Déliberation - Conseil municipal du 27 mai 2020 01

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Déliberation - Conseil municipal du 27 mai 2020 01 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieille-Toulouse. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 27 mai 2020 01)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Haute - Garonne LLE - toulouse République Française Liberté- Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-04 du:27 mai 2029 à 18h00 oc Le 27 mai deux mille vingt à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vieille-Toulouse, légalenisnt convoqué, s’est réuni.er séance publique. Les convocations destinées aux membres du Conseil Municipal leur ont été adressées, le 22 mai 2020, individuellement et à domicile, conformément à l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le compte-rendu du conseil municipal a été affiché à la porte de la mairie le 29 mai 2020. Etaient présents : NOUR Ÿ Gérard ROBERT Ÿ | Fatemeh HACHEMI Ÿ Daniel BOURDA LE GALL Ÿ Emmanuelle COMBRET LA Paul SANZ LA Fanny GODIO C4 Michel CAVALLIER | Sandra DAMARS Ÿ | Mireille GARCIA C4 Hélène Or Ÿ | Richard CARLON Ÿ | Laurent MOULLEC Ÿ François SERRE Ÿ | __ Carine CASTET Ÿ | Cécile JANY Absents excusés: Secrétaire de séance : Fanny GODIO 2019-01-01 Installation du conseil municipal Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Paul SANZ, doyen d’âge. Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, et constaté que la condition de quorum posée par l’article L.2121-17 du CGCT était remplie, il a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux : Monsieur Robert GERARD, Madame Emmanuelle COMBRET, Monsieur Michel CAVALLIER, Madame Hélène LAFFONT PUJOL, Monsieur François SERRE, Madame Fatemeh NOUR HACHEMI LE GALL, Monsieur Paul SANZ, Madame Sandra DAMARS, Monsieur Richard CARLON, Madame Carine CASTET, Monsieur Daniel BOURDA, Madame Fanny GODIO, Madame Mireille GARCIA, Monsieur Laurent LE MOULLEC, Madame Cécile JANY. Le président, après avoir fait connaître à chaque membre du conseil les principaux articles du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) concernant le fonctionnement des conseils municipaux, a nommé un secrétaire de séance selon l’article L2121.15. Le conseil à élu pour secrétaire, à l’unanimité : Madame Fanny GODIO2020-01-02 Election du Maire

Conformément à l’article L.2122- 4 et L.2122-7 du CGCT, le président a procédé à

l'élection du Maire.

Deux accesseurs ont été désinés ; por le cohéeif : Made Carine CASTET et Madame

Sandra DAMARS.

Monsieur Gérard ROBERT ei Monsieur Richar& CARLGN se sont portés candidats. Chaque conseiller, à Pappel c son nom a remis ‘dans uñe enveloppe, son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne. Le président, après dépouillement, a déclaré les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 Candidat :

Nombre de bulletins annulés 0 Richard CARLON : 6 voix

Nombre de suffrages exprimés 15 Gérard ROBERT : 9 Voix

Majorité absolue 8 Elu : Gérard ROBERT

Monsieur Gérard ROBERT ayant obtenu 9 voix au premier tour de scrutin,

représentant la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire de Vieille- Toulouse et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

2020-01-03 Détermination du nombre des adjoints et conseillers délégués

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité la création de quatre postes d’adjoints au maire conformément à l’article L 2122-18 du CGCT.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

ET EN AVOIR DELIBERE

15 votants - A l’unanimité

Décide à l’unanimité la création de quatre postes d’adjoints au maire conformément à l’article L

2122-18 du CGCT.

2020-01-04 Elections des adjoints au maire

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à quatre,

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant lamoyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (Art.:L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).

Il est dès lors procédé aux: opérations de véte dans les £oniditions réglementaires. Après un appel de candidature les listes de candidats sont les suivantes :

œ LISTE 1: 10 voix

Michel CAVAILLER

François SERRE

Hélène LAFFONT-PUJOL

Fanny GODIO

> LISTE 2 : 5 voix

Emmanuelle COMBRET

Richard CARLON

Sandra DAMARS

Daniel BOURDA

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

© Nombre de bulletins : 15

© À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 o Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

o Majorité absolue : 8

œ LISTE 1:10 voix - sont élus :

1% adjoint : Michel CAVAILLER

2°” adjoint : François SERRE

3° adjoint : Hélène LAFFONT-PUJOL

47% adjoint : Fanny GODIO

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local (prévue à l’article L. 1111 1-1 du CGCT) et communique cette même charte, accompagnée d’une copie des dispositions régissant les conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal, à tous les élus du conseil municipal (Art. L. 2121-7, alinéa 3 du CGCT).

2020-01-05 Election de deux représentants à la commission territoriale du Syndicat

Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne : Commission des côteaux

de Castanet

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SDEHG, administré par un organe délibérant composé de délégués élus par

les conseils municipaux des communes membres,Considérant que suite aux élections municipaies du:15:mars 2020, il est nécessaire de procéder, conformément aux articles L.2122-10,:L.5211:6/7 ‘et L.5212-7 du CGCT, à la désignation des nouveaux représentants de la commune qui siègeront à la commission territoriale des Coteaux de CASTANET laquelle élira ensuite ses représentants au comité du SDEHG. Considérant que la commune doit.désigner deux fnernbrés titulaires.

APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE,

SONT DESIGNES A L’'UNANIMITE EN QUALITE DE DELEGUE Monsieur François SERRE et Monsieur Paul SANZ

Charge le Maire de transmettre la présente délibération au syndicat concerné.

* érard ROBERT