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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 41 2024 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'assainissement collectif de l'année 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Dépattemett du Loiret
At'ro tdl*cma* de M o ntaryi,
Cdrrtol de Lorris
z 023892 10 72
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 06 juin, à 20 heures, le Conseil l\4unicipal de la commune de NOYERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Date de convocâtion du Conseil Municipal :30 mai 2024.
Présents: Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DESPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON.
AlgelEg.gggég : Pierre BADER, Sârah BAoER.
Secrétaire de séance; Angélique BEAUDOIN.
Nombre de Conseillers
. En exercice.......... 13
. Pésents...............11
. Votants................11
gEig! : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif de I'année 2023
ælibéraüon n' 4112024
Madame lê lrlairê reppêlle que le Code Général des Colleclivités Tenitoriales, dans ses articles D2224-1 à D2224-5, impose la réalisalion d'un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualilé du Service public (R.P.Q.S.) eau euou assainissement et la prêsentation de celui-ci à I'assemblée délibérante dans les I mois qui suivenl la clôture de l'exercice concerné.
I$adame le Maire pécisê que la collectivité n'est concemée qu'en matière d'assainissement colleclif et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le pro.iel RPQS 2023 qui a été envoyé eux conseillers, par couniel, préalablement à la séance.
Apês en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des présents, approuve ledit R.P.Q.S. assainissement colleciif de l'année 2023.
Fait et dêliberé en séance les jours, mois el an susdits.
Madame Le Maire,
Marie-Annick MARCEAUX.
Madame La Secrétaire de sêance,
Ansélique BEAUDOIN.
Publré ar fllrlr3 r! S/ft6f6clt . L 07 iuh æ24.
Môd 5rogl5 l5/:2 Éot a!!,e E.teDBe rcbenna. 1..---,