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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 02 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 02 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2021-02-021
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2021 Sommaire
DDT 18
18-2021-02-26-001 - Arrêté N° 2021-0208 modifiant l’arrêté n° DDT-2019-0899 du 16
juillet 2019 portant organisation de la direction départementale des Territoires du Cher (3
pages) Page 3
2 DDT 18
18-2021-02-26-001
Arrêté N° 2021-0208 modifiant l’arrêté n°
DDT-2019-0899 du 16 juillet 2019 portant organisation de
la direction départementale des Territoires du Cher
DDT 18 - 18-2021-02-26-001 - Arrêté N° 2021-0208 modifiant l’arrêté n° DDT-2019-0899 du 16 juillet 2019 portant organisation de la direction départementale des Territoires du Cher 3 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2021-0208
modifiant l’arrêté n° DDT-2019-0899 du 16 juillet 2019
portant organisation de la direction départementale des Territoires du Cher
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales des territoires,
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et établissements publics, ensemble le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,
Vu le décret du président de la République du 5 février 2020 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet du Cher,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-0899 du 16 juillet 2019 modifié portant organisation de la direction départementale des Territoires du Cher,
Vu l’avis du comité technique de la direction départementale des Territoires du 16 février 2021,
Vu l’accord du préfet de région du 23 février 2021,
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher,
DDT 18 - 18-2021-02-26-001 - Arrêté N° 2021-0208 modifiant l’arrêté n° DDT-2019-0899 du 16 juillet 2019 portant organisation de la direction départementale des Territoires du Cher 4 A R R Ê T E :
Article 1 :
L’annexe à l’arrêté préfectoral n°2019-DDT-0899 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021.
Article 3 :
La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental des Territoires du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Bourges, le 26 février 2021
Le Préfet,
Signé
Jean-Christophe BOUVIER
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DDT 18 - 18-2021-02-26-001 - Arrêté N° 2021-0208 modifiant l’arrêté n° DDT-2019-0899 du 16 juillet 2019 portant organisation de la direction départementale des Territoires du Cher 5 Direction départementale des territoires du Cher
Direction
Service Habitat (SH)
Annexe à l’arrêté n° 2021-0208 du 26 février 2021
Le Préfet,
Signé
Jean-Christophe BOUVIER
1er mars 2021
Mission communication et
appui au pilotage (MCAP)
Chargé de mission
coordination du
plan de relance
Médecin
du travail
Assistant
Sécurité
Prévention
Service Affaires
Juridiques, Sécurité
et Education
Routières (SAJSER)
Service Connaissance,
Aménagement et
Planification (SCAP)
Service Economie
Agricole et
Développement Rural
(SEADR)
Service
Environnement et
Risques (SER)
Mission
Accompagnement
des Territoires
(MAT)
Bureau de la
Réglementation et de
l’Appui Juridique
(BRAJ)
Bureau des Données et
de l’Information
Géographique (BDIG)
Bureau de la
Valorisation Territoriale
et de la Compétitivité
(BVTC)
Bureau Forêt,
Chasse, Nature
(BFCN)
Bureau Politiques de
l’Habitat (BPH)
Réseau Territorial
(RT)
Bureau de la Sécurité
Routière (BSR)
Bureau des Avis et de
l’Expertise Territoriale
(BAET)
Bureau des Soutiens
Directs et Agro-
Environnementaux
(BSDAE)
Bureau ressources
en eau et milieux
aquatiques (BREMA)
Bureau Bâtiment
(BB)
Bureau du Nouveau
Conseil aux Territoires
et de la Transition
Ecologique (BNCTTE)
Bureau de l’Education
Routière (BER)
Bureau d’Assistance
Technique à la Gestion
de Crise (BATGC)
Bureau Prévention
des Risques (BPR)
Bureau Logement
(BL)
Bureau de l'Animation
des Centres
Instructeurs (BACI)
Bureau des Documents
d’Urbanisme et de la
Planification (BDUP)
Architecte-Conseil
Paysagiste-Conseil
DDT 18 - 18-2021-02-26-001 - Arrêté N° 2021-0208 modifiant l’arrêté n° DDT-2019-0899 du 16 juillet 2019 portant organisation de la direction départementale des Territoires du Cher 6