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Arrêté - Arrete 2021 34 07 06 2021 GAUDIN DP05765421M0007
Document publié le Mercredi 25 mars 2020 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 34 07 06 2021 GAUDIN DP05765421M0007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de SILLY-SUR-NIED DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déclaration déposée le 11/05/2021 N° DP 057 654 21 M0015
Par : | Monsieur GAUDIN Patrick
Demeurant à : | 2 Allée Cerisier Agathe
57530 SILLY SUR NIED
Sur un terrain sis à : | 2 allée Cerisier Agathe
57530 SILLY-SUR-NIED
Cadastré Section 12 Parcelle 281
Nature des Travaux : | Clôture
ARRETE municipal n° 7221. 8
Le Maire de la Commune de SILLY-SUR-NIED
VU la déclaration préalable présentée le 11/05/2021 par Monsieur GAUDIN Patrick,
VU l'objet de la déclaration :
+ pour le remplacement d’une clôture ;
+ sur un terrain situé 2 Allée Cerisier Agathe à SILLY-SUR-NIED (57530) :
+ pour une surface de plancher créée de m°;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants,
VU l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période,
VU la cartographie de l’aléa retrait — gonflement des argiles dans le département de la Moselle de septembre
2008, établie par le BRGM,
VU la Carte Communale de la Commune de SILLY-SUR-NIED approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 01/02/2011, et par arrêté préfectoral en date du 26/04/2011,
VU le règlement national d'urbanisme,
VU les plans et documents joints à la déclaration susvisée,
CONSIDERANT que le projet de la déclaration susvisée porte sur le remplacement d’une clôture, sur un terrain de 539 m° situé 2 Allée Cerisier Agathe à SILLY-SUR-NIED (57530) ;
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Article 1:11 n’est pas fait opposition à la déclaration préalable pour le projet susvisé. SILLY-SUR-NIED, le + ji rSrA,
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Nota :
> Le bénéficiaire est informé que le terrain est situé en zone d’aléa de niveau faible/moyen vis-à-vis du risque naturel du gonflement des argiles. La carte d’aléa et autres risques communs susceptibles d’affecter l’unité foncière peuvent être consultés sur www.georisques.fr.
L'avis de dépôt, prévu à l'article R423-6 du code de l'urbanisme, de la demande de déclaration préalable susvisée a été affiché en Mairie le : AXIS
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales, le AO el
En application de l'article R424-5 du code de l'urbanisme, le présent arrêté est publié par voie d'affichage à la mairie à compter du :… Ao.l6lTL. a