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Déliberation - delib 2026 10 08 suppression poste agent de maitrise principal 35hs a compter du 31122026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 10 08 suppression poste agent de maitrise principal 35hs a compter du 31122026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
Prefecture
082-218201671-20261012-2026
10 08-DE
Reçu
le
13/10/2026
MAIRIE
DE
82370 SAINT-NAUPHARY
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026-10-08
SEANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
Date de la convocation : 05 OCTOBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le LUNDI 12 OCTOBRE à 20h30, le Consell Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes du village, sous la présidence de Monsieur Bernard PAILLARES, Maire, Présents : 16 PAILLARES
Bernard,
RISPE
Laurence,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
MAYMAT Philippe,
MALY
Véronique,
LORMIERES
Philippe,
BELDA
Laure,
LOMBRAIL
Sébastien,
CASTANIÉ Alice,
FORESTIÉ
Edouard,
CANTALOUBE Julie, LECOINTE Marie-leanne, LACAM Sébastien, ROUMAGNAC Loïc, BOURNET Fablen Absents excusés : 3 SERNY Philippe
donne pouvoir à
LOMBRAIL
Sébastien, MONTELS Nathalie
donne pouvoir à
PECQUENARD
Caroline, SALAT Marie-Morgane donne pouvoir à ALBERT Mathieu Monsieur LORMIERES Philippe été élu secrétaire de séance, Objet : délibération portant suppression d’un emploi permanent d'agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 31 décembre 2026 LE MAIRE VU la Loi n° 83-634 du 43 juillet 41983 portant droits et obligations des fonctionnaires : VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; LE MAIRE expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 31/12/2026 de supprimer l'emploi d'agent de maîtrise principal de la collectivité actuellement fixé à 35 heures/par semaine, Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, VU l'avis du COMITE SOCIAL TERRITORIAL en date du 24 septembre 2026 AR
Prefecture
082-218201671-20261012-2026
10
08-DE
Reçu
le
13/10/2026
1°/ Adoptent
les propositions du Maire
2°1
Le
chargent
de l'application des décisions prises.
Adoptée à l'unanimité,
Ainsi fait et délibéré en séance. Copie certifiée conforme. Saint-Nauphary, le 13 octobre 2026.
Acte rendu exécutoire
Le Maire
Le secrétaire
après dépôt en Préfecture
Bernard PAILLARES
LORMIERES Philippe
ke
A3LATE
"
et publication ou notification du 13/10/2026
LEMAIRE
<Ÿ
Bernard
PAILLARÈ
Êra *