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Arrêté - 2026T247 ANNAJAR Mohammed Stationnement et circulation rue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T247 ANNAJAR Mohammed Stationnement et circulation rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d'interdiction du stationnement et de la circulation des
véhicules
N° 2026-T-247
Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande, en date du lundi 31/08/2026, de Monsieur ANNAJAR Mohammed domicilié 6 rue
Lesdiguières 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY , concernant la fermeture temporaire à la circulation
et l'interdiction au stationnement des véhicules sur la Rue Lesdiguières 38440 à SAINT JEAN DE
BOURNAY dans le cadre d’une livraison réalisée au 6 Rue Lesdiguières 38440 à SAINT JEAN DE
BOURNAY .
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
ARTICLE 1 -Le mardi 08/09/2026, le temps de la livraison prévue entre 07h00 et 19h00, le
stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du bâtiment numéro 6 de la rue Lesdiguières à
SAINT JEAN DE BOURNAY.
La circulation sera également temporairement interrompue sur cette même rue pendant toute la durée
de l'opération.
Le demandeur sera autorisé à y stationner sur la voie de circulation un camion destiné à la livraison de
matériaux.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir
tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni
louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être
retirée à tout moment.
1
ARRETE du 04 Septembre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 69 La A ARTICLE 4 — La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur :
1 panneau « Route barrée à 100m» + 1 panneau « seul riverains autorisés » + 1 panneau
« déviation » seront placés à l'entrée de la rue Lesdiguières.
Le Panneau sens unique situé à l'entrée de la rue Lesdiguières sera temporairement recouvert afin
que les riverains situés en amont de la livraison puissent sortir de chez eux.
1 panneau « Route barrée » + 1 panneau « déviation » seront placés à l'angle de la rue Lesdiguières
et du chemin du lotissement la Louvatière.
Les panneaux devront être mis en place au moins 8 jours avant la date d'application.
Le demandeur devra contacter les services de la police municipale pour faire constater la mise en
place des panneaux au 04.74.58.70.50.
ARTICLE 5- Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 - Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente
notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Monsieur le Commandant de la caserne des sapeurs-pompiers
- Le demandeur
Fait à Saint Jean de Bournay.
Le 04 septembre 2026.
7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un_rece excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délaidé deux mois pter de sa notification
ARRETE du 04 Septembre 2026/auteur: le Maire, Franck POURRAT/Publication pe le
cho)