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Déliberation - 2023 0002
Déliberation - 2023 0065
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
À. rue de Le Meirie
44850 Saim-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0065
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs -
Création d'emplois
permanents
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 27 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 18
Absent : 1
Pouvoirs : 7
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 juin 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY. Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés : - Mme Marie-Laure BRIAND, (pouvoir à Mr Franck BOUQUIN) ;
- Mr Clément LECOMTE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mr Gérard LE FEL (pouvoir à Mme Lina PUTOLA) ;
- Mr Éric VANDAELE {pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Juïtie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) :
- Mr Jean-Yves RETIERE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
tait absente :
- Mme Céline OLLIVIER
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
INSCRIT au budget les crédits correspondants,
AUTORISE la création et la suppression des postes permanents et la modification du tableau des effectifs en résultant comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230627-2023-0065-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023 SUPPRESSION POSTES VACANTS PERMANENTS
FILIERE CAT CADRE GRADE QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF DATE
EMPLOI EFFET
Technique "© ‘Adjoint "Adjoint Tempsnon Restauration Agen 7 Créaïiondun 01/07/2023 technique technique complet Scolaire polyvalent de poste mutualisé à
territorial (27.5/35èm8) restauration temps complet
entretien et
restauration
scolaire
{Délibération
2029-0106)
Technique C Adjoint Adjoint Temps non- Restauration Agent 7 Suppression 01/08/2023
technique technique complet Scolaire polyvalent de suite à un
territorial (17/35ème) restauration nouveau besoin
{Délibération
2019-0097)
Sociale A Educateur Educateur Tempsnon- Multi-Accueil Educatrice de Suppression du 01/07/2023
de jeunes de jeunes complet Jeunes Enfants poste pour
enfants enfants (17.5/35ème) augmentation du
temps de travail
de l'agent
{Délibération
2020-0106)
CREATION POSTES PERMANENTS
FILIERE CAT CADRE QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF DATE EMPLOI EFFET
= ten
Adjoint Temps non- |
Technique C technique complet ones ne open poste lee à un 01/08/2023
territorial (21.15/85ème) besoi esOIn
À Saint-Mars-du-Désert, le 27 juin 2023
Serge RAYNAUD D Aro .
ALT À x a è È
2 BE PS fL | Ci FA : 4
à ÿ3 Σ: 7. RUE
st mn : |
| Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DU-DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date sait de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
ï é j ir Accusé de ré Ï Acte qui a été reçu en Préfecture le ©1\/ O7 7 2023 et publié à la mairie le ON /OA 72023 Accusé de réception en préfeaure
Ds de réception préfecture : 07/07/2023
N° de télétransmission…. Qu z.. 24110 13%...207220622.- 2022. OR nee