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Arrêté - arrete n°266 2025 Stationnement et circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°266 2025 Stationnement et circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Châteauneuf
BB SR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION À L'OCCASION DE LA GUINGUETTE DU PORT
Du Mardi 19 au Dimanche 24 Août 2025
N° : 266/2025
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6 ainsi que sa partie rêglementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 Décembre 2018,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, R.417-10 et R.417-11 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants, des riverains et des usagers à l'occasion de la guinguette organisée place du Port ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour garantir la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé aux Personnes à Mobilités Réduites Rampe sur 05 places sur le boulodrome (au plus près de la chaîne) du Mardi 19 au Dimanche 24 Août 2025 de 15H à minuit.
Le stationnement sera réservé pour les Organisateurs Place du Port (places côté kiosque) du Mardi 19 au Dimanche 24 Août 2025 de 12h à minuit.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule à moteur est interdite Place du Port, Grande rue du port (entre l'intersection avec rue Paul Carpentier et Place du port), Rampe du haut quai, quai Barrault et rue du cail de 17 heures à minuit du vendredi 22 août au dimanche 24 août2025.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdite Place du Port, Rampe du haut quai, quai Barrault et rue du cail du vendredi 22 août au dimanche 24 août 2025.
ARTICLE 4: Par dérogation, l'accès reste autorisé aux véhicules de secours et aux services techniques de la ville dans l'exercice de leurs missions.
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux pour informer les usagers de la route de l'interdiction de circulation et de stationnement.
1, plese Aïstide Briand 3P 28 » 46110 Châteauneuf-sur-Loire # Tél. : 02 38 58 41 18 m Fax : 02 88 58 39 10 = mcirie@chateauneufsurloire.fr = www.chateauneuf-sur-loire.com ARTICLE 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’ ORLEANS, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Châteauneuf sur Loire
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, le 05 août 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Publié le / /2025
LE MAIRE LE MAIRE
gl à Florence Florence