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Déliberation - 12 DEL Budget annexe Zac Ec Eau Port Compte de gestion 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DEL Budget annexe Zac Ec Eau Port Compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 11/06/2026
ne Reçu en préfecture le 11/06/2026
LA VILLE® CANTON DE Extrait déPubiéie 11/06/2026 2 LOT CREIL NORD/CREIL SUD duD(060:216001743-20260611-12DEL. CMO80626-DE
ARRONDISSEMENT TL du lundi 8 juin 2026 DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le huit juin à 19h00, les membres du Conseil Date : 2 juin 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 2 juin 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents: M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme ‘ Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLE - M. En 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - CRC Mme Rosa OULD SAID - M. Amir ZAFAR - Mme Fadhila KEZZOUL - M. MISEONES 32 Mohamed CAHOUCH - M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima Votants : 37 BOUHAMIDA - Mme Wanessa TOUATI-AHMED - Mme Patricia RÉGENT - Pouvoirs : 5 Mme Nazish PERVAIZ - Mme Bénédicte ALHERBE - M. Khadim MBAYE - Absent : 2 Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Sarah YAQOOB - M. Heddi FADHLI - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - Mme Nabila BEJAOUI - M. Ahmed BOUKHALFA - Mme Dôndü ALKAYA - M. Emmanuel LISTE DES DELIBERATIONS PERRIN - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Fabienne LAMBRE - M. AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Abdoulaye DEME.
DE LA ViLLE LE :
{ g } Absents représentés | UIN 2026 Mme SAHNOUNE Pouvoir à Mme MOUELLE DELIBERATION PUBLIEE SUR LE M. KA Pouvoir à Mme SOKOLONSKI
SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. NOUWYNCK Pouvoir à M. RIFI SAIDI 1 1 JUIN 2026 Mme DHOURY-LEHNER Pouvoirà M. DEME Mme FAZAL Pouvoir à Mme LAMBRE
Absents excusés
Absents non représentés
M. AKABLI, Mme EL BAKKALI.
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
12 Budget annexe - Zac Ec'Eau Port - Compte de gestion 2025
m Rapport de présentation :
Abdelaziz RIFI SAIDI, Adjoint
Après s'être assuré que Madame la Trésorière Municipale à repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, -_ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
-__ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le compte de gestion 2025 du budget « Zac Ec'Eau Port » soumis par le comptable public, ci-annexé, présente un résultat conforme au compte administratif 2025.
Le comptable atteste de la régularité des opérations et ne formule, ni observation, ni réserve à leur encontre.
Il est donc soumis à l'approbation du Conseil Municipal, l'adoption du Compte de Gestion 2025 de Madame la Trésorière Municipale de Senlis concernant le budget annexe « Zac Ec’Eau Port » dont la balance générale a été jointe en annexe du Compte Administratif.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr - De constater l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice
2025 du budget annexe « Zac Ec’Eau Port », Envoyé en préfecture le 11/06/2026
- D'approuver le compte de gestion 2025 du budget annexe « Zac EfReçuen préfecture le 1/06/2026
Publié le 11/06/2026 S LGr
m Le conseil municipal : ID : 060-216001743-20260611-12DEL. CMO080626-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte de gestion, ci-annexé, transmis par le Trésorier municipal, Vu l'avis de la Commission Finances et Synthèse du 27 mai 2026, Considérant que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires de dépenses et de recettes, Considérant que les écritures du compte de gestion sont conformes à celle du compte administratif,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 37 |Pour : 37 Contre : O Abstention : O Ne prend pas part au vote : O
m Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : de constater l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice
2025 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port ».
Article 2 : d'approuver le compte de gestion 2025 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port ».
crelL.le À 1 JUIN 2026
Pour extrait certifié conforme,
Danielle SOKOLONSKI
La secrétaire de séance
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr