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Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Séance - seance du 11 fevrier 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
jeudi 11 février 2021
Ordre du jour
ORGANISATION COMMUNALE
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 11 février 2021.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 17 décembre 2020.
3. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.
4. Création de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
DÉMOCRATIE LOCALE
5. Avis du Conseil municipal sur la représentation substitution de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine-Bièvre, pour l’ensemble de son territoire, au sein du SIGEIF.
6. Avis du Conseil municipal sur l'adhésion de la Commune de Ormesson-sur- Marne (94) au SIGEIF.
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
7. Reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur et affectation
prévisionnelle.
8. Fixation des taux d’imposition des contributions directes locales 2021.
9. Adoption du Budget primitif de la Commune afférent à l’exercice 2021.
10. Approbation de la convention de gestion entre la Ville de Limeil-Brévannes et le SIVU. FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
11. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de Permis de Construire concernant la propriété, sise 19 rue Claude Bernard.
12. Approbation du diagnostic et des orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).
13. Participation financière pour l’installation d’une motorisation pour l’année 2021.
BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS
14. Approbation de la passation de la convention OLIVIA relative à l’utilisation de l’outil de coordination des chantiers avec le Conseil Départemental du Val-de-Marne.
PETITE ENFANCE
15. Avis du Conseil municipal sur le principe du recours à une délégation de service public pour la structure d’accueil du jeune enfant « Pommes de Reinette » sur le territoire de la Ville de Limeil-Brévannes.
RESSOURCES HUMAINES
16. Modification du tableau des effectifs.
17. Modification de la délibération n°2015DEL080 du 20 août 2015 relative aux emplois et conditions ouvrant droit à l’occupation des logements de fonction.