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Déliberation - Délibération n°52 2024 Refacturation de dépenses engagées sur le réseau d'assainissement colectif
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°52 2024 Refacturation de dépenses engagées sur le réseau d'assainissement colectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Départematt da Loirct
Arro ndissctneat de Mottatgit
Carrtol d. Loîis
Cotttzrop dc
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPÀL
L'an deux mil vingt{uatre, le 28 novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de NOYERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annack MARCEAUX, Maire.
Datê de convocation du Gonseil Municipal :22 rcÿembre 2024.
el:§glE: Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DESPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard
MARCEAUX. Florence QUIGNON.
A!99!ts_9I9Cség: Angélique BEAUDOIN (procuration donnée à Florence QU/GtÿOlVr. Pierre BAOER (procuration donnée à Jacques AUBERT, Sarah BAOER (procurction donnée à Maftine
CORDIERI,
Secrétaire de séance : Jacques AUBERT
I 02 38 92 40 72
gDig! : Refacturation de dépensês engagées sur le réseau d'assainissement collectif
Délibération n'52/2024
iladame le ]{aire expose: un abonné au réseau d'assainissement collectif demeu.ant au lotissement de La Borde a interpelé la Mairie pour signaler que, malgré une première intervention d'une entreprise de débouchage, la Sté MEYER. l'évacuation de ses eaux usées ne se faisait toujours pas.
La colleclivité de Noyers a alors fait intervenir la même Société de débouchage qui a tenté, le 11/0924, de déboucher à partir du tampon (situé
sur le domaine public) jusqu'au réseau d'assainissement collectif principal (injeclion d'eau sous pression et utilisation d'un furet et d'un coupe-
racine). La tentative de débouchage s'est avérée infrudueuse. Le cott de l'inteNention paNenue en Maire s'est élevé à : 718.32 € T.T.C.
La colleclivité de Noyers a décidé alors de faire appel à une société de terrassement, la Sté TP CAILLLAT, qui découvre que, du tampon jusque
sur 3 mètres au moins au sein du réseau d'assainissement collectil la canalisation est complètement bouchée car obstruée par les racines de
la haie de thuyas située sur la propriété de l'abonné. 2 mlde tuyaux ainsique les raccordements afférents ont été endommagés et ont dû ètre
remplacés. Le coût de cette intervention reçu en Mairie s'est élevé à : 660 € T.T.C. La colleciivité de Noyers a réglé les dépenses réalisées par
les deux entreprises.
Madame le Mâire souligne le fail que l'obstruction de la canalisation assainissement provient des racines des thuyas situés sur la propriété de
l'abonné et n'est due en aucun cas à un affaissement de la voie publique qui aurait pu abîmer les canalisations d'assainissement collectif.
L'origine du dommage ayant été identifiée comme provenant des thuyas dont l'abonné est propriétaire, celui-ci relève donc de sa responsabilité.
Cette conclusion a été confirmêe par l'Association des Maires de France que la colledivité a interrogée.
Madame le Maire ajoute que, suite à sollicitation d'une remise auprès de la Sté MEYER sur la faclure d'un montant de 718.32 € T.T.C., cette
dernière a accepté d'appliquer une réduclion de - '180.36 € T.T.C
Madame lg Jt aire propose à l'assemblé€ :
- la prise en charge totale par l'abonné de Ia faciure de la Sté TP CAILLAT via une refacluration par la collectivité,
- la prise en charge par la collectivité de la fadure de la Sté MEYER remisée, du fait de I'absence de résultat de la tentative de débouchage par
cette dernière sur la partie communale.
Apràs en avolr déllbéré, le Conseil t unicipâ|. à l'unanimiié, décide de : - la prise en charge totale par l'abonné de la faclure de la Sté TP CAILLAT via une refacturation par la colleclivité,
- la prise en charge par la collectivité de la faclure de la Sté MEYER remisée, du fait de I'absence de résultat de la tentative de débouchage par
cette derniè.e sur la pa.lie communale.
v
Pr6sents ............... 10
VotanE.,.............. l3
Fait et déiibéré en séance les jouls, mois et an susdits.
. En exercice.......... 13
Môd 5lo5t5 05/22 Éotfègue Eôteprse oo.lta" \,,.,,,."