autofinancement de la ville (46,25 %) 1 417 563 €

Vote : Pour : UNANIMITE

Délibération 2023-36

ADMINISTRATION

___________________________________________________________________

Rapporteur : Sylvain LAVAL

___________________________________________________________________

Objet : AMENAGEMENT – Avis de la commune sur la consultation réglementaire concernant la Zone à Faible Emissions pour les voitures particulières et les deux- roues motorisés « non-classés » et Crit’air 5/4/3

En 2021, la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux validait sur le principe et aux côtés de 12 autres communes de la Métropole, son intégration dans le projet de Zone à Faible Émission mobilité (ZFE-m) pour les voitures particulières et les deux-roues à moteur, un dispositif venant conforter les efforts de réduction des pollutions atmosphériques de la ZFE pour les véhicules légers et les deux-roues à moteur en vigueur depuis 2019.

Le projet de ZFE tous véhicules répond au double impératif de la loi Climat et Résilience entrée en vigueur en août 2021, venant contraindre davantage le cadre réglementaire jusqu’alors opposé par la loi d’Orientation des Mobilités, et du Plan de Protection de l’Atmosphère approuvé le 16 décembre 2022. Le cadre réglementaire impose une interdiction de circulation des véhicules non classés et Crit’Air 5 à partir de juillet 2023.

L’interdiction touchera ensuite les véhicules classés Crit’Air 4 en janvier 2024 et les Crit’Air 3 en janvier 2025.

Les étapes successives d’étude et de dialogue entre la Métropole et les représentants des 13 communes du périmètre du projet ont conduit à établir un projet de ZFE tous véhicules qui a été soumis à une concertation volontaire du 3 octobre au 9 décembre 2022. Les demandes de flexibilité sur la réglementation, les modalités d’accompagnement pour le changement de véhicules et le report modal, ont occupé la plus grande place dans les débats. Suivant cette phase de concertation volontaire, dont le bilan complet est disponible sur la plateforme participative de la Métropole (www.metropoleparticipative.fr), des ajustements ont été intégrés afin de prendre en compte les demandes des habitants touchés par les interdictions à venir, dans un projet de ZFE qui sera non permanent (interdiction effective du lundi au vendredi de 7h à 19h), sur le périmètre des 13 communes du centre urbain métropolitain.

Le projet prévoit l’exemption des voies rapides urbaines pour faciliter le transit, de voies d’accès à des hôpitaux et cliniques, de certaines voies d’accès aux massifs et de voies d’accès à des parkings relai ou pôles d’échanges intra-ZFE, afin de ne pas limiter les possibilités de rabattement sur le réseau de transport en commun.Le projet prévoit également l’intégration des deux roues à moteurs, même si cette interdiction n’est pas imposée par le cadre réglementaire de la loi Climat et Résilience et qu’elle ne constitue pas un levier significatif pour l’amélioration de la qualité de l’air. Finalement, le projet prévoit des dérogations, notamment pour les petits rouleurs (moins de 5 000km par an), les rendez-vous en établissements de santé et les travailleurs en horaires décalés.

Suivant la phase de concertation volontaire, une phase de concertation réglementaire s’est ouverte. Dans ce cadre et conformément à l’article L 2213-4-1 III du code général des collectivités territoriales, il appartient à la Métropole de recueillir l’avis des personnes publiques associées au projet de ZFE, dont la commune de Saint-Martin-le-Vinoux fait partie. Le dossier réglementaire du projet constitué de l’arrêté d’instauration de la ZFE, de l’étude réglementaire et de son résumé non technique, est consultable sur la plateforme participative de la Métropole (www.metropoleparticipative.fr).

Les habitants sont également invités à exprimer leur avis concernant le projet de ZFE et peuvent le faire en ligne via la plateforme participative, sur registre disponible au siège de la Métropole, par courrier à la Métropole et sur registre dans les Mairies qui en ont fait la demande.

L’analyse de l’ensemble des contributions collectées au cours de cette phase de concertation réglementaire viendra alimenter la version finale de l’arrêté. En 2024, une deuxième concertation réglementaire sera conduite et concernera l’interdiction à l’horizon 2030 des voitures classées Crit’Air 2, avec éventuellement une interdiction ciblant uniquement les véhicules diesel.

Discussion :

Christian Gros déplore une ZFE light qui ne va pas assez loin. Le climat n’a pas le temps d’attendre. Nous sommes cependant pour le principe de la ZFE avec des aides financières à destination des plus défavorisés. Par contre sa déclinaison est très perfectible car elle sera non permanente, certaines voieries n’en feront pas parties et elle comportera trop de dérogations difficilement contrôlables, véritables « usine à gaz ». Nous doutons ainsi de son efficacité à terme sur la qualité de l’air dans l’agglomération. Dans ce cadre, et pour ces raisons, notre groupe s’abstient sur la délibération correspondante

Monsieur le Maire déplore à son tour un propos copier-coller des écologistes. Cette ZFE est forte, tient compte de la réalité sociale, avec des mesures d’accompagnement pour permettre aux habitants de changer leur mobilité. Elle est forte parce qu’elle répond réellement à son objet : non seulement renouveler le parc automobile pour un moins parc polluant, mais également faire diminuer le trafic automobile.

Anahide Mardirossian : la ZFE telle que votée est une ZFE de justice sociale, qui est d’autant plus nécessaire pour les familles en difficulté, comme à Saint-Martin-le-Vinoux. Elle nécessite pédagogie de tous.

Stéphanie Colpin indique que cette ZFE a été menée de manière intelligente, en prenant en compte toute la population, avec des mesures (dérogations) et des aides (financières) adaptées.

Vote : 4 abstentions : Christian Gros, Florian Bernheim, Frédéric Andrieu, Salim Latrèche.

Vote : Pour : 25