Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 05 021 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 05 021 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 05 021 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2021-05-021

PUBLIÉ LE 26 MAI 2021Sommaire

Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication

18-2021-05-26-00001 - Arrêté n°2021 - 0533 du 26 mai 2021 portant

modification de l'arrêté n°2021 0528 du 25 mai 2021 imposant le port du

masque (2 pages) Page 3

18-2021-05-25-00004 - Arrêté n°2021 0530 opération de démolition

foudroyage (4 pages) Page 6

18-2021-05-25-00005 - Arrêté n°2021 0531 du 25 mai 2021 portant

interdiction temporaire de survol aérien de la ville de Bourges pour la

réalisation d'une opération de destruction de bâtiments par la technique

de foudroyage par explosif (2 pages) Page 11

2Préfecture du Cher

18-2021-05-26-00001

Arrêté n°2021 - 0533 du 26 mai 2021 portant

modification de l'arrêté n°2021 0528 du 25 mai

2021 imposant le port du masque

Préfecture du Cher - 18-2021-05-26-00001 - Arrêté n°2021 - 0533 du 26 mai 2021 portant modification de l'arrêté n°2021 0528 du 25 mai 2021 imposant le port du masque 3PRÉFET

DU CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

Direction des sécurités et de la communication

Bureau de la sécurité civile

Arrêté n° 2021 – 0533 du 26 mai 2021

portant modification de l’arrêté n° 2021 – 0528 du 25 mai 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans ou plus (et dans la mesure du possible pour les enfants de 6 à 10 ans) dans certains espaces publics de l’ensemble des communes du département du Cher du mardi 25 mai 2021 inclus au mercredi 09 juin 2021 inclus ;

Le préfet du Cher

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l’arrêté n° 2021 – 0528 du 25 mai 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans ou plus (et dans la mesure du possible pour les enfants de 6 à 10 ans) dans certains espaces publics de l’ensemble des communes du département du Cher du mardi 25 mai 2021 inclus au mercredi 09 juin 2021 inclus ;

Sur proposition de la Sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Cher ;

ARRETE

Article 1er : l’arrêté n° 2021 – 0528 du 25 mai 2021 est modifié comme suit :

Article 2 : À compter du mardi 25 mai 2021 au mercredi 09 juin 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans ou plus (et dans la mesure du possible pour les enfants de 6 à 10 ans) :

• sur les marchés situés sur l’ensemble des communes du département du Cher,

• dans les espaces extérieurs des transports en commun et des gares situés sur l’ensemble des communes du département du Cher.

Article 2 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours selon les voies et délais figurant en page 2 de cette décision.

1

Préfecture du Cher - 18-2021-05-26-00001 - Arrêté n°2021 - 0533 du 26 mai 2021 portant modification de l'arrêté n°2021 0528 du 25 mai 2021 imposant le port du masque 4Article 3 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet du Préfet du Cher, les Maires du département du Cher, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Fait à Bourges le 26 mai 2021

Le Préfet

Signé : Jean Christophe BOUVIER

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

*

RECOURS GRACIEUX :

Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

**

HIÉRARCHIQUE :

Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite). ***

CONTENTIEUX :

Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

****

SUCCESSIF :

Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration

2

Préfecture du Cher - 18-2021-05-26-00001 - Arrêté n°2021 - 0533 du 26 mai 2021 portant modification de l'arrêté n°2021 0528 du 25 mai 2021 imposant le port du masque 5Préfecture du Cher

18-2021-05-25-00004

Arrêté n°2021 0530 opération de démolition

foudroyage

Préfecture du Cher - 18-2021-05-25-00004 - Arrêté n°2021 0530 opération de démolition foudroyage 6PRÉFET

DU CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° 2021-0530

relatif à une opération de démolition par foudroyage

au Grand Meaulnes à BOURGES (18)

Le Préfet du Cher

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2215-1 ;

Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L733-1 et L733-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;

Vu l’arrêté n’ 2021-27 du préfet du Cher en date du 14 janvier 2021 accordant délégation de signature de signature à Madame Agnès BONJEAN, Sous-préfète, Directrice de Cabinet et Chef de projet sécurité routière dans le département du Cher ;

Vu le permis de démolir n° PD 018 033 19 B0006 délivré par le Maire de Bourges le 21 mars 2019;

Considérant l’opération de démolition par foudroyage des tours La maison d’Augustin, l’Aventure et Le Grand Meaulnes à Bourges (18) prévue le dimanche 30 mai 2021 ;

Considérant la situation centrale des tours et leur proximité avec de nombreux immeubles d’habitation et des structures d’équipement public ;

Considérant que pour protéger les riverains de tout danger, cette démolition nécessite, le jour de l’intervention, l’évacuation des personnes présentes dans le périmètre de sécurité tel que délimité sur le plan annexé au présent arrêté ;

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,

ARRETE

Article 1er : L’opération de démolition par foudroyage nécessite la mise en place de zones d’évacuation et de confinement.

Préfecture du Cher - 18-2021-05-25-00004 - Arrêté n°2021 0530 opération de démolition foudroyage 7Article 2 : Les zones d’exclusion sont définies par le périmètre de sécurité tel que délimité sur le plan annexé au présent arrêté :

- une zone d’évacuation : l’accès au périmètre de sécurité est interdit à toute personne non habilitée dimanche 30 mai 2021, dès 07h00. L’évacuation de la population située dans cette zone se terminera au plus tard à 09h00. La présence de toute personne ne participant pas aux opérations de démolition est interdite au sein de ce périmètre jusqu’à la levée du dispositif.

- des zones de confinement : les résidents de ces zones doivent se confiner à domicile dimanche 30 mai 2021, de 07h00 jusqu’à la levée du dispositif.

Article 3 : Le dispositif sera levé sur ordre du Préfet ou de son représentant.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours selon les voies et délais figurant en page 2 de cette décision.

Article 5 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet du Préfet du Cher, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale et le Maire de Bourges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Bourges, le 25 mai 2021

Le Préfet du Cher

Signé : Jean-Christophe BOUVIER

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

*

RECOURS GRACIEUX :

Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

**

HIÉRARCHIQUE :

Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite). ***

CONTENTIEUX :

Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

****

SUCCESSIF :

Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration

Préfecture du Cher - 18-2021-05-25-00004 - Arrêté n°2021 0530 opération de démolition foudroyage 8€ à à L” © \

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ORSEC - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

PROTECTION DES POPULATIONS

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Plan d'évacuation et de confinement – Dimanche 30 mai 2021 – à partir de 7h00

Préfecture du Cher - 18-2021-05-25-00004 - Arrêté n°2021 0530 opération de démolition foudroyage 9EVACUATION COMPLETE

CONFINEMENT

MESURES D'EVACUATION (PONCTUEL)

MESURES D'EVACUATION (SECTEUR)

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ORSEC - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

PROTECTION DES POPULATIONS

MESURES PRISES

BATIMENT 52

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EVACUATION DE LA POPULATION

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CONFINEMENT

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Préfecture du Cher - 18-2021-05-25-00004 - Arrêté n°2021 0530 opération de démolition foudroyage 10Préfecture du Cher

18-2021-05-25-00005

Arrêté n°2021 0531 du 25 mai 2021 portant

interdiction temporaire de survol aérien de la

ville de Bourges pour la réalisation d'une

opération de destruction de bâtiments par la

technique de foudroyage par explosif

Préfecture du Cher - 18-2021-05-25-00005 - Arrêté n°2021 0531 du 25 mai 2021 portant interdiction temporaire de survol aérien de la ville de Bourges pour la réalisation d'une opération de destruction de bâtiments par la technique de foudroyage par explosif 11PRÉFET

DU CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

Direction des sécurités et de la communication

Bureau de la sécurité civile

Arrêté n°2021-0531 du 25 mai 2021

Portant interdiction temporaire de survol aérien de la ville de Bourges pour la réalisation d’une opération de destruction de bâtiments

par la technique de foudroyage par explosif.

Le préfet du Cher

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code des transports, notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L6232-2 ;

Vu le code de l’aviation civile, notamment son article R131-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;

Vu l’arrêté n’ 2021-27 du préfet du Cher en date du 14 janvier 2021 accordant délégation de signature de signature à Madame Agnès BONJEAN, Sous-préfète, Directrice de Cabinet et Chef de projet sécurité routière dans le département du Cher ;

Considérant qu’une opération de destruction par la technique de foudroyage par explosif de trois tours situées dans la résidence le Grand Meaulnes sur la commune de Bourges (Cher) est programmée le dimanche 30 mai 2021 ;

Considérant les risques d’explosion encourus pendant cette opération et afin d’éviter toute collision ;

Considérant que l’interdiction de survol du périmètre défini ci-après est de nature à contribuer à la sauvegarde de la sécurité publique ;

Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Cher ;

ARRETE

Article 1er : Une zone d’interdiction temporaire de survol aérien est créée sur la commune de Bourges (CHER), le dimanche 30 mai 2021 de 09 heures à 14 heures (heure locale) suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants du présent arrêté.

Article 2 : Caractéristiques :

• zone centrée sur le point de coordonnées géographiques suivantes : ◦ 47°05'58.3"N 2°23'48.5"E

• hauteur :

◦ du sol jusqu’à : 200 m au-dessus du point central

• rayon de sécurité :

◦ 200 m de rayon autour du point central

1

Préfecture du Cher - 18-2021-05-25-00005 - Arrêté n°2021 0531 du 25 mai 2021 portant interdiction temporaire de survol aérien de la ville de Bourges pour la réalisation d'une opération de destruction de bâtiments par la technique de foudroyage par explosif 12Article 3 : L’interdiction prescrite à l’article 1er s’applique à tous les aéronefs, y compris ceux circulant sans personne à bord, à l’exception des aéronefs autorisés par la préfecture, les aéronefs d’État ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l’exige.

Les aéronefs autorisés à pénétrer dans cette zone devront impérativement être munis d’un équipement de radiocommunication permettant des liaisons bilatérales permanentes et d’un transpondeur mode A+C avec alticodeur en fonction.

Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par voie d’information aéronautique (NOTAM).

Article 4 : Le dispositif sera levé sur ordre du Préfet ou de son représentant.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours selon les voies et délais figurant en page 2 de cette décision.

Article 6 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet du Préfet du Cher, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale et le Maire de Bourges sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Fait à Bourges, le 25 mai 2021

Le Préfet du Cher,

Signé : Jean-Christophe BOUVIER

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

*

RECOURS GRACIEUX :

Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

**

HIÉRARCHIQUE :

Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite). ***

CONTENTIEUX :

Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

****

SUCCESSIF :

Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration

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Préfecture du Cher - 18-2021-05-25-00005 - Arrêté n°2021 0531 du 25 mai 2021 portant interdiction temporaire de survol aérien de la ville de Bourges pour la réalisation d'une opération de destruction de bâtiments par la technique de foudroyage par explosif 13