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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 13 Proces verbal du 27.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
2025/126
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SERRES-MORLAAS
DU
27.01.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
janvier,
à
18
heures
30,
sur
convocation
transmise
le
21
janvier
20258,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Maire.
Présents
:
M
Pierre
BREGEGERE,
Mme
Monique
ARDOY,
M
Thomas
BURON,
Mme
Véronique
COMBALBERT,
M
Léopold
LABAT,
M
Francis
LACRABERE,
M
Christophe
LOUET,
M
Nicolas
SARTHOU,
M
Gérard
SEINE,
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Mme
Laurence
ARTIGUES
donne
procuration
à
Mme
Monique
ARDOY,
M
Thomas
LAUZIER
donne
procuration
à
M
Gérard
SEINE.
Absent
excusé
:M
Nicolas
SAMBUSSY.
Absent
:M
Bernard
GUIVARCH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
Mme
Monique
ARDOY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2025
-
Vente
des
parcelles
cadastrées
AC
125-b,
AC
135
et
AC
137-c
(anciennement
cadastrées
AC
125
et
AC
137)
-
Rénovation
lanternes
B3,
B11
et
B21
Lotissement
des
Pyrénées
—
TE
64
-
Remplacement
candélabre
accidenté
F6
Clos
de
Serres
-
TE
64
-
Adhésion
à
la
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
du
CDG
64
—
Protection
sociale
complémentaire
—
Prévoyance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
décembre
2024.
Délibération
n°1
:
Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2025
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
comme
suit,
Chapitre
Opérations
Edget
2024
d'ouverture
de
crédits
11
—
Bâtiments
communaux
10
800
2
700
12
—-
Aménagement
bourg
1 000
250
13
—
Construction
abri-bus
3
000
750
14
-
Stade
3
500
875
16
-—
Matériel
4
821
4 205
18
—
Voirie
communale
119
560
29
890
20
—
Usine
11
200
2
800
Ÿ
22
—
Equipement
Maison
Pour
Tous
3
800
950
24
—
Autres
réseaux
18
100
4
525
26
—
Maison
Coustalet-Bidau
1 000
250
27
—
Maison
Naude
1 000
250
28
—
Dépôt
atelier
communal
1 000
250
29
—
Café
associatif
3
000
750
30
—
Grange
Naude
860
927
215
230
Pour:12
Contre
:
0
Abstention
:0
Délibération
n°2:
Vente
des
parcelles
cadastrées
AC
125-b,
AC
135
et
AC
137-c
{anciennement
cadastrées
AC
125
et
AC
137)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
déterminer
le
prix
de
vente
des
parcelles
cadastrées
:
-
AC
125-b
(superficie
de
11
m°)
située
au
Chemin
Carrérot
-
AC
135
(superficie
de
42
m°)
et
AC
137-c
(superficie
de
378
m°)
situées
à
la
Rue
de
l'Eglise
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
prix
de
vente
de
ces
parcelles
à
34
910
euros
TTC
pour
431
m°
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
officialisant
la
transaction.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°3
:Rénovation
lanternes
B3,
B11
et
B21
Lotissement
des
Pyrénées
-
TE
64 2025/127
Objet
:
ENTRETIEN
ECLAIRAGE
PUBLIC
-
GROS
ENTRETIEN
—
Programme
«
Gros
Entretien
Eclairage
Public
(Communes)
2024
»
APPROBATION
du
projet
et
du
financement
de
la
part
communale
—
Affaire
n°24GÉEP288
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
demandé
au
Territoire
d'Energie
64,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
:Rénovation
lanternes
B3,
B11
et
B21
Lotissement
des
Pyrénées.
Monsieur
le
Président
du
Territoire
d’Energie
64
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
50
-GEEP.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
«
Entretien
Eclairage
Public
—
Gros
entretien
—
Gros
Entretien
Eclairage
Public
(Communes)
2024,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
le
Territoire
d'Energie
64,
de
l'exécution
des
travaux,
approuve
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
TTC
2372.756€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
197.73
€
- frais
de
gestion
du
TE
64
98.86
€
TOTAL
2
669.34
€
L'assemblée
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- participation
Syndicat
1 522.51
€
- FCTVA
(à
récupérer
par
TE64)
389.23
€
- participation
de
ia
commune
aux
travaux
à financer
sur
fondés
libres
658.74
€
- participation
de
la
commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fonds
libres)
98.86
€
TOTAL
2
669.34
€
et
accepte
l’éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal.
Pour
: 142
Contre
: 0
Abstention
: 0
M
Nicolas
SAMBUSSY
est
arrivé,
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 13
Délibération
n°4
:Remplacement
candélabre
accidenté
F6
Clos
de
Serres
-
TE
64
Objet
:
ENTRETIEN
ECLAIRAGE
PUBLIC
—
GROS
ENTRETIEN
—
Programme
«
Sans
subvention
2024
»
APPROBATION
du
projet
et
du
financement
de
ja
part
communale
— Affaire
n°24GEEP312
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
Territoire
d'Energie
64,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
:Remplacement
candélabre
accidenté
F6
Clos
de
Serres.
Monsieur
le
Président
du
Territoire
d'Energie
64
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SO
-GEÉEP.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d'une
inscription
au
Programme
«
Entretien
Eclairage
Public
—
Gros
entretien
—
Sans
subvention
2024,
propose
au
Conseil
Municipai
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
le
Territoire
d'Energie
64,
de
l'exécution
des
travaux,
approuve
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
TTC
1 466.92
€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
122.24
€
- frais
de
gestion
du
TE
64
61.12€
TOTAL
1
650.28
€ L'assemblée
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
- FCTVA
(à
récupérer
par
TE64)
240.63
€
- participation
de
la
commune
aux
travaux
à
financer
sur
fonds
libres
1
348.53
€
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fondés
libres)
61.12€
TOTAL
1 650.28
€
et
accepte
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°5
: Adhésion
à
la
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
du
CDG
64
—
Protection
sociale
complémentaire
- Prévoyance
Le
Maire
rappelle
que
la
réglementation
en
vigueur
prévoit
la
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
leurs
établissements
à
la
couverture
de
leurs
agents
en
matière
de
Prévoyance
(«
maintien
de
la
rémunération
»)
à
partir
du
1° janvier
2025.
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
intercommunal
en
date
du
19/12/2024.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
et
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
(MNT)
ayant
comme
courtier
RELYENS,
à
effet
du
1%
mars
2025,
-
d'autoriser
Le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
du
CDG
64
et tout
acte
en
découlant,
-
d'accorder
de
manière
exclusive
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la convention
de
participation
portant
sur
le risque
«
Prévoyance
»
du
CDG
64
quel
que
soit
leur
temps
de
travail
au
sein
de
la collectivité,
-
_-de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15
€
bruts,
par
agent
et
par
mois,
dans
la
limite
de
l'intégralité
de
la
cotisation
de
l’agent,
La
participation
est
versée
directement
à
l'agent
par
le
biais
de
son
bulletin
de
salaire,
-
_- d’abroger
la
délibération
n°
2015/84-12
en
date
du
03/02/2015
concernant
la
participation
employeur
pour
le risque
Prévoyance
-
_- de
préciser
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 1
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
2025/120
à 2025/124.
Signature
du
Maire
:
Signature
de
la
secrétaire
de
séance
:
Fa
nique
ARDOY
Pierre
BREGEGERE