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Arrêté - 2026T302 PEYROLA Marilyne Stationnement et circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T302 PEYROLA Marilyne Stationnement et circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ET
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d'interdiction du stationnement et de la circulation des
véhicules
N° 2026-T-302
Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, huitième partie: signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 15/10/2026 de Madame PEYROLA Marilyne domiciliée 1015 Chemin du
Plan 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY concernant une autorisation de stationnement Place Abbé
Pierre au N°5 Rue Jeanne D'Arc 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY afin que puisse se réaliser une exposition de produits locaux.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
ARTICLE 1 -Le samedi 21/11/2026 entre 7h00 et 15h00, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits Place Abbé Pierre au N°5 Rue Jeanne D’Arc 38440 à SAINT-JEAN-DE-
BOURNAY.
Seul le demandeur sera autorisé à y organiser une exposition de produits locaux et ce sous condition
du respect des articles suivants.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir
tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni
louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être
retirée à tout moment.
1
ARRETE du 19 octobre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le au ts | CN A ARTICLE 4 -— La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur :
Les panneaux devront être mis en place au moins 8 jours avant la date d'application.
Le demandeur devra contacter les services de la police municipale pour faire constater la mise en
place des panneaux au 04.74.58.70.50.
ARTICLE 5 — Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 — Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente
notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à Saint Jean de Bournay.
Le 19 octobre 2026.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'u
administratif de Grenoble dans un délai de deux
2
ARRETE du 19 octobre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 22 \\ as \ 2s2C