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Déliberation - Modifications des dlibrations n3 et n16
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Déliberation - Modifications des dlibrations n3 et n16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
“
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
23 juin 2023
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU
Nombre
de
Conseillers
:
“
Absents
avec
pouvoir:
Katia
LUCAS
donne
pouvoir
à
Annick
*
En
exercice
: 14
ALLAIN,
Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Jean-Charles
RIOU
°
Présents
: 11
"
Absents excusés :
e
Procurations
: 2
e
Votants
: 13
“
Absents
: Cécilia
REPESSE
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire
: Olivier THOMAS
d'affichage
:
Se
07
juillet
2023
Délibération
n°3
de
la
séance
du
29
juin
2023
Pour
faire
suite
à
une
erreur
matérielle,
la
délibération
télétransmise
sous
le n° 23-60D2023-60
le
05/07/2023
est
annulée
et
remplacée
par
cette
délibération
télétransmise
sous
le
n°
23-60d2023-60
le
07/07/2023. REF/N°2023-60:
FISCALITE
Modification
du
régime
d'exonération
CFE
/
CVAE
:
meublés
de
tourisme/meublés
ordinaires
Depuis
le passage
en
FPU
* au
1° janvier
2018,
la commune
n'a
plus
la compétence
pour
modifier
le
régime
d'exonération
CFE
(Contribution
foncière
des
entreprises)
/
CVAE
(Cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises)
: meublés
de
tourisme/meublés
ordinaires,
néanmoins
elle
peut
abroger
les
délibérations
prises
qui
restent
en
sommeil
et
redeviennent
actives
dans
le cas
où
une
des
communes
sortirait
du
groupement
et
redeviendrait
en
fiscalité
directe.
Le
listing
des
délibérations
présente
une
suppression
de
l'exonération
CFE
et
CVAE
pour
les
meublés
ordinaires.
Vu
le contexte
de
pénurie
du
logement
à
l'année,
Vu
l'incohérence
de
supprimer
une
exonération
sur
les
loueurs
meublés
ordinaire
(logement
à
l'année)
tandis
qu'elle
est
maintenue
pour
les
loueurs
saisonniers.
Monsieur
le
maire
précise
qu'il
peut
proposer
d’abroger
cette
délibération
du
11/06/1992
qui
dans
le
principe
favorise
les
loueurs
de
logements
saisonniers
par
rapport
aux
loueurs
de
logements
à
l’année. *
En
fiscalité
professionnelle
unique
: principe
de
mutualisation.
Dans
un
EPCI
à fiscalité
propre
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
l'ensemble
de
la
fiscalité
économique
(CFE,
CVAE,
IFER,
TaSCom,
TAFNB
etc.)
est
perçue
par
la communauté
en
lieu
et
place
des
communes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
et
abroge
la
délibération
du
11
juin
1992.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 07 juillet 2023
sous
le
n°
23-60d2023-60
(matière
de
l'acte
7-2
: Finances
locales
- Fiscalité)
Accusé
réception
le 07 juillet 2023
Publiée
07
juillet
2023
Document
certifié
conforme
Le
Maire,
Ronan
Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
*
Étaient
présents
: Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
23 juin 2023
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Jean-Charles
RIOU
Nombre
de
Conseillers
:
“
Absents
avec
pouvoir:
Katia
LUCAS
donne
pouvoir
à
Annick
°
Enexercice
: 14
ALLAIN,
Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à Jean-Charles
RIOU
e
Présents
: 11
“
Absents excusés
:
e
Procurations
: 2
e
Votants
: 13
.
" __ Absents
: Cécilia
REPESSE
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire
: Olivier THOMAS
d'affichage
:
07
juillet
2023
Délibération
n°16
de
la
séance
du
29
juin
2023
Pour
faire
suite
à
une
erreur
matérielle,
la
délibération
télétransmise
sous
le n° 23-73D2023-73
le
05/07/2023
est
annulée
et
remplacée
par
cette
délibération
télétransmise
sous
le
n°
23-73d2023-73
le
07/07/2023. REF/N°2023-73:
FINANCES
:
Conventions
-
Contrat
d'assistance
au
classement
des
chemins
ruraux
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°
8
de
la
séance
du
8
février
2023
autorisant
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
avec
Voirie
Conseil.
L'objectif
était
le
recensement
et
le classement
de
la voirie
communale
et
des
chemins
ruraux.
Pour
faire
suite
à ce
ler travail,
Voirie
Conseil
propose
un
contrat
pour
réaliser
la 2nde
et dernière
phase,
à
savoir
la
réalisation
de
l'enquête
publique
en
vue
de
valider
les
chemins
ruraux.
L'objectif
est
de
déterminer
et
délimiter
l'ensemble
des
chemins
ruraux
de
la commune.
Ces
derniers
seront
officiellement
classés
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Il
présente
la décomposition
de
la
prestation
proposée
par
l’entreprise
en
pièce
jointe.
Le
montant
total
de
la
prestation
est
de
4 821,72€
H,T,
5
002,53
€ T.T.C.
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal
approuve
la
prestation
proposée
par
Voirie
Conseil
et
autorise
le
Maire
à signer
l'acte
d'engagement. DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 07 juillet 2023
sous
le n°
23-73d2023-73
(matière
de
l'acte
1-4
: Commande
publique
- Autres
contrats)
Accusé
réception
le 07 juillet 2023
Publiée
07
juillet
2023
Document
certifié
conforme