Conseil Municipal - Conseil municipal taillan medoc 25 septembre 2015

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal taillan medoc 29 janvier 2015

Conseil Municipal - Conseil municipal taillan medoc 14 avril 2014

Conseil Municipal - Conseil municipal taillan medoc 05 juin 2014

Compte-Rendu - Compte rendu 02 juin 2016 CM Taillan Medoc

Conseil Municipal - Conseil municipal taillan medoc 29 mars 2014 2

Conseil Municipal - Conseil municipal taillan medoc 31 mars 2015

Conseil Municipal - Conseil municipal taillan medoc 20 mail 2014

Compte-Rendu - Compte rendu 23 juin 2016 CM Taillan Medoc

Conseil Municipal - Conseil municipal taillan medoc 08 juillet 2014

Conseil Municipal - Conseil municipal taillan medoc 20 novembre 2014

Conseil Municipal - Conseil municipal taillan medoc 25 septembre 2015 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Taillan-Médoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal taillan medoc 25 septembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMMUNE DU TAILLAN MEDOC

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

PRESENTS

Mme VERSEPUY (Maire)

Mmes RIVIERE – RICHARD – SABAROTS – WALCZAK – REGLADE - VOEGELIN CANOVA – TORIBIO – TROUBADY – MONGRARD - GASNIER – DELAUNAY

MM. TURPIN – GABAS – MARET – SAINT-VIGNES – BASTARD – MAISTRIAUX – LHOTELLIER - PREVOST – HACHE - RONDI – TETARD – CAVALLIER - BENDERDOUCH

ABSENTS EXCUSES

Mme LACRAMPETTE (Procuration à Mme REGLADE)

Mme CHATENET (Procuration à Mme SABAROTS)

Mme KOCIEMBA (Procuration à M. CAVALLIER)

Monsieur FREYGEFOND

ABSENTS

-

SECRETAIRE DE SEANCE

M. LHOTELLIER

ORDRE DU JOUR

1. Tableau des effectifs du personnel – Modification n° 2014-3

2. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

3. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail et instituant le paritarisme au sein du C.H.S.C.T. de la commune

4. Désignation des élus représentant le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple « Jalles Sud Médoc » - Modification

5. Attribution de subventions exceptionnelles au Collège Albert Camus et à la Maison Familiale Rurale de Lesparre

6. Plan Local d’Urbanisme – 8ème modification

7. Classement des espaces verts du Lotissement le Pré des Grillons dans le domaine communal

8. Convention de superposition d’affectation pour l’ouverture d’un espace public incluant le bassin de retenue des eaux pluviales Peydeblanc avec la Communauté Urbaine de Bordeaux

9. Actualisation du coefficient sur la taxe de la consommation finale d’électricité

INFORMATION MUNICIPALE :

Rapport d’activités CUB 2013

DECISIONS MUNICIPALES :

- Décision n° 2014-45 : Festival Plein F’Arts 2014.

- Décision n° 2014-46 : Convention de partenariat avec « Musiques de Nuit Diffusion » pour le concert du 15 juillet 2014.

- Décision n° 2014-47 : DPU – Immeuble cadastré section AM n° 258 sis 76 Avenue de Soulac. - Décision n° 2014-48 : Convention d’objectifs et financement avec la Caisse Maritime d’Allocations Familiales. 2

- Décision n° 2014-49 : Ajournée

- Décision n° 2014-50 : Bus des curiosités

- Décision n° 2014-51 : Représentation des spectacles « Prix des lecteurs de l’Escale du Livre » et de « La der des ders » les 27 septembre et 15 novembre 2014.

- Décision n° 2014-52 : Repas Forum des Associations 2014

- Décision n° 2014-53 : Réalisation d’un contrat de prêt de 1.500.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération de restructuration/extension du groupe scolaire Tabarly.

- Décision n° 2014-54 : Souscription d’une ligne de trésorerie de 500.000 € auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine.

Madame le Maire

Accueille les membres du conseil municipal et souhaite la bienvenue à l’assemblée. Elle invite le Conseil à respecter une minute de silence à la mémoire d’Hervé GOURDEL, le ressortissant français qui vient d’être assassiné en Algérie et faire part de la déclaration suivante : « Par cet acte, les terroristes de l’état islamique stigmatisent les personnes de confession musulmane du monde entier. Pourtant ce crime n’a rien à voir avec l’islam, ni aucune autre religion. Il vient en revanche renforcer la volonté de la France de vaincre ces organisations terroristes qui assassinent des innocents, femmes, hommes et enfants. »

Minute de silence.

Elle remercie l’assemblée et fait état des procurations. Elle propose de nommer Monsieur LHOTELLIER secrétaire de séance.

Elle informe qu’il convient d’adopter le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal du 8 juillet dernier et demande s’il y a des observations. Sans observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est à présent déroulé :

1 – TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL – MODIFICATION N° 2014-3

Monsieur TURPIN, rapporteur, expose,

Plusieurs agents municipaux, dont certains sont lauréats de concours et d’examens professionnels, remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne. Il est envisagé de procéder à leur nomination.

Considérant les possibilités de nomination:

- d’un agent du grade d’Attaché sur celui d’Attaché Principal

- d’un agent du grade de Rédacteur sur celui de Rédacteur Principal de 2e classe - de deux agents du grade d’Adjoint Administratif de 2e classe sur celui d’Adjoint Administratif de 1ère classe

- d’un agent du grade d’Ingénieur sur celui d’Ingénieur Principal

- d’un agent du grade d’Agent de Maîtrise sur celui d’Agent de Maîtrise Principal - de deux agents du grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe sur celui d’Agent de Maîtrise - de deux agents du grade d’Adjoint Technique Principal de 2e classe sur celui d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe

- d’un agent du grade d’ATSEM de 1ère classe sur celui d’ATSEM Principal de 2e classe - d’un agent du grade d’Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de 1ère classe sur celui de Bibliothécaire

Considérant la nomination en qualité d’agent stagiaire de la fonction publique territoriale d’un agent de bibliothèque, rattaché au secteur jeunesse, au sein de la Médiathèque de la Ville, sur le grade d’Adjoint du Patrimoine de 2e Classe ;

Considérant l’intégration de deux agents titulaires relevant des filières animation et médico-sociale sur des fonctions administratives en qualité d’Adjoint Administratif de 1ère classe ;

Considérant la nécessité d’actualiser en conséquence le tableau des effectifs afin de permettre à Madame le Maire de procéder à l’ouverture de six postes à temps complet et à la suppression de treize postes à temps complet sur les filières administrative, technique et culturelle ;

il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs du personnel.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ; 3

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les statuts particuliers des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Vu les avis rendus par la Commission Administrative Paritaire de la Gironde en séance du 28 mai et 18 juin 2014,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de permettre à Madame le Maire de procéder à :

- la nomination d’un agent sur le grade de Rédacteur Principal de 2e classe - la nomination d’un agent sur le grade d’Ingénieur Principal

- la nomination d’un agent sur le grade d’Agent de Maîtrise Principal - la nomination d’un agent sur le grade d’Adjoint du Patrimoine de 2e classe - l’intégration de deux agents sur le grade d’Adjoint Administratif de 1ere classe - la suppression d’un poste d’Attaché

- la suppression d’un poste de Rédacteur

- la suppression de deux postes d’Adjoint Administratif de 2e classe - la suppression d’un poste d’Ingénieur

- la suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise

- la suppression de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe - la suppression de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2e classe - la suppression de deux postes d’ATSEM de 1ère classe

- la suppression d’un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de 1ère classe

Vu la commission Municipale du 22 septembre 2014,

Après en avoir délibéré ;

DECIDE

1. De procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :

Filières Grades Nature du poste

Nombre

de poste

à créer

Nombre

de poste

à

supprimer

Administrative

Attaché Temps complet 1

Rédacteur Temps complet 1

Rédacteur Principal 2e classe Temps complet 1

Adjoint Administratif 1e classe Temps complet 2

Adjoint Administratif 2e classe Temps complet 2

Technique

Ingénieur Temps complet 1

Ingénieur Principal Temps complet 1

Adjoint Technique principal 1e

classe Temps complet 2

Adjoint Technique principal 2e

classe Temps complet 2

Agent de Maîtrise Temps complet 1

Agent de Maîtrise Principal Temps complet 1

ATSEM 1e classe Temps complet 2

Culturelle

Assistant Conservation Patrimoine

Principal 1e classe Temps complet 1

Adjoint du Patrimoine 2e classe Temps complet 1

2. D’harmoniser le tableau des effectifs en conséquence ;

3. D’imputer la dépense au chapitre 012 du budget ;

4. D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

5. Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Pas d’observation.

POUR : 28 voix (Unanimité) 4

2 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

Monsieur TURPIN, rapporteur, expose :

L’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires consacre le droit des fonctionnaires à la participation au dialogue social.

Les articles 8 à 10-1 et 28 à 33 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 organisent la création et le fonctionnement d’instances paritaires consultatives permettant la mise en œuvre de ce droit. L’article 32 de cette même loi prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité employant au moins cinquante agents et est compétent notamment pour toutes les questions relatives aux problèmes généraux d’organisation et de fonctionnement des services.

Ces dispositions ont été modifiées en dernier lieu par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

Dans la continuité de la réforme initiée par la loi précitée, le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 a modifié certaines règles relatives aux Comités Techniques Paritaires (CTP), dorénavant renommés Comités Techniques.

Le décret ramène à 4 ans la durée du mandat des représentants du personnel qui n’est donc plus lié au renouvellement des conseils municipaux, et tire notamment les conséquences de la suppression du caractère paritaire obligatoire de cette instance et de l’assouplissement de l’accès des organisations syndicales aux élections professionnelles.

Ainsi, le renouvellement des représentants du personnel interviendra en décembre 2014 pour un mandat courant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

Ayant entendu le rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32 – 33 et 33-1 ;

Vu le Décret N° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1 – 2 – 4 – 8 et 26 ;

Vu la Loi N° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le Décret N° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et commissions administratives paritaires des collectivités territoriales ;

Vu la Délibération N° 15 adoptée en conseil municipal du 14 avril 2014 portant désignation des élus représentant la collectivité au sein du Comité Technique ;

Considérant que la consultation des représentants du personnel est intervenue au Comité Technique le 2 juillet 2014, soit plus de dix semaines avant la date de scrutin ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 177 agents.

Vu la Commission Municipale du 22 septembre 2014,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE

1- De fixer, à quatre, le nombre de représentants titulaires du personnel et à quatre le nombre de représentants suppléants.

2- De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

3- De maintenir le paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

4- De modifier la délibération n° 15, prise en conseil municipal du 14 avril 2014, dans la désignation des élus représentant la collectivité au Comité Technique afin de porter à quatre le nombre de représentants titulaires et à quatre le nombre de représentants suppléants ; 5

5- De désigner

- Madame Agnès VERSEPUY

- Monsieur Daniel TURPIN

- Monsieur Jean-Pierre GABAS

- Monsieur Stephen MARET

membres titulaires représentant la collectivité au Comité Technique.

- Monsieur Patrick LHOTELLIER

- Madame Laurence MONGRARD

- Monsieur Edouard HACHE

- Madame Sigrid CANOVA

membres suppléants représentant la collectivité au Comité Technique.

6- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

7- Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Pas d’observation

POUR : 28 voix (Unanimité).

3 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET INSTITUANT LE PARITARISME AU SEIN DU C.H.S.C.T. DE LA COMMUNE

Monsieur TURPIN, rapporteur, expose,

L’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires consacre le droit des fonctionnaires à la participation au dialogue social.

Les articles 8 à 10-1 et 28 à 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 organisent la création et le fonctionnement d’instances paritaires consultatives permettant la mise en œuvre de ce droit.

Les articles 32 et 33-1 de cette même loi prévoient qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est créé dans chaque collectivité employant au moins cinquante agents, compétent notamment en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents et de leurs conditions de travail.

Ces dispositions ont été modifiées en dernier lieu par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

Dans la continuité de la réforme initiée par la loi précitée, le Décret 2012-170 du 3 février 2012 a modifié certaines règles relatives aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). Le décret harmonise les pratiques et la réglementation applicable aux CHSCT ou à la médecine préventive avec le Code du Travail, en modifiant significativement le positionnement des agents de prévention que sont les assistants et conseillers de prévention (ACMO) ainsi que les agents chargés d’assurer la fonction d’inspection (ACFI).

Ayant entendu le rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1 ;

Vu le Décret N° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifié ;

Vu le Décret N° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié ;

Vu la Loi N° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le Décret N° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le Décret N° 85-603 du 10 juin 1985 précité ;

Considérant que la consultation des représentants du personnel est intervenue en Comité Technique le 2 juillet 2014, soit plus de dix semaines avant la date de scrutin ; 6

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 177 agents et justifie la création d’un CHSCT.

Vu la Commission Municipale du 22 septembre 2014,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE

1. De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à trois et à trois le nombre de représentants suppléants.

2. De maintenir le paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.

3. De maintenir le paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’avis des représentants du personnel.

4. D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

5. Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Pas d’observation

POUR : 28 voix (Unanimité).

4 – DESIGNATION DES ELUS REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE « JALLES SUD MEDOC » - MODIFICATION

Monsieur TURPIN, rapporteur, expose :

Par délibération n° 13 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la Commune par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple « Jalles Sud Médoc ».

Il est proposé de modifier cette représentation comme suit :

- Madame Agnès VERSEPUY, Maire, titulaire

- Monsieur Stephen MARET, titulaire

- Monsieur Jean-Luc SAINT-VIGNES, titulaire

- Monsieur Edouard HACHE, titulaire

- Monsieur Patrick LHOTELLIER, suppléant

- Monsieur François PREVOST, suppléant

- Monsieur Michel RONDI, suppléant

- Madame Danielle LACRAMPETTE, suppléante

Vu la Commission Municipale du 22 septembre 2014,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. D’approuver la désignation de :

- Madame Agnès VERSEPUY, Maire, titulaire,

- Monsieur Stephen MARET, titulaire

- Monsieur Jean-Luc SAINT-VIGNES, titulaire

- Monsieur Edouard HACHE, titulaire

- Monsieur Patrick LHOTELLIER, suppléant

- Monsieur François PREVOST, suppléant

- Monsieur Michel RONDI, suppléant

- Madame Danielle LACRAMPETTE, suppléante

comme représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple « Jalles Sud Médoc ». 7

Madame le Maire

Précise que le SIVOM est un établissement public qui permet de porter des projets intercommunaux. Dans le cas présent du SIVOM Jalles Sud Médoc, il s’agit des communes de Saint-Médard en Jalles, Saint-Aubin de Médoc et du Haillan. C’est un outil qui sera très utile car la commune devra travailler dans les mois et années qui viennent en intercommunalité.

Pas d’observation.

POUR : 23 voix

ABSTENTIONS : 5 voix (Mmes DELAUNAY - GASNIER – KOCIEMBA – Mrs CAVALLIER – BENDERDOUCH)

5 –AITTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AU COLLEGE ALBERT CAMUS ET A LA MAISON FAMILIALE RURALE DE LESPARRE

Madame VOEGELIN CANOVA, rapporteur, expose,

Tout au long de l’année scolaire, des établissements scolaires du second degré, situés en dehors de la commune, organisent dans le cadre de leurs projets d’établissement des voyages scolaires à l’étranger auxquels participent de jeunes taillannais.

Le collège Albert Camus à Eysines, organise un voyage en Angleterre du 21 au 26 septembre 2014. 21 élèves taillannais scolarisés dans cet établissement en 3ème option classe Européenne y participent. La participation financière des familles est de 280 € par élève. Afin de diminuer ce coût, il est proposé que la commune accorde une contribution financière exceptionnelle de 25€ par élève soit un montant total de 525 €.

Par ailleurs, la Maison Familiale et Rurale de Lesparre, centre de formation en alternance ayant pour objet l’éducation et l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, a organisé également du 28 avril au 2 mai dernier, un voyage en Angleterre pour une classe de 3ème composée de 16 élèves dont 1 taillannais.

La participation financière des familles pour ce voyage est de 356 € par personne et, afin d’en diminuer le coût, il est proposé que la commune accorde une contribution financière exceptionnelle de 50 €.

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la commission municipale du 22 septembre 2014 ;

Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

1. D’accorder le versement d’une subvention de 525 € au collège Albert Camus et de 50 € à la Maison Familiale et Rurale de Lesparre.

2. D’imputer les crédits afférents à cette subvention au chapitre 65, article 6574 du budget principal.

3. D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches à cet effet.

4. Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Pas d’observation.

POUR : 28 voix (Unanimité)

6 – PLAN LOCAL D’URBANISME – 8EME MODIFICATION

Monsieur GABAS, rapporteur, expose,

Afin de permettre une évolution du Plan Local d’Urbanisme en cohérence avec les réflexions et études menées sur son territoire, la Communauté Urbaine de Bordeaux a engagé une procédure de 8ème modification du document. Celle-ci porte notamment sur les adaptations nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle des projets issus de la démarche « 50 000 logements le long des axes de transports collectifs » et des opérations d’aménagement en cours.

La procédure est menée par la Communauté Urbaine, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme. Les thèmes prioritaires sont :

• La mise en œuvre des objectifs de production de logements (mixité et constructibilité)

• La réalisation d’opérations d’aménagement et d’équipements publics 8

• La création de nouveaux zonages « Sites de projet » pour les futurs sites d’opérations de logements mixtes ou projet d’aménagement

• Le réajustement à la marge des dispositions réglementaires permettant la réalisation des projets

• La prise en compte des évolutions législatives : suppression de la taille minimale des terrains (loi ALUR), nouvelle codification du code de l'urbanisme

• La correction d'incohérences repérées dans le PLU en vigueur.

En application des articles L.123-13-1 et L.123-18 du Code de l'Urbanisme, le projet a été notifié aux personnes publiques associées et aux 28 communes de la CUB avant le début de l'enquête publique. Conformément à l'article L.5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dossier est également soumis, pour avis, aux conseils municipaux des 28 communes de la CUB.

L'ensemble de ces avis sera joint au dossier d'enquête publique.

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.123-13-1 et L.123-18,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5215-20-1,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux en vigueur,

Vu le dossier de 8ème modification du PLU,

Vu la Commission Municipale du 22 septembre 2014,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. d’émettre un AVIS FAVORABLE à la 8ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Pas d’observation.

POUR : 28 voix (Unanimité)

7 – CLASSEMENT DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT LE PRE DES GRILLONS DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Monsieur SAINT-VIGNES, rapporteur, expose :

L’Association syndicale du lotissement « Le Pré des Grillons », représentée par son Président, Monsieur Dimitri Lalanne, a fait part de son souhait, par un courrier daté du 2 septembre 2014, de rétrocéder à titre gratuit les parcelles cadastrées :

 AZ 82 pour 271 m²

 AZ 83 pour 287 m²

 AZ 84 pour 25 m²

 AZ 85 pour 25 m²

 AZ 91pour 151 m²

 AZ 92 pour 168 m²

 AZ 97 pour 14 m²

 AZ 98 pour 15 m²

 AZ 99 pour 24 m²

 AX 289 pour 200 m²

 AX 290 pour 402 m²

 AX 291 pour 61 m²

 AX 292 pour 577 m²

 AX 294 pour 489 m²

 AX 295 pour 201 m²

 AX 315 pour 19 m²

 AX 316 pour 185 m²

 AX 330 pour 125 m²

 AX 335 pour 267 m²

correspondant à des espaces verts et des cheminements pour les piétons et cyclistes et dont l’association est propriétaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à accepter la rétrocession gratuite de ces parcelles appartenant à l’Association Syndicale du Lotissement « Le Pré des Grillons » à la Commune, les frais d’actes étant à la charge de l’Association Syndicale. 9

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Vu l’article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la commission municipale du 22 septembre 2014 ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal

Décide

1. D’accepter la rétrocession gratuite des parcelles citées ci-dessus, de l’ASL « le Pré des Grillons » à la Ville. Tous les frais afférents à ce dossier seront à la charge de l’Association Syndicale du Lotissement.

2. D’autoriser Madame le Maire à signer les actes afférents à la présente délibération.

Pas d’observation.

POUR : 28 voix (Unanimité)

8 – CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION POUR L’OUVERTURE D’UN ESPACE PUBLIC INCLUANT LE BASSIN DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES PEYDEBLANC AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Monsieur SAINT-VIGNES, rapporteur, expose :

Dans le cadre de la création du bassin enterré de régulation des eaux pluviales, situé sur la parcelle communautaire cadastrée AT 286 et dénommé « Le Bassin Peydeblanc », la Communauté Urbaine de Bordeaux souhaite aujourd’hui formaliser les modalités pour la mise à disposition du dallage de surface ouvert au public.

Il est donc nécessaire de proposer une convention de superposition déterminant les modalités d’usage et de gestion entre la Ville et la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Vu le projet de convention ci-annexé,

Vu la Commission Municipale du 22 septembre 2014,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. de valider cette convention,

2. d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention avec la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Pas d’observation.

POUR : 28 voix (Unanimité)

9 – ACTUALISATION DU COEFFICIENT SUR LA TAXE DE LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

Monsieur BASTARD, rapporteur, expose:

En vertu de l’article 23 de la loi NOME du 7 décembre 2010, l’assiette de la taxe sur la consommation finale d’électricité repose uniquement sur les quantités d’électricité fournies ou consommées, avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure (€/MWh).

Les tarifs de référence prévus à l’article L 3333-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) sont les suivants :

- 0,75 €/MWh pour les consommations non professionnelles, ainsi que pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ;

- 0,25 €/MWh pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite supérieure à 36 kVA et égale ou inférieure à 250 kVA.

En application de l’article L. 2333-4 du CGCT, la collectivité compétente fixe le coefficient multiplicateur pour le calcul de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité dont elle assure la perception, en appliquant aux deux tarifs de référence précités un coefficient unique, avec possibilité d’actualisation.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité à préciser, en application des dispositions prévues à l’article L.2333-4 du CGCT, les modalités d’actualisation de ce coefficient à partir de 2015, lorsque sa valeur est égale au maximum autorisé par la loi, soit 8. 10

Pour 2015, le coefficient multiplicateur sera donc fixé comme suit :

indice moyen des prix à la consommation (IPC) hors tabac en 2013 (125.43)

coefficient maximum égal à 8 x X–––––––––––––––––––––––––

indice moyen des prix à la consommation (IPC) hors tabac en 2009 (118,04)

Le coefficient actualisé suivant cette formule est de 8,50.

Les articles L2333-2 et L5212-24 du CGCT, dans leur nouvelle rédaction issue de la réforme des taxes locales sur l’électricité, confirment par ailleurs la perception de plein droit de la taxe sur la consommation finale d’électricité par la Collectivité au titre exclusif de sa compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité visée à l’article L.2224-31.

Vu la Commission Municipale du 22 septembre 2014,

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

1. D’actualiser ce coefficient multiplicateur à 8,50 pour application au 1ier janvier 2015, selon les modalités prévues à l’article L.2333-4 ;

2. Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur BENDERDOUCH

Fait la déclaration suivante :

« Notre groupe votera contre cette délibération. Vous avez fait un choix politique en fixant le coefficient de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au maximum de la possibilité offerte par le décret du 8 août 2014. Ce choix a été effectué au détriment du pouvoir d’achat des ménages et des marges réalisées par les entreprises des Taillannais et des Taillannaises. Ce choix n’est pas anodin dans la mesure où cette taxe représente environ 6,4 % du prix de l’électricité. Vous vous inscrivez donc dans les pas de la commune de Saint-Aubin de Médoc qui a, elle aussi fixé son coefficient à son maximum au contraire de la commune du Haillan qui a choisi, au contraire, de ne pas augmenter le coefficient communal. Je vous remercie ».

Madame le Maire

S’étonne car il ne s’agit pas d’un impôt local mais d’une taxe d’électricité. Par ailleurs, elle a sous les yeux les délibérations des séances du 20 septembre 2011 et du 27 septembre 2012 que l’ancienne équipe municipale avait votées avec deux augmentations. Donc, y a t-il un changement de point de vue ?

Monsieur CAVALLIER

Dit que Madame le Maire promettait du pouvoir d’achat aux Taillannais et elle fait l’inverse.

Monsieur BASTARD

Souhaite ajouter que le coefficient a été fixé à 8 en 2010 par la loi, le seuil minimal, à 8,12 en 2012 et 8,28 en 2013. A présent, on ne fait qu’appliquer la règle appliquée dans le calcul qui a été donné tout à l’heure qui indique 8,50. Il rappelle qu’il s’agit d’une proposition d’actualisation faite par le SDEEG qui a fourni les indices. d’actualisation. Monsieur CAVALLIER parle de pouvoir d’achat mais quand on voit le 8,28 en 2013 et le 8,50 qui sera pratiqué l’année prochaine, cela représente 355 € au total sur l’ensemble de la population. Donc il ne comprend pas très bien.

POUR : 23 voix

CONTRE : 5 voix (Mmes DELAUNAY – GASNIER – KOCIEMBA – Mrs CAVALLIER – BENDERDOUCH)

Madame le Maire demande s’il y a des observations sur les décisions municipales. Pas d’observation.

Elle clôture la séance à 19 heures 25. 11

Yvan BASTARD Antoine BENDERDOUCH

Franck CAVALLIER Céline CHATENET

Procuration à

I. SABAROTS

Claudine DELAUNAY

Christine WALZACK Ludovic FREYGEFOND

Absent

Jean-Pierre GABAS

Josyane GASNIER Edouard HACHE

Valérie KOCIEMBA

Procuration à

F. CAVALLIER

Agnès VERSEPUY

Patrick LHOTELLIER

Danielle LACRAMPETTE

Procuration à

C. REGLADE

Laurence MONGRARD

Stephen MARET

Christian MAISTRIAUX

François PREVOST

Corinne REGLADE

Michèle RICHARD

Pauline RIVIERE

Michel RONDI

Irène SABAROTS

Jean-Luc SAINT-VIGNES

Cédric TETARD

Marguerite TORIBIO

Delphine TROUBADY

Daniel TURPIN

Sigrid VOEGELIN

CANOVA