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Arrêté - 2910 186
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2910 186)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS-LA VILLE CANTON DE THIZY ================================ ------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
COUR DES CARDES
N°2024/186
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L 2512-13,
VU le Code de la Route, et notamment son article R 411-8,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que, vu la demande du Centre Social et Culturel de Cours La Ville, pour permettre l’exécution de leur assemblée générale et de la fête du centre social, le samedi 15 juin 2024, il y aura lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
A R R E T E :
===========
ARTICLE 1°/- La circulation sera interdite à tout véhicule sur le parking de la Cour des Cardes.
ARTICLE 2°/- Le stationnement de tous véhicules sera interdit de 07 heures 00 à 19 heures 00, sur la totalité du parking de la Cour des Cardes.
ARTICLE 3°/- La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie
ARTICLE 4°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Policier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS-LA VILLE.
Fait à COURS, le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE