Conseil Municipal - 28septembre2023

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Conseil Municipal - 28septembre2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Lanmodez. Lien du pdf (Conseil Municipal - 28septembre2023)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 COMMUNE DE LANMODEZ

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11 Date de la convocation : 22/09/2023 Présents : 7

Votants : 11

L’an deux mil vingt-trois,

Le Jeudi 28 septembre à 18 h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de LANMODEZ

Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire À la Mairie, sous la présidence, de

Madame Lydie DOMANCICH, Maire.

Etaient présents : Mesdames LOGNONÉ Jamila et TARLET Juliette et Messieurs LE MERRER Daniel, LAHAYE François, PARANTHOËN Rémi, TUFFIER Olivier et CHAMPAGNAT Pascal.

Absents : Mme DHABIT Nicole procuration à Mr LAHAYE François, Mr POSTADJIAN Guillaume procuration à Mr TUFFIER Olivier et Mr PRIGENT Guy procuration à Monsieur CHAMPAGNAT Pascal.

Secrétaire de séance : Mme TARLET Juliette.

[ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAU DU 7 et 27 JUILLET 2023

Madame La Maire donne lecture des comptes rendus des conseils municipaux du 7 et 27 juillet 2023.

Le conseil municipal à l’unanimité EMET un avis favorable aux comptes rendus des conseils municipaux du 7 et 27 juillet 2023.

COMMUNE DE LANMODEZ - DECISION MODIFICATIVE N°3

Le conseil Municipal à l’unanimité des présents :

DECIDE la décision modificative 3 au budget primitif 2023 de la commune de Lanmodez :

Dépense d’investissement

+ 1200 € opération 166 « éclairage public » chapitre 20 article 204158 -1200 € opération 162 chapitre 21 article 2151 réseaux de voirie

Recettes de fonctionnement

-9350 € au compte 74 article 74121

+9350 € au compte 73 article 7381

AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette décision modificative n° 3 au budget primitif 2023 de la commune de Lanmodez

MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE DE TROIS DOSSIERS SUR LA COMMUNEMadame La Maire rappelle à l’assemblée les délibérations prises en 2022 et concernant trois dossiers qui doivent être mis en enquête publique :

Demande d’acquisition d’un chemin rural communal par Mr et Mme BOORSMA à

Kerdidré

Demande d’acquisition de la parcelle communale À 1153 au Lotissement « Le Mézou »

par Mme LE BIDEAU Noémie

Demande d’acquisition d’une partie de la voie communale 9 à Kermenguy par Monsieur

CAPITAINE Philippe

Le conseil municipal après discussion et à l’unanimité :

DECIDE de mettre en enquête publique ces trois dossiers de demandes d’acquisition

communale

PRECISE qu’une enquête publique aura lieu en novembre 2023 pour une durée de 15 jours ; dates à préciser et à voir avec le commissaire enquêteur

PRECISE que le commissaire enquêteur est choisi dans la liste fournie par la Préfecture et Monsieur TREMEL Jean-Jacques de CAVAN a été retenu

AUTORISE Madame La Maire à signer l’arrêté de nomination du commissaire enquêteur et tous documents nécessaires à cette enquête publique

PRECISE qu'après enquête publique une décision définitive sera prise en conseil municipal

| Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 abrégée au 1°’ janvier 2024 |

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

Par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 Ill de la loi NOTRE) ;

Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budget annexe.

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif et non collectif, transports urbains, zones d'activités, parking, .") continueront d'utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x et M4x).

Les organismes «satellites» de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc...) appliqueront

également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestionpluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique :

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

Le conseil municipal de LANMODEZ,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour :

ADOPTE le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024 PRECISE que la norme comptable M57 abrégée s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général, budget annexe

AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

EVOLUTION DES STATUTS DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Lors de son contrôle sur la gestion des algues vertes mise en œuvre par Lannion-

Trégor Communauté, la Chambre Régionale des Comptes a préconisé une réflexion

sur une nouvelle rédaction des statuts pour cette compétence, estimant que la ligne

de partage entre les actions des communes et de l’Agglomération n'était pas

suffisamment précise.

Il est donc proposé de modifier le texte actuel suivant (Arrêté préfectoral du 10

décembre 2019) :

« 11-2-1 Qualité de l’eau y compris protection de la ressource

Lutte contre les pollutions de toute nature notamment lutte contre la prolifération des

algues vertes. »

par le texte suivant :

« 11-2-1 Qualité de l'eau y compris protection de la ressource

Lutte contre les pollutions de toute nature, notamment la lutte contre la prolifération

des algues vertes qui comprend l'élaboration et la mise en œuvre des programmes

d'action préventifs visant à agir sur les facteurs responsables de la prolifération des

algues vertes ainsi que le traitement des algues vertes ramassées ».Cette proposition de modification statutaire sera soumise au vote des communes qui

composent Lannion-Trégor Communauté. En cas d'avis favorable des deux tiers des

conseils municipaux représentant la moitié de la population totale des communes -

ou inversement — la modification des statuts sera actée par arrêté préfectoral.

VU La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République (NOTRE) ;

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article L.5216-5 ;

VU L'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2019 portant

modification des statuts de Lannion-Trégor Communauté ;

VU La délibération n°CC_2023 0148 du Conseil Communautaire en

date du 27 juin 2023 proposant la modification des statuts de

Lannion-Trégor Communauté ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE :

ADOPTE La modification statutaire en remplacement le point 11-2-1 des statuts

de Lannion-Trégor Communauté actuels par le texte suivant :

« 11-2-1 Qualité de l’eau y compris protection de la ressource

Lutte contre les pollutions de toute nature, notamment la lutte contre

la prolifération des algues vertes qui comprend l'élaboration et la mise

en œuvre des programmes d'action préventifs visant à agir sur les

facteurs responsables de la prolifération des algues vertes ainsi que

le traitement des algues vertes ramassées ».

DEMANDE à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre l'arrêté portant

modification des statuts de Lannion-Trégor Communauté.

DONNE mandat au Maire pour signer, une fois l'arrêté préfectoral de

modifications notifié, tous les actes éventuels inhérents en découlant.

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L’ELECTRICITE A LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE

Madame LOGNONÉ informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire d’effectuer des travaux de mise aux normes de l’électricité dans la nouvelle salle bibliothèque. Elle présente à l’assemblée un devis de 1308.58 € TTC soit 1090.48 € HT de l’entreprise ARTIGAUD.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour :- EMET un avis favorable pour la réalisation de ces travaux de mise aux normes de l’électricité dans la nouvelle bibliothèque

- EMET un avis favorable au devis de l’Entreprise ARTIGAUD pour un coût HT de 1090.48 € HT soit 1308.58 € TTC

- PRECISE que le paiement de la facture se fera sur le budget communal en section de fonctionnement

- _ AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ces travaux.

CREATION D’UNE SALLE DE REUNION AU RANDO GÎTE - DEVIS ELECTRICITE

Madame La Maire informe le conseil municipal que pour la création de la salle de réunion au rando gîte, il s’avère nécessaire d’effectuer des travaux d’électricité. Elle présente à l’assemblée un devis de 11 951.64 € TTC soit 9959.70 € HT de l’entreprise ARTIGAUD.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour :

- EMET un avis favorable pour la réalisation de ces travaux d’électricité pour la création d’une salle de réunion au rando gîte

- EMET un avis favorable au devis de l’Entreprise ARTIGAUD pour un coût HT de 9959.70 € HT soit 11 951.64 € TTC

- _PRECISE que le paiement de la facture se fera sur le budget du rando gîte - AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ces travaux.

À la demande de Monsieur LAHAYE François, conseiller municipal des devis sont également présentés pour la sécurité à l’église, à la mairie et à l’école suite au passage annuel de la société véritas. Après discussion, il est décidé de reporter le vote de ces trois devis et à la demande de Monsieur TUFFIER Olivier, conseiller municipal, de rechercher des subventions possibles pour effectuer les travaux. Il serait quand même souhaitable d’effectuer ces travaux de sécurité au plus vite.

TRAVAUX DE VOIRIE SUR VC 26 - ROUTE DE L’ARMOR

Monsieur Le Merrer, 1° adjoint au service de la voirie informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire d’effectuer des travaux de voirie sur la voie communale 26 à la sortie du bourg en direction de l’Armor. Lorsqu'il pleut, l’entrée de la propriété de Monsieur GELARD au bout de cette voie communale est inondée. [1 présence à l’assemblée un devis de 2374.91 € TTC soit 1979.09 € HT.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour :

- _ EMET un avis favorable pour la réalisation de ces travaux au niveau de la voie communale 26 - _ EMET un avis favorable au devis de l’Entreprise BOHU pour un coût HT de 1979.09 € HT soit 2374.91 € TTC

- PRECISE que le paiement de la facture se fera en section d’investissement à l’opération 162 «travaux de voirie »

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ces travaux de voirie

L SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE PIEGEAGE DES RAGONDINS

Madame La Maire informe le conseil municipal du courrier reçu de Monsieur CONNEN Gilbert responsable du piégeage sur la commune de LANMODEZ et Président de l’ Association des chasseurs de LANMODEZ. Il souhaiterait obtenir une subvention exceptionnelle pour le piégeage de ragondins car les cages qu’ils possèdent actuellement sont très usagées.

Le conseil municipal par 11 voix pour :- EMET un avis favorable à cette demande de subvention exceptionnelle faite par le Président des chasseurs de Lanmodez et responsable du piégeage sur la commune

- DECIDE d’allouer une subvention de 200 € à l’association des chasseurs de LANMODEZ

- PRECISE que cette subvention exceptionnelle sera versée à l’Association des chasseurs de LANMODEZ dont Monsieur CONNEN est le Président

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires au versement de cette subvention

SITE INTERNET AU RANDO GÎTE _

Madame La Maire informe le conseil municipal que le site actuel du rando gîte va être transféré de chez Bcld.net chez Elloha. Elle présente à l’assemblée un devis annuel de 360 € TTC de chez Elloha plus un abonnement de 5.99 € par an pour le nom de domaine chez OVHcloud

Le conseil municipal par 11 voix pour :

- _EMET un avis favorable pour la résiliation du site actuel chez Bcld.net

- _EMET un avis favorable pour transférer le site chez ELLOHA pour un coût TTC de 360 € par an

- EMET un avis favorable pour un abonnement de 5.99 € TTC par an pour le nom de domaine chez OVH cloud

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ce changement de site

internet pour le rando gîte

LOCATION TABLES ET CHAISES

Madame La Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de revoir les tarifs pour la

location des tables et des chaises. Elle tient à préciser qu’il s’agit uniquement des tables en bois et des chaises pliantes noires.

Le conseil municipal par 11 voix pour :

- DECIDE de reconduire la location des chaises et des tables aux particuliers au prix de :

- Habitants de LANMODEZ : Table plus 6, 8 ou 10 chaises : 3 € - Personnes extérieures à la commune : table plus 6, 8 ou 10 chaises : 5 €

- _ PRECISE que la location concerne les tables en bois et les chaises pliantes noires

- PRECISE que la location ne s’applique pas aux associations de la Commune pour lesquelles le prêt est gratuit

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette location

COLIS DES ANCIENS ET NOËL DES ENFANTS DE L’ECOLE

Madame La Maire précise que tous les ans en fin d’année les anciens de plus de 75 ans reçoivent un colis de Noël et les enfants de l’école de LANMODEZ un cadeau de Noël. Il s’avère nécessaire de revoir le prix attribué à chaque cadeau par personne.

Le conseil municipal par 11 voix pour :

- DECIDE d'attribuer la somme de 20 € par ancien pour les colis de Noël

- DECIDE d'attribuer la somme de 20 € par cadeau de Noël par enfants scolarisés à Lanmodez - AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires aux colis de Noël des anciens et aux cadeaux de Noël des enfantsTARIFS GARDERIE ECOLE DE LANMODEZ

Le conseil municipal par 11 voix pour :

- DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour la garderie de l’école :

- Le Matin : 0.30 € de 7 h 30 à 8 h 50

- Lesoir : 0.20 € par demie heure de 16 h 45 à 18 h 30 plus le goûter 0.60 €

La garderie est gratuite à partir du 3°% enfant.

- _ AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ces tarifs de garderie de l’école

LOCATION COPIEURS A L’ECOLE ET A LA MAIRIE

Madame LOGNONÉ, 2*"° adjointe informe le conseil municipal que la location du copieur de l’école arrive à échéance. La société Konica Minolta propose donc de reprendre celui de la mairie et de le mettre en location à l’école et pour la mairie d’en avoir un autre en location. Elle précise que c’est ce qui se faisait auparavant et le coût de la location et de l’entretien pour la mairie et l’école serait de 3247.53 € HT pour l’année.

Le conseil municipal par 11 voix pour :

- _ EMET un avis favorable à la proposition faite par la Société Konica Minolta à savoir la location du copieur de l’école et de la mairie pour 3247.53 € HT pour l’année - PRECISE que le copieur de la mairie ira à l’école et la mairie en récupérera un nouveau - AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ces locations de copieurs

RENOVATION DE LA SALLE MULTIFONCTIONS — AVENANT N°3 DE L’ARCHITECTE MME HOUSSAIS

Madame La Maire présente au conseil municipal un avenant n° 3 pour les 2 postes suivants :

- Ajustement des honoraires en fonction du montant des travaux validé en phase DCE pour un montant porté à 395 980 € HT (compris options à 15 700 € HT: rideaux intérieurs : 11 000 € HT + placard salle : 2200 € HT + borne foraine façade est : 2500 € HT)

- Mission complémentaire OPC à votre demande soit 1.2 % du montant des nouveaux travaux

Et précise que cet avenant s’élève à 11 749.26 € HT.

Le conseil municipal par 11 voix pour :

- __ EMET un avis favorable à l’avenant N° 3 de 11 749.26 € HT proposé par Mme HOUSSAIS architecte

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cet avenant n° 3

Mme Lognoné déplore que le conseil municipal n’ait pas eu les documents avant le conseil.

RENOVATION DE LA SALLE MULTIFONCTIONS — AUTORISATION DE FAIRE DES DEMANDES DE SUBVENTIONSMadame La Maire informe le conseil municipal que pour la rénovation de la salle multifonctions il est possible d’obtenir des subventions de différents organismes :

- La région dans le cadre de l’appel à projet « bien vivre partout en Bretagne » - Le Département des Côtes d’Armor sur le contrat de territoire - __ OREGA Opération de Rénovation Energétique en Côtes d’Armor - Fonds de concours LTC

- _ D.ET.R. et D.S.LE. de l'Etat

- Fonds vert

Le Conseil Municipal par 11 voix pour :

- AUTORISE Madame La Maire à solliciter ces différents organismes pour des demandes de subventions pour la rénovation de la salle multifonctions

- AUTORISE Madame La Maire à signer les demandes de subventions demandées pour la rénovation de la salle multifonctions

VENTE DE LA MAISON COMMUNALE AU BOURG - BAISSE DU PRIX DE VENTE

Madame La Maire rappelle au conseil municipal la délibération prise lors du conseil municipal et fixant le prix de vente de l’ancienne bibliothèque « centre culturel Jean-François REVEL » à 220 000.00 €. Face à l’absence de proposition d’achat, Madame La Maire a proposé au conseil municipal une baisse du prix. Deux montants ont été proposés : 190 000.00 € et 185 000.00 €.

Le Conseil Municipal par 5 voix pour 185 000.00 €, 5 voix pour 190 000.00 € et une abstention (Mme LOGNONÉ). Madame La Maire a voté pour 185 000.00 € et en cas d’égalité des voix, ce qui est le cas dans ce vote pour la vente de l’ancienne bibliothèque, la voix du maire compte double. C’est donc le montant de 185 000.00 € qui est retenu pour la mise en vente de l’ancienne bibliothèque « Centre culturel Jean-François REVEL ».

- DECIDE la mise en vente de l’ancienne bibliothèque « Centre culturel Jean-François REVEL » au prix de 185 000.00 €

AUTORISATION D’UTILISER LE DOMAINE PUBLIC POUR APPOSER UN BANC A PORS GUYON

Madame La Maire donne lecture du mail reçu de Mr Yves LE ROUX concernant un projet de mémoire à Georges COLIN initié par la famille et « les amis de Georges » sur le site de Pors Guyon. Il se matérialiserait par la pose d’un banc au dos duquel serait fixée une plaque en mémoire de Mr COLIN. Il est demandé l’autorisation d’utiliser le domaine public pour y apposer ce banc.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour :

- EMET un avis favorable à cette demande d’apposer un banc sur le domaine public à Pors Guyon à la mémoire de Mr Georges COLIN

- PRECISE que l’achat du banc et de la plaque est à la charge des amis de Georges

RANDO GÎTE - FACTURE CHUBB POUR L’ACHAT DE BATTERIE

Madame La Maire informe le conseil municipal que cet été elle a dû signer un devis en urgence pour l’achat de batterie pour le système d’alarme au rando gîte. Ce devis s’élevait à 329.33 € HT soit 395.20 € TTC. Elle demande l’autorisation du conseil municipal pour régler cette facture.Le Conseil Municipal par 11 voix pour :

- EMET un avis favorable au paiement de la facture de CHUBB pour le rando gîte pour remplacement de batteries pour un coût TTC de 395.20 € TTC soit 329.33 € HT - PRECISE qu'une délibération a déjà été prise pour autoriser Madame La Maire à signer en cas d’urgence des devis allant jusqu’à 2000 € TTC

- __ PRECISE que la dépense correspondante se fera sur le budget du rando gîte en investissement - _ AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette dépense

QUESTIONS DIVERSES

Enquête publique maritime : un dossier de demande de renouvellement et d’acquisition de concessions ostréicoles est consultable en mairie

Panneaux : Pour le marché, demander des emplacements à l’entreprise qui effectue les travaux de voirie au bourg pour pouvoir indiquer pour le marché le dimanche matin Signalétique :

- pour les deux roues priorité à droite avec panneau blanc réhaussé en rouge - bibliothèque de la commune

- harmonieuse sur la commune à réfléchir

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

La Maire,

Lydie DOMANCICH.