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Conseil Municipal - 22.23 Attribution de Subventions au Ccas et A LA RPA
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.23 Attribution de Subventions au Ccas et A LA RPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.23
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS) ET A LA RESIDENCE AUTONOMIE SAINT- EXUPERY
L'an deux mil vingt-deux, le 4 avril à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment
convoqué le 25 mars 2022, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération) : 27
Absents
représentés : 5
Absents =
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON,
François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien
GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura
GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, Karine COMBET (jusqu’à
20h20), Michel MONGE, Rudya CHEZE, Thomas BENGUIGUI, Nathalie
TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Florence COCHE, Robert
JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY,
Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI- AVELLAN, Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD,
ABSENTS REPRESENTES :
Marie-Aude CHAPON pouvoir à Evelyne MORILLON
Sylvain ROBIER pouvoir à Jacques CHAMPION
Franck DREUX pouvoir à François PASTRE
Julien JOURNET pouvoir à Véronique HARTMANN
Patrick CHARY pouvoir à Agnès RAMBAUD
ABSENTS :
Natacha PERRIN
Karine COMBET (à partir de 20h20)
Ont été désignés secrétaires de séance :
François PASTRE, Véronique HARTMANN, Agnès RAMBAUD
Le CCAS de Craponne est un établissement public autonome qui gère l’ensemble de la politique sociale de la commune. |l a également à charge la gestion de la Résidence autonomie.
Aussi, la commune subventionne la structure et une somme de 156 791.00 € pour le CCAS a été formalisée et votée pour le besoin d'équilibre de son budget. Pour la Résidence, cette somme est de 227 823.49 €.
Il est nécessaire d'acter ces montants pour permettre leur versement. Il est entendu que le montant voté pourra être ajusté au besoin réel des structures pour assurer l'équilibre financier de l'exercice.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220413-2223-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget primitif 2022 voté par délibération n°22.20 du 4 avril 2022,
Vu l'avis favorable des commissions réunies finances-ressources humaines et scolaire du 14 mars 2022
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1- Décide d'octroyer une subvention au CCAS de Craponne d'un montant maximal de 156 791.00 € pour la gestion de la politique sociale de la commune.
2 — Décide d’octroyer une subvention au CCAS de Craponne d'un montant maximal de 227 823.49 € pour la gestion de la Résidence Pour Personne Agées Saint-Exupéry.
3 — Dit que la dépense est imputée au chapitre 65 du budget principal.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Le Maire,
Affiché le { 7 AR. 1071
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220413-2223-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022