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Arrêté - 2422 194
Arrêté - 4386 186
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 23h23 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4386 186)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY ===
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
HEHEREEERLERRLEEREKEEERERRREEREEREREEI RIT
CIRCULATION - STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE RUE PIERRE SAUTET
N° 2026/186
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que, pour des raisons d’organisation, Rue Pierre Sautet, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident.
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Le Vendredi 22 mai 2026 de 11 heures 00 à 14 heures 00, pour des raisons
d'organisation, la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante Rue
Pierre Sautet :
- Stationnement interdit
- Circulation interdite à tout véhicule
ARTICLE 2°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Policier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt et mai deux mil vingt-six.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE
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