Conseil Municipal - cms CM du 25 mai 2020

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Conseil Municipal - cms CM du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms CM du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Conseil Municipal du 25 mai 2020

Synthèse du conseil municipal

Le Conseil municipal est ouvert à 17h25 sous la présidence de Yannik Ollivier, maire sortant.

Yannik Ollivier se déclare heureux de retrouver les Saint-Martiniers. Il rend hommage à Jean Brancaz, père fondateur du Foyer Arts et Loisirs, de l’Union commerciale et artisanale, trois fois adjoints sous Henri Trémeaux décédé le 25 mars 2020 et à Américo Da Costa Ribeiro, membre du personnel municipal, décédé le 24 mai 2020.

Yannik Ollivier prononce un discours, en pièce jointe.

Délibération 2020-10

Institutionnel – conseil municipal

Rapporteur : Yannik Ollivier

Objet : Installation du conseil municipal

Monsieur Ollivier, maire sortant, rappelle qu’aux termes de l’article 2121-7 du Code des collectivités territoriales, « lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion du Conseil municipal, se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet ».

De même, « C’est le maire sortant, même non réélu, qui doit convoquer la première réunion du Conseil ».

Il précise que le Conseil municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou de plusieurs adjoints, conformément à l’article L 2121-1 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur Ollivier annonce les résultats de l’élection du 15 mars 2020 : Inscrits : 3 456

Votants : 1 374

Blancs et nuls : 48

Exprimés : 1 326

Liste Saint-Martin-le-Vinoux Citoyenne Ecologique et Solidaire : 366 Liste Lutte ouvrière faire entendre le camp des travailleurs : 82

Liste Saint-Martin-le-Vinoux à cœur : 878

Monsieur OLLIVIER nomme les conseillers élus, dans l’ordre des suffrages obtenus et déclare le Conseil municipal installé (cf annexe feuille de proclamation).

Il passe la présidence du Conseil Municipal au doyen d’âge, Norbert Colliat.

Celui-ci procède à l’appel des élus.

Présents : Sylvain Laval, Stéphanie Colpin, Marc Dozier, Anahide Faye-Mardirossian, Mouhnir Boualita, Virginie Lopez, David Martorana, Cécile Benech, Vincent Gosse, Mireille Périnel, Hervé Pothier-Denis, Angèle Abbattista, René Vial, Alexandra Couturier, Frédéric Calvo, Marie-AnneLenoble, Morgan Bouchet, Mariane Obeid, Pierre Heinrich, Sophie Bekkal, Yanice Zidoun, Nawel Beghidja, Christian Rey, Murielle Marseille, Norbert Colliat, Christian Gros, Florian Bernheim, Anne Tourmen.

Procuration :

Fatima Kraïm est absente et a donné procuration à Christian Gros.

La secrétaire de séance est Mariane Obeid.

Il indique qu’il va être procéder à l’élection du maire. Sylvain Laval ne souhaite pas prendre part au vote.

Délibération 2020-11

Institutionnel – conseil municipal

Rapporteur : Norbert COLLIAT

Objet : Election du maire

Norbert Colliat, doyen de l’assemblée, préside désormais la séance du conseil municipal et l’invite à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après les deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe d’un modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28

Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 3 Nombres de suffrages exprimés (b-c) : 25Majorité absolue : 15

Noms et Prénoms des

candidats

Nombres de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Sylvain LAVAL 25 Vingt-cinq

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Sylvain LAVAL a été proclamé maire et immédiatement installé.

M. Sylvain Laval prononce un discours, en pièce jointe.

Le Maire procède à l’approbation par les élus de la synthèse du conseil municipal du 20 janvier 2020 : unanimité.

Il fait état des décisions municipales, dont la liste a été envoyée aux conseillers municipaux. Il sollicite les éventuelles questions. Il n’y en a pas.

Délibération 2020-12

Institutionnel – conseil municipal

Rapporteur : Sylvain Laval

Objet : Détermination du nombre d’adjoints

Nombre d’adjoints

Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2-1 du CGCT, la commune peut déterminer le nombre d’adjoints au maire, qui ne peut être inférieur à un et ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur, soit huit.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 7 le nombre des adjoints au maire.

Vote : unanimité.

Sylvain Laval énonce la liste qu’il propose et les délégations associées à l’ordre des adjoints : 1ère adjointe : Virginie Lopez, en charge de l’Environnement, du cadre de vie 2ème adjoint : Mouhnir Boualita, en charge de la Jeunesse et de la vie associative 3ème adjointe : Stéphanie Colpin, en charge de l’Education et de la culture 4ème adjoint : Frédéric Calvo, en charge des Solidarités, action sociale et accessibilité 5ème adjointe : Mireille Périnel, en charge des Finances et de l’administration générale 6ème adjoint : Morgan Bouchet, en charge du Sport, des loirirs et de l’animation 7ème adjointe : Anahide Faye, en charge du développement économique, de l’emploi et de l’insertion professionnelle.

Il annonce, pour information, la nomination d’Angèle Abbattista, 1ère conseillère municipale déléguée à la vie de la commune, à la relation aux habitants et aux évènements.

Délibération 2020-13

Institutionnel – conseil municipal

Rapporteur : Sylvain LavalObjet : Election des adjoints

Sous la présidence de M Sylvain Laval, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste des candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. L’écart entre les candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Pour autant, le maire et le premier adjoint peuvent être du même sexe.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éléctoral) : 4 Nombres de suffrages exprimés (b-c) : 25

Majorité absolue : 15

Noms du candidat Nombres de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres

Liste

Liste Sylvain LAVAL 25 Vingt-cinq

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Sylvain Laval.

Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Le Maire, Sylvain Laval, procède à la lecture de la Charte de l’élu locale, qui est distribuée aux conseillers municipaux.

Délibération 2020-14

Institutionnel – conseil municipal

Rapporteur : Sylvain Laval

Objet : Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Le président donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités des fonctions de Maire, des adjoints, et des conseillers municipaux délégués et l’invite à délibérer.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24,

Vu le Code des communes, notamment ses articles R 123-1 et R 123-2.

Considérant que la commune compte 5 748 habitants.

Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire et du montant maximal de l’indemnité des adjoints par le nombre maximum d’adjoints, soit une enveloppe totale de 8 984.50€ mensuels (article L2123-23). Si le maire souhaite confier par la suite des délégations à des conseillers municipaux, leur indemnité éventuelle relève d’un partage de l’enveloppe susmentionnée entre le maire, les adjoints et les conseillers délégués.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est fixé en brut, à :

Indemnité du maire : 55 % de l’indice 1027 soit 2 139,17 €

Indemnité du 1er adjoint : 22 % de l’indice 1027 soit : 855,67 €

Indemnité des adjoints : 15,426% de l’indice 1027 soit : 600 €

Dans la limite des crédits votés et mentionnés (8984.50€), les conseillers municipaux auxquels le maire déléguera une partie de ses fonctions pourraient percevoir une indemnité : Indemnité du 1er conseiller municipal délégué : 6% de l’indice 1027 soit : 233,36 €

Vote : Unanimité

Délibération 2020-15

Institutionnel – conseil municipal

Rapporteur : Sylvain Laval

Objet : Délégations données au Maire par le Conseil Municipal

Vu, l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant les domaines dans lesquels le conseil municipal donne délégation au Maire pour un certain nombre d’actes fixé par la loi,

Vu le Code des marchés publics ;

Vu, l’article 2122-17 du code général des collectivités territoriales applicable en cas d’empêchement du Maire,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter le bon fonctionnement de l’exécutif municipal, à donner à monsieur le Maire l’ensemble des délégations d’attribution prévues dans l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur,

DECIDE :

Article 1 : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre toutes les décisions énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans tous les cas, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune, qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3°1 De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3°2 De procéder, dans les limites fixées par le budget primitif, le budget supplémentaire et les budgets annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par ces budgets, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de risques de taux de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;Les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euros ou en devises,

- avec la possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts, - au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière ;

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation par la mise en place de tranches d’amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement, - la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Le Maire pourra aussi exercer les options prévues par le contrat de prêts et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas ;

18° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’urbanisme précisantles conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une ZAC (zone d’aménagement concerté) et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR) ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal fixé à 500 000 euros ;

21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relative à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

Article 1 : Monsieur le Maire devra rendre compte en séance du Conseil municipal de l’utilisation de sa délégation, soit oralement, soit par un relevé de décisions.

Article 2 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération, en vertu de l’article 2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Vote : Unanimité

Délibération 2020-16

Institutionnel – conseil municipal

Rapporteur : Sylvain Laval

Objet : Fixation du nombre d’administrateurs du conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale

Vu l’article R.123-7 du code de l’action Sociale et des Familles confiant au Conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS.

Le rapporteur propose au Conseil municipal :

Article 1er : De fixer à 9 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS,

4 Membres élus au sein du Conseil municipal,

4 Membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Le Président et la Directrice Générale des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.Le rapporteur entendu,

le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- FIXE le nombre de membres élus à 4

- FIXE le nombre de membres nommés à 4

Vote : Unanimité

Délibération 2020-17

Institutionnel – conseil municipal

Rapporteur : Sylvain Laval

Objet : Fixation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du

Centre Communal d’Action Sociale

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération 2020-16 du 2020 fixant le nombre de représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS à 9.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1er : De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

Sont donc élus pour siéger au conseil d’Administration du CCAS :

Titulaires : Président : Sylvain LAVAL

Elus :

Frédéric Calvo

Alexandra Couturier

Murielle Marseille

Fatima Kraïm

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Le maire et la Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération

Vote : Unanimité

Délibération 2020-18

Institutionnel – conseil municipal

Rapporteur : Sylvain Laval

Objet : Désignation des représentants aux commissions municipales aux

conseils d’établissements et associationsMonsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut créer des commissions chargées d’étudier les questions relevant de leur compétence.

Afin d’assurer un fonctionnement normal et continu de l’institution, il convient d’instaurer des commissions permanentes pour la durée du mandat, qui couvriront les différents thèmes d’action liés aux compétences que le Maire a déléguées aux adjoints. Cela n’empêche pas éventuellement de les modifier, ou d’en créer ultérieurement de nouvelles, en fonction de l’évolution des problèmes à traiter. Il convient également d’élire les représentants aux conseils d’école et aux associations. Les opérations de vote donnent les résultats suivants (cf document joint), à la représentation proportionnelle.

VOTE : COMMISSIONS MUNICIPALES : voir tableau

CONSEILS D’ETABLISSEMENT EDUCATIFS : voir tableau

ASSOCIATIONS :

- CA Association pour l’Action Sociale et Educative (APASE),

- CA Agence Urbaine Région Grenobloise (AURG),

- CA Maison de l’Emploi et Entreprise du Néron (MEEN),

Vote : Unanimité

Délibération 2020-19

Institutionnel – conseil municipal

Rapporteur :

Objet : Désignation des délégués de la commune au sein des structures

intercommunales et organismes extérieurs

Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales « le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein de structures intercommunales et organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».

Il précise qu’aux termes de l’article L 2122-10, alinéa 3 « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit de procéder à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ainsi que des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs ».

Il ajoute que l’article L 2121-22 prévoit que dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions « doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de procéder aux désignations.

Les opérations de vote donnent les résultats suivants :

(cf. tableau ci-joint)

VOTE :

- Conseil Syndical du SIVOM (Syndicat intercommunal à vocations multiples) du Néron - Assemblée Général de la SEM PFI (Pompes Funèbres Intercommunales) - Conseil Syndical du Parc Naturel Régional de Chartreuse (PNRC)

- Syndicat « Territoire d’Energies » de l’Isère (TE38)

- Société Publique Locale (SPL) Eaux de Grenoble

- Société Publique Locale (SPL) Agence de l’Energie et du Climat (ALEC)

Vote : UnanimitéDélibération 2020-20

Institutionnel – conseil municipal

Rapporteur : Sylvain Laval

Objet : Adoption du règlement Intérieur

Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément aux dispositions de l’article L 2121-8 du Code général des Collectivités Territoriales, « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- ADOPTE le règlement intérieur qui lui a été soumis.

Suite aux demandes d’amendement de la minorité, Sylvain Laval indique qu’il concède volontiers certains points, déjà en vigueur, et ne retient pas d’autres points. Il rappelle que les e-mails sont pratiques, mais souhaite inciter les élus à venir en mairie.

Modification du règlement intérieur

Article 4 : Accès au dossier

Durant les cinq jours précédant la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers se rapportant aux délibérations inscrites à l’ordre du jour, en mairie aux heures ouvrables, ou sur demande par e-mail pour les documents existant sous format électronique et n'ayant pas de caractère confidentiel.

Amendement adopté à l’unanimité.

Article 9 : Accès et tenue du public

En cas de situation exceptionnelle, et conformément à l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, le conseil municipal peut se tenir en visioconférence et/ou audioconférence. Amendement rejeté.

Article 30 : Fonctionnement des commissions

Autant que faire se peut, chaque commission se tient à jour fixe de la semaine en soirée. Mireille. Périnel répond que l’heure était fixé en fonction des demandes de la minorité. Sylvain Laval souhaite laisser la souplesse à chaque commission.

Amendement retiré.

La convocation aux commissions contient un ordre du jour ainsi que, lorsqu'ils existent, les documents préparatoires permettant aux membres de prendre connaissance des sujets qui seront examinés. Amendement adopté.

En cas de situation exceptionnelle, ou sur proposition du Maire ou de l'adjoint du secteur concerné, les commissions peuvent se tenir en visioconférence et/ou audioconférence, en intégralité ou pour certains membres.

L’amendement est retiré.

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises et, en particulier, les projets de délibérations intéressant leurs secteur d'activité. Amendement adopté à l’unanimité.

Article 31 : Représentation dans les organismes extérieurs

Le nombre et le mode de désignation sont fixés par les textes définissant le fonctionnement de ces structures.Régulièrement (une ou deux fois par an ?), les délégués feront un rapport aux membres du conseil municipal de leur activité dans ces organismes extérieurs.

L’amendement est reformulé par Sylvain Laval de la façon suivante : Les délégués de la commune dans les organismes extérieurs rapportent régulièrement de leur activité aux membres du conseil municipal.

Amendement adopté à l’unanimité.

Vote : Unanimité

Sylvain Laval annonce la création du groupe de la minorité est créé avec Christian Gros, Anne Tourmen, Florian Bernheim, Fatima Kraïm.

Le Conseil Municipal est clôt à 20h05.

Discours de Yannik Ollivier

Conseil municipal d’installation du 25 mai 2020

Bonsoir,

Je vais vous faire une confidence… je suis content de vous retrouver les uns et les autres en bonne santé.

Avant que de procéder à l’installation du nouveau conseil municipal de Saint-Martin- le-Vinoux, conformément à l’article 2121-7 du code des collectivités territoriales j’ai deux souhaits… et trois remarques.

Je souhaite d’abord saluer la mémoire d’une personnalité marquante de notre ville – votre ville – Jean Brancaz est décédé le 25 mars 2020. Il a été à l’origine d’Entrain 1946 qui deviendra le FAL (Foyer Arts et Loisirs). Il a été le père fondateur de l’UCA (Union Commerciale et Artisanale) et président d’honneur de la nouvelle association « Les Boutiques de Saint-Martin. Il était féru de veilles voitures qu’il restaurait à l’identique – les Citroën en particulier -. Il fut par trois fois adjoint au Maire d’Henri Trémeaux. Jean Brancaz a marqué de son empreinte la vie associative de notre commune. C’était un homme de bien.

J’ai appris ce matin le décès d’Americo Ribeiro, des services techniques de la commune. Il n’a pas pu faire face à une maladie foudroyante. Je l’aimais bien ! J’aimais son sourire, sa bonne humeur, sa disponibilité.

Je souhaite ensuite rendre hommage au dévouement de tous ceux qui assurent pendant cette crise sanitaire notre santé et notre sécurité.

- Le personnel soignant, toute catégorie confondue… les applaudir tous les soirs est bien, leur donner les moyens d’exercer dignement leur fonction est mieux.

- Le personnel communal qui m’a conforté dans la confiance que je leur porte… et d’une manière générale tous les fonctionnaires au service du public… (avec peut être un petit bémol pour les dirigeants – j’ai dit les dirigeants – de la Poste.

- Le personnel enseignant – ces jardiniers de l’intelligence -. Le confinement aura sans doute permis aux parents de découvrir que le problème dans l’éducation de leurs enfants n’est pas l’enseignant… mais leur progéniture.

Je vais enfin vous infliger trois remarques.- La première : vous allez élire un Maire – notre Maire. - Ce dernier dispose des pouvoirs que lui confère le code des collectivités territoriales. Il n’est pas le « primus inter pares » au sens romain des termes – le premier entre ses pairs -. Il n’est pas non plus de premier conseil au sens Bonapartiste. Il est le Maire : expliquer, écouter, partager… progresser ver la décision la plus juste et la mieux comprise… avant de décider…Il est le Maire.

Mais chacun s’accorde à penser que le pouvoir peut rendre sot – très sot – et c’est euphémisme que de le dire ainsi. C’est pourquoi Montaigne nous ramène à sagesse « Sur le plus haut trône du monde, on n’est jamais assis que sur son cul ».

- La deuxième (remarque). Le Maire n’est pas seul. Il dispose d’un exécutif – ses adjoints – soumis au contrôle voire à la censure de l’organe délibératif, le conseil municipal. Etre élu de la majorité comme de la minorité, c’est avoir tout laissé de côté, son intérêt personnel, privé au bénéfice de l’intérêt général. C’est sans doute une évidence… mais cela est quand même mieux en le disant. Cela est vrai pour les élus de la majorité au sein de laquelle une nécessaire confrontation doit présider... mais une fois la décision prise, elle est celle de tous.

Cela est vrai de la minorité – la sémantique est nouvelle – dont le rôle est difficile. Ce peut être l’aiguillon de la majorité. Il faut pour ce faire ne pas concevoir son rôle en dilettante… et faire fi des suspicions systématiques de suffisance exaspérante. Ce travail ingrat prend tout son sens au sein des commissions préparatoires au conseil.

Les élus… tous les élus ne sauraient ignorer la démocratie interactive qui répond à l’exigence de participation des citoyens aux décisions qui les touchent de près. C’est un point d’équilibre difficile à trouver entre démocratie participative – ou groupe de projets – et exécutif : entre écoute des voisinages qui défendent la vision qu’ils ont de leur quartier et la recherche de l’intérêt général.

Entre les groupes de pression dont la représentativité n’est pas toujours vérifiée… et la majorité souvent silencieuse… le cadre municipal peut être lieu de débat pour aboutir à conciliation.

- Ma troisième remarque est relative à l’intercommunalité. « Une impérieuse nécessité… une ardente obligation » – j’en vois certain sourire sous cape – ou sous masque -.

La commune a toujours été à part entière au sein de la communauté d’agglomération puis de La Métro… mais elle a été aussi entièrement à part, cela tenait peut-être à la personnalité parfois iconoclaste de son Maire, mais surtout à la farouche ténacité de faire aboutir nos – vos – projets.

« Fortiter in re – suaviter in modo » comme l’enseigne les Jésuites « Ferme en la matière, modéré dans la manière ».

Rien n’est acquis… il ne suffit pas d’être bon il faut être meilleur. Pour y parvenir il faut une volonté, un projet partagé. Il faut une vision de l’avenir imaginée, développée. Qui mieux qu’un jeune Maire pour ce faire – le plus jeune de l’agglomération. La campagne électorale a révélé ses qualités. Il faudra que jeunesse se passe, faisant fi des veilles querelles éculées dans l’intérêt de la cité.Vous venez de supporter encore une fois – une dernière fois – mes incantations. Elles passeront vite aux oubliettes de la démocratie locale.

Pour moi, c’est de premier jour du reste de ma vie « La tentation de Venise » ; pour vous des jours heureux. Mais retenez au moins ce que disait Condorcet devant la convention nationale en 1971.

« La vérité appartient à ceux qui la cherchent et non point a ceux qui prétendent la détenir »

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Discours de Sylvain LAVAL

Monsieur le Maire prochainement honoraire, cher Yannik Ollivier,

Mesdames et Messieurs les Saint-Martinières et les Saint-Martiniers,

Mesdames et Messieurs,

Intro :

Le 15 mars dernier dans un contexte très singulier que nul n’ignore ici, les électeurs de Saint-Martin-Le-Vinoux ont majoritairement et nettement choisi de faire confiance à la liste Saint-Martin-Le-Vinoux-A-Cœur pour diriger la commune. Au nom de l’ensemble de cette équipe, je les en remercie, je vous en remercie, très chaleureusement. C’est pour nous un grand honneur mais aussi un vrai bonheur, que d’aborder, en conscience, la tâche qui désormais nous incombe. Nous le ferons avec toute l’humilité nécessaire et avec responsabilité.

Contexte transitoire covid :

Je ne peux passer sous silence la période que nous traversons actuellement et qui a des conséquences importantes sur notre vie quotidienne, et particulièrement sur l’organisation des services communaux. Je m’associe, bien entendu, aux remerciements qui ont été adressés au personnel municipal pour leur gestion et leur réactivité lors de la période de confinement. Une mention particulière se doit d’être portée à l’égard de la police municipale qui n’a pas ménagé son action et son engagement. Aucun service essentiel n’a été interrompu malgré la distance. Dès les premières heures, le maire en responsabilité et son équipe ont mis en œuvre les mesures demandées par les autorités nationales et ont surtout fait face à la situation avec efficacité. Une attention particulière a été immédiatement portée aux plus fragiles, aux personnes isolées, aux familles en difficulté, pour leur fournir de l’aide puis ensuite des masques. Cela n’aurait pas été possible sans l’engagement des bénévoles qui n’ont pas compté leur temps, qu’il s’agisse de courses pour les personnes vulnérables ou de la confectionde masques pour le personnel au contact des personnes vulnérables. Qu’ils en soient ici fortement remerciés.

Une fois de plus, notre commune a été fidèle à sa tradition en faisant preuve d’un bel élan de solidarité.

Si j’évoque tout cela, c’est non seulement pour vous faire état de ce qu’il s’est passé, mais c’est aussi pour vous dire qu’à chaque étape, Yannik Ollivier m’a systématiquement informé de la situation et m’a consulté. Nous avons conduit tout cela ensemble, dans l’intérêt de la commune. Ce fut aussi le cas pour la réouverture des écoles et les dispositions à prendre en la matière. Mireille Périnel, en tant que 1ère adjointe sortante en charge de l’éducation, a géré cela dans un esprit de responsabilité et avec la sobriété nécessaire. Je tiens aussi à la remercier.

YO :

Je souhaite à présent évoquer l’action d’un homme qui s’est engagé pendant 37 ans au service de sa commune et de ses habitants, sans compter son temps, ni ménager sa peine. Dans l’exercice des différentes responsabilités qu’il a occupé au sein du Conseil municipal et notamment présidé pendant 20 ans, il a littéralement transformé Saint-Martin-Le-Vinoux. D’une petite commune semi- rurale de l’agglomération de Grenoble, elle est devenue une ville moyenne pleinement intégrée dans la Métropole, tournée vers l’avenir, modernisée, embellie et qui a su préserver son écrin naturel tout en se développant économiquement.

Pour réaliser tout cela, il fallait avoir une vision, tracer des perspectives de moyen et long terme. Il est impossible ne pas s’en rendre compte tant SMLV en porte les traces à chaque recoin. Les équipements publics ont été rénovés, la physionomie de la partie urbaine et les espaces publics ont été métamorphosés par l’arrivée du tramway en déroulant son tapis vert le long de l’avenue du général Leclerc. Cela s’est accompagné d’une rénovation urbaine de grande ampleur à travers la réhabilitation de nombreux secteurs et la construction de logements neufs qui ont apporté un nouvel élan à la commune. L’aménagement du parc économique d’Oxford est venu compléter cet ensemble de manière remarquable.

Cette œuvre, c’est la vôtre, cher Yannik Ollivier. Vous avez réussi, comme il vous plait souvent à le dire : « à reconstruire la ville sur la ville ».

Mais tout cela n’aurait pas non plus été possible sans votre action au sein de la Métropole où vous avez su porter la voix de Saint-Martin-Le-Vinoux, défendreles projets sans jamais vous départir de l’intérêt général à l’échelle de l’agglomération. Vos responsabilités dans les domaines de l’enseignement supérieur, du développement économique, des transports publics ou encore de l’aménagement l’ont parfaitement démontré.

Vous avez toujours joué collectif, une orientation qui ne doit pas être étrangère à votre passion pour le rugby.

La commune, les Saint-Martiniers, savent ce qu’ils vous doivent et ils ne l’oublieront pas. En leurs noms à tous et du fond du cœur : un grand merci.

Programme :

Si les enjeux à traiter ne seront pas nécessairement les mêmes et que la période par définition évolue, je mesure, avec mon équipe, la responsabilité qui est dorénavant la nôtre pour poursuivre cette tâche et tracer de nouvelles perspectives. C’est un formidable défi car il y a encore tant à faire.

Lors de la campagne municipale, nous avons eu l’occasion d’aller à la rencontre des habitants pour recueillir leurs attentes en parcourant tous les secteurs de la commune et ainsi élaborer le projet. Ce projet, c’est le leur, c’est donc le nôtre. Trois grandes priorités se sont dégagées : développer une vie de commune plus dynamique et plus animée, accentuer notre politique à destination de la jeunesse et renforcer la sécurité et la tranquillité publique.

Développer une vie de commune plus dynamique et plus animée, c’est organiser tout au long de l’année, des évènements, des animations et des festivités dans les différents quartiers et secteurs de la commune. Cela permettra de favoriser les échanges entre les habitants, les associations sportives comme culturelles, de mettre en valeur notre patrimoine ainsi que nos espaces naturels. Les initiatives en la matière seront soutenues.

Accentuer notre politique à destination de la jeunesse, c’est répondre à un besoin qui s’exprime fortement à partir du collège. Nos jeunes sont l’avenir de notre commune, notre avenir à tous. Nous avons le devoir de les accompagner et de les aider lorsqu’ils en ont besoin. Pour cela, nous renforcerons et repenserons nos liens avec le secteur associatif, tout en élargissant l’offre sportive, culturelle et d’encadrement qui leur est proposée. Nous serons également vigilants sur la question de l’emploi et de l’apprentissage de la citoyenneté.

Renforcer la sécurité et la tranquillité publique, c’est pouvoir se déplacer sans crainte dans la commune, et vivre paisiblement dans son quartier. Ce sujet est extrêmement sensible et complexe. Il requiert une coordination et une coopération de grande qualité entre différents acteurs, nationaux comme locaux.De même, il nécessite des moyens humains, comme matériels. Nous investirons comme il se doit et comme nous nous y sommes engagés. Nous utiliserons les différents outils à disposition, sans à priori, ni naïveté. Cela nécessite de la lucidité et du pragmatisme. Telle sera notre boussole en la matière. Elle sera complétée par des actions de prévention qui ne pourront se substituer à celles précédemment évoquées mais qui viendront en complément de cette chaine d’interventions. Afin de conduire cette action, j’ai fait le choix de ne pas la confier à un adjoint spécifique mais d’en assurer directement la responsabilité. En effet, je souhaite donner un signal fort en la matière, car il s’agit d’un sujet de préoccupation légitime des habitants et le type d’interlocuteur en la matière nécessite un engagement de premier plan du maire.

Ces trois priorités principales s’inscrivent dans un projet d’ensemble qui vise à poursuivre un développement harmonieux de notre commune en valorisant nos richesses naturelles.

Notre rapport à la montagne et notre appartenance au massif de Chartreuse doivent être repensés pour valoriser nos paysages et nos productions locales. Cette identité est un atout considérable qui nous permettra de renforcer l’attractivité de notre commune sur le plan des loisirs de nature et du tourisme vert.

L’environnement fera l’objet d’une attention toute particulière car il ne doit pas être une politique sectorielle réservée à une seule élite sociale aisée au détriment du plus grand nombre et notamment des plus modestes qui pâtiraient de mesures punitives et inefficaces. Au contraire de cela, il sera un champ d’action transversal de la politique municipale et sera porté au premier plan. Il fera l’objet d’une grande attention lors des aménagements et des améliorations du cadre de vie.

L’école demeurera un pilier républicain de notre action, tout comme notre devoir en matière de solidarité et d’attention à l’égard des publics les plus fragiles.

L’offre culturelle continuera à être développée et fera l’objet de nouveaux partenariats, notamment avec l’Education nationale. L’histoire de la commune et le patrimoine seront mis en valeur, notamment à travers l’organisation d’évènements.

La vie associative et sportive continuera à être soutenue et fera l’objet d’un dialogue régulier entre les élus et les différents acteurs, à la fois pour des sujets communs ou plus spécifiques.Nous sommes conscients du rôle que vous jouez dans la vie de notre commune. Nous serons vigilants au maintien d’équipements sportifs de qualité, notamment par notre action au sein du SIVOM du Néron.

Bien que compétences métropolitaines, le développement économique et l’emploi seront toujours soutenus par la commune au niveau de la requalification de la zone d’activité, par l’implantation de nouvelles entreprises et commerces, et l’engagement au niveau de la Maison des entreprises et de l’emploi du Néron.

Les observateurs attentifs auront remarqué que je viens là de retracer dans ses grandes lignes, notre projet pour Saint-Martin-Le-Vinoux. Un de mes illustres prédécesseurs se plaisait à préciser, je cite : « Nous disons ce que nous faisons et nous faisons ce que nous disons ! » … Il se reconnaîtra certainement dans la salle.

L’ensemble de ces actions se retrouvera dans les différentes fonctions et responsabilités qu’exerceront les membres de la majorité municipale, en premier lieu les adjoints. Les périmètres et champs d’intervention ont été déterminés en ce sens afin de mettre en œuvre le projet communal.

Je tiens également à rappeler que toutes ces actions ont été élaborées dans le cadre du budget annuel, tant sur le plan des investissements que du fonctionnement. Nous n’avons pas l’intention de souscrire des emprunts et nous souhaitons continuer à désendetter la commune pour accroitre nos marges de manœuvre et nos capacités d’autofinancement, sans avoir besoin d’augmenter les impôts locaux.

Méthode :

Nous conduirons ce projet dans un dialogue régulier avec l’ensemble des habitants. Nous serons à l’écoute des remarques et des attentes et nous y répondrons toujours dans l’intérêt général. De plus, nous organiserons des rencontres par secteurs afin d’instaurer plus de proximité, tant dans les hameaux des coteaux montagneux que dans les quartiers de la plaine urbaine. Notre commune est riche de cette diversité. Elle est un atout considérable qui nous permet de nous développer dans plusieurs domaines. Nous vivons tous dans la même commune, c’est pourquoi nous allons renforcer nos liens et nos échanges sur l’ensemble de son territoire.

Vous pouvez compter sur ma détermination en tant que maire de tous les Saint- Martiniers pour y veiller.Cette méthode et ce dialogue régulier seront notre fil conducteur tout au long du mandat à venir.

Nous consulterons, nous écouterons, nous choisirons et nous expliquerons. Car comme le disait, l’ancien Président du Conseil des ministres et éphémère député de l’Isère, Pierre-Mendès France : « Gouverner, c’est choisir ». Comme nous sommes aujourd’hui réunis dans le gymnase qui porte son nom, il m’a semblé important de rappeler cela. Choisir, ce n’est pas imposer de manière unilatérale, choisir c’est porter in fine une responsabilité qu’il faut assumer parce qu’elle incarne l’intérêt général et que de ce fait, elle produira toujours des mécontents qui ne penseront qu’à l’intérêt particulier. C’est pourquoi, il faut inlassablement expliquer, car à défaut de convaincre, on peut réussir à faire comprendre.

C’est fort d'une équipe d’adjoints, alliant expérience et nouveaux conseillers, complété par la création d’un poste de 1ère conseillère municipale déléguée, avec l’appui de l’ensemble du personnel municipal, que nous pourrons mener à bien ce projet de transformation et d’amélioration de la vie quotidienne au profit de tous et toujours dans l’intérêt général.

Animés par des valeurs républicaines, laïques, de solidarité, de progrès et de respect de l’environnement, nous ne nous situons dans aucune logique partisane. Nous ne sommes dépendants d’aucun appareil politique, ni pétris de certitudes ou de dogmes. Nous demeurons comme nous nous sommes présentés devant les Saint-Martiniers, pragmatiques et ouverts à travers une équipe riche de sa diversité et qui ne cache pas pour autant sa sensibilité à la justice sociale, à la redistribution et à la fraternité. Les électeurs ne s’y sont pas trompés, loin des rumeurs et des caricatures.

Je tiens à présent m’adresser à l’opposition ou à la minorité municipale, selon que l’on se positionne. J’ai cru comprendre que vous souhaitiez vous inscrire dans une optique constructive. Nous serons attentifs à vos remarques et à vos suggestions et nous tacherons de vous répondre avec toute la considération qu’il se doit du moment que cela se déroule dans le respect de nos règles collectives.

Métropole :

Notre action à l’échelle de la commune doit évidemment s’intégrer dans Grenoble Alpes Métropole, plus communément appelée la Métro. Nous comptons nous appuyer sur ses compétences. La Métropole n’existe pas sans les communes qui la composent et elle est un formidable outil de solidarité et de mutualisation entre les communes. Cela nous permet de réaliser des projets à plusieurs que nous ne pourrions pas porter seuls. C’est notamment le cas pour leprojet de transport par câble entre Fontaine et SMLV, auquel nous serons très vigilants quant à son intégration et son insertion urbaine, tout comme la question du stationnement afférent. De même, le développement économique et l’emploi sont des sujets essentiels conduits par la Métropole et d’importance pour notre commune que ce soit sur l’actuelle zone d’activité ou sur le parc d’Oxford. Je ne vais pas énumérer toutes les compétences, mais je me dois d’évoquer la question des voiries et de l’entretien de chemins. Prochainement, ce sera celle de l’éclairage public ou de la signalétique. L’organisation des services sur ces sujets du quotidien doit être repensée dans leur relation aux communes et notamment en terme de proximité et de réactivité. C’est un chantier important que nous porterons avec énergie.

Avec Anahide Faye-Mardirossian, nous vous représenterons avec plaisir au sein de ses instances. Nous ferons valoir haut et fort l’intérêt de Saint-Martin-Le- Vinoux, comme nos prédécesseurs l’ont toujours fait. Nous le ferons dans un cadre métropolitain, d’intérêt général commun. Nous ne sommes pas seuls ; nous sommes 49 communes membres avec lesquelles il faut avancer ensemble. Pour cela, nous mettrons en avant une conception équilibrée et partagée entre l’ensemble des communes. La ville centre ne peut et ne doit décider seule des grandes orientations en matière d’aménagement et de développement. Une relation de confiance ne peut se construire que sur le respect mutuel et sur un équilibre partagé entre les différentes sensibilités et identités. La Métropole, c’est d’abord un territoire commun mais divers, dans lequel un projet global se construit pour l’ensemble de ses habitants. Elle ne doit pas être le lieu de batailles politiciennes, car il s’agit d’une instance de représentation des communes, dont on peut regretter qu’elle ne soit toujours pas élue au suffrage universel direct, mais c’est un fait pour le moment. Alors ce devra être un lieu de débats, d’échanges, de confrontations de point de vue, de compromis également.

La nouvelle composition du Conseil métropolitain n’interviendra qu’en juillet. Cela nous permettra de prendre le temps de rencontrer les différents acteurs, d’exposer nos positions pour contribuer à la construction d’un projet de territoire. Nous verrons en temps et en heure comment nous nous positionnons lorsque les différents groupes seront constitués. Nous reviendrons vers vous pour vous expliquer nos choix en toute transparence.

Dès à présent, nous ferons valoir une vision d’aménagements partagés et concertés qui ne doivent pas se réaliser au détriment des communes voisines et de leurs habitants. A ce sujet, la question des déplacements est essentielle dans notre agglomération. Elle doit être abordée sans dogmatisme, ni parti pris. On ne peut fermer de manière unilatérale des voiries ou des accès à un mode dedéplacement sans se soucier des conséquences en terme de report de flux de trafic, d’engorgement et donc de concentration de la pollution. Ce n’est pas notre conception des mobilités de demain. Au contraire, nous devons tendre vers le partage de l’espace entre les différents modes de déplacement et non les opposer. Ils sont et doivent être complémentaires pour fluidifier le trafic, réduire la congestion automobile et in fine la pollution. Le cycliste que je suis en est profondément convaincu. Pour cela, nous aurons aussi besoin de développer les parkings relais qui font tant défaut dans notre secteur et les dessertes en transports en commun.

Il faudra aussi soutenir les filières économiques d’avenir, car on peut tout à fait concilier le développement économique, la croissance et l’emploi sans pour autant nuire à la planète. Nous avons la chance incroyable de posséder un éco- système technologique et scientifique au sein de notre métropole qui nous permettra d’atteindre cet objectif ; c’est notamment le cas avec la filière hydrogène. Mais il y en a d’autres. Nous ne pourrons pas remplacer les technologies automobiles tant que les filières ne seront pas développées à grande échelle et à un coût accessible pour tous, car sinon, ce seront toujours les mêmes qui seront pénalisés, les plus modestes, et nous ne résoudrons pas ainsi le problème par des interdits simplistes ou punitifs. Ce n’est pas l’histoire de SMLV d’exclure les plus fragiles. Au contraire, elle a toujours été là pour faire œuvre de solidarité.

Conclusion :

Nous aimons Saint-Martin-le-Vinoux pour la diversité de ses paysages et des habitants qui la composent. Forts d’un cadre naturel exceptionnel, d’une histoire commune, nous allons poursuivre le travail déjà engagé en inscrivant nos pas dans ceux de nos prédécesseurs, pour continuer à vous être utile dans votre vie de tous les jours et pour mieux préparer et construire notre avenir collectif.

Nous sommes prêts, déterminés et motivés. Vous pouvez compter sur nous, comme nous comptons sur vous !

Je vous remercie.