Compte-Rendu - Compte rendu 02 juin 2016 CM Taillan Medoc

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Compte-Rendu - Compte rendu 02 juin 2016 CM Taillan Medoc Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Taillan-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 02 juin 2016 CM Taillan Medoc)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DU TAILLAN MEDOC

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2016

PRESENTS

Mme VERSEPUY (Maire)

Mmes RIVIERE – RICHARD – WALCZAK – REGLADE – CHATENET - VOEGELIN CANOVA – SABAROTS – MONGRARD - TROUBADY - GASNIER – DELAUNAY - KOCIEMBA MM. TURPIN – GABAS – SAINT-VIGNES – BASTARD – PREVOST – MAISTRIAUX - RONDI – HACHE

ABSENTS EXCUSES

Monsieur MARET (Procuration à Monsieur HACHE)

Madame LACRAMPETTE (Procuration à Madame REGLADE)

Monsieur LHOTELLIER (Procuration à Monsieur RONDI)

Madame TORIBIO (Procuration à Monsieur TURPIN)

Monsieur TETARD (Procuration à Monsieur SAINT-VIGNES)

Monsieur CAVALLIER (Procuration à Madame GASNIER)

ABSENTS

Monsieur FREYGEFOND

Monsieur BENDERDOUCH (démission)

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur MAISTRIAUX

ORDRE DU JOUR

1. Chambre Régionale des Comptes - Rapport d’observations définitives relatif à l’examen de la gestion de la commune du Taillan-Médoc

2. Modification des relations entre la commune du Taillan Médoc et le Pavillon de la Mutualité

3. Recours au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

4. Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électronique de France Telecom établis sur des supports communs avec les réseaux publics aériens d’électricité

Madame le Maire

Accueille les membres du conseil municipal et fait état des procurations. Elle informe de la démission pour raisons professionnelles de Monsieur BENDERDOUCH qui lui a été communiquée dans la journée. Elle a tenté de joindre Monsieur BRETAGNE mais celui-ci est apparemment en vacances. Quoi qu’il en soit, la procédure est enclenchée pour la suite.

S’agissant d’un conseil municipal exceptionnel et compte tenu de l’écart entre les deux conseils, le compte rendu de la séance précédente n’est pas terminé.

Madame le Maire propose de nommer Monsieur MAISTRIAUX secrétaire de séance.

1 – CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIF A L’EXAMEN DE LA GESTION DE LA COMMUNE DU TAILLAN-MEDOC

Madame le Maire, rapporteur, expose : 2

La Chambre Régionale des Comptes avait inscrit à son programme 2015 l’examen de la gestion de la Commune du Taillan-Médoc, de 2010 jusqu’à la période la plus récente.

Le contrôle a principalement porté sur les causes de la dégradation de la situation financière et les moyens de renouer avec l’équilibre, et sur la gestion des ressources humaines et des rémunérations, dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des Comptes et aux Chambres Régionales des Comptes consacrée à la fonction publique territoriale.

A l’issue de l’instruction, le rapporteur a tenu l’entretien préalable prévu par l’article L.243-1 du code des juridictions financières, le 21 juillet 2015 avec Monsieur FREYGEFOND, et le 22 juillet 2015 avec Madame le Maire.

Le Maire en fonction et son prédécesseur ont répondu par courrier aux observations provisoires délibérées le 13 octobre 2015.

Après avoir examiné leur contenu ainsi que celui des réponses aux trois extraits envoyés à des tiers mis en cause, et après avoir entendu à leur demande les deux maires de la période, la Chambre a arrêté les observations définitives le 03 mars 2016.

Conformément au code des juridictions financières, à l’article L.243-5, « le rapport d’observation est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à un débat ».

A cette fin, Madame le Maire soumet ce rapport au débat. Il est précisé que le débat ne donnera pas lieu à un vote de l’Assemblée.

Madame le Maire précise, puisque la question a été souvent posée, que ce rapport était confidentiel jusqu’à ce jour et que les informations n’ont pas été données par la Mairie du Taillan-Médoc à Sud Ouest. Deuxième point, le texte étant cité dans le rapport, Monsieur BASTARD en lira une synthèse pour ouvrir ensuite le débat.

Monsieur BASTARD, rapporteur, expose :

Comme indiqué, la Chambre Régionale des Comptes a notifié sa mission par courrier du 23 janvier 2015. Elle a rendu un rapport provisoire confidentiel le 30 octobre 2015 puis le rapport définitif en date du 09 mai 2016. Cette mission aura donc duré plus d’un an.

La période observée s’étendait de 2010 à 2014 mais dans l’exercice de sa mission la Chambre n’a pas pu faire totalement abstraction de la situation à la date des observations.

Il souhaite lire une synthèse de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes :

« Située à une douzaine de kilomètres de Bordeaux, au nord-ouest, la commune du Taillan-Médoc est l’un des 28 membres de Bordeaux-Métropole (ancienne communauté urbaine de Bordeaux ou CUB). Sa population a presque doublé en 30 ans pour atteindre désormais près de 9 500 habitants. Dans le cadre du présent contrôle, la Chambre s’est intéressée à la situation financière, aux causes de sa dégradation et aux moyens de renouer avec l’équilibre, ainsi qu’à la gestion des ressources humaines et des rémunérations, dans le cadre d’une enquête nationale commune aux juridictions financières.

Au cours de la période sous revue (2010-2015), deux éléments majeurs ont participé à la détérioration de la situation financière : une absence de maîtrise des charges de gestion (+24,1 % d’augmentation entre 2010 et 2014), dont les charges à caractère général et celles de personnel, et une élévation de 75 % de l’encours de la dette entre 2010 et 2015 (13,7 M€ à fin 2015 selon les dernières informations disponibles contre 7,8 M€ en 2010).

La croissance des effectifs, plus encore que les mesures prises par la commune en matière d’avancement, de rémunération (dont l’instauration par la précédente équipe municipale d’une rémunération-plancher mensuelle de 1 300 € nets pour tous les agents à temps complet, ou l’attribution d’indemnités irrégulières) ou de temps de travail (inférieur d’une semaine à la norme légale), explique la hausse des dépenses de personnel qui forment plus des deux tiers des charges courantes.

Les états des effectifs annexés au compte administratif étant entachés d’erreurs et de carences, il a été demandé à la Ville, pendant l’instruction, de produire de nouvelles données plus précises. À la lumière des éléments fournis qui paraissent cohérents avec l’évolution des charges, on dénombrerait, à fin 2014, 39 agents de plus qu’en 2010 (ou 28,31 ETP) dont 29 non titulaires et 33 recrutés entre 2012 et 2014.

L’effet de la réforme des rythmes scolaires appliquée dès la rentrée 2013 sur l’accueil périscolaire et l’ouverture du pôle culturel expliqueraient la création de 37 % des nouveaux ETP et un tiers du surplus de dépenses de personnel constaté sur la même période (398 000 € sur 1,2 M€).

Les autres créations d’emplois auraient principalement bénéficié aux services scolaires (+7,13 ETP), notamment en remplacement d’agents durablement absents, et au centre de loisirs ouvert en octobre 2010. 3

La Chambre a également critiqué la taille du cabinet du Maire entre 2010 et juin 2014 (de six à neuf agents selon les périodes) et la présence, en son sein, de quatre ou cinq agents contractuels de catégorie A dont un, en 2012, qui ne remplissait pas les conditions requises pour prétendre à un tel emploi.

En 2014, la Ville comptait un agent pour 54 habitants alors qu’elle en comptait un pour 68 habitants en 2010. L’intensification de ce ratio interroge alors que le Taillan-Médoc est membre d’une intercommunalité fortement intégrée et qu’elle assure directement la gestion d’un nombre limité d’équipements collectifs, à l’exception du pôle culturel.

Moyennant une augmentation substantielle de l’attribution de compensation qu’elle acquitte (2,6 M€ au lieu de 1,2 M€), l’effectif est appelé à décroître de 28,5 emplois au 1er janvier 2016 dans le cadre du processus de métropolisation, avec une première vague de mutualisation des services et la récupération par l’échelon intercommunal de sa compétence en matière de nettoyage de la voirie et de signalisation. La Chambre a pris acte de cette dernière décision qui met fin à une irrégularité relevée plusieurs fois.

La rapidité de la progression de l’endettement tient à l’ampleur des dépenses d’investissement réalisées entre 2010 et 2014 : 19,3 M€ dont 2,2 M€ consacrés à l’extension du groupe scolaire Tabarly et 7,9 M€ à la construction du pôle culturel. Au total, ce dernier équipement aura coûté 9,5 M€, soit 3 M€ de plus que prévu au départ. Plusieurs facteurs se combinent pour expliquer ce surplus : une sous-estimation de la rémunération du maître d’œuvre, l’oubli dans le calcul prévisionnel de plusieurs éléments d’immobilisations et du coût d’acquisition du terrain, et enfin l’ajout en cours de projet de plusieurs dépenses d’équipement.

Après encaissement des subventions prévues, la collectivité financera 58 % du coût total (5,5 M€) sur ses ressources propres. Cette dépense par habitant de 592 € conduit à douter du juste dimensionnement de cet équipement au regard des besoins de la population communale, et à encourager l’optimisation de son emploi.

Le Maire en fonction a rappelé les décisions prises depuis le second semestre 2014, afin de réduire les dépenses de gestion et clore à l’équilibre l’exercice 2015. Comme il l’a reconnu, elles ne suffiront pas à présenter en équilibre réel, au sens de l’article L. 1612-4 du Code général des collectivités territoriales, les budgets des exercices 2016 et 2017 qui comportent des annuités d’emprunts élevées.

Dans le rapport d’observations provisoires, la Chambre avait recommandé, pour y parvenir, de céder une partie du patrimoine communal, d’identifier de nouvelles économies fortes en gestion et de relever les taux de la fiscalité des ménages de 5 % en 2016 puis de 3 % en 2017. Au cours de l’audition organisée à sa demande, le Maire en fonction a confirmé que l’équilibre budgétaire ne pourrait pas être atteint en 2016 sans recourir au levier fiscal. Mais il a émis des réserves sur la capacité à vendre rapidement des biens communaux et sur la soutenabilité de nouvelles économies significatives, compte tenu des coupes budgétaires déjà réalisées et des incertitudes qui entourent l’évolution des dotations de l’État. Il a annoncé la signature, en début d’année 2016, d’une opération de réaménagement de dette. Grâce à l’allégement des prochaines annuités en capital qu’elle entraîne, elle pourrait réduire l’ampleur des économies en gestion supplémentaire nécessaire à l’équilibre des comptes.

En tout état de cause, les mesures de rétablissement que la Ville inscrira au budget 2016 devront être suffisamment crédibles pour éviter la saisine de la Chambre Régionale des Comptes, au titre de l’article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales, qui peut conduire au règlement d’office du budget par le Préfet. La Chambre aurait d’ailleurs dû probablement être déjà saisie du compte administratif 2014 présenté artificiellement en excédent, du fait de la non-comptabilisation des restes à réaliser relatifs aux opérations d’investissement suivies sous la forme d’autorisations de programme. »

Monsieur BASTARD fait le discours suivant :

« L’analyse conduite par la Chambre Régionale des Comptes démontre et confirme tous les constats que nous avons réalisés depuis notre élection en mars 2014. Nos analyses préalables critiquant les dépenses pour le pôle culturel étaient non seulement fondées mais justes, jusqu’aux montants que nous avions avancés durant notre campagne. Tout ceci a été confirmé par l’audit de Price puis par la Trésorerie de Saint-Médard-en-Jalles et, en point final, par la Chambre Régionale des Comptes. En résumé, cette dernière relève les éléments suivants :

Des aspects techniques :

1. La mauvaise prise en compte des APCP (autorisations de programme). C’est l’application d’une règle comptable qui fait débat,

2. Les écritures des stocks sur les opérations de lotissement, travaux réalisés avec le Comptable public,

3. Le contrôle des régies. Chaque régie a été contrôlée en 2015 :

"L’insuffisance des provisions fait l’objet d’une politique en cours de mise en œuvre".

Des aspects organisationnels :

- La compétence voirie. La Métropole a repris en main la gestion de la compétence propreté, - Les relations avec le pavillon de la mutualité avec une étude d’opportunité d’une délégation de service public en cours. 4

Des aspects ressources humaines – que Monsieur TURPIN développera – qui mettent en évidence un renforcement nécessaire dans leur gestion :

- Des effectifs fortement impactés,

- Le temps de travail,

- Les indemnités insuffisamment cadrées,

Des aspects financiers :

- Gratuité des services mise en exergue par la Cour,

- Un endettement difficilement soutenable avec 35 années de capacité de désendettement comme exposé lors d’un précédent conseil municipal,

- Poids des investissements : 19,3 M€ en 4 ans ; 30 M€ en 6 ans,

- L’absence de marge financière avec des prévisions de déficit de l’ordre de 1,3 M€ par an.

Au-delà de ces constats nous retiendrons des éléments importants mais nous soulignerons surtout que les actions seront variables dans leur délai de mise en œuvre.

Je souhaite attirer votre attention sur un élément important concernant les annuités d’emprunt : l’endettement, significatif, est de l’ordre de 15 M€. Le réaménagement de la dette permet de faire passer les annuités 2016 de 1 641 000 € à 1 188 000 M€ et les annuités 2017 de 1 535 000 € à 1 200 000 €. Les remboursements sur les emprunts seront donc allégés entre 250 000 et 300 000 € et ce sont autant d’efforts en moins qui seront demandés.

Ce rapport conclut sur une période difficile avec des incertitudes renforcées par la baisse des dotations. Le rapport du cabinet Price a été très bénéfique car il nous a permis le plus tôt possible de définir les axes d’économies à enclencher et les sources de recettes possibles. Le coût de ce rapport est largement amorti par les effets positifs des démarches engagées par l’équipe municipale, générant des économies de plus de 500 000 € depuis 2014, ce qui représente le coût de fonctionnement annuel du pôle culturel.

Nous avons mis en œuvre les bonnes solutions afin de démontrer la qualité de notre gestion. Nous gérons notre commune avec du bon sens et un grand pragmatisme. Que ce soit une entreprise, un ménage ou une commune, toute dépense importante se prépare à l’avance en tenant compte au maximum des aléas que l’avenir pourrait réserver. Une entreprise couvre cela avec les bénéfices qu’elle dégage, un ménage par les assurances, une commune par la prévision budgétaire sincère et prudente. Lorsqu’un audit réalisé en 2009 qui indique une projection purement théorique à 0 investissement fait apparaître une épargne nette négative et un ratio d’endettement dans le rouge, que l’on soit une entreprise, un ménage ou une commune, il convient de suivre les préconisations. Or, nos prédécesseurs ont fait l’inverse de ces indications. Quel manque de sérieux ! Nous ferons, nous, ce qui est demandé. Aujourd’hui, grâce à nos mesures de redressement des comptes, nous sommes en mesure d’assurer le financement de nos actions avec des marges de manœuvre pour envisager de nouveaux investissements comme l’agrandissement de l’école Pometan ou le remplacement du terrain de football synthétique.

Madame le Maire

Cède la parole à Monsieur TURPIN qui présentera le volet des ressources humaines.

Monsieur TURPIN

Rappelle que Monsieur BASTARD a bien évoqué le fait que la masse salariale représentait deux tiers des charges courantes. Lorsque la majorité est arrivée aux affaires elle a entamé une démarche de diminution des effectifs qui se traduit à ce jour, hors transferts à la Métropole, par la diminution de 13 postes en ETP. Une mesure dite « sociale » a également été supprimée, à savoir que chaque agent, titulaire ou non titulaire, devait bénéficier dans un délai de deux ans d’un salaire net de 1 300 €. Ceci a généré en année pleine l’équivalent de 100 000 €. Cette mesure a été supprimée car elle a généré quelques problèmes de management au niveau de l’ensemble des agents. En effet, un certain nombre personnes en place depuis 10, 12 ou 15 ans se situaient un tout petit peu au-dessus du seuil des 1 300 € sans bénéficier de cette mesure et l’ancienneté ne correspondait alors plus à leur statut.

Cela étant, la municipalité n’exerce pas qu’une gestion comptable au niveau de ses agents. Comme nombre d’élus, Monsieur TURPIN vient du secteur privé et reconnaît qu’il avait un a priori sur les « fonctionnaires », sur la fonction d’agent. De fait, il a découvert un certain nombre de pratiques qui, s’il les avait suivies, ne lui auraient pas permis de rester très longtemps dans ses fonctions précédentes. Un certain nombre d’anomalies ont été ainsi découvertes et la municipalité a la volonté de mettre en place une démarche de transparence, d’équité et de justice de manière à ce que tout le monde puisse parler de postes, de fonctions et de salaires.

Ainsi, malgré les mesures de diminution des effectifs, 6 agents tout de même ont été titularisés, qui étaient là depuis un certain nombre d’années et qui apportaient toute satisfaction à leur encadrement.

Un travail a ensuite été mené en totale concertation avec le comité technique sur une étude permanente d’amélioration des conditions de travail et des relations entre les services. 5

La contrainte managériale que représentait l’application d’un taux de 50 % pour les procédures d’avancement a été supprimée. C’est un système très complexe qui revenait finalement à se défausser vers une autre entité de la responsabilité de décider qui était la personne que l’on souhaitait faire avancer dans les services.

Un travail a été engagé pour la remise à plat des modalités de frais de déplacement qui étaient jusqu’à présent complètement ignorées au sein de la municipalité. La politique de l’autruche va un temps mais le fait est qu’il y avait une anomalie évidente. L’étude est aujourd’hui en fin de réalisation et une rémunération pour l’ensemble des collaborateurs de tous niveaux sera proposée au comité technique à la fin du mois de juin.

Les conditions de travail des agents ont été analysées, notamment celles des agents de service qui se lèvent à 6 h 00 du matin pour nettoyer les classes et qui s’occupent des enfants à la cantine. Ces conditions étaient un peu sujettes à caution : matériel peu opérationnel, en partie hors d’usage, méthodologie et ergonomie à revoir, etc. L’analyse de la situation a donc été faite avec les services et un certain nombre d’équipements a d’ores et déjà été investi de manière à faciliter la tâche de ces agents. Ces investissements sont peu onéreux car il s’agit surtout de réflexion sur l’amélioration de ces conditions de travail. L’objectif permanent est de diminuer la pénibilité des tâches de ce « petit personnel », des mots qui n’ont rien de péjoratif pour désigner ces agents qui effectuent chaque matin un travail permettant aux espaces d’être bien tenus.

Il est ensuite question de mener ensemble une étude prévisionnelle des compétences favorisant l’évolution interne avec un plan de formation adapté, de manière à mettre en place au sein de la commune un véritable plan de développement professionnel, ce que l’on appelle un plan de carrière.

En conclusion, la majorité a une véritable volonté politique de rester à l’écoute et de prendre en compte les remarques des opérationnels car ce sont eux qui peuvent fournir les informations sur les améliorations à apporter aux services et proposer des solutions. L’idée est de gagner en efficacité et de maintenir en permanence cette réflexion sur l’amélioration de l’organisation de travail. Ce n’est donc pas qu’une démarche comptable.

Madame le Maire

Conclut que beaucoup de choses ont été dites. Puisqu’un peu plus de 90 % du rapport concernent le mandat et la gestion de la précédente municipalité, elle cède la parole à l’opposition.

Madame GASNIER

Donne lecture d’une déclaration : « Notre position quant au rapport de la Chambre Régionale des Comptes est peu confortable et tout le monde peut s’en douter. Nous précisons que n’avons le document que depuis moins d’une semaine pour le travailler quand vous et votre équipe, Madame le Maire, l’avez en main depuis bien plus que cela. Nous revenons cependant sur certains points :

L’augmentation des effectifs du personnel – et vous l’avez déjà souligné – est en partie due à la mise en place des rythmes scolaires et nous avions par ailleurs fait le choix de mettre en place un dispositif (salaire minimum à 1 300 €) visant l’investissement des agents et la lutte contre la précarité. Nous nous permettrons de questionner directement l’ancien Maire quant à l’organisation de son cabinet qui a attiré des remarques de la Chambre.

Par ailleurs, l’effort d’investissement concédé par la municipalité précédente, qui avait une vision à long terme, correspond à des enjeux de demain pour la Ville. Dans une Métropole bientôt millionnaire car très attractive, le Taillan-Médoc, dont la population est estimée à 15 000 habitants en 2030, doit prendre sa place et répondre aux besoins des nouvelles générations qui s’y installent.

Concernant les investissements et leur répercussion sur l’encours de la dette, nous pensons toujours qu’il était nécessaire, dans une ville de bientôt 10 000 habitants, de permettre l’accès à la culture pour tous, de créer un nouveau centre de loisirs, d’agrandir l’école Tabarly devenue trop petite au regard de la démographie.

Mais ce soir nous devons aussi préciser que la note de service qui devait attirer l’attention des anciens élus sur une mise en danger des finances de la Ville n’a jamais été portée à notre connaissance sous la précédente mandature. Madame le Maire, c’est vous qui en avez parlé lors de notre dernier conseil municipal, et vous nous l’avez donc annoncé. L’ancienne équipe était composée d’hommes et de femmes sérieux, responsables dans leurs délégations, soucieux de l’intérêt général, qui ont travaillé, et pour certains de nombreuses années, pour rendre notre commune attractive. Mais ils ont eu le tort de faire confiance au premier Magistrat, lequel a dissimulé bien des informations à son équipe. Ce soir d’ailleurs, à l’heure de rendre compte, sa chaise reste vide. »

Madame le Maire

Précise que les délais correspondent aux délais légaux et que ce rapport n’est ni plus ni moins que le compte rendu de la gestion menée pendant 13 ans par la précédente mandature. Voilà deux ans qu’il en est question et, même si les anciens élus ont encore du mal à y croire, ils en avaient très certainement connaissance. La note de service pourra être communiquée sans problème mais enfin le rapport de 2009 auquel Yvan BASTARD a fait référence et qui a été rendu public disait la même chose. 6

S’agissant du comportement vis-à-vis de Monsieur FREYGEFOND, Madame le Maire pense que les élus de l’époque ont su se détourner de lui dans des moments suffisamment difficiles mais qu’il n’est pas élégant de tout lui mettre sur le dos aujourd’hui et de souligner son absence. Quelles que soient les raisons, les membres de l’opposition actuelle ont été élus pendant 13 ans avec lui et se sont encore représentés avec lui. La nouvelle majorité ne peut pas entendre cela, elle sait comment les choses fonctionnent et, à moins de parler d’un gourou, il n’est pas possible que l’ancienne équipe n’ait pas eu accès aux informations, et ce d’autant que ce rapport de 2009 a été diffusé à tous les élus. Chacun le sait et, à l’adresse de Madame GASNIER, Madame le Maire fait observer qu’ils ont les mêmes services.

Madame GASNIER

Précise que ce n’est pas elle seule mais le groupe qui est impliqué.

Effectivement, l’ancienne équipe a travaillé avec Ludovic FREYGEFOND ; effectivement, celle-ci s’est représentée avec lui. Il est très difficile de débattre de ce point ce soir sans « laver du linge sale » mais nombreux sont les élus et les personnes proches, même parmi la population, à savoir que Monsieur FREYGEFOND a totalement changé à une époque et qu’il a été très difficile aux élus de se faire alors entendre, de fonctionner autrement. Madame GASNIER taira un certain nombre de choses qui relèvent d’une cuisine interne mais ce n’est pas parce que Monsieur FREYGEFOND est absent ce soir que la déclaration a été faite en ces termes-là. Madame GASNIER le répète, des informations importantes leur ont été cachées.

Madame le Maire

Répète que ce changement de comportement n’a visiblement pas empêché l’ancienne équipe de repartir avec Monsieur FREYGEFOND pour 2014. Quelles que soient les informations qui auraient éventuellement été cachées, Madame le Maire en revient toujours au pôle culturel avec les 5,5 M€ à la charge de la commune sur les 9,5 M€, un point sur lequel les anciens élus avaient voté à l’unisson, comme ils l’avaient d’ailleurs fait de tous les rapports présentés en conseil municipal, comme des moutons. Si ces élus n’étaient pas d’accord, c’était alors qu’il fallait le dire et non aujourd’hui. Madame le Maire est désolée mais elle trouve cela aberrant.

Madame GASNIER

Réaffirme que son groupe s’en tiendra à la déclaration dont elle a donné lecture.

Madame le Maire

Tient à souligner qu’elle ne remet pas en question le besoin d’un pôle culturel mais sa dimension pharaonique.

Madame le Maire fait le discours suivant :

« Ce rapport a permis de faire le point après deux années de mandat. Pour moi il y a trois axes : le passé, le présent et maintenant l’avenir.

Pour le passé, nous venons de vivre deux années d’actions compte tenu de la situation financière que nous avons trouvée en 2014, des actions et des mesures qui ont été prises dès le début du mandat en devançant les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes que l’on retrouve dans le rapport définitif. Le plan de retour à l’équilibre que nous avons mis en place porte ses fruits grâce à la mobilisation des élus mais aussi des services qui ont travaillé d’arrache-pied sur tous les fronts. Je tiens encore une fois à les remercier ce soir.

La question financière a été au cœur de tous les projets et de toutes les préoccupations et, malgré cela, nous avons mené en parallèle la mutualisation, la restructuration des services et les nombreux projets que je peux difficilement vous lister en intégralité ce soir. En voici toutefois quelques-uns :

- Ouverture des maisons d’assistantes maternelles,

- Commission Accessibilité,

- Réunions de quartier,

- Goûters dans les écoles,

- Suppression des préfabriqués des écoles,

- Déménagement du relais des assistantes maternelles,

- Projet d’EHPAD qui avance à grands pas,

- Zone d’activité économique,

- et bien d’autres...

Pour le présent, nous avons aujourd’hui la confirmation écrite que notre diagnostic a été le bon et que nos actions vont dans le bon sens. Aujourd’hui, la lumière est faite sur la responsabilité de chacun. Ce rapport met un terme définitif à tous les débats et les polémiques stériles de ces dernières années en ce qui concerne les finances locales. Aujourd’hui aussi nous avons la preuve que depuis deux ans vous diffusez via votre association des informations fausses et diffamatoires à la population. À ce titre, vous allez recevoir très rapidement une demande d’erratum pour vos tracts et votre tribune libre. Je vous demande publiquement de rétablir la vérité sur les données comptables et sur le reste. Aujourd’hui aussi, nous savons que nous avons une épée de Damoclès au-dessus de la tête et nous resterons très vigilants. 7

Je pourrais citer à nouveau une partie du rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui dit effectivement que nous ne sommes pas sortis de l’auberge, qu’il y a encore du travail à faire et que ce n’est pas en deux ans que nous allons rétablir la situation, mais aujourd’hui c’est lancé. Comme je m’y suis engagée je communiquerai dans les prochains jours à l’ensemble des Taillannaises et des Taillannais la synthèse et les recommandations de la CRC. Chacun pourra s’il le souhaite prendre connaissance de l’intégralité du rapport via le site internet ou, pour ceux qui n’ont pas internet, sous sa version intégrale imprimée disponible à l’accueil de la Mairie.

Après cela je considère que nous pouvons tourner une page vis-à-vis de la population. Les mesures ont été prises, les impôts ont été augmentés, maintenant il faut avancer. En revanche, Mesdames et Messieurs de l’opposition, je peux vous garantir que je ne me gênerai pas pour vous rappeler régulièrement si besoin pourquoi certains projets ne peuvent pas voir le jour. J’espère, puisque nous sommes dans le paragraphe « présent », que vous avez réalisé enfin la réalité de la situation que vous niez depuis deux ans et que tout le monde a pourtant comprise depuis longtemps, je peux vous le garantir. À l’occasion des réunions publiques de quartier du mois d’avril qui étaient consacrées au budget et qui ont réuni plus de 700 personnes sur 5 quartiers, nous avons en effet bien pris conscience que les Taillannais avaient compris la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons pu échanger en toute transparence et de manière apaisée malgré l’annonce inéluctable des taux d’imposition. Nombreux sont ceux qui nous ont dit « on comprend, mais ne nous décevez pas ». Je voudrais les en remercier et leur dire que nous ne lâcherons rien.

Le futur : nous devons forcément nous tourner maintenant vers le futur. Bien entendu, nous poursuivrons les efforts de gestion sans pour autant réduire le service public, le travail a déjà été fait. On l’avait dit, l’augmentation d’impôt arrivera en dernier recours, les tarifs municipaux ont été revus et nous ne pouvons pas aller plus loin comme nous l’avons dit, tout ceci est terminé. Depuis deux ans maintenant nous travaillons sur les actions et la gestion quotidienne de la commune, sur les promesses que nous avons faites et sur les obligations qui sont venues se greffer, mais nous travaillons aussi sur les grandes orientations que nous souhaitons pour la ville dans les années à venir : les infrastructures communales, la mobilité et les transports, l’urbanisme, le cadre de vie ou l’animation et la culture. Nous savons les projets que nous voulons mener et nous savons comment y parvenir. Maintenant, il n’y a plus qu’à... »

Pour rappel, ce point n’est pas soumis au vote.

Vu le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes du 09 mai 2016,

Vu le débat en séance publique du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal,

1. Prend acte de la présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes.

2 – MODIFICATION DES RELATIONS ENTRE LA COMMUNE DU TAILLAN-MEDOC ET LE PAVILLON DE LA MUTUALITE

Madame RIVIERE, rapporteur, expose :

La délibération reprend simplement les éléments du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Celles- ci soulignent que l’on ne peut maintenir la convention en l’état. L’équipe municipale, dans un souci de mise en conformité, propose de remettre à plat le conventionnement relatif à l’exploitation des deux structures dédiées à la petite enfance, comme le préconise la recommandation n° 9 du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier les relations entre la commune et le Pavillon de la Mutualité, en reprenant en gestion directe le RAM à partir du 1er janvier 2017 et d’étudier l’opportunité d’une Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du multi-accueil entre septembre 2018 et janvier 2019.

Pour résumer, cette délibération souligne deux choses :

- La reprise du RAM en régie dès janvier 2017,

- L’étude de l’opportunité d’une DSP pour la gestion du multi-accueil.

Pour les raisons de ces changements de relations, je rappelle qu’un RAM est un lieu d’échanges, de renseignements, de rencontres pour les parents, un service pour les assistantes maternelles et pour les professionnels de la petite enfance. Cela nous permet de mener la politique de petite enfance que nous souhaitons et qui nous semble être le cœur de métier d’une collectivité territoriale. Pour la crèche, la gestion d’un équipement de ce type est bien plus conséquente. Les modalités de gestion doivent véritablement être étudiées afin de faire le meilleur choix mais une DSP semble une hypothèse possible comme le souligne la CRC. 8

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier les relations entre la commune et le Pavillon de la Mutualité, en reprenant la gestion directe du RAM et il est également demandé d’autoriser Madame le Maire à mettre en conformité la gestion de ces deux structures Petite Enfance.

Vu la Commission Municipale du 30 mai 2016,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. d’approuver le principe de modification des relations avec le Pavillon de la Mutualité afin de respecter les règles de la concurrence et de la gestion publique inscrites au Code Général des Collectivités Territoriales.

2. d’autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès du Pavillon de la Mutualité et des institutions concernées (CAF et PMI du Conseil Départemental).

3. de charger Monsieur le Directeur Général des Services de la commune du Taillan-Médoc de l’exécution de la présente délibération.

Madame GASNIER

Indique que son groupe votera pour, tout à fait favorable à la reprise en régie du RAM.

Pas d’autres observations.

POUR : 27 voix (Unanimité)

3 – RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Monsieur TURPIN, rapporteur, expose,

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services. La contrepartie sera une participation financière destinée à couvrir le coût salarial lié au remplacement, ainsi que des frais de gestion administrative, à hauteur de 5 % de ce coût salarial.

Il est proposé au Conseil Municipal de pouvoir recourir, en cas de besoin, au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et d’autoriser Madame le Maire à conclure une convention d'adhésion.

Vu la Commission Municipale du 30 mai 2016 ;

Considérant l'opportunité de recourir au service de remplacement près le Centre de Gestion de la Gironde,

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal

Décide

ARTICLE 1 : de pouvoir recourir, en cas de besoin, au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

ARTICLE 2 : d'autoriser Madame le Maire à conclure une convention d'adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin, d'un agent de remplacement dans les services de la commune ;

ARTICLE 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants ; 9

ARTICLE 4 : d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Pas d’observation.

POUR : 27 voix (Unanimité)

4 – CONVENTION LOCALE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE FRANCE TELECOM ETABLIS SUR DES SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RESEAUX PUBLICS AERIENS D’ELECTRICITE

Monsieur SAINT-VIGNES rapporteur, expose :

La Ville a décidé d’enfouir les réseaux aériens présents sur le chemin du Chai. La première tranche de travaux entre le chemin de Milavy et le chemin des Graves commence dès le mois de juin 2016. Afin de réduire les coûts et la gêne, il convient de coordonner l’enfouissement des différents réseaux de service public et notamment les réseaux filaires aériens de distribution d’électricité et de communications électroniques.

Lorsque ces derniers sont disposés sur les mêmes supports, cette coordination est soumise aux dispositions qui prévoient l’intervention de conventions entre les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération compétents pour la distribution publique d’électricité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Telecom établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.

Vu la Commission Municipale du 30 mai 2016,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

Pas d’observation.

POUR : 27 voix (Unanimité)

Madame le Maire demande s'il y a des observations ou des questions.

Pas de question.

Elle clôt la séance à 19 heures. 10

Yvan BASTARD Antoine BENDERDOUCH

Absent

Franck CAVALLIER

Procuration à

J. GASNIER

Céline CHATENET

Claudine DELAUNAY

Christine WALCZAK Ludovic FREYGEFOND

Absent

Jean-Pierre GABAS

Josyane GASNIER

Edouard HACHE

Valérie KOCIEMBA

Agnès VERSEPUY

Patrick LHOTELLIER

Procuration à

M. RONDI

Danielle LACRAMPETTE

Procuration à

C. REGLADE

Laurence MONGRARD

Stephen MARET

Procuration à

E. HACHE

Christian MAISTRIAUX

François PREVOST

Corinne REGLADE

Michèle RICHARD

Pauline RIVIERE

Michel RONDI

Irène SABAROTS

Jean-Luc SAINT-VIGNES

Cédric TETARD

Procuration à

J.-L. SAINT-VIGNES

Marguerite TORIBIO

Procuration à

D. TURPIN

Delphine TROUBADY

Daniel TURPIN

Sigrid VOEGELIN

CANOVA