Conseil Municipal - Conseil municipal taillan medoc 20 novembre 2014

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Conseil Municipal - Conseil municipal taillan medoc 20 novembre 2014 Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Taillan-Médoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal taillan medoc 20 novembre 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, 1

COMMUNE DU TAILLAN MEDOC

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2014

PRESENTS

Mme VERSEPUY (Maire)

Mmes RIVIERE – RICHARD – SABAROTS – LACRAMPETTE - WALCZAK – REGLADE - VOEGELIN CANOVA – TORIBIO – TROUBADY – MONGRARD - KOCIEMBA

MM. TURPIN – GABAS – MARET – SAINT-VIGNES – BASTARD – MAISTRIAUX – LHOTELLIER - PREVOST – HACHE - RONDI – TETARD – CAVALLIER

ABSENTS EXCUSES

Mme CHATENET (Procuration à Mme SABAROTS)

Mme DELAUNAY (Procuration à M. CAVALLIER)

Mme GASNIER (Procuration à Mme KOCIEMBA)

Monsieur FREYGEFOND

ABSENT

M. BENDERDOUCH

SECRETAIRE DE SEANCE

Mme RIVIERE

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Présentation de l’audit de la commune par la société PWC

1. Tableau des effectifs du personnel – Modification n° 2014-4

2. Contrat Enfance et Jeunesse entre la commune du Taillan-Médoc et la Caisse d’Allocations Familiales

3. Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public CLIC CUB Nord Ouest

4. Signature du protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Technowest 2015 /2020

5. Forêt communale – Adoption du règlement modifié de vente de bois aux particuliers

6. Forêt communale – Vente de bois à des particuliers - Désignation des parcelles

7. Valorisation du secteur des Ardilleys – Demande de fonds de concours supplémentaire

8. Création d’une piscine d’intérêt métropolitain

9. Admission en non valeur

10. Marché de services d’assurances pour la commune du Taillan-Médoc – Attribution et autorisation de signature du marché

11. Budget Communal 2014 – Décision modificative n° 1

DECISIONS MUNICIPALES :

- Décision n° 2014-55 : Sortie bus des curiosités.

- Décision n° 2014-56 : The Koncert 2014

- Décision n° 2014-57 : Représentation du spectacle « Les grooms Bullotechnie » par la Compagnie Cramoisie. - Décision n° 2014-58 : Représentation du spectacle pour l’inauguration du Pôle Culturel. - Décision n° 2014-59 : Journées du Patrimoine 2014.

- Décision n° 2014-60 : Convention de formation pour Madame RIVIERE Pauline. 2

- Décision n° 2014-61 : Protocole Transgourmet – Goûters.

- Décision n° 2014-62 : Conférence-cinéma par Jef le Goaster le 16 novembre 2014. - Décision n° 2014-63 : Ateliers philo des 8 – 15 – 22 – 29 janvier et 2 – 16 avril 2015.

Madame le Maire

Accueille les membres du conseil municipal et souhaite la bienvenue à l’assemblée. Elle remercie l’assemblée ainsi que Monsieur GRAVIER qui est venu faire une présentation de l’audit. Elle fait état des procurations. Elle propose de nommer Madame RIVIERE - secrétaire de séance. Elle informe qu’il convient d’adopter le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal du 25 septembre dernier et demande s’il y a des observations. Sans observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour, elle souhaite revenir sur trois points. Le premier concerne le retour du jugement rendu dans l’affaire FREYGEFOND/DIGNAN. Le Conseil Municipal avait autorisé le 8 juillet dernier la constitution de partie civile de la commune. L’audience ayant été renvoyée le 23 octobre dernier, le jugement a été rendu le 13 novembre 2014. L’objet n’est pas ce soir de commenter une décision de justice. Elle demande donc à l’assemblée et au public de respecter cela mais d’informer le Conseil des suites qu’il y a eu. Elle laisse à présent la parole à Monsieur BASTARD qui est l’Adjoint en charge, entre autres, des affaires juridiques et qui a suivi le dossier de très près.

Monsieur BASTARD

Informe que le Tribunal s’est prononcé, le 13 novembre dernier, contre Ludovic FREYGEFOND en le condamnant à 18 mois de prison avec sursis, à une peine d’inégibilité de 5 ans et à la saisie de sa maison à hauteur de 330 398 euros. Par ailleurs, le Tribunal a condamné également Jean-Marc DIGNAN à 12 mois de prison avec sursis et à 10.000 euros d’amende avec sursis. Monsieur FREYGEFOND aurait fait appel de cette décision.

Madame le Maire

Poursuit avec le deuxième point qu’elle souhaite aborder. C’est le premier Conseil Municipal depuis l’annulation de la déclaration d’utilité publique de la ligne D. Elle souhaite revenir sur la décision qui a été prise et évoquer l’avenir du projet. Elle revient sur les dates clés de ces dernières semaines :

- le jeudi 23 octobre 2014 où le Tribunal Administratif a annulé dans sa globalité l’arrêté préfectoral de la déclaration d’utilité publique (DPU) pour la ligne D du tramway mais aussi pour le tram train du Médoc qui datait du 30 novembre 2011. A l’origine du recours, ce sont des associations dont le collectif Transcub et Aquitaine Alternative. Il est à noter que toutes les phases et toutes les lignes du tramway ont été attaquées par Transcub et, heureusement, elles sont en service aujourd’hui. Il y a quand même de l’espoir, tout n’est pas arrêté.

- Le 25 octobre 2014 a eu lieu une conférence de presse à la CUB en concertation avec tous les Maires concernés (Le Bouscat, Eysines, Blanquefort, Bruges le Taillan-Médoc, Saint-Médard en Jalles). Tous les Maires de droite comme de gauche avec Alain JUPPE et Alain ANZIANI ont annoncé que la Communauté Urbaine de Bordeaux allait faire appel de cette décision et, dans le même temps, relancer une nouvelle DUP. La situation est un peu différente pour le tram train du Médoc qui a déjà bien avancé avec 370 millions d’euros qui ont été investis. Sur la ligne D, c’est un peu moins mais cela n’est pas négligeable non plus. - Elle rappelle également que, lors du bureau de CUB du 30 octobre et lors du Conseil de Communauté du 31 octobre 2014, il y a eu unanimité pour que la nouvelle DUP conserve le tracé qui est très important pour l’arrivée à Cantinolle. Tout reste conforme avec les délibérations votées par le Conseil de Communauté depuis 2009 et qui font état de son terminus à Cantinolle.

Elle voulait confirmer ce soir, comme cela avait évoqué via les réunions publiques de quartier (celles où nous avions connaissance des évènements car cette décision est tombée pendant la série de réunions publiques de quartier), via le site internet de la mairie également, via le magazine municipal que la municipalité suit de près le dossier. Elle profite également de ce moment pour annoncer à l’assemblée qu’elle fait partie du Comité de Pilotage pour la mise en œuvre de la nouvelle DUP, ce qui lui permet dès à présent de participer activement au projet et lui permettra, dans l’avenir, de tenir l’assemblée informée des évolutions. Elle souhaite savoir s’il y a des observations sur ce sujet.

Monsieur CAVALLIER

Pense que c’est une très bonne chose que Madame le Maire fasse partie de cette commission. Il fait savoir qu’il a déposé une motion et souhaite savoir s’il pourra la présenter.

Madame le Maire

Répond qu’il peut la lire dès à présent et elle expliquera ensuite pourquoi les élus de la majorité ont décidé de ne pas la soumettre au vote. 3

Monsieur CAVALLIER

Lit la motion présentée par le Groupe « Le Taillan autrement» et concernant le tramway :

« Nous prenons acte de la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux qui a invalidé la déclaration d’utilité publique (DUP) concernant le tracé de la ligne D du tramway. Nous, élus du Groupe « Le Taillan autrement », réaffirmons notre volonté de voir arriver le tram à Cantinolle. Il faut que les engagements soient respectés et nous demandons aux élus de la Communauté Urbaine de Bordeaux de se positionner clairement pour le tracé initial de la ligne D du tramway. L’ancienne majorité municipale n’a cessé, lorsqu’elle était en responsabilité, d’œuvrer afin de voir arriver le tramway à Cantinolle. Ainsi plusieurs motions au Conseil Municipal, de réunions publiques et une pétition regroupant plus de 1.000 signataires ont démontré la volonté de la majorité d’alors et des Taillannais de voir arriver le tram à Cantinolle. Avec le report d’un an des travaux, cette décision du Tribunal Administratif vient mettre en cause le besoin urgent de transmettre aux Taillannais, et plus largement aux habitants du Médoc et du quadrant nord ouest, de pouvoir accéder plus rapidement et plus proprement au centre ville de Bordeaux. Notre commune est en plein développement et la remise en cause du tracé initial viendrait freiner ce développement. Nous resterons très attentifs à ce dossier structurant pour notre commune et, plus largement, pour la desserte du quadrant nord ouest. Nous demandons à Madame le Maire et aux élus de la majorité municipale du Taillan d’être combatifs et clairs en prenant position pour l’arrivée du tram à Cantinolle en respectant le tracé initial. »

Madame le Maire

Souhaite préciser les raisons pour lesquelles elle n’a pas soumis cette motion au vote, ni celle de Monsieur FREYGEFOND qui en avait envoyé une également. En premier lieu, elle n’a pas compris la pertinence de cette motion car Monsieur CAVALLIER demande qu’elle prenne position alors que cela a été fait à de multiples reprises via tous les moyens de communication dont la mairie dispose à ce jour. Il y a même eu un article très complet le jour du Conseil de CUB. En second lieu, Monsieur CAVALLIER demande que les élus de la Communauté Urbaine de Bordeaux se positionnent clairement sur le tracé initial de la ligne D du tramway ; cela a été fait depuis le départ. La majorité municipale ne souhaite donc pas voter une motion qui enfonce des portes ouvertes. Elle rappelle qu’une motion est un acte politique et qu’en demandant au Conseil Municipal de voter cette motion, Monsieur CAVALLIER va à l’encontre des accords de cogestion de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Elle demande à Monsieur CAVALLIER s’il est toujours représentant de la section du Parti Socialiste du Taillan.

Monsieur CAVALLIER

Répond par l’affirmative.

Madame le Maire

S’étonne alors que Monsieur CAVALLIER ne soit pas au fait des décisions qui sont prises par son parti à la CUB. Elle s’est mise d’accord avec Monsieur ANZIANI sur le fait de partir unis. Elle cite également le compte-rendu du bureau du 30 octobre où Christine BOST remercie le Président pour les décisions qu’il a prises, que ce soit pour la décision de faire appel ou pour le maintien du tracé ainsi que le conseil de CUB du 31 octobre où il a été confirmé que le tracé ne serait pas modifié, sans parler des multiples articles de presse qui ont largement relayé toutes ces décisions. Elle se tient à la disposition de Monsieur CAVALLIER s’il a des questions, que ce soit lui ou via Madame BURGUIERE au Comité de soutien qui est déjà venue la voir. Elle fait savoir que la démarche de Monsieur CAVALLIER est louable et elle est rassurée de savoir qu’ils sont sur la même ligne. C’est au moment de l’enquête publique qu’ils pourront y aller main dans la main et solliciter ensemble la population. Le jour de l’enquête publique, ils voteront ensemble une délibération qui soutiendra le dossier.

Monsieur CAVALLIER

Remercie Madame le Maire pour ces explications. En ce qui concerne la cogestion, il ne remettra évidemment pas en cause le premier communiqué de presse de Madame le Maire paru sur le site de la commune où elle reprochait aux élus de l’ancienne majorité de ne pas avoir fait leur travail car la DPU avait été remise en question. Il a été retiré très vite du site d’ailleurs.

Madame le Maire

Ne voit pas du tout de quoi il s’agit.

Monsieur CAVALLIER

Explique qu’il s’agit du premier communiqué de presse sur le site qui est paru avant l’article Sud Ouest qui ne remettait absolument pas en cause la cogestion évidemment. Il fera parvenir la capture d’écran à Madame le Maire si elle le souhaite. Par ailleurs, il s’agit d’un projet qui lui tient à cœur et il est heureux de voir qu’il tient à cœur à Madame le Maire également et qu’elle ait prononcé le terme de « tram » à Cantinolle, ce qui n’a pas toujours été le cas. Son groupe tient quand même à ce que cette motion soit votée et il ne voit pas, au vu des arguments, ce qui pourrait empêcher la motion d’être votée sauf pour des motifs des délais par rapport à un règlement. Il souhaite qu’elle soit votée quitte à ce que la majorité municipale s’abstienne bien évidemment. 4

Madame le Maire

Rappelle à Monsieur CAVALLIER qu’il a voté le règlement intérieur du Conseil Municipal avec l’ensemble des élus. Il y a un point dans l’article 3 qui stipule que c’est le Maire qui fixe l’ordre du jour et concernant les délais, elle a bien été envoyée trois jours avant le délai des trois jours concerne les questions orales. Elle constate qu’il n’y a aucune obligation de soumettre au vote la motion de Monsieur CAVALLIER ni aujourd’hui, ni demain.

Monsieur CAVALLIER

Demande s’il l’a envoyée trop tard.

Madame le Maire

Répond par la négative et relit l’article en question : « En application de l’article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseillers Municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte des questions est adressé au Maire 3 jours au moins avant une séance du Conseil Municipal et fait l’objet d’un accusé de réception. Lors de cette séance, le Maire (ou l’Adjoint délégué compétent) répond aux questions posées oralement par les Conseillers Municipaux. »

Monsieur CAVALLIER

Demande à Madame le Maire si elle décide que la motion est « votable » ou pas.

Madame le Maire

Répond par l’affirmative.

Monsieur CAVALLIER

Indique que c’est le changement.

Madame le Maire

Demande à Monsieur CAVALLIER si, par le terme changement, il fait allusion aux cinq motions qui sont passées lors du précédent mandat et qui ont conduit à un dossier bancal qui s’est fait retoqué par le Tribunal. Elle souhaite aujourd’hui travailler les dossiers correctement et arrêter les motions politiques qui ne servent à rien. Elle aborde à présent le troisième point qui concerne la déviation. Sur ce dossier, il y a eu un recours également et nous ne sommes pas passés loin de la catastrophe pour le Taillan-Médoc. Cette déviation est attendue depuis tellement longtemps par les Taillannais afin de désengorger le centre de la commune. Elle revient sur quelques faits et dates clés : Les Taillannais comme les Médocains attendent l’aboutissement de cette déviation depuis 30 ans. L’Etat prévoyait un achèvement de la concertation en 2002 et une mise en service en 2008. En 2006, cette route nationale a été transférée de l’Etat au Conseil Général de la Gironde pour devenir la RD 1215. Parce qu’il dessert l’intégralité du Médoc, cet itinéraire est très fréquenté autant par des véhicules légers que par des poids lourds. Les derniers relevés de trafic établis par le Conseil Général concernant la RD 1 (Avenue de Soulac), en 2011, sont de 18.000 véhicules légers par jour dont 5 % de poids lourds. Il y a donc chaque jour plus de 902 poids lourds qui passent dans le Taillan. Cette affluence pose d’importants problèmes de saturation de trafic, de sécurité routière et de nuisances que l’on connaît tous très bien. L’aménagement de la déviation de la RD 1215 du Taillan jusqu’à Castelnau de Médoc doit permettre de fluidifier les axes desservant le nord du Médoc et ainsi de faciliter le développement économique, de réduire le trafic traversant les centres bourgs, notamment celui du Taillan-Médoc, pour assurer la sécurité des usagers et préserver leur environnement. Le 10 mars dernier, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à la demande d’autorisation de défrichement. La réalisation effective du défrichement a débuté le 1er septembre 2014. Des fouilles préventives archéologiques seront réalisées et le mardi 30 septembre 2014, deux associations (la Société pour la Protection de la Nature du Sud Ouest et la Ligue de la Protection des Oiseaux) ont saisi le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le but de faire arrêter une nouvelle fois le défrichement. L’audience a eu lieu le 17 octobre 2014. Le défrichement étant quasiment achevé au moment de l’examen de la requête, celle-ci a été rejetée le 20 octobre 2014. A ce jour, les travaux se poursuivent normalement, ce qui est une bonne nouvelle. En ce qui concerne les travaux à venir, il reste le terrassement, les ouvrages hydrauliques et de franchissement notamment du Chemin du Foin (Le chemin du Foin passera au-dessus de la déviation), le rétablissement des communications pour 2015 / 2016, la chaussée et équipements de sécurité pour une mise en service en 2017 et les aménagements paysagers et environnementaux en 2018.

Monsieur CAVALLIER

Fait savoir que tout le monde est d’accord sur le fait qu’il faut enfin cette déviation au Taillan et que c’est un projet indispensable pour désenclaver le Médoc et désengorger la ville du Taillan et le centre ville notamment.

Madame le Maire

Informe qu’il va être procédé à présent à la restitution de l’audit. 5

Monsieur CAVALLIER

Demande s’il peut se permettre quelques interrogations avant de commencer l’audit. Il indique que son groupe a reçu les convocations pour le conseil samedi dernier, ce qui pose des problèmes d’organisation. Il demande s’il est possible d’avoir des dates de conseil à l’avance. Concernant les invitations pour les différentes manifestations, il informe qu’il n’a toujours pas reçu les invitations pour le repas des aînés le 30 novembre prochain. Il trouve que, là aussi, cela fait un peu tard pour s’organiser. Il a même pensé à un moment que son groupe n’était pas convié. En revanche, il n’a pas été invité à l’inauguration du Festival du Mascaret, en tout cas, il n’a pas reçu d’invitation. En ce qui concerne l’audit présenté ce soir par le Cabinet PWC, il lui a été envoyé hier à midi par mail. Le document fait environ 50 pages. Il estime donc que, pour la qualité des débats, il n’est pas admissible de recevoir un tel document la veille du conseil municipal d’autant qu’il est connu de la majorité depuis longtemps car il a été évoqué dans le magazine municipal notamment. Il note que le débat d’orientations budgétaires n’est pas inscrit à l’ordre du jour de ce soir alors que c’est une obligation. Il demande alors si la présentation faite ce soir par le Cabinet PWC fait office de DOB ou est-ce que le budget sera voté entre janvier et mars 2015 ?

Madame le Maire

Répond, qu’en ce qui concerne les dates, l’équipe municipale s’est calée sur les délais qui étaient communiqués à Monsieur BUHR à l’époque par l’ancienne majorité pour les conseils. En fait, elle fait savoir qu’elle a repris les habitudes de son prédécesseur.

Monsieur CAVALLIER

Souhaite savoir si Madame le Maire compte les changer.

Madame le Maire

Répond que c’est en effet possible. Elle lui communiquera les dates. Tous les élus et les services présents ce soir ont noté cette demande d’envoyer les informations au plus tôt. En ce qui concerne le dossier de PWC qui a été envoyé hier par mail, elle a été dans l’obligation de reprendre ce dossier, depuis le magazine municipal et à plusieurs reprises, en raison de l’information sur les baisses des dotations de l’Etat. C’est la raison pour laquelle ce dossier n’a pas pu être envoyé plus tôt et elle en est désolée. Il s’agit aujourd’hui uniquement d’une présentation de PWC. Elle reste à disposition, même par la suite, pour répondre à toutes les questions. Elle ajoute qu’il va être demandé à cette occasion de bien vouloir signer un accord de confidentialité pour la version complète qui a été envoyée à tous les élus. De même, toujours pour les mêmes raisons, la municipalité a décalé la présentation du débat d’orientations budgétaires en janvier ou février prochain, la date leur sera communiquée au plus tôt. Elle a eu les simulations des montants des dotations de l’Etat pour 2015, 2016 et 2017. La situation est dramatique. Aujourd’hui, on ne sait pas équilibrer le budget 2015, ce qui explique la nécessité d’un délai supplémentaire pour faire face à cette situation dramatique que subit le Taillan comme certaines autres communes de la CUB très endettées.

Monsieur CAVALLIER

Demande à Madame le Maire la confirmation de la présentation du D.O.B. et à quel moment sera voté le budget.

Madame le Maire

Confirme le D.O.B. et indique que le budget sera voté avant le mois de mars 2015 selon le délai légal.

Monsieur CAVALLIER

Remercie Madame le Maire pour toutes ces réponses.

Monsieur BASTARD

Présente à présent Monsieur GRAVIER qui est Directeur associé de Price à Bordeaux et qui vient présenter son rapport sur les finances et sur l’organisation des services de la commune. Il précise que l’équipe municipale a souhaité, dans sa demande, apporter un regard supplémentaire par rapport à celui qui est traditionnellement apporté lorsqu’il y a des audits en début de mandat, en ajoutant cette partie organisationnelle et ressources humaines dans l’analyse. Il donne la parole à Monsieur GRAVIER.

Monsieur GRAVIER

Informe qu’il a l’habitude, dans ce genre d’exercice, d’aborder ce type d’éléments avec un regard externe le plus objectif possible mais également sous un angle constructif. Il s’agit d’un document qui a été préparé par nos équipes spécialisées du département secteur public. Ce sont des personnes qui ont l’habitude de travailler sur ce genre d’opérations et qui sont donc rodées à ce genre d’exercice. Il indique que l’on ne s’attardera pas trop sur le passé car la demande de la municipalité était de voir comment pouvait se projeter la situation de la mairie dans le futur. Il s’agit donc d’une analyse essentiellement prospective. Il y avait deux parties dans la mission qui a été confiée : une première partie qui concernait un point sur l’organisation générale des services de la mairie, avec un focus particulier sur tout ce qui concerne les ressources humaines, et, à l’intérieur de ce point là un focus sur l’organisation du service des achats pour voir s’il y avait, en terme de process, des recommandations à faire sur ce sujet. 6

La seconde partie concerne l’audit financier qui se décompose elle-même en deux parties : un point qui est la comparaison des ratios à date de la commune par rapport à ce que nous pouvons connaître des strates de communes avec un nombre d’habitants identiques et, ensuite, de passer à deux scénarii de projections : - un premier scénario selon lequel la mairie ne fait rien et les dépenses continuent de se projeter selon le rythme du passé ;

- un second scénario qui parait raisonnable mais avec des hypothèses structurantes, à la fois en terme de dépenses de fonctionnement, d’investissement et d’endettement.

Il proposera deux planches concernant l’état des lieux et l’organisation. Il a constaté que les services de la mairie étaient bien organisés, avec un organigramme cohérent, des directions opérationnelles et des services qui sont tout à fait en phase. A noter également une implication et une motivation à la fois de la direction et des personnels de la mairie pour essayer de faire progresser la qualité de service et aussi une volonté de proposer des services aux usagers avec ces nouveaux équipements avec un dynamisme des activités culturelles. Il a été également relevé en terme d’opportunité la conjonction entre la volonté de l’équipe dirigeante de faire progresser et de faire évoluer les choses et, en même temps, le souhait des collaborateurs d’aller dans ce sens aussi. Il y a donc une volonté commune de réfléchir à l’évolution de l’organisation dans le futur, ce qui est un bon élément. En ce qui concerne les axes de progrès, le premier point concerne les outils ressources humaines dont dispose la mairie qui sont aujourd’hui encore assez simples. Il n’y a pas de gestion prévisionnelle des carrières. Il y a un certain nombre d’éléments en termes de gestion des ressources et des carrières dont on pense que les services pourraient profiter pleinement et permettre de mieux prévoir l’évolution de son effectif dans le futur. En terme d’effectifs, c’est une commune qui est aujourd’hui plutôt structurée pour être sur une strate de commune de 10 à 20 000 habitants, or il y a 9 700 habitants au dernier recensement. L’effectif moyen de la commune tourne avec un peu moins que 190 personnes alors que pour une commune entre 5 000 et 10 000 habitants, on est plutôt sur un effectif moyen de 120. On pourrait donc dire que sur cette strate, on est sur un effectif de commune assez élevé. Lorsque l’on regarde la strate supérieure qui est entre 10 000 et 20 000 habitants, l’effectif moyen est entre 270. On voir donc bien que la commune est à un carrefour d’évolution. Elle est vraisemblablement légèrement surdimensionnée par rapport à sa population aujourd’hui mais elle prête à gérer l’évolution de sa croissance de sa population. Cet effectif d’ailleurs a progressé en 7 ans en moyenne de 2 % par an, hors non titulaires et non permanents. Il y a également un autre axe de réflexion qui mérite des actions : il y a une répartition par catégorie où il y a un certain de nombre de catégorie A et C et on manque de management intermédiaire, ce qui se ressent dans le fonctionnement de la mairie. On voit que le management intermédiaire sert de courroie pour remonter un certain nombre de problèmes vers la Direction mais n’est finalement pas lui-même acteur de l’évolution et de la modification de ces évènements là. Sur la pyramide des âges, il y a là aussi un sujet car, paradoxalement, 30 % des agents titulaires de la mairie sont arrivés depuis 2010, donc on a une population relativement jeune. Mais, à côté de cela, on a aussi sur certains services et, en particulier sur les services techniques, une population qui est vieillissante et il va falloir gérer à terme son remplacement. Il y a donc une population très jeune au niveau de l’animation et au niveau culturel et une population plus âgée au niveau technique. Il y a vraisemblablement un enjeu sur la gestion des départs en retraite à mener. Par ailleurs, au niveau filière, on s’aperçoit qu’au sein de la mairie, la filière animation est beaucoup plus importante que la strate des communes et des statistiques nationales ; en revanche, la filière sociale est en retrait. C’est plutôt un commentaire positif sur l’organisation des équipes mais avec des axes de réflexion sur la pyramide, les outils et la gestion de l’évolution des effectifs compte-tenu des caractéristiques qui viennent d’être évoquées.

Un point rapide sur l’organisation avec un focus particulier sur le service des achats : Il y a un règlement interne qui est précis sur la commande publique avec un suivi règlementaire qui est efficace, des procédures d’achat qui sont rodées et en place et un service des marchés publics qui, lui aussi, paraît bien fonctionner. Ce service des marchés publics est là essentiellement pour gérer le processus de commandes mais pas pour être service interne de conseils auprès des différents services opérationnels. Or, c’est quelque chose qui pourrait avoir du sens pour optimiser et améliorer le processus d’achat afin qu’il soit plus optimum. L’idée serait d’avoir des process et des modes opérationnels qui soient donnés aux services, hors des services d’achat, pour qu’ils puissent mettre en œuvre ces opérations là, libérer du temps pour le service des marchés afin qu’il puisse, lui-même, avoir une fonction de conseil et de réflexion sur la mutualisation des achats et d’optimisation d’un certain nombre de dépenses. Les services fonctionnent en autarcie et il faudrait que cela fonctionne un peu plus en synergie.

La seconde partie concerne l’audit financier. Le premier élément de comparaison est en fait un flash de la mairie : on prend un certain nombre de ratios qui sont comparés à des ratios moyens constatés sur la même strate de commune, c’est-à-dire entre 5 et 10 000 habitants. Les dernières statistiques sur ces sujets remontent à 2011 puisque celles de 2013 ne sont pas encore sorties. Le ratio qui concerne le produit d’imposition direct par rapport à la population fait état finalement d’un montant par habitant de recette fiscale de l’ordre de 695 000 euros. Quand on compare à la moyenne des communes de la même strate, cette moyenne est à 473. On est déjà, en termes de pression fiscale, très largement au dessus de la moyenne constatée sur des communes comparables. Et si l’on envisage la possibilité pour la commune d’avoir des taux de recette fiscale plus importants (taxe foncière, taxe d’habitation, bâti, non bâti) et que l’on compare avec les taux maximum moyens que l’on rencontre au niveau national, on s’aperçoit que l’on est là aussi largement au dessus des taux moyens nationaux. La conclusion est qu’il est difficile pour la mairie d’utiliser un levier de recettes fiscales supplémentaires compte-tenu du fait que le ratio recettes fiscales par rapport à la population est déjà bien au dessus de la strate des communes de même taille. En termes de dépenses d’équipements bruts ramenées à la population, on est à presque 750 euros par habitant contre une moyenne à 344. En effet, il y a eu des investissements lourds qui ont été engagés par la mairie et qui, aujourd’hui, pèsent assez fortement (7 millions sur 2013). En ce qui concerne le niveau d’endettement par habitant, le ratio est de13.40 euros contre une moyenne nationale de 932 euros. On observe que le taux d’endettement dépasse les recettes aujourd’hui. Les dépenses de personnel rapportées aux dépenses totales de fonctionnement présentent 58 % contre une moyenne de 53 %. 7

Ceci rejoint son commentaire sur les effectifs qui sont plutôt au dessus des effectifs de cette strate et montre que les marges de manœuvre en termes de dépenses de fonctionnement vont être réduites. En ce qui concerne la projection dans le futur, il a fait des simulations de la situation financière de la mairie à partir de l’évolution des recettes de fonctionnement de 2007 à 2013 et les évolutions poste par poste constatées dans le passé avec la même progression d’évolution. Il a retraité deux postes importants : les charges de personnel qui ont augmenté en moyenne de 6,5 % dans le passé. Elles ont été maintenues pendant deux ou trois ans et ensuite ramenées à 2 % considérant qu’il y avait l’effet d’un certain nombre de mesures (rythmes scolaires où la mairie a dû faire évoluer son effectif de façon tout à fait exceptionnelle). Le deuxième poste qui a été modulé concerne les dépenses d’investissement (7 millions sur les dernières années) et qui a été limité à la moyenne des dépenses qui ont été constatées sur la période passée, soit 3 millions d’investissement par an. Ces éléments ont conduit à un premier scénario « au fil de l’eau » où l’on maintient les taux d’évolution sur chacun des postes avec les modifications qui viennent d’être indiquées. Il n’y a pas pour le moment de plan pluriannuel d’investissement dans ce schéma mais on a pris une dépense d’investissement de l’ordre de 3,5 millions. En 2014, on est resté sur une notion de budget primitif et de budget supplémentaire réalisé à 90 %. On a considéré que la mairie ne pouvait pas augmenter sa fiscalité compte-tenu de ce qui a été dit sur la pression et la ponction fiscale. Pour le scénario 2 qui sera présenté ensuite, on a pris des hypothèses d’optimisation, c’est-à-dire des réductions d’un certain nombre de postes, de charges et, en particulier, sur le niveau des ressources humaines. On est resté sur un scénario où l’on ne fait pas évoluer les taux de fiscalité et sur un endettement qui reste au même niveau que celui d’aujourd’hui. Sur le premier scénario « au fil de l’eau », on a un premier élément appelé « épargne de gestion » qui est la comparaison entre les recettes réelles de gestion (dépenses de fonctionnement de la mairie et les charges financières qu’elle supporte) et les dépenses réelles de fonctionnement (recettes fiscales perçues par la mairie, dotations globales de fonctionnement de l’Etat tenant compte des baisses prévues). Lorsque l’on fait cette projection là, on s’aperçoit que l’on va se retrouver à partir de 2017 avec des dépenses réelles de fonctionnement qui sont supérieures aux recettes réelles de gestion. On oscille entre 400 et 800 000 euros de déficit. Si l’on rajoute les charges financières sur l’épargne brute, elle devient négative à partir de 2016, les recettes ne permettront pas de faire face aux dépenses de fonctionnement et aux charges financières. Si l’on observe l’épargne nette (ensemble des dépenses de fonctionnement + annuités de remboursement d’emprunt), on se retrouve avec un déficit qu’on a déjà constaté en 2013, qui se poursuit en 2014 et qui pourra doubler en 2014 et 2020 (au-delà de deux millions d’euros de déficit). Dans ce scénario où rien ne se passe, les équilibres se dégradent fortement entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement avec une situation dans laquelle la mairie pourrait ne pas faire face à ses engagements très rapidement. Si l’on projette ce scénario en termes de ratios, on se retrouve avec des ratios encore plus dégradés en 2020 alors que les dépenses de personnel ont été ramenées à 55 % compte-tenu de la hausse qui a été limitée sur ces dépenses là. Ce scénario conduit à une situation jugée alarmante. Il faut donc que la mairie travaille sur un autre scénario et qu’elle mette en œuvre un certain nombre de mesures qui sont très urgentes. Avec le scénario 2, on a pris un certain nombre d’hypothèses volontaristes de réductions des dépenses de fonctionnement (5 % de réduction chaque année sur les achats de fournitures, 1 % par an sur les charges de personnel en renouvelant pas les départs à la retraite, en repensant la politique de contractuels,). Tout ceci devra se faire sans démobiliser les équipes qui sont aujourd’hui extrêmement mobilisées, tout en étant soucieux de la qualité des relations avec les agents. Avec ce scénario, on se retrouve avec une épargne de gestion qui reste excédentaire sur la période, avec une progression de cet excédent jusqu’en 2020 et qui est absolument nécessaire pour se retrouver avec une épargne brute (dépenses de fonctionnement + charges d’intérêts qui soient inférieures au montant des recettes). Néanmoins, avec ce scénario, on reste avec des dépenses qui, entre les dépenses de fonctionnement, les charges financières et le remboursement de l’annuité de l’emprunt, sont inférieures au montant des recettes. Il y a donc des besoins qui ne sont pas couverts, c’est l’épargne nette. Dans ce scénario, on est parti sur une hypothèse de dépenses d’’investissement minimum d’un million deux cent mille euros car on considère que la mairie doit, dans tous les cas de figure, au minimum engager un million d’euros pour maintenir ses actifs. Ce sont donc des dépenses obligatoires sur lesquelles elle ne pourra pas agir. Avec cette simulation, la mairie ne peut pas engager d’autres dépenses si elle veut respecter son objectif de ne pas augmenter l’endettement financier global. Elle pourra, compte-tenu du remboursement de sa dette actuelle, lever sur cette période là des emprunts nouveaux à hauteur de cinq millions. Ces cinq millions correspondent au montant maximum des emprunts complémentaires que la mairie pourrait prendre si elle veut respecter son souhait de ne pas augmenter le montant de son endettement qui est déjà très élevé. Dans cette hypothèse, les dépenses nouvelles d’équipement ne pourraient intervenir qu’en fin de plan en 2020 avec une capacité de dépenses d’équipement de l’ordre de 2 millions d’euros. Avec ce scénario qui est volontariste, la mairie n’arrive pas à se désengager au niveau désendettement. Elle stoppe son augmentation d’endettement, ce qui est déjà un objectif ambitieux, au prix de dépenses d’investissements qui sont limitées et au prix de mesures en matière de gestion extrêmement volontaristes. C’est un scénario qu’il considère comme raisonnable mais qui reste quand même optimum. On ne voit pas beaucoup de possibilité d’avoir un scénario beaucoup plus agressif : pas de recettes fiscales complémentaires, une diminution de la dotation globale de fonctionnement, des charges essentiellement liées à des dépenses de personnel qu’il est impossible de faire varier du jour au lendemain et qu’il va falloir accompagner socialement et un niveau d’endettement que l’on ne peut pas augmenter. C’est un scénario qui parait indispensable mais qui nécessite des efforts importants. 8

Monsieur BASTARD

Remercie Monsieur GRAVIER pour la clarté de ses propos. Il souhaite faire un commentaire sur ce qui vient d’être dit. « Sur la partie organisationnelle, il y a un élément essentiel qui ressort : nous avons, à travers les constats que Monsieur GRAVIER a fait, de nombreuses opportunités qui vont cadrer notre débat d’orientations budgétaires et nous allons travailler là dessus. Bien évidemment, ce ne sont pas des choses qui vont être faites rapidement. Je reviens sur le scénario n° 2 qui a été présenté et qui est un peu plus proche de ce qui nous attend, de ce que l’on aimerait pouvoir faire mais qui va être compliqué. En effet, quoique l’on fasse, il y aura une dégradation de la situation. Dans le scénario n° 2 qui est un peu conservateur, nous ne sommes pas du tout excessifs, c’est une simulation où l’on a fixé comme limite haute l’endettement vers lequel nous tendons en 2015, avec les financements qui ont été engagés pour faire face aux dépenses d’investissements considérables qui ont été faites coup sur coup en 2012, 2013 et 2014. Bien sûr, nous veillerons à actualiser le modèle au fur et à mesure que nous avancerons pour l’optimiser avec la situation réelle. On affinera toutes ces hypothèses et on travaillera en permanence à veiller pour permettre à la commune de faire face à ses engagements et avec des investissements qui sont plus que contenus comme on l’a vu avec la simulation qui a été présentée. Ce qui est intéressant également c’est que les constats formulés par Monsieur GRAVIER se croisent avec ceux qui ont été réalisés par la trésorière de Saint-Médard qui a fait une analyse rétrospective en dressant quelques tendances pour l’avenir. La trésorerie a dit les choses suivantes : « La collectivité doit rétablir en priorité sa capacité d’autofinancement par une plus grande maîtrise de ses charges de fonctionnement. Le niveau d’endettement restreint ses possibilités de recourir à l’emprunt pour financer les investissements. L’évolution de l’endettement est liée à l’évolution des dépenses d’équipements des deux dernières années (10 millions sans compte l’école Tabarly qui coûte 5 millions) et la pression fiscale sur les ménages qui est forte, Monsieur GRAVIER l’a rappelé en introduction de son propos sur l’audit financier. Ces analyses nous permettent de mesurer les possibilités très restreintes que nous aurons en investissement car nous ne pourrons pas les financer sans dégrader la situation financière de notre commune. Dans ce contexte, nous avons décidé de réduire sensiblement la dépense publique à travers les axes qui ont été présentés, notamment dans l’audit organisationnel et les hypothèses qui ont été retenues sur le scénario n° 2 en termes de dépenses de fonctionnement. »

Madame le Maire

S’adresse à Monsieur CAVALLIER au sujet de sa remarque concernant l’envoi tardif du document. Il aura à présent compris que c’est aujourd’hui que commence la réflexion. Ce document est fourni en vue du débat d’orientations budgétaires et il y aura deux mois pour en prendre connaissance. Ce qui peut être intéressant en revanche, c’est d’avoir le retour du Monsieur CAVALLIER sur le rapport du Trésor Public qu’il a à disposition depuis plus d’un mois et qui arrive au même état des lieux alors qu’il a été fait avant les baisses des dotations de l’Etat. Elle reste à sa disposition s’il a des questions.

Monsieur CAVALLIER

Indique que c’est la raison pour laquelle il souhaitait savoir s’il y aurait un débat d’orientations budgétaires. Cela va laisser donc un peu de temps pour analyser tout cela. En ce qui concerne l’audit du Trésor Public, il s’exprimera avec son groupe lors du débat d’orientations budgétaires. Cet audit dit que la situation de la commune est fragilisée mais il pense que la situation n’est pas dramatique. On parle beaucoup d’effet ciseau mais il croit que cet effet ciseau concerne la quasi totalité, voire la majorité des communes en France, avec la baisse des dotations. En ce qui concerne l’audit, il s’agit d’une photographie. En 2010, la Chambre Régionale des Comptes a salué la bonne gestion de la commune : nous avions remplacé la Maison des Jeunes par le Palio, le Centre de Loisirs sans Hébergement de Gelès vétuste par la Cabane. Il n’a pas listé toutes les actions, il le fera lors du DOB. Mais effectivement, il conçoit qu’il faille être plus rigoureux à cause de la situation économique du pays et ce qui est demandé aux communes en sachant que les collectivités représentent plus de 70 % de l’investissement, soit de l’emploi et de la richesse. Il reconnaît que c’est un coup dur. Il rappelle que l’ancienne majorité municipale a connu le gel et la baisse des dotations sous la présidence de Monsieur SARKOZY. Il remarque toutefois que, dans les deux audits, il n’est fait mention du patrimoine de la commune. Il prend pour exemple la résidence Tabarly dont le bail emphytéotique va arriver à terme et va rapporter la somme de l’ordre d’un million, un million quatre à la commune. La commune possède du foncier et cela n’est jamais évoqué. Il ne s’agit pas de dilapider le foncier mais de le faire fructifier. Il y a des moyens de le faire fructifier, par le logement par exemple, mais ce sont des choix politiques. Il souhaiterait donc savoir où nous en sommes par rapport à ce patrimoine.

Monsieur BASTARD

Est d’accord avec Monsieur CAVALLIER sur le fait que l’effet ciseau concerne tout le monde mais cela dépend de où l’on part. En effet, si l’on part de très bas comme la commune, l’effet ciseau est beaucoup plus massif. On l’a bien vu dans les chiffres qui ont été présentés avec un certain nombre de chiffres rouges dans les tableaux. La bonne gestion en 2010 peut-être mais on parle de 2014 où de gros investissements ont été faits et il y a un gros endettement de la commune. 2010 et 2014, cela n’a rien à voir, on n’est pas du tout dans la même situation. Il y a le poids des investissements à porter et la baisse des recettes à gérer alors même, qu’en parallèle, il y a eu une hausse considérable de l’impôt qui a été constatée, Monsieur GRAVIER l’a rappelé tout à l’heure. On est dans un contexte qui est particulièrement compliqué. S’il y avait un taux d’imposition plus bas, on serait en capacité peut-être de réfléchir à réajuster le taux d’imposition mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. Il est hors de question d’aller dans ce sens là, cela a été dit clairement. Ce qui signifie que l’on est dans un contexte où les décisions de gestion sont plus difficiles à prendre. Sur le plan organisation, ce sont des décisions qu’il va falloir avoir le courage de prendre, prendre le temps de les mûrir et le débat d’orientations budgétaires est bien là pour cela dans les communes. En ce qui concerne le patrimoine, il y a une étude qui a été faite par les uns et par les autres est hors produits de cession. 9

Il a demandé aux services d’avoir une liste des biens communaux ainsi qu’une valorisation de ceux-ci. Il ne l’a pas au jour d’aujourd’hui car cela demande un travail d’inventaire d’une part et de valorisation d’autre part. Il est, comme toute l’assemblée, bien sûr intéressé pour connaître mieux ce patrimoine et, surtout, par rapport au scénario qui a été évoqué et où il n’y a pas de capacité d’autofinancement. Or, si l’on peut emprunter moins pour financer le peu d’investissement qui a été programmé, on le fera. L’investissement et les cessions de biens, ça ne se décrète pas et cela ne s’impose pas, ce sont des choses qui se font dans de bonnes conditions ou pas du tout. On ne va pas non plus céder à la tentation de brader les biens communaux pour financer tel ou tel investissement. Le bien communal est à prendre en considération mais ne fait donc pas partie du scénario car il est aléatoire.

Monsieur CAVALLIER

Demande à Monsieur BASTARD s’il en tiendra compte en matière de prospective.

Monsieur BASTARD

Répond qu’il en tiendra compte notamment par rapport à l’endettement car loin de nous l’idée de dire il faut que l’on soit à cinq millions, on va faire cinq millions cinq dans le scénario que Monsieur GRAVIER a présenté. S’il faut faire moins, on fera moins et on ne pourra faire moins que si l’on vend quelques biens. Aujourd’hui, il n’est pas capable de dire ce qui pourrait être cédé, que c’est opportun de vendre tel ou tel bien que la commune pourrait avoir aujourd’hui ou demain. C’est un élément bien sûr mais qui ne doit pas contribuer à l’essentiel de leur plan d’investissement.

Madame le Maire

Souhaite préciser que, pour la résidence Clairsienne en question, le montant de la vente est déjà prévu sur 2014. C’est donc de l’histoire ancienne. C’est le seul exemple de ce type sur la commune et il n’y en aura pas d’autres. Pour faire une comparaison assez simple, c’est comme si l’on se demande, dans un budget personnel, s’il faut vendre la maison ou les bijoux de famille. Nous n’en sommes pas là aujourd’hui, on les garde. Evidemment, la réflexion va avoir lieu et on va voir s’il y a certains biens dont on peut se dessaisir. Mais le but n’est pas d’appauvrir encore plus la ville. Il y a effectivement des terrains qui pourront servir pour des logements, des sénioriales, un EHPAD, ces projets qui font partie de son programme, qui ont un réel intérêt pour les administrés et qui permettraient de valoriser des terrains. Mais cela est totalement aléatoire et on ne peut décemment pas intégrer cela dans le prévisionnel.

Madame MONGRARD

Souhaite signaler qu’avoir de nouveaux logements, c’est impératif mais cela entraîne la nécessite de nouveaux moyens, de nouvelles infrastructures et d’autres frais. Donc, les nouveaux logements ne sont pas nécessairement des recettes.

Monsieur CAVALLIER

Fait remarquer justement que Monsieur GRAVIER a dit que la commune était entre deux strates, voire la strate supérieure en terme de fonctionnement de service public. Donc, nous sommes en capacité d’accueillir de la nouvelle population et de ce fait, de la fiscalité supplémentaire.

Madame MONGRARD

Répond qu’avec 30 élèves par classe, cela va être difficile de rajouter d’autres enfants dans les classes.

Monsieur CAVALLIER

Fait savoir qu’ils ont laissé une situation en terme d’effectif moyen par classe tout à fait raisonnable. Il y a un groupe scolaire qui sera mis en route à la rentrée 2015. Il entend dire que la nouvelle municipalité a supprimé l’écoquartier au nord de la commune qui allait amener de la voirie, un quatrième groupe scolaire et un collège sur le Taillan- Médoc, ce qui est une richesse aussi.

Madame le Maire

Indique que c’est d’une situation financière critique et dégradée nous dont nous héritons. Ce constat dressé à la fois par les outils internes de la commune, par le Cabinet PWC et par le Trésor Public dicte à l’équipe municipale un impératif de redressement des finances communales, faute de quoi la ville ne saura demain dès 2015 couvrir ses charges par ses recettes. Cela porte un nom : déficit, banqueroute, peu importe. Mon propos n’est pas de dramatiser une situation suffisamment préoccupante mais de l’appréhender avec lucidité et réalisme. Le budget 2015 sera le premier budget sous la nouvelle mandature et pour que cela passe, il va nous falloir changer de pratique. La commune du Taillan-Médoc ne peut plus continuer à vivre au dessus de ses moyens et lors du débat d’orientations budgétaires, puis du vote du budget au cours du premier trimestre2015, nous aurons à exercer pleinement le mandat que nous ont confié les Taillannais, celui de faire des choix. Certains seront probablement difficiles mais si les marges de manœuvre se réduisent, je peux vous assurer qu’il y a bien une chose qui ne baissera pas, c’est notre motivation et notre détermination à défendre la qualité de vie des Taillannais. 10

Elle remercie Monsieur GRAVIER et son équipe qui a travaillé sur ce dossier, Monsieur BASTARD pour son implication et son précieux accompagnement ainsi que tous les services qui ont travaillé pour fournir tous les éléments.

Monsieur CAVALLIER

Demande à Madame le Maire si elle confirme le terme de banqueroute.

Madame le Maire

Répond par l’affirmative et précise que c’est enregistré. Elle indique les mots déficit et déséquilibre également.

Monsieur CAVALLIER

Pense que Madame le Maire est en train de créer un climat anxiogène dans la commune. Il attend avec impatience le DOB où l’on pourra parler aussi des charges. Il répète que ce n’est pas bon de créer ce climat anxiogène et que parler de banqueroute...

Madame le Maire

Demande à Monsieur CAVALLIER s’il a eu le document du Trésor Public et s’étonne donc de son approche moins alarmante. Elle lui propose d’en prendre connaissance et d’en reparler en janvier.

Monsieur CAVALLIER

Indique que le document du Trésor Public parle de situation fragile et non de banqueroute. Entre une situation fragile avec trois gros investissements qui arrivent et une situation de banqueroute, il y a un monde entre les deux.

Madame le Maire

Répond qu’avec le rétrospectif, le prospectif et les baisses des dotations de l’Etat, on ne peut pas parler d’autre chose que de banqueroute en 2015. Ce sont les chiffres qui le disent.

Monsieur CAVALLIER

Demande si c’est le Préfet qui viendra animer...

Madame le Maire

Répond qu’elle va fait en sorte de ne pas en arriver là.

Monsieur BASTARD

Indique que le scénario 1 qui a été présenté est en effet un scénario de banqueroute. Ce n’est pas celui qui est retenu mais c’est quand même ce qui se passera si rien n’est fait.

Monsieur CAVALLIER

Demande qui aurait pu retenir le scénario 1 « au fil de l’eau ».

Madame le Maire

Répond que 56 % de la population a voté sur le scénario 2 et non celui « au fil de l’eau ».

Monsieur CAVALLIER

Fait savoir qu’il savait très bien que, pendant trois ans, pratiquement aucun investissement n’aurait été fait.

Madame le Maire

Clôt le sujet et propose d’entamer l’ordre du jour. 11

1 – TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL – MODIFICATION N° 2014-4

Monsieur TURPIN, rapporteur, expose,

Le Conseil Municipal ;

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les statuts particuliers des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 204-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

Vu la délibération n° 1 du 25.09.2014 portant modification du tableau des effectifs en considération des possibilités d’avancement de grade au titre de l’année 2014 d’agents territoriaux, notamment la suppression de deux postes sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe ;

Vu la Commission Municipale du 17 novembre 2014 ;

Considérant le recrutement d’un agent titulaire de la fonction publique territoriale sur un poste de Directeur de Pôle, au sein de la Direction Générale des Services de la Ville, sur le grade d’Attaché Principal ;

Considérant le maintien de deux agents de la filière technique sur leur grade d’adjoint technique principal de 1ère classe de catégorie C;

Considérant la mise à jour du tableau des effectifs du fait notamment, de la fin d’activité de certains personnels relevant de la filière administrative ;

Considérant la nécessité de modifier en conséquence le tableau des effectifs afin de permettre à Madame le Maire de procéder aux ouvertures et fermetures de postes à temps complet correspondants ; Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

1. De procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :

Filière Grade Catégorie Temps de travail

Nombre de

postes à

créer

Nombre

de postes

à

supprimer

Administrative

Attaché Principal

A 35 heures hebdomadaires 1

Attaché

A 35 heures hebdomadaires

1

Rédacteur Principal

2ème classe

B 35 heures hebdomadaires

1

Technique

Adjoint Technique

Principal

1ère classe

C 35 heures hebdomadaires 2

Technicien

B 35 heures hebdomadaires

1

2. D’harmoniser le tableau des effectifs en conséquence ;

3. D’imputer la dépense au chapitre 012 du budget ;

4. D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

5. Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Pas d’observation.

POUR : 27 voix (Unanimité) 12

2 – CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE ENTRE LA COMMUNE DU TAILLAN MEDOC ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Madame RIVIERE, rapporteur, expose :

Dans le cadre de sa politique en faveur des enfants et des jeunes, la commune du Taillan-Médoc souhaite renouveler le partenariat existant avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde dans le cadre du nouveau dispositif contractuel du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ). Ce contrat d’objectif et de moyens vise à formaliser l’engagement de la CAF aux côtés de la collectivité, pour optimiser l’offre d’accueil des enfants et des jeunes de moins de 17 ans.

La commune s’engage ainsi à poursuivre les actions existantes, et à développer de nouvelles interventions en faveur de ce public (structures petite enfance et accueils de loisirs enfants et adolescents) pour une période de 4 ans (du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017).

Le développement de ce nouveau contrat qui établit les enjeux stratégiques et les priorités politiques en direction des enfants et des jeunes, fixe les orientations suivantes :

- Favoriser la cohésion sociale : concilier vie familiale et professionnelle en diversifiant les modes d’accueil.

- Favoriser le développement harmonieux de l’enfant et du jeune : soutenir l’action éducative et la recherche de l’autonomie et mettre en place des activités qui respectent la spécialité des publics.

- Renforcer la coordination des actions Enfance/Jeunesse en menant une action concertée et coordonnée dans le cadre du développement social local.

Afin d’atteindre ces objectifs entre 2014 et 2017, le Contrat Enfance et Jeunesse prévoit de mettre en œuvre ces actions selon deux fonctions reconnues et financées dans le cadre du CEJ : l’accueil et le pilotage.

 Pilotage : - Poste de coordination

- Formations BAFA, BAFD ou autres

 Accueil : - Accueils périscolaires

- Accueil de loisirs La Cabane

- Accueil de loisirs Adolescents

- Vacances sportives et Mercredis Multisports

- Relais assistantes maternelles

- Multi-accueil Les P’tits Loriots

Le Conseil Municipal est sollicité par cette délibération pour autoriser Madame le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2014/2017.

Vu la Commission Municipale du 17 novembre 2014 ;

Le Conseil Municipal

Décide

1. d’approuver le principe de reconduction du nouveau Contrat Enfance et Jeunesse 2014 / 2017, 2. d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat,

3. de charger Monsieur le Directeur Général des Services de la commune du Taillan-Médoc de l’exécution de la présente délibération.

Pas d’observation.

POUR : 27 voix (Unanimité)

3 – CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CLIC CUB NORD OUEST

Madame RICHARD, rapporteur, expose,

Le 10 juillet 2003, le Centre Communal d’Action Sociale du Taillan-Médoc avait adhéré au Groupement d’Intérêt Public dénommé CLIC CUB Nord-Ouest.

Ce groupement a pour objet:

- L’accompagnement de la volonté des personnes âgées (de 60 ans et plus, hospitalisées ou non) de rester à leur domicile, en assurant des missions :

- d’accueil, écoute, information, conseil à la personne et/ou sa famille ; - de prévention et d’élaboration d’un plan d’aide personnalisé,

- de mise en œuvre, de suivi et d’adaptation du plan d’aide

- L’animation et la coordination par le rapprochement de tous les partenaires locaux afin de permettre l’évaluation des besoins, la détermination d’actions cohérentes et coordonnées et la rationalisation de l’offre de service à destination des séniors

- Le développement d’une politique de prévention contre l’isolement, la dépendance et la maltraitance par la promotion de projets intergénérationnels pour favoriser le lien social et renforcer la place de la personne âgée dans la vie sociale en partenariat avec les acteurs du territoire (CCAS,EHPAD ....) 13

Afin de se mettre en conformité au regard de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 et, en particulier, concernant les dispositions relatives aux statuts des groupements d’intérêt public, le Conseil d’Administration du CLIC a procédé à des modifications de la convention qui doit être désormais signée par l’ensemble des Maires des communes du groupement. Cette convention prévoit en particulier l’élargissement du groupement à de nouveaux membres et donc, l‘extension du territoire d’intervention du CLIC.

Enfin, le CLIC CUB Nord-Ouest était initialement autorisé pour une durée déterminée de 15 ans jusqu’au 31 décembre 2019.A compter de la date de publication au journal officiel validant la présente convention constitutive, la durée du GIP CLIC CUB Nord-Ouest sera indéterminée sous réserve du renouvellement de l’autorisation prévue à l’article L.313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L. 313-1 ; Vu la convention constitutive ci-annexée ;

Vu la Commission Municipale du 17 novembre 2014 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. d’approuver le principe d’adhésion de la commune du Taillan-Médoc à la nouvelle convention constitutive du CLIC CUB Nord-Ouest

2. d’autoriser Madame le Maire à signer nouvelle convention

3. de charger Monsieur le Directeur Général des Services de la commune du Taillan-Médoc de l’exécution de la présente délibération.

Pas d’observation.

POUR: 27 voix (Unanimité)

4 – SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI TECHNOWEST 2015 / 2020

Madame SABAROTS, rapporteur, expose :

Les communes de Mérignac, Saint Médard en Jalles, Le Haillan, Blanquefort, Le Taillan-Médoc, Bruges, Saint Jean d’Illac et Ludon-Médoc ont choisi d’engager une démarche commune dans la mise en place d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (ci-après dénommé PLIE) sur leur territoire.

Depuis 2001, le premier plan engagé à destination de la population la plus fragilisée au regard de l’emploi a connu de nombreuses évolutions. Créé à l’origine sur le territoire de 3 communes, en fin 2014 il concerne 8 communes et une population de 174 677 habitants.

Pour la ville du Taillan-Médoc, sur les six dernières années, 150 personnes en grande difficulté d’insertion ont été accompagnées et 243 contrats de travail ont été conclus pour ces dernières :

o 80 CDD

o 42 CDI

o 5 Chèques Emploi Service

o 1 Contrat Avenir

o 7 Contrats de Professionnalisation

o 10 Contrats Aidés,

o 71 Intérim

o 27 Missions en Association d’Insertion ou Entreprise d’Insertion.

57 personnes sont sorties de ce dispositif avec un emploi durable. Le taux de sortie positive est en moyenne de 54,81% pour un objectif cible de 50%.

Le présent protocole s’inscrit dans la continuité d’un travail partenarial et territorial mené avec :

 les nouvelles villes signataires donnant mandat au PLIE pour la mise en œuvre de leur politique locale en faveur de l’emploi

 le Conseil Général en tant que chef de file de l’insertion donnant mandat au PLIE pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA

 le Conseil Régional et le Pôle Emploi.

Une période de séminaire rassemblant les signataires du premier protocole du PLIE ainsi que les partenaires a été animée en 2014 sur notre territoire pour :

 Partager les enseignements de la précédente programmation,

 Identifier les enjeux liés à la nouvelle programmation,

 Définir la stratégie de ciblage du public,

 Définir les axes prioritaires d’intervention du PLIE pour la période 2015-2019. 14

C’est à l’issue de ce travail partenarial que les communes de Mérignac, Saint Médard en Jalles, Le Haillan, Blanquefort, Le Taillan-Médoc, Bruges, Saint Jean d’Illac etLudon-Médoc, le Conseil Général, et l’Etat ont décidé de reconduire le PLIE pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

Vu le protocole d’accord PLIE espace Technowest 2015/2019 ci-annexé ;

Vu la Commission Municipale du 17 novembre 2014 ;

Le Conseil Municipal

Décide

1. d’approuver le principe de reconduction du nouveau Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi pour la période 2015- 2019,

2. d’autoriser Madame le Maire à signer le protocole d’accord pour la poursuite du PLIE entre les huit communes concernées, le Conseil Général et l’Etat,

3. de charger Monsieur le Directeur Général des Services de la commune du Taillan-Médoc de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur CAVALLIER

Fait savoir que c’est une très bonne chose et que cela s’inscrit dans la continuité du travail qui est fait par le PLIE en faveur de l’emploi.

POUR : 27 voix (Unanimité)

5 –FORET COMMUNALE – ADOPTION DU REGLEMENT MODIFIE DE VENTE DE BOIS AUX PARTICULIERS

Madame SABAROTS, rapporteur, expose,

Le Conseil Municipal a adopté, par délibération du 29 mars 2011, le règlement communal d’affouage sur pied, qui a été modifié en date du 27 novembre 2012.

L’Office National des Forêts informe aujourd’hui la commune que le nombre de lots attribués sera dorénavant déterminé par le Maire sur proposition de l’Office National des Forêts.

Par ailleurs, il était prévu dans le règlement que le port des équipements individuels de protection était conseillé. Il est à présent rendu obligatoire. A cet effet, une vérification sera effectuée auprès de chaque attributaire de lot concernant la possession effective de ces équipements de protection.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement communal avec ces nouvelles directives.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Forestier,

Vu le projet de règlement,

Vu la Commission Municipale du 17 novembre 2014,

Considérant la nécessité de modifier le règlement communal en conséquence,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

1. d’adopter le règlement communal modifié de vente de bois aux particuliers tel qu’annexé à la présente délibération,

2. de charger Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution de la présente délibération.

Pas d’observation.

POUR : 27 voix (Unanimité) 15

6 – FORET COMMUNALE – VENTE DE BOIS A DES PARTICULIERS – DESIGNATION DES PARCELLES

Madame SABAROTS, rapporteur, expose,

Le plan de gestion de la forêt communale du Taillan-Médoc, défini par l’Office National des Forêts, a été approuvé par le Conseil Municipal du 31 mai 2011.

En application de ce document, des coupes de bois dédiées à la vente aux particuliers sont prévues pour l’année 2015 sur la parcelle forestière 13a.

Concernant la vente de bois aux particuliers, il est rappelé que :

 un tirage au sort sera effectué afin de déterminer le lot qui sera exploité par chaque particulier désigné,

 chaque particulier retenu devra s’acquitter de la somme de 10 € par stère auprès du Régisseur Municipal.

 chaque vente de bois aux particuliers doit faire l’objet d’un contrat écrit et signé du cessionnaire et du propriétaire de la forêt avant toute intervention.

Vu la Commission Municipale du 17 novembre 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Forestier,

Vu le plan de gestion approuvé par délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2011,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. de procéder à des ventes de bois de gré à gré pour la parcelle forestière 13a à destination de particuliers désignés par tirage au sort pour leur usage personnel.

2. de charger Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Pas d’observation.

POUR : 27 voix (Unanimité)

7 – VALORISATION DU SECTEUR DES ARILLEYS – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS SUPPLEMENTAIRE

Madame SABAROTS, rapporteur, expose :

À l’occasion de sa séance du 05 juin dernier, le conseil Municipal a sollicité le soutien financier de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour valoriser le secteur des Ardilleys.

Le projet porté par la commune fait l’objet d’acquisitions foncières et d’une opération de dépollution.

Le budget prévisionnel de l’opération s’élevait à 44 171€ TTC.

Compte tenu des volumes importants de déchets, qu’il était difficile d’estimer, le coût réel du chantier de dépollution est de 50 010,27 € TTC.

Compte tenu des enjeux environnementaux du secteur, et des objectifs partagés par la commune et la Communauté Urbaine de Bordeaux en termes de préservation du patrimoine naturel, la Ville entend solliciter la CUB en vue de l’obtention d’aides financières supplémentaires.

Vu Code de l’Environnement et notamment les articles L.541-1 et suivants relatifs à la gestion des déchets,

Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés,

Vu la délibération n°0929 du 26 décembre 2011 du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine de Bordeaux relative au dispositif « nature »,

Vu le courrier de la CUB en date du 24 février 2014 autorisant par dérogation au principe de fonds de concours les acquisitions et les travaux de dépollution du secteur des Ardilleys,

Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal du 5 juin 2014 relative à la valorisation du secteur des Ardilleys,

Vu la Commission Municipale du 17 novembre 2014, 16

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. d’autoriser Madame le Maire à solliciter la Communauté Urbaine de Bordeaux pour l’attribution de subventions complémentaires pour l’opération de dépollution,

2. d’imputer au budget communal les dépenses liées à cette opération de dépollution.

Pas d’observation.

POUR : 27 voix (Unanimité)

8 –CREATION D’UNE PISCINE D’INTERET METROPOLITAIN

Monsieur MARET, rapporteur, expose:

Les villes du Taillan-Médoc, de Saint Aubin de Médoc, rejointes par Saint Médard en Jalles, envisagent de compléter le parc d’équipements sportifs présents sur la métropole bordelaise par la création d’une piscine.

Représentant un bassin de population d’environ 50 000 habitants, les structures présentes sur ce territoire, et à proximité, s’avèrent désormais insuffisantes. Elles ne permettent plus de répondre de façon satisfaisante aux besoins et aux attentes du public.

La pratique sportive (sport le plus pratiqué après la marche et le vélo) offre une pluralité de disciplines et d’activités, s’adressant par conséquent à une grande diversité de public.

La découverte et l’initiation à la natation concernent aussi bien les plus jeunes (bébé-nageurs) que les enfants scolarisés (activité inscrite au programme de l’éducation nationale), que les lycéens (activité sportive pouvant être présentée au baccalauréat). Le sport santé, notamment la gymnastique d’entretien, s’adresse aussi bien aux jeunes qu’aux seniors. Cette dimension « santé » de la pratique aquatique s’étend d’ailleurs à des champs plus spécifiques comme la préparation à l’accouchement pour les femmes enceintes. Enfin les pratiques sportives plus intenses, aussi bien dans le champ du loisir que de la compétition (natation course, plongeon, waterpolo ou encore natation synchronisée), comptent un grand nombre d’usagers dont les associations, les clubs sportifs ou encore certains professionnels tels que les sapeurs-pompiers.

Aussi, un équipement sportif tel qu’une piscine est un lieu incontournable aussi bien pour les pratiques éducatives, que de loisirs, que de compétition. Pouvant constituer un élément non négligeable de l’attractivité et du rayonnement d’une agglomération, la création d’une telle structure au sein de la métropole bordelaise s’avère opportune et pertinente.

La reconnaissance de ce projet comme étant d’intérêt métropolitain conditionne la faisabilité de ce dernier. Si l’intérêt métropolitain du projet était retenu, une demande spécifique concernant un projet d’envergure communale serait alors portée au titre du fonds de concours en compensation de l’investissement du grand stade.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à poursuivre le travail engagé pour la création d’un tel équipement sportif et le porter afin qu’il soit reconnu par la Communauté Urbaine de Bordeaux, d’intérêt métropolitain.

Le Conseil Municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la commission municipale du 17 novembre 2014 ;

Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

1. D’autoriser Madame le Maire à poursuivre le travail engagé pour la création d’un tel équipement sportif et le porter afin qu’il soit reconnu par la Communauté Urbaine de Bordeaux, d’intérêt métropolitain.

Monsieur CAVALLIER

Souhaite rappeler que l’ancienne équipe majoritaire et, en particulier l’ancien Maire, avait initié le projet avec le Maire de Saint-Aubin. C’est une bonne chose que Saint-Médard en Jalles rejoigne aussi ce projet. Effectivement, la mutualisation est une très bonne solution et il y a une réelle nécessité, comme l’a dit Monsieur MARET, de voir éclore un nouvel équipement pour la commune du Taillan-Médoc.

POUR : 27 voix (Unanimité) 17

9 –ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur BASTARD, rapporteur, expose:

L’admission en non valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité, d’absence des débiteurs ou de montant dû, trop faible (aucun commandement à payer ne peut être adressé par la trésorerie pour des titres inférieurs à 5 euros). Il s’agit donc des créances contentieuses non recouvrables. L’admission en non valeur d’une créance a pour résultat d’apurer les prises en charge, elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement pouvant être repris si le débiteur revient à meilleure fortune.

Après vérification de l’état récapitulatif produit par le Comptable du Trésor arrêté à la date du 18 septembre 2014, il convient de prononcer l’admission en non valeur des titres 431, 666, 532 émis sur l’exercice 2012 et du titre 1152 émis sur l’exercice 2013.

Le Conseil Municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction codificatrice n°05-050-M0 du 13 décembre 2005 ;

Vu l’état produit par le Trésorier sur les titres non recouvrés en date du 18 septembre 2014;

Vu la Commission Municipale du 17 novembre 2014 ;

Considérant la nécessité d’apurer régulièrement les titres irrécouvrables ;

Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

1. D’admettre en non valeur les titres figurant sur l’état produit par le Trésorier pour un montant total de 42.28 euros ;

2. D’imputer les crédits afférents à cette dépense au chapitre 65, article 6541 du budget principal de la commune ; 3. Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Pas d’observation.

POUR : 27 voix (Unanimité)

10 –MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DU TAILLAN MEDOC – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Monsieur BASTARD, rapporteur, expose:

La procédure de marché public n°2014AOUSC01 a été lancée afin d’assurer les différents risques liés aux activités et au statut de la commune.

Afin d’assister la collectivité dans la passation de son marché public de prestations d’assurances, un cabinet d’Assurance à Maîtrise d’Ouvrage a été préalablement retenu afin d’exprimer précisément l’étendue des besoins en assurances de la commune.

Une procédure d’appel d’offres ouvert a été initiée, en vertu des articles 10, 33, et 57 à 59 du Code des marchés publics et une publicité a été réalisée au plan national et européen.

La consultation porte sur 5 lots :

- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

- Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

- Lot 4: assurance de la protection juridique

- Lot 5 : assurance des prestations statutaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21-1 ;

Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 10, 33 et 57 à 59 ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence n°14-142792 en date du 22 septembre 2014 ;

Vu la Commission d’appel d’offres en date du 12 novembre 2014 ; 18

Vu la Commission Municipale du 17 novembre 2014 ;

Considérant la nécessité d’attribuer le marché public de prestations d’assurances pour la Collectivité ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide

1. D’attribuer le marché n°2014AOUSC01 de services d’assurances pour la Collectivité aux compagnies d’assurances citées ci-dessous et pour les montants de primes annuelles correspondantes :

N° du

lot Libellé du lot

Formule alternative,

franchise 1000 €

Compagnie

d’assurances Prime annuelle en euros TTC

1. Assurance des dommages aux

biens et des risques annexes

MALJ/BRETEUIL

13 532.26 €

N° du

lot Libellé du lot

Formule de base

Compagnie

d’assurances Taux

Prime

annuelle en

euros TTC

2. Assurance des responsabilités

et des risques annexes

SMACL

0.10 %

3853.40 €

N° du

lot Libellé du lot

Formule de base

Franchise 150 €

véhicules légers/ 300 €

véhicules lourds

+ PSE 1 auto-

collaborateurs

Compagnie

d’assurances Prime annuelle en euros TTC

3. Assurance de la flotte

VILLETORTE /

GROUPAMA

8 057.00 €

N° du

lot Libellé du lot

Formule de base

Compagnie

d’assurances Prime annuelle en euros TTC

4. Assurance de la protection

juridique

SMACL

2 292.27 €

N° du

lot Libellé du lot

Formule de base

(décès, accident du

travail) sur la masse

salariale hors charges

+ PSE 2 maternité

Compagnie

d’assurances Taux

Prime

annuelle en

euros TTC

5. Assurance des prestations

statutaires

ASTER /

QUATREM

0.77 %

19 404.44 €

2. D’autoriser Madame le Maire à signer le marché et toutes les pièces utiles.

3. De charger Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de la Collectivité, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Pas d’observation.

POUR : 27 voix (Unanimité) 19

11 –BUDGET COMMUNAL 2014 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur BASTARD, rapporteur, expose:

L’exécution du budget nécessite des ajustements à apporter en cours d’exercice aux prévisions initiales.

Par suite d’une erreur technique, le déficit d'investissement 2013 à hauteur de 1 184 777.54 € n'a pas été repris au compte 001 dans les comptes au budget supplémentaire, il convient donc de l’intégrer ses écritures figurant sur la délibération d'affectation du résultat.

Il est proposé de procéder aux opérations budgétaires telles qu’elles apparaissent dans le document « Budget Communal 2014 – Décision modificative n° 1 », annexé à la délibération et dont la teneur est présentée dans le tableau synthétique ci-après :

Libellés DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 000.00 3 000.00

Section d’investissement 516 047.99 516 047.99

Totaux 519 047.99 519 047.99

Le Conseil Municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Vu, l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales ;

Vu, la délibération n°14 en date du 18 décembre 2013 relative au vote du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2014,

Vu la délibération n° 18 en date du 08 juillet 2014 au vote du budget supplémentaire,

Vu, la commission municipale du 17 novembre 2014 ;

Considérant la nécessité de procéder aux ajustements comptables et budgétaires devenues nécessaires au vu de l’exécution du budget primitif ;

Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

1. D’approuver la décision modificative n°1 au budget communal 2014, dont le détail est présenté dans le tableau joint en annexe, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération ;

2. Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Pas d’observation.

POUR : 27 voix (Unanimité)

Madame le Maire demande s’il y a des observations sur les décisions municipales. Pas d’observation.

Elle clôt la séance à 20 heures 30. 20

Yvan BASTARD Antoine BENDERDOUCH

Absent

Franck CAVALLIER Céline CHATENET

Procuration à

I. SABAROTS

Claudine DELAUNAY

Procuration à

F. CAVALLIER

Christine WALZACK Ludovic FREYGEFOND

Absent

Jean-Pierre GABAS

Josyane GASNIER

Procuration à

V. KOCIEMBA

Edouard HACHE

Valérie KOCIEMBA

Agnès VERSEPUY

Patrick LHOTELLIER

Danielle LACRAMPETTE

Laurence MONGRARD

Stephen MARET

Christian MAISTRIAUX

François PREVOST

Corinne REGLADE

Michèle RICHARD

Pauline RIVIERE

Michel RONDI

Irène SABAROTS

Jean-Luc SAINT-VIGNES

Cédric TETARD

Marguerite TORIBIO

Delphine TROUBADY

Daniel TURPIN

Sigrid VOEGELIN

CANOVA