Procès Verbal - 1 pv 02 05 2023

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Procès Verbal - 1 pv 02 05 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv 02 05 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Santé, 2023/05/02

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 02 Mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 02 Mai à 20 heures 30 le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers représentés : 3 Nombre de conseillers absents : 4

Date de convocation : 26 Avril 2023

PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Christine DUMESTRE, Claire GARCIN-MARROU, Jeanne GERONDEAU, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Rudi LECAT, Guy BECLE BERLAND, Eric DAVIAUD, Yves GUERPILLON, Bruno MONTAGNAT

ABSENTS ET DEPOTS DE POUVOIR : Cécile LASIO (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI), Fabienne SAUGE-MOLLARET (pouvoir à Dominique CABROL), Alain BIACHE (pouvoir à Guy BECLE BERLAND), Sylvie BRUN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique CABROL

Début du Conseil à 20H30

Le maire propose aux membres du conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant le projet d’acquisition d’équipements numériques pour l’école : Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires numériques éducatifs »

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour. Il fera l’objet du point 10.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 3 AVRIL 2023

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 Avril 2023

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 0

Arrivée de Jeanne GERONDEAU

2. DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

VU L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,

VU LES DELEGATIONS ACCORDEES A M. LE MAIRE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PIERRE DE CHARTREUSE EN DATE

DU 1ER JUIN 2020,

CONSIDERANT L’OBLIGATION DE PRESENTER AU CONSEIL MUNICIPAL LES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE CETTE

DELEGATION,

LE MAIRE INFORME LE CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS QU’IL A PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS.2023/05/02

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ENTRETIEN DES BATIMENTS :

- DECISION DU 23/03/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE SENS’O ETANCHEITE, POUR LA REFECTION DE L’ETANCHEITE DU TOIT TERRASSE

DE LA MAIRIE, POUR UN MONTANT DE 1 779€ HT SOIT 2 134.80€ TTC.

- DECISION DU 23/03/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE WOOD SCOP, POUR LA REFECTION DE DU TOIT TERRASSE DE LA MAIRIE, POUR

UN MONTANT DE 1 347.92€ HT SOIT 1 617.50€ TTC.

CARBURANT - COMBUSTIBLES :

- DECISION DU 19/04/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE TOUVET COMBUSTIBLES, POUR L’ACHAT DE GRANULES POUR LA CHAUDIERE

DU CTM, POUR UN MONTANT DE 1 488€ HT SOIT 1 636.80€ TTC.

- DECISION DU 20/03/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE VITOGAZ, POUR L’ACHAT DE GAZ POUR LE CHAUFFAGE DE L’ECOLE, POUR UN

MONTANT DE 1 308.07€ HT SOIT 1 569.68€ TTC.

- DECISION DU 25/01/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE TOLINO, POUR L’ACHAT DE GAZOLE ET DE GNR, POUR UN MONTANT DE 5

278.40€ HT SOIT 6 334.08€ TTC.

VOIRIE :

- DECISION DU 14/04/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE COLAS, DANS LE CADRE DU MARCHE A BON DE COMMANDE, POUR LA

FOURNITURE D’ENROBE A FROID, POUR UN MONTANT DE 1 725.50€ HT SOIT 2 070.60€ TTC.

- DECISION DU 06/04/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE GONTIER EMERIC TERRASSEMENT ESPACES VERTS, POUR LA MISE A

DISPOSITION AVEC CHAUFFEUR D’UNE PELLE 5 TONNES, POUR UN MONTANT DE 3 070€ HT SOIT 3 070€ TTC.

- DECISION DU 06/04/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE PERRET LOCATION, POUR LA LOCATION D’UNE CHARGEUSE, POUR UN

MONTANT DE 1 298.40€ HT SOIT 1 558.08€ TTC.

- DECISION DU 15/02/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE GONTIER EMERIC TERRASSEMENT ESPACES VERTS, POUR LA MISE A

DISPOSITION AVEC CHAUFFEUR D’UNE PELLE 2.5 TONNES, REFECTION DU PARKING DE SURCHARGEAT, POUR UN MONTANT DE 2 540€

HT SOIT 2 540€ TTC.

- DECISION DU 15/02/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE GONTIER EMERIC TERRASSEMENT ESPACES VERTS, POUR LA MISE A

DISPOSITION AVEC CHAUFFEUR D’UNE PELLE 2.5 TONNES, REFECTION CHEMIN DE LA CHAPELLE, POUR UN MONTANT DE 2 760€ HT SOIT

2 760€ TTC.

- DECISION DU 15/02/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE AUGIER FLORIAN TERRASSEMENT ESPACES VERTS, POUR L’AIDE A LA

MISE EN PLACE D’ENROBE A FROID (TRAVAUX 2022), POUR UN MONTANT DE 1 120€ HT SOIT 1 120€ TTC.

ECOLE – CANTINE :

- DECISION DU 20/03/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE FAURE VERCORS, POUR LE TRANSPORT ALLER-RETOUR A SAINT-FRONT POUR

LA CLASSE VERTE, POUR UN MONTANT DE 5 421.82€ HT SOIT 5 964€ TTC.

- DECISION DU 28/02/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE TRAIT’ALPES, POUR LES REPAS POUR LA CANTINE SCOLAIRE DU 27/02 AU

03/03/2023, POUR UN MONTANT DE 2 072.82€ HT SOIT 2 195€ TTC.2023/05/02

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VEHICULES :

- DECISION DU 30/01/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE CURTET, POUR DIVERS MATERIELS POUR LE KIOTI, POUR UN MONTANT DE 1

237.40€ HT SOIT 1 484.88€ TTC.

DIVERS :

- DECISION DU 13/02/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE GEOMETRE EXPERT, POUR LE BORNAGE ET DELIMITATION DU DOMAINE

PUBLIC, SECTEUR MOUQUETIERE, POUR UN MONTANT DE 2 061€ HT SOIT 2 473.20€ TTC.

- DECISION DU 06/03/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE EMPLOIS VERTS, POUR UNE COMMANDE POUR LA CREATION D’UN PARC FIXE

POUR PATURAGE ET ARRACHAGE DE RENOUEES DU JAPON, POUR UN MONTANT DE 3 000€ HT SOIT 3 000€ TTC.

- DECISION DU 06/04/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE MARCANTERRA, POUR L’ACHAT DE GARDE-CORPS POUR LE JARDIN DU PERE

TRUFFOT, POUR UN MONTANT DE 5 362.80€ HT SOIT 6 435.36€ TTC.

- DECISION DU 21/09/2022 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ONF, POUR L’INSPECTION DES PARAVALANCHES DE LA SCIA, POUR UN MONTANT DE 1

879.75€ HT SOIT 2 255.70€ TTC.

- DECISION DU 07/04/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE SODEXO, POUR LES CHEQUE DEJEUNER, POUR UN MONTANT DE 3 600€ HT

SOIT 3 600€ TTC.

- DECISION DU 31/01/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE BUDILLON RABATEL, POUR LA LIVRAISON DE CONCASSE, POUR UN

MONTANT DE 1 437.16€ HT SOIT 1 724.59€ TTC.

- DECISION DU 08/11/2022 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE MARTIN BENOIT, POUR LA REPRISE DE LA CONDUITE DES EAUX USEES AUX

EPALLETS, POUR UN MONTANT DE 10 391€ HT SOIT 11 430.10€ TTC.

- DECISION DU 15/02/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE SYNESIS, POUR LA MAINTENANCE INFORMATIQUE, POUR UN MONTANT DE 1

562€ HT SOIT 1 874.40€ TTC.

- DECISION DU 23/02/2023 :

PORTANT SUR LA COMMANDE AUPRES DE L’ENTREPRISE RELIURE DES ALPES, POUR LES RELIURES DES REGISTRES DE L’ETAT CIVIL,

POUR UN MONTANT DE 1 028.98€ HT SOIT 1 234.78€ TTC.

3. DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2023

RAPPORTEUR : OLIVIER JEANTET

Olivier Jeantet, Adjoint aux finances, propose des ajustements budgétaires, qui sont liés :

• A l’ajustement du montant associé aux travaux afférents à l’opération 116 – Jardin du Père Truffot (garde- corps, pose et raccordements de deux coffres électriques). Il s’agit d’augmenter cette dépense de 730€

• Pour financer ces dépenses, le budget alloué pour les études et révisions sur documents d'urbanisme divers est réduit de -730 €

Le détail de l’impact de ces décisions sur le budget 2023 est repris dans les tableaux suivants :2023/05/02

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Investissement :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Valide la décision modificative n°1 du budget principal, telle que présentée ci-dessus.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

4. PROJET DE SENTIERS INTER HAMEAUX – DEMANDES DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

La Commune de Saint Pierre de Chartreuse souhaite mettre en œuvre un réseau de sentiers « inter-hameaux », avec un niveau de service amélioré pour assurer la sécurité et la continuité des itinéraires entre les différents hameaux et pôles d’intérêt du village pour différents usages : à pied, à cheval, à vélo. Ces sentiers permettront la découverte du patrimoine et des espaces naturels de Saint Pierre de Chartreuse. Ce projet s’inscrit dans le projet de diversification et de développement du tourisme 4 saisons de la Commune.

Ce réseau de sentiers inter-hameaux repose sur l’identification de boucles : • Boucle n°1 : La Diat - St Hugues

• Boucle n°2 : Les Guillets – Les Cottaves

• Boucle n°3 : La Diat-Les Revols

• Boucle n°4 : Les Egaux – Cherlieu - Les Epallets – Brévardière

• Boucle n°5 : Plan de ville – chemin des Amoureux – Le Battour – Combe de L’Ours – La Coche - Patassière • Boucle du Guiers : La Diat – Le Bourg/Place de la Mairie - Les 4 Chemins • D’autres à définir (vers La Correrie, vers Les Essarts/La Scia, …)

Ce réseau de sentiers et parcours, structuré à l’échelle de la commune, prévoit des aménagements associés : balisage, signalétique, panneaux d’information, communication, aménagements de stationnements aux points de départs, …. de façon à favoriser l’accessibilité au plus large public et selon des utilisateurs différenciés.

Il est proposé de réaliser une première tranche de travaux courant 2023, d’un montant de 100 k€ HT : • Amélioration des liaisons entre les 3 pôles principaux de la Commune (Le Bourg, La Diat, St Hugues), pour les rendre plus fonctionnelles et accessibles : chemin le long du Guiers Mort jusqu’à la Laiterie, montée depuis La Laiterie jusqu’à la Place de la mairie, tronçon La Diat-Martinière, tronçon Pont de la Ravelle-Plateau de Flin • Mise en place d’un balisage le long des sentiers et panneaux d’information aux points de départ des boucles2023/05/02

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Le plan de financement prévisionnel de l’opération proposé est le suivant :

Dépenses Recettes

Postes Montant H.T. Financement Montant

Schéma directeur, étude de définition,

maîtrise d’oeuvre (Alpétudes) 25 000 €

Etat / Avenir Montagne

Investissement 70 000 €

Aménagements de tronçons de sentiers

entre Le Bourg - La Diat – St Hugues –

tronçon 1

50 000 € Département de l’Isère / CPAI 10 000 €

Définition, conception, fabrication et pose

de signalétique de balisage et de panneaux

d’information

25 000 € Autofinancement (20%) 20 000 €

TOTAL 100 000 € HT 100 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Autorise le Maire à déposer les demandes de subvention pour l’opération d’aménagement d’un réseau de sentiers inter-hameaux

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

5. MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE – AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNER LA PROMESSE DE BAIL COMMERCIAL EN

L’ETAT DE FUTUR ACHEVEMENT

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

En concertation avec la Commune de Saint Pierre de Chartreuse, les Professionnels de santé ont souhaité s’engager dans un projet de Maison de santé pluri-professionnelle. Ils se sont constitués en équipe pour élaborer un projet de santé conformément à l’article L.6323-3 du code de la santé publique. Etant situé en zone d’intervention prioritaire, ce projet permettra de favoriser l’accès aux soins pour les habitants de Saint Pierre de Chartreuse, mais aussi pour les touristes et les habitants des communes périphériques. Il favorisera aussi l’échange et la mutualisation de moyens entre ces professionnels de santé, et il constituera un lieu ressource rassurant pour les patients. Ce projet de santé a été labellisé par l’Agence Régionale de Santé. Il s’installera en RDC du bâtiment de l’Ancienne Mairie, sous la salle des fêtes.

A ce stade du projet, il s’agit maintenant de signer le bail commercial en l’état futur d’achèvement avec les Professionnels de santé. Ce document sera préparé par l’Office notarial MAISONNIER Alain/PERRON-ZAMORA Magali/QUARELLO Damien, sur la base des principes suivants :

- Loyer du bail annuel de 19 440 € + charges, non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée - Pour des locaux représentant une surface utile globale de 263,70 m²

- Répartition du loyer :

o La SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires de Saint Pierre de Chartreuse) : 3 331 € annuels pour 45,18 m2

o L’Association MSSPC (Maison de santé de Saint Pierre de Chartreuse) : 16 109 € annuels pour 218,53 m22023/05/02

Page 6 sur 11

- Lors du départ d’un des six représentants de l’Association MSSPC (médecins, kinésithérapeutes, infirmières), un préavis de 6 mois est prévu. Il est convenu de réduire le loyer, perçu auprès de l’Association, de 300 € par mois, pendant 6 mois maximum après cette période de préavis, pour laisser le temps à l’Association d’assurer le remplacement du professionnel de santé (soit un an de recherche au total) - Dépôt de garantie représentant un trimestre de loyer

- Bail conclu pour une durée de neuf (9) années

- Livraison au cours du 3ème trimestre 2024, soit au plus tard le 30 septembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Valide les principes du projet de compromis de bail commercial en l’état futur d’achèvement, à passer avec les professionnels de santé, futurs occupants de la Maison de santé pluriprofessionnelle de Sant Pierre de Chartreuse

- Mandate le Maire à signer le compromis de bail commercial en l’état futur d’achèvement avec la SISA et l’Association MSSPC, et tout autre document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 1 (Fabienne SAUGE MOLLARET)

6. COUPES DE BOIS DANS LES FORETS COMMUNALES

RAPPORTEUR : BRUNO MONTAGNAT

a. Parcelles AL 10 AE 409 et AE 454 non soumises au régime forestier

Il est proposé au Conseil municipal de procéder ce printemps 2023 à la vente de bois résineux sur pied pour les parcelles communales :

• AL10 à Saint Hugues de Chartreuse

• AE409 et AE454 au lieu-dit Le Bois des Lièvres

Ces parcelles ne sont pas soumises au régime forestier.

L’acheteur, La Scierie de Chartreuse, propose les prix unitaires au m3 suivants : • Pour la parcelle AL10 : épicéa : 45 €, sapin : 40 €, palette : 15 €

• Pour les parcelles AE409 et AE454 : épicéa : 47 €, sapin : 42 €, palette : 17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve la vente de bois résineux sur pied ce printemps 2023 pour les parcelles communales AL10 à Saint Hugues de Chartreuse, et AE409 et AE454 au lieu-dit Le Bois des Lièvres

- Autorise le maire à signer les contrats de vente de ces bois, aux prix unitaires tels que proposés ci-dessus.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 02023/05/02

Page 7 sur 11

b. Etat d’assiette des coupes 2023 et 2024 pour les parcelles relevant du régime forestier

Suite à la proposition de l'Office National des Forêts, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la destination et le mode de vente des coupes de bois relevant du Régime forestier, pour les années 2023 et 2024.

Suite à la demande de la Commune, il est convenu avec l’ONF d’avancer la coupe de la parcelle E24 en 2024 (initialement prévue en 2025 au plan de gestion de la forêt communale 2020-2033). Il est proposé l’état d’assiette suivant :

Parc

elle

Type

de

coupe

1

Volum

e

présu

mé

réalisa

ble

(m3)

Surf

tot

(ha)

Réglée

/

Non

Réglée

Année

prévue

aménag

ement

Année

proposé

e par

l'ONF2

Année

décidée

par le

propriét

aire3

Mode de commercialisation prévisionnel

Vente

publiqu

e sur

pied

Contrat

d’approvisio

nnement

Gré à gré -

contrat

Délivra

nce

E32 IRR 250 11.78 R 2024 2024 2024 X E24 IRR 600 8.97 R 2025 2025 2024 X SD IRR 330 18 R 2023 2023 2023 X SE IRR 80 11.72 R 2023 2023 2023 X SG IRR 500 9.10 R 2023 2023 2023 X Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Affouage

Comme l’année dernière la Commune pourra acheter des grumes façonnées de feuillus pour les besoins en affouage.

M. le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de certaine parcelle(s).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l'état d'Assiette des coupes des années 2023 et 2024 présentées ci-dessus - Pour les coupes inscrites, valide la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation telles que mentionnées ci-dessus

- Mandate le Maire pour informer le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF, et d’ajout d’une coupe supplémentaire pour l’année 2024. - donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie,

TS taillis simple, RA Rase

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF2023/05/02

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7. TARIFS HORAIRES DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Les salles communales régulièrement mises à disposition des usagers (personnes privées, associations, …) font l’objet d’un règlement d’utilisation validé par le conseil municipal. L’article 6 dudit règlement précise que « les tarifs sont fixés par délibération séparée ».

Il est proposé de délibérer pour fixer des tarifs de location horaire pour certaines salles communales :

Salle des fêtes (Ancienne mairie)

Heure de location Chauffage

Associations de la Commune Gratuit Gratuit Professionnels et habitants de la commune 10 € 3 € Professionnels et particuliers, non domiciliés sur la Commune 40 € 5 €

Salle Hors-sac (Bourg)

Heure de location Chauffage

Associations de la Commune Gratuit Gratuit Professionnels et habitants de la commune 10 € 2 € Professionnels et particuliers, non domiciliés sur la Commune 40 € 4 €

Salle des Associations (Ancienne mairie)

Heure de location Chauffage

Associations de la Commune Gratuit Gratuit Professionnels et habitants de la commune 6 € 2 € Professionnels et particuliers, non domiciliés sur la Commune 24 € 4 €

Salle des Arts (Ancienne mairie)

Heure de location Chauffage

Associations de la Commune Gratuit Gratuit Professionnels et habitants de la commune 6 € 2 € Professionnels et particuliers, non domiciliés sur la Commune 24 € 4 €

Salle du Conseil (Mairie)

Heure de location Chauffage

Associations de la Commune Gratuit Gratuit Professionnels et habitants de la commune 8 € 1 € Professionnels et particuliers, non domiciliés sur la Commune 32 € 2 €

Salle hors sac (Saint Hugues)

Heure de location Chauffage

Associations de la Commune Gratuit Gratuit Professionnels et habitants de la commune 6 € 3 € Professionnels et particuliers, non domiciliés sur la Commune 24 € 5 €

*Chauffage en plus en période de chauffe2023/05/02

Page 9 sur 11

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• de fixer les tarifs de location horaire des salles municipales tels que détaillés ci-dessus • d’autoriser le Maire à signer les contrats de location horaire des salles communales

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

En complément de la délibération prise en conseil municipal du 3 Avril 2023, il est proposé au Conseil Municipal

d’attribuer les subventions aux associations selon le tableau ci-dessous, pour l’année 2023 :

Association Subvention de

fonctionnement

Soutien à un

évènement

Subvention totale

ACCA Diane des Soms 400€ 400€ Accueillir ensemble en

Chartreuse

500€ 500€

COMITE D’ANIMATION 5 000€ 5 000€ Amicale des Sapeurs Pompiers 1 000€ 1 000€ Amis de l’œuvre d’Arcabas 500€ 500€ Chartreuse Nordique 200€ 200€ Chartreuse Trail Outdoor 300€ 300€ Club des Sports 2 500€ 2 500€ Les Endimanchés 4 500€ 4 500€ Graine de Som 500€ 500€ 1 000€ Photosom 300€ 300€ Pic Livre 700€ 200€ 900€ Ski nordique Chartroussin 2 500€ 2 500€ Union des Commerçants

Chartroussins

1 500€ 1 500€

Trail Festival 200€ 200€ Boule Chartroussine 200€ 200€ Charmant Som Gym 2 000€ 2 000€ Musifolk 400€ 400€ Pour un total de : 23 900€

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2023 selon le tableau ci- dessus.

• Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 1 (Claire GARCIN MARROU)2023/05/02

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9. DESIGNATIONS DE NOUVEAUX REPRESENTANTS A NORDIC ISERE

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Il est rappelé au Conseil municipal la délibération du 08 Novembre 2021, par laquelle la commune a adhéré à l’association Nordic Isère.

Cette association regroupe les sites nordiques des massifs de la Chartreuse, de Belledonne, du Vercors, de l’Oisans, du Trièves et de la Matheysine.

Elle agit à l’échelle départementale, a pour objet de contribuer dans l’Isère à toutes actions propres à faciliter la pratique du ski de fond et, notamment, le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et de formation et l’harmonisation du montant des redevances. Elle met en évidence le rôle du ski de fond dans le développement économique des communes de montagne de moyenne altitude.

Dans le cadre juridique défini par la loi Montagne, Nordic Isère a en charge la perception de la redevance, l’émission de billetterie, l’harmonisation des tarifs, la réciprocité, et la gestion du fonds de péréquation départementale.

Cette association est gérée par un conseil d’administration élu pour trois ans, parmi les membres représentants issus des différents sites nordiques adhérents.

La cotisation versée par les sites nordiques adhérents comprend une cotisation fixe annuelle de 80 € et une cotisation proportionnelle de 4.5% du chiffre d’affaires lié aux ventes de forfaits.

Il est ainsi proposé au conseil municipal :

- De désigner deux nouveaux délégués (1 titulaire – 1 Suppléant) afin de représenter la commune à Nordic Isère

Sont candidats pour représenter la Commune à Nordic Isère :

Membre titulaire : Stéphane GUSMEROLI

Membre suppléant : Guy BECLE BERLAND

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants par un vote à main levée :

Ont obtenu en tant que membre titulaire pour représenter la commune à Nordique Isère : Stéphane GUSMEROLI : 14

Ont obtenu en tant que membre suppléant pour représenter la commune à Nordique Isère : Guy BECLE BERLAND : 14

Sont élus pour représenter la commune à Nordique Isère :

Membre titulaire : Stéphane GUSMEROLI

Membre suppléant : Guy BECLE BERLAND2023/05/02

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10. PROJET D’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS NUMERIQUES POUR L’ECOLE DES 4 MONTAGNES - CANDIDATURE A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) « TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS » RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) vise à bâtir un système éducatif capable de répondre à deux ambitions indissociables : l’élévation générale du niveau des élèves et répondre aux enjeux d’égalité pour tous, notamment dans la lutte contre la fracture numérique. Il a aussi pour objectif d’accélérer l’évolution des pratiques pédagogiques et de mieux anticiper les enjeux de déploiement numérique dans les territoires.

Dans ce cadre, le Département de l’Isère, collectivité chef de file, va structurer ses marchés pour les mettre à disposition des communes et gèrera les subventions décrites dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI). Le Territoire Numérique de l’Isère se décline sous forme de Programmes d’Actions Concernées (PAC) : • Equipement matériel des écoles (subvention entre 50% et 70%)

• Former les enseignants (l’Education nationale en partenariat avec CANOPE) • Déployer des ressources dont un environnement numérique de travail (E.N.T subventionné à 50%)

Pour notre école des 4 Montagnes, Il est proposé de candidater pour une subvention permettant d’équiper la classe de GS-CP d’un ensemble de projection interactive, d’un tableau blanc diptyque et d’un ENT. Si le dossier est retenu, la subvention serait de 50% pour l’équipement matériel et l’installation.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération proposé est le suivant :

Montant éligible (€ TTC) Subvention demandée (50%) Autofinancement Mairie (50%)

Vidéoprojecteur Vivitek 1 752,00 € 876,00 € 876,00 €

Visualiseur USB 5Mp 118,80 € 59,40 € 59,40 €

Connectique 110,40 € 55,20 € 55,20 €

Installation 768,00 € 384,00 € 384,00 €

Ordinateur portable 691,20 € 345,60 € 345,60 €

Tableau diptyque 120x200 468,00 € 234,00 € 234,00 €

ENT ONE 3 ans 540,00 € 270,00 € 270,00 €

MONTANT TOTAL 4 448,40 € 2 224,20 € 2 224,20 €

Il est proposé, au Conseil Municipal, la constitution et le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du département de l’Isère dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• décide l’acquisition d’un vidéoprojecteur interactif, d’un tableau blanc diptyque et d’un ENT pour la classe de GS-CP à l’école des 4 Montagnes

• autorise le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Département de l’Isère dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt

• autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

La séance est levée à 22H10