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Conseil Municipal - 25.109 Denomination de la Residence du Tourillon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.109 Denomination de la Residence du Tourillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Commune de Craponne – Conseil municipal du 11 décembre 2025 – Délibération N°25.109
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.109
DENOMINATION DE LA VOIE INTERNE DU LOTISSEMENT DE LA RESIDENCE DU
TOURILLON
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 5 décembre 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 25
Absents représentés : 4
Absents : 4
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL (arrivée à 19h10), Jean François PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier COPPENS
ABSENTS REPRESENTES :
Michel MONGE donne pouvoir à Corine CISTERNINO
Gautier VARITILLE donne pouvoir à Laura GAPAROUX
Françoise SCHWEITZER donne pouvoir à Rudya CHEZE
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
ABSENTS
Natacha PERRIN- Elisabeth PIGAT- Agnès RAMBAUD – Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Jean-Louis MAGOUTIER – Ahmed KHALADI
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2121-30 et R2121-13,
Vu la loi n°2022.217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu la demande du 13 octobre 2025 formulée par le syndicat du lotissement de la Résidence du Tourillon en vue de clarifier l’adressage des parcelles desservies par la voie privée du lotissement,
Vu l’avis favorable de la commission « urbanisme, travaux » en date du 24 novembre 2025,
Considérant l’absence de délibération du Conseil municipal officialisant le nom de ladite voie.
EXPOSE
Le lotissement de la résidence du Tourillon, composé de douze lots d’habitation est desservi par une voie interne au lotissement accessible depuis l’avenue Edouard Millaud (cf. plan annexe).
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-109-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 11 décembre 2025 — Délibération N°25-109
À l'entrée du lotissement figure un panonceau indiquant le n°50 bis de l'avenue Edouard Millaud, tandis
que les différentes sources cartographiques officielles (cadastre, base d'adresses locales gérée par la Métropole de Lyon) ou fréquemment consultées par les usagers sur internet font état de dénominations
différentes : « Allée de la Résidence du Tourillon » ou « Résidence du Tourillon ».
Le long de cette voie, chacun des lots d'habitation a, par ailleurs, apposé un panonceau numéroté de 1
à 12.
Suite à une demande formulée le 13 octobre 2025 par le syndicat du lotissement et conformément aux dispositions de l’article L2121-30 du Code général des collectivités territoriales, il apparaît opportun de clarifier l'adressage du lotissement, en définissant, par la présente délibération, une dénomination officielle pour cette voie.
En outre, cette démarche s'inscrit dans le respect de l'engagement de la commune à :
- remettre progressivement aux normes sa base d'adresses locales, afin de se mettre en
conformité avec les obligations réglementaires
-_ faciliter la fourniture de services publics ( secours, raccordements aux divers réseaux...) et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et les livraisons.
En cohérence avec la dénomination d'autres voies privées desservant des lotissements d'habitations
sur la commune et avec la norme standardisée des adresses définie par le Conseil National de
l'Information Géolocalisée (CNIG), publiée en octobre 2024, qui prévoit qu’une adresse normalisée doit toujours comporter le nom d'une voie (à l'exception des lieux-dits), il est proposé de retenir comme dénomination officielle celle qui figure déjà dans la base d'adresses locales métropolitaine, à savoir : « Allée de la Résidence du Tourillon », et non simplement « Résidence du Tourillon ».
Il sera ensuite procédé à la numérotation officielle de chaque habitation par voie d'arrêté.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve la dénomination « Allée de la Résidence du Tourillon » pour la voie desservant le lotissement de la résidence du Tourillon.
2. Autorise Madame le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaire || de séance :
Jean-Lo g ji
Publié le [94.12.2025
Ahmed KHALADI
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-109-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 DENOMINATION VOIE INTERNE AU LOTISSEMENT DE LA RESIDENCE DU TOURILLON
ANNEXE N° 1 : Localisation de la voie concernée
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-109-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025