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Arrêté - 2020 14 04062025090346
Arrêté - 2019 07 04062025090145
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courmemin.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 07 04062025090145)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
Le Maire de COURMEMIN,
ARRÊTÉ N°2019-07
Réglementant les dépôts d'ordures
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2224-13 à L 2224-17 et L 2212-1 et L2212-2,
Vu l'article R 610-5 du Code pénal,
Vu le règlement sanitaire départemental de Loir-et-Cher,
Considérant qu'il existe dans la commune un service régulier de collecte des déchets ménagers et qu'une déchetterie est ouverte au public à Dhuizon (41220),
Considérant que pour la protection de l'environnement il y a lieu d'interdire tout dépôt et décharge sauvage notamment sur le domaine public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout dépôt non autorisé d'ordures ménagères est formellement interdit sur l'ensemble du territoire de la commune.
ARTICLE 2 : Les ordures ménagères, balayures, détritus, branchages, herbes ou objets divers, à évacuer, doivent être contenus dans des récipients conçus pour cet usage, résistant aux intempéries et aux animaux.
ARTICLE 3 : Les déchetteries sont situées à Dhuizon (41220) et Neung sur Beuvron (41220). L'accès de la déchetterie de Dhuizon est autorisé les lundi, mercredi et vendredi de 13 heures 30 à 17 heures 30 et le samedi de 8 heures à 12 heures.
L'accès de la déchetterie de Neung sur beuvron est autorisé les mardi, jeudi de 14 heures à 17 heures 30 et le samedi de 14 heures à 17 heures.
ARTICLE 4 : Sont admis sur cette déchetterie, les déchets énumérés en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le brûlage à l'air libre de tout déchet est interdit.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent règlement, qui sera publié et affiché aux endroits habituels, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Romorantin- Lantheany, Monsieur le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ANNEXE ARRETE N°2019-07
Selon le règlement des déchetteries du
SIEOM DE MER
Quantité
Type de déchet Matière Descriptif maximale
acceptée
par dépôt
Cartons Ouverts et démontés 2m3
Métaux Métaux ferreux et non ferreux (hors bouteilles de gaz, extincteurs)
Encombrants Bois peint ou vernis, plastique, placo, (tout-venant) placoplatre,etc (le volume devra être réduit au maximum)
dé Bois Bois propre naturel non traité, bois Les ie d'emballage, bois faiblement adjuvanté banals ou reconstitué
Déchets Mobilier, literie, etc
d'ameublement
Verre Bouteilles, pots et bocaux en verre -
Papier —|Journaux, magazines, enveloppes papier, - journaux, revues, | publicités, prospectus, catalogues, magazines annuaires, livres et cahiers
Tontes Exempt de toute matière plastique (sac, 2m3 pot de fleur, etc)
Les EE . Tailles longueur maximale des branchages 1 m Vare diamètre maximal 15 cm
le produit devra être propre (pas de
plastique, grillage, fil de fer, etc)
Gravats Pierre, brique, béton, etc (pas de 2 m3 Les déchets plastique, grillage, fil de fer, etc)
ire Céramiques Appareils sanitaires (sans parties en plastique)
Petit électro-| Micro-ondes, ordinateurs, téléphones, =
ménager sèche-cheveux, imprimantes, etc
Gros électro-| Réfrigérateurs, congélateurs, etc - ménager froid
Les déchets |Gros électro-| Four électrique, gazinières électriques, - d'équipement |ménager hors| hottes, VMC, radiateurs, ventilateurs, etc électronique et |froid
électrique Néons et| Tubes fluos et ampoules présentant le| 5 unités ampoules basse
consommation X
symbole suivant :
Piles et|Piles, petites batteries, chargeur de -
accumulateurs téléphone, etc
Les huiles Huiles végétales |Huile de friteuse par exemple 5 litres
Huile de vidange 5 litres
Les textiles Textiles et linges| Vêtements, chaussures, couvertures, etc = de maison
Les cartouches |Cartouches Tout type de cartouche d'encre 5 unités d'encre d'imprimantes
Les déchets
dangereux
Produits pâteux Peintures, vernis, colles,
polish pâteux, graisses, etc
résines, cire, 30 litres
Produits liquides Solvants non chlorés, diluant, white-spirit, antigel, essence de térébentine, liquide de
frein, décapant, produits de traitement du
bois, etc
5 litres
Comburants Pétrole de chauffage d'appoint, gel au butanol, etc
20 litres
Phytosanitaires Désherbants (sauf chlorate de soude), herbicide, fongicide, insecticide, raticide,
engrais, etc
1 litre ou 1
kilogramme
Aérosols Non munis d'un signe « protection de la 5 unités couche d'ozone »
Acides et bases |- 1 litre
Produits non|Produit dont l'usage ne connaît pas la 1 litre identifiés composition
Batteries Munies de leur bouchon de fermeture =
Radiographies = -
Emmballages Emballages des produits cités ci-dessus 5 unités vides souillés
Filtres à huile - 2 unités
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER