Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2023247 emmenagement 11 rue du plateau
Arrêté - Emménagement 42 rue Jacque DUCLOS le 03122023
Arrêté - ar2024217 ouverture de chambre telecom
Arrêté - ar2024256 travaux de signalisation routiere
Arrêté - ar2024267 stationnement
Arrêté - ar2024142 portant interdiction de stationner sur u
unknown - ar2024102 travaux salle canepa
Arrêté - ar2024111 livraison de materiaux au 47 route bleue
Arrêté - ar2024114 circulation rue jerome chapuis
Arrêté - ar2024121 week end amerique latine
Arrêté - ar2024306 emmenagement j. arrighi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024306 emmenagement j. arrighi)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
mn Ca E2 : ROUET Os OVENCE LEUEË ARRET E N° 2024/306 Le Maire de Carry-le-Rouet, VU L’Arrêté Préfectoral du 26/02/1965 portant règlementation générale sur la conservation et la surveillance de la voirie communale, VU la loi n°82.213 du 2/3/82 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22/7/82, VU la loi n°96.142 du 21/2/96 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le nouveau code pénal et notamment ses articles L 131-13 et R 610-5 VU les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L113-2, L 141-2, R 116-2 et R 141- 14 CONSIDÉRANT que l’emménagement au 3 avenue Joseph ARRIGHI, nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux. CONSIDÉRANT que ces travaux a été confiés Mme LOUVARD Angélique. ARRETONS ARTICLE 1 / OBJET DE LA DEMANDE : Emménagement au 3 avenue Joseph ARRIGHI pour Mme LOUVARD Angélique. ARTICLE 2/ REGLEMENTATION : 2 (deux) places de stationnement au droit du 3 avenue Joseph ARRIGHI seront réservées. AVEC BARRIERAGE. Les riverains devront respecter la réglementation ; Le passage des véhicules prioritaires sera favorisé ; Le stationnement sera interdit au droit des travaux ; Il sera interdit de doubler ; La chaussée sera rendue propre et libre à la circulation entre les heures de chantier ; Les travaux sont interdits le Week-end. Mairie de Carry-le-Rouet boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet = 04 42 13 25 25 « www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE 3/ DUREE DE LA REGLEMENTATION : Le présent arrêté sera exécutoire dès sa signature par Monsieur le Maire, et applicable du 26 juillet 2024 au 27 juillet 2024 inclus. ARTICLE 4/ ITINERAIRE DE DEVIATION : Sans objet. ARTICLE 5/ SIGNALISATION : La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation seront exécutés par Mme LOUVARD Angélique à ses frais. La signalisation sera conforme au schéma réglementaire. La dimension des panneaux rétro réfléchissants sera de @ 0.85 ou 1.00m de côté. ARTICLE 6 / RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE 7 / PRESCRIPTIONS DIVERSES : L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu’après récolement de la signalisation temporaire, par un représentant de la Mairie où de la Métropole Aix-Marseille Provence, qui recevra en outre les coordonnées d’un responsable de l’entreprise joignable de jour comme de nuit. ARTICLE 8 / INFRACTIONS : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès verbaux, qui seront délivrés aux tribunaux compétents, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 9 / RESPONSABILITE DES USAGERS : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté. ARTICLE 10 / Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de Police Municipale, ainsi que le coordonnateur de la M.A.M.P. sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 11 / Ampliation du présent arrêté sera transmise, à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs- Pompiers et à l’entreprise pétitionnaire pour information. Fait à Carry-le-Rouet, le 15/07/2024 Le Maire OX René-Francis CA ENTIER |