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Déliberation - DCM 2023 43 AR Convention Groupement de commande Ville CCAS marche assurances
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 43 AR Convention Groupement de commande Ville CCAS marche assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2023
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 30 juin 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 19 . + Les y à sn Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 7 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 7 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date
du 23 juin deux mil vingt-trois.
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT,
Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Julien DETREZ, Marie-Paule DELLAROVERE,
Patrick LAMBERT, Jérôme ADAM, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Frédéric
SABATIER, Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Claudine DE RIVAS, Denis BARROERO, Maria
Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Antoine BRUNO a donné procuration à Patrick LAMBERT,
Madame Marie-Aude PEZERIL a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO,
Absents :
Mesdames Messieurs Lucas GILLY, Bernadette BONZOM, Roger BERNET
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2023/43
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DEL2023-43-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
Saint Mit
du Renport Séance du 30/06/2023
DCM N°2023-43 : Commande Publique - Convention constitutive d'un groupement de
commandes Ville/CCAS pour le renouvellement du marché des assurances
Rapporteur : Catherine Stekelorom
Il est rappelé que les marchés des assurances Ville / CCAS arrivent à échéance le 31/12/2023. Ces marchés regroupent les contrats d'assurance relatifs aux dommages au bien, à la responsabilité civile, à la flotte automobile, à la protection juridique et aux risques statutaires.
Le rapporteur propose à l'assemblée de lancer une procédure unique pour assurer l'ensemble de ces
risques et pour ce faire, renouveler le groupement de commandes mis en place entre la Ville et le CCAS
leur permettant de bénéficier des mêmes garanties.
La convention constitutive prévoit que la Ville sera le coordonnateur du groupement. Elle sera chargée
de mener la procédure de mise en concurrence, de la signature, la notification du marché. Chaque partie
restera responsable de l'exécution et du financement de la partie du marché qui la concerne.
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu les articles L. 2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville et le Centre
Communal d'Action Sociale de Saint Mitre les Remparts,
Le Conseil Municipal, à Punanimité,
APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville et le Centre
Communal d'Action Sociale de Saint Mitre les Remparts relative au marché des assurances dommages
aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent GOYET
ee. _
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de di
Le requérant peut saisir Le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’applicatidn « Télérecours citoyen » accessible depuis le
site Internet www telerecours.fr »
Délibération n° 2023/43
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DEL2023-43-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023