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Arrêté - arrete n° 267 2025 Reglementations et interdictions
Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 267 2025 Reglementations et interdictions)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
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Châteauneuf
MM SE Loire
ARRETE REGLEMENTATIONS ET INTERDICTIONS A L'OCCASION DU FESTIVAL « LA GUIGUETTE
DU PORT » du MARDI 19 AOUT 2025 AU DIMANCHE 24 AOÛT 2025 - PLACE DU PORT
N° 267/2025
Le Maire de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code General des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L2212-
Set L2213-4
Vu le Code Pénal, l'article R 610-5,
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 1311-1 et 1311-2 Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L511-1
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de prévenir les désordres et les nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sureté, à la tranquillité publique, à l'occasion de festivités, d'autant plus que le niveau de vigilance « urgence attentat » nécessite un dispositif de vigilance et de sécurisation renforcé,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation de véhicules tels que: cycles, trottinettes, tricycles, hoverboard, gyropodes et autres engins de déplacement personnel sur le site de la manifestation,
Considérant que les contenants en verre peuvent devenir des armes par destination et que les débris de verre représentent un danger pour les usagers,
Considérant que la manifestation sera fréquentée par des familles accompagnés d'enfants, d'adolescents et de personnes âgées ; que l'OMS dans un rapport conclut que « l'usage du narguilé constitue un risque sanitaire sérieux aussi bien pour le fumeur actif que pour les autres personnes exposées à la fumée »,, l'utilisation et la consommation de Narguilé (ou Chicha) est interdite.
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation des cycles, trottinettes, tricycles, hoverboard, gyropodes et autres engins de déplacement personnel est interdite sur le lieu de la manifestation : Place du Port et quai Bord de Loire (quai Barrault) de 15 heures à minuit au cours de la période du 19 août 2025 au 24 août 2025 (inclus).
ARTICLE 2 : L'accès aux chiens (même tenus en laisse) sauf chiens dits « guides » est interdit sur le lieu de la manifestation : Place du Port et quai Bord de Loire (quai Barrault) de 15 heures à minuit au cours de la période du 19 août 2025 au 24 août 2025 (inclus).
ARTICLE 3 : L'utilisation et la consommation de narguilé (chicha) est interdite sur le lieu de la manifestation : : Place du Port et quai Bord de Loire (quai Barrault) de 15 heures à minuit au cours de la période du 19 août 2025 au 24 août 2025 (inclus).
ARTICLE 4 : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients en verre y compris dans les sacs ou dissimulés par tout autre moyen, sont interdits sur le lieu de la manifestation : : Place du Port et quai Bord de Loire (quai Barrault) de 15 heures à minuit au cours de la période du 19 août 2025 au 24 août 2025 (inclus).
L. place Aristide #* :!#.: 3P 29 + 4ñ110 Châteauneui-sur-Loire + Tél. : 02 38 58 41 18 + Fax : 02 38 58 39 10 + mairie@chateauneufsurloiïre.fr + www.chateauneuf-sur-loire.com
1, place Aristide Briand BP 29 = 45110 Châteeuneuf-sur-Loire « Tél. : 02 38 58 41 18 » Fax : C2 38 58 30 :0 » maire ®chateaureufsurloire.fr # www.chateauneuf-sur-lcire.com ARTICLE 5 : La chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction sera saisie, autrement dit les bouteilles
et autres récipients en verre seront confisqués et détruits.
ARTICLE 6 : La vente de boissons alcoolisées est autorisée par la mairie pour les débitants de boissons désignés, sur le lieu de la manifestation : Place du Port et quai Bord de Loire (quai Barrault) de 15 heures à 23 heures 15 minutes au cours de la période du 19 août 2025 au 24 août 2025 (inclus), sous réserve que les boissons vendues seront servies uniquement en gobelet plastique souple ou cartonné.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orleans, dans un délai de deux mois, à compter de la publication.
ARTICLE 9; L'ampliation du présent arrêté, sera publiée dans la commune et sera adressé à: - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et Secours de Châteauneuf-sur-Loire - Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal de la ville de Châteauneuf-sur-Loire - Madame le Chef de Service de la Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire Charge, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT ACHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, le 05 août 2025
Le Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Publié le / / 2025
Le Maire Le Maire